Question sur les diplômes relative aux skippers étrangers

Bonjour à tous,

J'ai une question un peu pointue liée aux diplômes.

Situation : Un skipper étranger se fait embaucher par une entreprise également étrangère, une école de voile par exemple (donc le contrat n'est pas de droit français) pour faire naviguer sur les eaux nationales françaises des personnes (étrangères ou pas) sur un bateau loué et immatriculé en France.

Question : Les diplômes exigés pour le skipper sont-ils les diplômes du pays régissant le contrat du skipper, ou les diplômes français ?

D'après ce que j'ai lu, ce seraient les diplômes étrangers du pays lié au contrat qui seraient exigibles ... mais tout cela me dépasse un peu !

Y a t il parmi nous un spécialiste qui pourrait m'aider à y voir un peu plus clair dans cette situation ?

Un énorme merci d'avance :-)

L'équipage
31 mar. 2020
01 avr. 2020

Salut,

En fait ça dépend de beaucoup de choses : le pavillon du bateau, le pays où le métier est exercé, la taille du bateau, ... il y a beaucoup de cas différents et d'exceptions.

Pour ton cas particulier, si c'est pour du charter sur un pavillon français (immatriculé France métropolitaine, le droit peut être différent par exemple en Polynésie), le bateau doit être en NUC et le skipper doit avoir capitaine 200 voile minimum (dépend du tonnage) et se faire déclarer à l'enim.
S'il ne l'a pas l'armateur peut faire une demande de dérogation auprès des affaires maritimes qui statuera. (Et il y a d'autres procédures comme visa de reconnaissance etc).

Ensuite tu parles d'école de voile, ce qui est différent. Si c'est pour donner des cours de voile et pas faire du charter, il faut un moniteur qui a le BP-JEPS français.

Si tu as des infos plus détaillées sur l'exploitation du bateau, le type du bateau etc je pourrai être plus précis !

01 avr. 2020

Merci beaucoup pour ces explications.

Donc si je comprends bien, si une école de voile russe (par exemple) veut organiser un stage en France avec un moniteur russe pour enseigner à des Russes en louant un bateau chez un loueur français, ce n'est possible que si le moniteur russe a un diplôme français ? Si mes infos sont bonnes, des tas d'écoles de voile étrangères organisent aujourd'hui des stages en France. Cela veut dire qu'elles sont toutes hors la loi ?

Un stage typique, c'est un instructeur étranger avec un diplôme instructeur type "IYT" ou "RYA", qui vient animer un groupe de 4 à 8 personnes sur un voilier de 30 à 50 pieds loué par l'école chez un loueur professionnel français.

Cette situation me paraît un peu dingue :-)

01 avr. 2020

Salut,

Dans le cas que tu décris je préfère ne pas m'avancer car je suis skipper pro mais je n'ai pas le bp-jeps, donc je connais très bien pour charter et convoyage mais pas pour stage de voile.

Pour encadrer un stage de voile en France (et sur pavillon français) tu dois avoir le bp-jeps ou be etc... si c'est pour une saison ou plus par exemple. Mais de manière temporaire tu peux encadrer en ayant juste le cqp-amv (si tu fais moins de 300 ou 500h je sais plus).

Il y a peut-être une tolérance dans ton cas précis ? Existe-t-il des brevets de monitorat étrangers qui ont une équivalence reconnue en France ? Je ne sais pas, désolé.
Je pense que tous ces stages sont en dehors d'un cadre légal, ou alors rien n'est fait car c'est dans un flou juridique (ce ne sont que spéculations de ma part).

La législation est en tout cas beaucoup plus souple en France pour les stages que pour du charter, étant donné qu'un stagiaire majeur est responsable au sens juridique, alors qu'un client jamais.

Tu peux toujours demander à la FFV, mais à mon avis ils n'en savent rien et vont te balader (si c'est comme les affaires maritimes qui sont perdues sur les sujets de diplômes internationaux).

01 avr. 2020

La question concerne très peu de monde (il n'y a pas "un tas" de moniteurs étrangers travaillant en France).
Pour le diplôme FFV (CQP IV), on trouve la liste des équivalences étrangères sur le site de la FFV.
Pour le diplôme d'état (BPJEPS), C'est la DRJS (sous son nom actuel) qui délivre une carte professionnelle au cas par cas aux diplomés étrangers (moniteurs RYA par exemple).

02 avr. 2020

Merci pour les infos également.

03 avr. 2020

Bonjour

Il y a des clubs / écoles de voiles Français(es) qui louent des bateaux en Grèce ou autre part pour former au soleil leurs membres à la navigation. Ça ne vous dérange pas ???

Comme il existe des clubs de voile / écoles de voiles Belges, Néerlandais, Allemands qui louent des voiliers en France, Corse et Antilles dans ce même but.

Je suis surpris que ceci ne vous perturbe pas???

De l'autre côté, si effectivement vous parlez Russe, Hongrois, Néerlandais, Chinois, Allemand et que vous êtes moniteur de voile; alors je comprends que ça vous pré-occupe. Mais je n'y crois pas trop.

Donc, si ce n'est pas le cas, comment voulez vous que ces gens qui ne parlent pas Français apprennent à naviguer ?

Ou alors, vous voulez bien: mais chacun chez soi ?????

03 avr. 2020

Bonjour,

Je ne suis pas gêné. J'habite moi même à l'étranger (Russie pour être précis) et j'ai de nombreux amis moniteurs russes qui organisent leurs stages un peu partout en Europe, et notamment en France (dans le Sud pour la plupart). Ils louent bien sûr des bateaux aux loueurs français. Je me pose juste la question d'un point de vue juridique, en cas de contrôle des affaires maritimes ou tout simplement en cas d'accident. Je pense qu'actuellement, en cas de pépin, ils ne se déclarent qu'en qualité de chef de bord avec passagers non payants.

Dans le même genre, si une agence de voyage étrangère affrète un bateau loué en France et prend un skipper français ne disposant les diplômes adéquats français, quel sont les risques pour le skipper français dans la mesure où il ne contracte pas avec un affréteur français mais étranger ? Je précise que cela ne me concerne pas directement (j'ai mes diplômes :-)), mais plutôt des amis.

Tous les textes de réglementation que je trouve concernent des diplômes qui sont visiblement fait uniquement pour les structures françaises et laisse tout le reste mijoter dans un joli flou juridique. Mais je ne suis pas juriste d'où ma question au cas certains d'entre nous auraient des connaissances particulières dans ce domaine :-)

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Piégeage des gouttes

Après la pluie...

  • 4.5 (20)

Piégeage des gouttes

mars 2021