Question pavillon

Une demande spéciale dont on ne trouve pas de réponses sur les dossiers actuels.
Voici la demande... je suis français résidant au Canada, et je vais acquérir un voilier d'occasion au États-Unis. J'aimerai mettre ce navire sous pavillon Belge, sans passer sous pavillon Canadien.
Quel est la procédure à suivre, qui contacter en Belgique pour des renseignements complets, et quelles sont les formalités et coûts de cette démarche...
De même, peut-on faire ces démarches par internet ?...et payer par C.C.
Merci pour les quelques tuyaux que vous pourriez me fournir.
DOMINIC (sur le courriel du copain...)

L'équipage
25 août 2004
25 août 2004

Pavillon belge...

Le sujet a été déja largement traité sur ce forum.
Je crois que le mieux est de rechercher les contributions. 'Y ai même vu les adresses en Belgique.
Bonne chasse

25 août 2004

il me semble que la procédure interressante de passage au pavillon Belge

est réservée aux résidents dans l'Union Européenne et ne peut pas s'appliquer dans ce cas là

mais peut etre me gourre-je?

amicalement

25 août 2004

Pas tout a fait JP

La procedure de passage au pavilon belge n'est pas reservée au RESIDENTS mais bien aux RESSORTISSENTS donc si Gerann à un passeport francais no problemo quelque soit son lieu de residence

26 août 2004

LES COORDONNEES

Service Public Fédéral Mobilité et Transport
Rue d'Arlon 104
1040 BRUXELLES
Tél (depuis la France) : 00 32 233 12 11

26 août 2004

SINON

Voir ; acquisition en Belgique fil très complet commencé par "Clara " je crois et qui compte +- 175 post.
Bonne lecture.

26 août 2004

Faites gaffe les gars...

...en Belgique aussi les lacs et la mer sont plats. Alors pour le ski nautique....

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