Quel pavillon ?

Hello,

J'ai le passeport Suisse et je me demandais quel était mes alternative au pavillon Suisse pour une navigation au tour du monde. Je sais que pour avoir un pavillon de l'espace européen (france, hollande, etc), je dois avoir un passeport européen. Je ne l'ai pas.

Quelqu'un connait-il des alternatives, car le pavillon Suisse est terriblement... hors de prix :) (expertise hors de prix, pavillon hors de prix, assurance hors de prix, etc...).

L'équipage
25 juin 2013
25 juin 2013

Pavillon belge je dirais il y a un site francophone

25 juin 2013

Pour un pavillon belge; il faut être résident en UE. C'est dit dans le post initial.

25 juin 2013

Exact mais c'est la résidence UE qui importe. Pas le passeport

25 juin 2013

peut-être les anglo-normandes ?

25 juin 2013

Bonjour,

je veux juste faire un petit rappel, c'est le bateau qui doit porter les couleurs de son pays d'attache, de son port.

On peut êtres de nationalité Suisse et avec un bateau donc sont port d'attache se trouve en France ou en Italie par exemple.

Ce n'est pas la nationalité du propriétaire et du capitaine.

Bonne journée à tous.

philipped29200

25 juin 2013

"c'est le bateau qui doit porter les couleurs de son pays d'attache, de son port." : non. Je suis belge, j'ai un pavillon belge et son port d'attache est aux Pays-Bas (mentionné sur la lettre de pavillon)

"On peut être de nationalité Suisse et avec un bateau dont son port d'attache se trouve en France ou en Italie par exemple."
Oui, avec un pavillon suisse ou un pavillon de l'UE si sa résidence principale est en UE.

02 juil. 2013

Pour un pavillon belge, il faut résider dans l'union et pas spécialement avoir une nationalité européenne. Un Suisse résidant en France peut avoir un pavillon belge.

25 juin 2013

Picarre. Avec le pavillon français, ce n'est pas possible, pour un Suisse, d'être propriétaire, même s'il réside en France ; c'est marqué noir sur blanc dans les docs de la douane (voir ci-dessous)

Pour les autres pavillons de l'UE, je ne sais pas. Par exemple, je ne sais si l'on peut avoir le pavillon belge si l'on n'est pas citoyen de l'Union

02 juil. 2013

Alors je ne comprends pas bien ce qu'est écrit sur le site "Pavillon belge..." Je cite:

Je ne suis pas de nationalité européenne, comment faire ?

Attention, depuis le 12 mars 2012, il n'est désormais plus possible d'obtenir de lettre de pavillon belge si n'étant pas de nationalité de l'Union européenne, vous n'avez pas d'adresse de résidence en Belgique.
Nous vous recommandons le pavillon néerlandais () pour lequel il n'y a pas cette exigence.
Il vous suffira d'avoir un co-propriétaire de nationalité de l'Union européenne et qui détienne un minimum de 50% des parts.

www.pavillon-belge.com[...]ge.html

25 juin 2013

Dans les documents des douanes il est précisé que :
pour franciser un navire
1) la propriété doit être détenue , à minima, à 50% par un ressortissant français ou d'un état membre de l'Union.
2) Les ressortissants des pays membres de l'EEE (Espace économique européen) en gros Islande, Novege, Liechtenstein, peuvent franciser un navire à la condition de détenir un domicile en France (principal ou secondaire, ce n'est pas très clair...)

La Suisse a refuse de faire partie de l'EEE, donc...

La question demeure pour un navire déjà francisé. Mais, à priori, je ne vois pas pour quelle raison les deux principes précédents ne s'appliqueraient pas...

Comme il s'agit d'un droit de pavillon, il se peut qu'il y ait des variantes plus "libérales" selon les pays (voir Malte) mais je crains que le droit européen (accords entre pays) soit de fait appliqué partout...

Il reste quand même des pavillons exotiques en Europe, Gibraltar, San Marino etc.. Aucune idée des conditions.

25 juin 2013

Un pavillon de banlieue, peut-être ?
:acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval:

25 juin 2013

Je ne cesse de le crier a vous en dechirer les tympans... pour se mettre le pied a l'etrier en plaisance, entre l'enclume et le marteau, pour votre bateau... je preconise le pavillon de l'oreille. A bon entendeur... salut. Bon je sors, un coton-tige m'attend...

25 juin 2013

Si tu viens avec de l'or et du chocolat on devrait pouvoir d'acceuillir en droit d'asile ! Je me porterai garant pour la sécurité de l'etat ! ;=)

25 juin 2013

Je profite de ce post pour poser une question.
En droit maritime français, le capitaine d'un navire est considéré comme un "auxiliaire de la puissance publique" (pouvoirs de police, notarial etc...) de son Etat de pavillon, de ce fait, le commandement des navires (marchande, pêche) sous pavillons français est réservé à des officiers français*
Je suppose que ceci est également valable pour les chefs de bord à la plaisance (professionnels)
La question que je me pose, est de savoir si, de facto, cette disposition (cf auxiliaire) s’étend aux chefs de bord (plaisance) non professionnels.

  • Quoique cela devrait évoluer pour les ressortissants de l'Union, because le droit du travail communautaire... Mais ça reste, dans une certaine mesure, logique, puisque nous avons le "même" passeport...
25 juin 201325 juin 2013

C'est le Code des Transports, cinquième partie qui réglemente la navigation maritime et qui s'applique aussi à la Plaisance.

Dans le Livre 5, Titre III, les articles 5531 devraient apporter la réponse à ta question:

"Chapitre Ier
Police intérieure et discipline à bord

Section 1
Dispositions communes

L. 5531-1
Le capitaine a sur toutes les personnes, de quelque nationalité qu'elles soient, présentes à bord pour quelque cause que ce soit, l'autorité que justifient le maintien de l'ordre, la sûreté et la sécurité du navire et des personnes embarquées, la sécurité de la cargaison et la bonne exécution de l'expédition entreprise.
Dépositaire de l'autorité publique, il peut employer à ces fins tout moyen de coercition nécessité par les circonstances et proportionné au but poursuivi. Il peut également requérir les personnes embarquées de lui prêter main-forte.

L. 5531-2
Les fautes disciplinaires et les infractions pénales définies par le présent chapitre sont constatées par le capitaine ou, le cas échéant, par les autorités compétentes de l'Etat. Leur procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire. "

www.legifrance.com[...]jo08v_2

25 juin 2013

Merci. :topla:

25 juin 2013

@zeuskeu

Quelles expertises hors de prix ?
Je viens de renouveler mes papiers, validité trois ans, pour 450 sfr, soit 150 sfr/an, soit 120€/an.
Tu as l'obligation d'une survie révisée à bord, fusées et autres bidules et hop tu parts pour le tour du monde, tranquille.
Et c'est toujours marrant d'expliquer aux gens que tu peux naviguer de Suisse à Port Saint-Louis du Rhône ou Le Havre...
En plus le service de l'OSNM à Bâle est super rapide et efficace.

Pour les assurances, je ne sais pas car je suis en responsabilité civile uniquement.

25 juin 2013

désolé pour le Hors sujet:
Il est donc possible de relier Genève a Lyon en bateau .... je croyais que les barrages gênais.

25 juin 2013

Pourtant, je viens d'aller voir, sur le site de la compagnie c'est marqué comme navigable (on apprend tous les jours...)
Il semble que, certaines portions sont limitées à 9m / 5t et le passage des barrages se ferait (si j'ai bien compris) au moyen d'ascenseurs ou d'engins dans le genre...

25 juin 201325 juin 2013

Depuis Bâle par le canal du Rhône au Rhin.
Depuis Genève ce n'est pas possible, la construction d'un canal est un très ancien projet qui a été définitivement enterré il y'a qq années.

25 juin 201325 juin 2013

"expertise hors de prix, pavillon hors de prix, assurance hors de prix, etc..."

C'est quoi c'est c.....?
Expertise de ton cano c'est un chantier qui te fait une lettre comme quoi ton yacht tiens la mer
Armement, une page A4 comme quoi tu as le matos que tu signes toi même sur l'honneur une survie et une balise!
Pavillon comme dit Setubal
et l'assurance du CCS est l'une des meilleures marché et en cas de coup dur elle paie
N'importe quoi!

25 juin 2013

Et en plus, avec le pavillon CH, tu n'es pas prêt de voir quelqu'un venir faire des contrôles inopinés à bord pour ton matériel (pour les personnes à bord, c'est autre chose).

25 juin 2013

Je n'ai jamais entendu que le pavillon suisse était hors de prix.. au contraire, les exigences sont plutôt légères comparé à d'autres pays.

Mon bateau naviguait sous pavilloon français mais je le détenais via une société (coûts à prévoir en France).

Alternativement, tu peux voir Gibraltar ou Jersey, avec une société le cas échéant (un peu de frais en plus).

26 juin 2013

En tant que citoyen suisse tu ne peux pas avoir un pavillon d'un pays de la CE à ton propre nom. Pour le pavillon belge on m'a demandé un certificat de nationalité française.

Mais tu peux avoir le pavillon de Malte à travers une société, c'est assez simple et tout est prévu :

www.transport.gov.mt[...]tration

Il faut avoir un autre associé avec 5% des parts si ma mémoire est bonne

26 juin 2013

Pour quelles raisons un citoyen suisse ne pourrait-il pas avoir un pavillon d'un pays de la CE?

Pour avoir un pavillon suisse, il faut avoir la nationalité suisse ça c'est sûr.
C'est d'ailleurs toujours étonnant d'être dans l'hypothèse de ne pas pouvoir communiquer avec un compatriote à couple si personne ne parle la langue de l'autre...

8 Mio d'habitants
4 langues officielles
1'500 bateaux en mer

26 juin 2013

Il ne peut pas, par ce que loi est ainsi faite... :langue2:
Sur le site des Douanes (voir mon post plus haut) c'est dit explicitement.
C'est d'ailleurs assez logique, quand on regarde le "statut" légal d'un chef de bord (voir code des transports , dans un autre post au-dessus)
A lire ce qu'est dit sur le site du pavillon belge, c'est pareil et dans les mêmes termes.

Il semblerait que ce soit une directive (accord) européenne.

Citation :
Pour pouvoir être francisé, le navire doit répondre aux
conditions suivantes :
1) appartenir pour moitié au moins :
? soit à des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE), ayant leur résidence principale en France ou y ayant leur domicile,
? soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un Etat partie à l’EEE,

Nota: la Suisse ne fait pas partie des accords EEE

26 juin 2013

Et des fois se retrouver a parler en espagnol entre nous car c'était notre seule langue commune :heu:
"Pour avoir un pavillon suisse, il faut avoir la nationalité suisse ça c'est sûr."
Je rajouterais il faut aussi le permis B
Soit pour info pour nos amis Français
Théorie et pratique permis lac voile et moteur
Cours samaritain
théorie de 4 mois permis B
Validations 1000 miles minimum 21 jours et dans des régions a marées
et enfin le précieux sésame
Mais ne vous méprenez pas. Cela ne fait pas toujours des bons navigateurs

26 juin 2013

@ Tupperware
Oui le fameux permis B !
En tout cas la partie théorique est assez exigeante, bien plus que celle de l'autre fameux et célèbre Ocean Master.
La partie pratique est plus discutable...

@ Quistinic
La Suisse est membre de l'Espace Schengen (avec certaines clauses).
Donc pas de pb pour un Suisse (si résidence fiscale en France).

26 juin 2013

Non, Non. C'est bien explicite, pas d’interprétation possible.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE; donc pas possible.
Que par ailleurs, la Suiisse applique certains accords partiels ( Schenguen, Sécurité Sociale) ne change pas le fond.

26 juin 2013

Bizarre tout de même, je suis suisse, je possède le Patrão de Alto Mar et suis propriétaire d'un voilier pavillon portugais...

C'est bien noté "ou" membre de l'Espace Schengen ...

14 fév. 2018

HELLO, suis de nationalité suisse est je vais prochainement, m'acheter mon voilier. Quel pavillon étrangé pour un suisse en sachant que je vais passer quelques années sabbatiques en mer?

26 juin 2013

Il est possible que ce soient des dispositions récentes. Sur le site belge, il est précisé "depuis 2012 , cela n'est plus possible, pour un ressortissant extra Union "
Par ailleurs, dans mon premier post, je disais qu'étant une question de pavillon, il est possible que certains pavillons soient plus "libéraux" (ou n'aient pas encore traduit en local les directives européennes)
Où est-il noté "Espace Schengen"? Sur le site de la Douane française?

26 juin 2013

vosdroits.service-public.fr[...]1.xhtml
À lire, on vit peut être sur une île (...) mais on est assimilé.
;-)

26 juin 2013

Je vois bien que tu raisonnes par inférence
"si c'est comme ça pour ça; c'est pareil pour ça..."
Le fait est qu'il y a un distinguo (dans le texte que tu cites en référence) entre ressortissant EEE et suisse.
Donc, ce n'est pas la même chose.
Le document des douanes dit: ou ressortissant UE ou (sous conditions) ressortissant des pays signataires EEE.
Point à la ligne et sans suisse :litjournal:
Ce n'est pas par ce qu'un Suisse peut vivre et travailler dans l'Union, qu'il a les mêmes droits qu'un citoyen de l'Union; que je sache, par exemple, les Suisses ne votent pas dans leurs pays de domicile (dans l'UE) ce qui est le cas des citoyens de l'UE (un allemand en Espagne, par exemple)
Par ailleurs, un des principes de droit, entre Etats, c'est la réciprocité. Pourquoi veux-tu que Z accorde un droit à X si X refuse ce même droit à Z....?
Que l'on ait considéré, jusqu'à récemment, que le problème était epsilon, et que ça ne valait pas le coup de se casser la tête à faire appliquer les textes , c'est peut-être vrai .

Mais bon, c'est histoire de causer, moi ça me gêne pas que l'on donne le pavillon français à des suisses. :topla:
Quoique que je trouve la situation cocasse, puisque par ce fait un suisse, chef de bord d'un pavillon français, est soumis à la juridiction du consul français de tataouine ou de djakarta :-D

26 juin 2013

Juste un point de détail: les citoyens de l'UE peuvent voter aux élections locales (ex. municipales), mais pas aux élection nationales (législatives, présidentielles, référendums).
La réciprocité est définie dans les traités européens. Hors de toute polémique politicienne, le projet de "vote des étrangers" se heurterait à cette question de réciprocité, donc certains pourraient peut être voter et pas d'autres!
L'esprit est, je crois, qu'un citoyen membre d'un pays de l'UE établi dans un autre pays participe à la vie locale, donc électeur. Par contre, pour les élections nationales, cela implique d'avoir la citoyenneté. Sinon, un citoyen de l'UE pourrait voter deux fois, dans son pays d'origine et dans son pays de résidence.

26 juin 2013

Tu as tout à fait raison. Mais! (il y a toujours un mais :langue2:) c'est aussi le cas pour les élections européennes (un citoyen de l'UE peut voter dans son pays de résidence)
qui plus est, il est éligible sur les listes de son pays de résidence (un allemand en France, par exemple)

Pour revenir aux histoires de pavillon;le problème de fond est que plusieurs principes de droit se télescopent...
Tout d'abord, en haute mer, un navire français est un morceau de "territoire" dont le représentant de l'Etat est le capitaine.

Comme dit plus haut, sous pavillon français le "capitaine" (même à la plaisance) est considéré comme un auxiliaire de la puissance publique et possède, par conséquence, des attributs qui relèvent de la souveraineté nationale (d'ou la loi qui réserve les postes d'officiers aux nationaux)

Ceci s'heurte au principe de libre travail au sein de l'Union ...

Pour la plaisance, il faut être conscient, je crois, qu'un navire ce n'est pas, de par son statut, un véhicule banal, une maison ou n'importe quel bien...

Ceci dit, moi ça ne me gêne pas que certains s'en foutent et se considèrent comme des "pirates" ou sans "nationalité"

27 juin 2013

www.ilent.nl[...]ration/

Et là je raisonne comment ?
;-)

27 juin 2013

Il y a 380'000 expatriés suisses en Europe, sur une population de 8 Mio d'habitants dont 1.5 Mio d'étrangers.
Ils ont en Europe, les mêmes droits et devoirs que les autres européens...

On peut prétendre le contraire, mais c'est faux.

27 juin 2013

C'est tant mieux, voila résolu le problème de nôtre ami :bravo:
Encore une fois... Dans mes interventions je me réfère au document des douanes françaises, qui ne mentionne pas les suisses, contrairement aux documents qui tu as cités, lesquels les mentionnent explicitement (ce qui, au passage, montre qu'il y a bien une différence..).

Le document belge semble (je dis bien semble) dire la même chose que le texte français et recommande, explicitement, aux extracommunautaires (ce qui est le cas d'un suisse) de s'adresser aux autorités néerlandaises qui n'ont pas les mêmes exigences.
Ceci me permet de souligner que le droit de pavillon, comme je disais dans mon premier post, est un droit essentiellement national, pas nécessairement ou obligatoirement unifié au plan européen. Par conséquent, on était susceptibles de trouver des "droits" différents selon les Etats... Dans la même veine, je soulignais que le droit de pavillon français est tellement restrictif à l'égard des non nationaux, qu'il pouvait rentrer en contradiction avec le droit européen (liberté de travail) et qu'il était susceptible d'évoluer. Ainsi, la France a été condamnée pour non respect de ce droit européen (une sombre histoire de bateaux a la pêche d'armement espagnol sous pavillon français, donc société, a qui l'on impose des capitaines français ...)

Note que les étrangers (extracommunautaires) résidents et travaillant en France ont les mêmes droits sociaux et libertés politiques que les français, ils peuvent même adhérer à un parti politique (principe d'égalité de la république) mais ceci ne les autorise pas à voter (jusqu’à nouvel ordre) ni à posséder un navire sous pavillon français...

Nota. Etant donné que la Légion est la descendante plus ou moins indirecte des régiments suisses au service de la France , il y a peut-être un vieux texte qui parle des suisses
:langue2: C'est bien le cas entre écossais et français depuis le moyen age... :mdr:

27 juin 2013

Ou l'art de retomber sur ses pattes ,,,
;-)

Si un droit est accordé ou non dans un pays européens (appelle ça comme tu veux) aux autres européens, c'est forcément et toujours "Européens OU Suisses".

Donc en France "les Européens ou les Suisses" n'ont pas le droit de vote...
Donc en Espagne "les Européens ou les Suisses" ont le droit de vote...

Donc le texte des douanes que tu mentionnes comporte simplement une omission.

27 juin 2013

Ben si il faut justifier que ces aïeul ai combattue avec le Bâtard d'ORLÉANS pour avoir un pavillon tricolore ! On devrait tous pouvoir envoyer au choix plusieurs couleurs !
moi je vote pour le drapeau Européens avec les Armes de la région et de la nation une et indivisible.

Ou celui de la commune ! ;=)

27 juin 2013

:bravo: Ca serait plus simple, comme la blue insign des brits :mdr:

27 juin 2013

Pas du tout! T'est vraiment cabour :mdr: (c'est amical)
Je souligne simplement (enfin j'essaye) que de droits généraux on ne peut pas en déduire des droits particuliers; comme le droit de pavillon. Allez, je te le fais à l'artillerie lourde :acheval:

Ressortissants de pays tiers.
(Document Union Européenne)

Islande, Liechtenstein et Norvège
Ces pays ne sont pas membres de l'UE mais font partie de l'Espace économique européen: leurs ressortissants peuvent donc travailler dans l'UE au même titre que les citoyens européens.

Suisse.
En vertu de l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses peuvent vivre et travailler librement dans l'UE, tout comme les ressortissants de l'UE en Suisse.

Commentaire. Ce document souligne que les citoyens suisses et UE disposent de la libre circulation mutuelle (mutuelle, je souligne, c'est important pour la suite) conformément aux accords particuliers entre la Suisse et l'UE.
Le même document fait un distinguo entre les ressortissants de l'EEE et les suisses, ce qui veut dire qu'ils relèvent de deux principes juridiques distincts, sans quoi il n'y aurait pas besoin de le spécifier.

Suivant ton mode de raisonnement. Si, en tant que citoyen de l'UE, je bénéficie de la libre circulation et de travail en Suisse, il n'y a pas de raison que je ne puisse posséder navire avec pavillon suisse. CQFD. non?
Mais, il y a un petit problème:

Art. 6 Nationalité
1 Les propriétaires d'un yacht suisse doivent être citoyens suisses ou être une association suisse ayant pour but d'encourager les sports nautiques et la navigation de plaisance. Lorsque le propriétaire a la double nationalité, il ne peut pas faire immatriculer son yacht s'il réside dans l'Etat dont il est également ressortissant.
(Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer / Conseil fédéral suisse)

De là à dire que d'un droit on ne peut pas inférer un autre droit...

Donc, le droit français dit:
Pour pouvoir être francisé, le navire doit répondre aux conditions suivantes :
1) appartenir pour moitié au moins :
soit à des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE), ayant leur résidence principale en France ou y ayant leur domicile, soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un Etat partie à l’EEE,
(Douanes françaises ; guides des formalités pour la plaisance)

On peut considérer, que dans le texte des douanes il y a une omission; sauf que dans d'autres textes du gouv français, c'est rédigé idem. Est-ce que le texte est contraire aux accords? Si l'on se réfère au droit de pavillon suisse il semble que non...

Maintenant, bien que tout ceci soit très amusant, le mieux et le plus pratique, c'est d’appeler les douanes :langue2:

27 juin 2013

Aie! Si on appel les douanes je ne suis pas certain que nous ayons la bonne réponse.

27 juin 2013

Je me souviens avoir appelé les douanes pour franciser mon bateau : 3 bureaux = 3 réponses différents !
La bonne réponses a été donné par la direction générale à Montreuil, confirmée pas courrier donc opposable aux petits chefs locaux.

27 juin 2013

@ Quistinic
C'est quoi cabour?

27 juin 201327 juin 2013

Si ma connaissance du parler populaire toulousain (voir occitan-gascon) n'est pas trop erratique, c'est équivalent à têtu, entêté; avec une nuance de plaisantin...

27 juin 2013

Merci!

27 juin 2013

D'ailleurs, après réflexion, ça s'écrit avec un d à la fin "cabourd"
On dit aussi: "frapper comme un cabourd"
en français standard : "frapper comme un sourd"

27 juin 2013

Macarel moi cabour !

Je réagissais juste à la dernière partie de ton intervention sur les écossais (même si j’apprécie leurs compagnies).nombres textes us et coutume hérité d’un passer guerrier ne font pas loi, ainsi seul l'État peut créer du droit et ce depuis la révolution Française. C’était juste pour marquer que le constitutionnalisme n’est pas toujours en accord avec le droit de l’état.

Ainsi nous devrions pouvoir naviguer avec le drapeau Européen avec les droit et obligations identiques sur l’ensemble du territoire CEE..Mais l’Europe géographique n’est pas la CEE, ni l’espace Schengen ni même AELE.

Allez je retourne faire pousser mes canards, j’ai des conserves à faire moi.

Amistosament

27 juin 201327 juin 2013

:mdr: Ce n'était pas à ton adresse ; en fait on a publié au même temps et j'ai rajouté un message sur le pavillon bleu :heu:

Nota. Bien d'accord sur les sources du droit. Le coup sur les régiments suisses ou les liens historiques avec l'Ecosse, c'était juste un clin d’œil.

27 juin 2013

La seule chose que je dis est qu'il manque "ou Suisses" après "des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE)".
Comme dans le texte des Néerlandais ci-dessus.

Il y a déjà l'exception culturelle française, vous ne pouvez pas encore ajouter une exception helvétique ! Non mais allô quoi...

L'exemple du pavillon suisse délivré uniquement aux Suisses et identique au droit de vote en France réservé uniquement aux Français.
Un Français résident en Espagne a le droit de vote.
L'Espagne ne peut appliquer une exception à ce droit par mesure compensatoire ou de rétorsion.

27 juin 2013

Chez nous on dit tabornio !
;-)

27 juin 2013

Je comprends parfaitement ce que tu dis. Mais, je souligne simplement que le droit de pavillon, est un droit NATIONAL et non un droit dérivé du droit européen (lequel est d'ailleurs basé sur le principe de subsidiarité...)
Donc, des règles qui régissent le pavillon néerlandais, par exemple, ne peuvent être extrapolées les règles du pavillon français.
Que ce droit puisse être en contradiction avec le droit européen( du libre travail, en particulier) c'est une autre histoire. Le législateur français (sénat) s'efforce de mettre en adéquation les deux droits. Mais ce n'est pas simple, juridiquement parlant, étant donné le statut d'auxiliaire de la puissance publique d'un capitaine sous pavillon français.

Par ailleurs, je ne comprends rien à tes histoires de vote. Que je sache, tous les citoyens de l'UE (ce qui exclut suisses et membres de l'EEE) peuvent voter aux élections locales, qu'ils soient espagnols ou n'importe quelle autre nationalité. Ils peuvent en outre voter pour les listes (françaises) aux élections européennes et même y être élus (donc comme représentants de la France...) s'ils sont résidents évidemment.
J'ignore si le droit de vote des citoyens UE (ou autres) en Espagne va plus loin que les accords européens (ce que l'Etat Espagnol peut tout à fait faire, ça relève de sa souveraineté ) mais je ne crois pas qu'il y ait un droit de vote (des citoyens UE) pour les élections aux Cortes ou aux parlements autonomes

27 juin 2013

Citation:
El derecho de sufragio activo corresponde a los españoles, mayores de edad, que no estén incapacitados legalmente y que figuren inscritos en el Censo Electoral. Eso significa que para poder votar en unas elecciones generales es preciso tener la nacionalidad española.

Hay dos excepciones a esta norma que se aplican en otros procesos:

  • En las elecciones al Parlamento Europeo pueden también votar los ciudadanos de la Unión Europea residentes en España que manifiesten su deseo de ejercer el derecho de voto en nuestro país.

  • En las elecciones municipales, pueden votar, en las condiciones citadas, los ciudadanos de la Unión Europa residentes en España, así como los de países que otorguen a los ciudadanos españoles el derecho de sufragio pasivo en sus elecciones municipalesy se haya firmado un tratado de reciprocidad. Además de con Noruega, que fue el primer país con el que se firmó un Canje de Notas constitutivo de Acuerdo el 6 de febrero de 1990, se habían firmado tratados similares con Países Bajos, Dinamarca y Suecia, antes de su integración en la UE. Desde 2009 se han firmado también con Argentina, Colombia, Perú, República de Trinidad y Tobago, Chile, Ecuador, Cabo Verde, Paraguay, Islandia, Nueva Zelanda, Bolivia y Uruguay.

Por tanto, el requisito de nacionalidad española indicado por la ley electoral se aplica sólo a las Elecciones Generales (Congreso de los Diputados y Senado) y a las de las Asambleas Legislativas de las Comunidades Autónomas.

Ce qui traduit à l'essentiel veut dire "c'est pareil qu'en France" Sauf que le droit espagnol est plus large au niveau des élections municipales, puisque il accorde le droit de vote aux ressortissants des pays qui ont un accord de réciprocité...

27 juin 2013

Oui « cabourd » dans ce sens plutôt gentillet comme couillonet voir amicale se dit de quelqu’un qui serait dure de la feuille taper comme un cabourd.

Comme l’expression « t’ es con » qui n’a pas la même signification à Toulouse que sous d’autre latitude, par contre « t’es un cono » ça c’est parqu on a vue la plaque d’immatriculation de franchimand et que ça fait 1 heure que je m’escagasse à repapiéger que ta le pitchoune à la souillarde qui tchuque transquilou mon piancho.

A+

27 juin 2013

Le "con" toulousain est de nature polysémique, ça sert à tout, même à ponctuer les phrases :mdr:

27 juin 2013

C'est "congue"...
Je dis qu'il manque "ou Suisses" dans l'article cité.
Tu dis non.
Je dis oui.
.
.
.

27 juin 2013

:mdr:
OUI!!!!!! :topla:
Mais, tu le dis en t'appuyant sur quel texte ou principe de droit? :reflechi:

Je le répète la liberté la liberté de circulation ou de résidence n'implique pas nécessairement le droit de pavillon. La preuve, le droit suisse.

On peut trouver que le texte français est illogique
mais il faut PROUVER
-qu'il n'est pas fondé en droit (lequel?) ou contraire aux accords France-Suisse, par exemple.

- ou alors qu'il s'agit d'une erreur d'écriture (ce qui m'étonnerait, quand même)

28 juin 2013

Je vais poser la question directement aux douanes.

Les accords sur la libre circulation accordent les mêmes droits aux résidents européens sans distinction. La Suisse a signé ces accords.
Dans le cas du pavillon français, en supposant que le "ou Suisse" ne soit pas un oubli, on se trouverait dans une situation d'entrave ou de discrimination (?)
(Pour la Hollande et le Portugal pas de pb)

On verra bien qui offre la fondue au fromage et la bouteille de Fendant !
;-)

28 juin 2013

:mdr:
Moi je porte plainte contre la Suisse pour entrave et discrimination :acheval:

d'ac pour le fromage et la bouteille :topla:

01 juil. 2013

Je double. Que dis-je? Je triple la ration de fromage et des bouteilles si tu portes plainte

01 juil. 201301 juil. 2013

@Setubal @tupperware.

Je ne sais pas ou vous avez vu un pavillon suisse a 450.- pour 3 ans. Il y a 3 ans et encore aujourd'hui c'est 1250.- pour 3 ans.

Concernant l'expertise hors de prix. Je parle en connaissance de cause, j'ai expertisé un bateau il y a deux ans pour le pavillon Suisse. Quand il s'agit d'un bateau de construction amateur ou plus vieux que X temps, une expertise est nécessaire pour la demande de pavillon. L'expertise doit se faire par un expert défini par l'OSNM. En suisse romande il n'y a qu'un seul expert certifié pour ce genre de demande. Ces prix se sont multiplié par 1.5 en 2ans.

Résultat pour mon bateau : 1250.- pour la pavillon 3 ans + 800.- d'expertise (minimum).

2050 pour un livret et un drapeau Suisse, honnêtement, j'ai l'impression qu'on se moque un tout petit peu de nous quand on voit que dans certain pays c'est 20 euros.

J'ai la possibilité d'avoir un pavillon Britannique. Mon bateau a été acheté en Suisse et équipé en Suisse et moi je suis Suisse, est-ce que je suis en ordre avec la douane (TVA ou autre) en le faisant ?

J'ai pris contact avec la douane, j'ai absolument rien compris à leurs réponses. Il y avait des "peut-êtres" partout...

Si quelqu'un s'y connait je suis preneur.

01 juil. 2013

Tu as raison Zeuskeu . Les trois première années Frs 1250.-- Mais ensuite Frs 150.-- par année pour l'Office suisse de la navigation maritime OSNM
Membre CCS pour avoir la Murette comme assurance Frs 150.-- si parrain -50%
Expertise, si ton bateau est a l'étranger tout se discute au niveau du tarif avec "l'expert"
Ton problèmes avec les douanes.
Quels douanes? Si c'est les douanes suisses toute TVA payée en suisse est remboursée en cas de départ sur présentations des factures. Tous achat fait a l'étranger peut être hors taxes en cas de pavillon suisse.
Sinon comme dit dans un autre post le pavillon de Gibraltar est peut être une solution.
Calcul bien le tout avec les pour et les contres. Bonne a toi
Olivier

01 juil. 2013

Merci Olivier. Le bateau est actuellement en Suisse et la TVA Suisse a été payée quand il est entré dans le pays. A ce niveau il est en règle.

Maintenant qu'est ce qui se passe si demain je met le pavillon britannique et je pars naviguer avec au tour du monde. Est-ce que je suis en règle ? Personne n'a encore réussi à me répondre la dessus.

01 juil. 2013

Les tarifs se trouvent ici :
www.admin.ch[...]ex.html

Pour les expertises, comme dit Tupperware !
On est passé par les mêmes canaux, sans aucun doute ;-)

01 juil. 2013

Le bateau étant en Suisse, je dois passer par une expert suisse. Je vous épargne les détails, c'est très cher, car il n'y a qu'un seul expert en Suisse romande ayant le DROIT de le faire...

01 juil. 2013

www.offshoregate.com[...]sh.html
Tout est dit ci dessus. Rien qu'a lire tout ça tu en a déjà pour 2'000 chf.
(Et le bateau ne sera pas à ton nom, avec tous les ennuis que cela implique)
Pour la TVA européenne, c'est la règle des 18 mois qui s'applique, pour les Suisses aussi. Donc avoir à portée de main la sorties tamponnée en Turquie, Tunisie, Maroc, etc, avec la date qui sauve !
Attention : en France et au Portugal (ailleurs je ne sais pas) les douaniers ont lancé la chasse aux pavillons hors-EU pour vérifier l'état de la TVA.. Ils ne regardent plus si tu transportes des trucs illicites !
À lire les forum anglophones, c'est assez ... stupéfiant.

01 juil. 2013

Bon a moi de te poser quelques questions. Ton bateau est partis pour le sud de la France par camion, quel expert prends tu? Que veux tu faire avec ton canot et pour quelle durée? Comptes-tu le ramener en Suisse?As tu le permis B? Comptes tu prendre une assurance casco? As tu toutes tes factures d'achat du voilier et du matos? Comptes tu travailler avec ton yacht? Juste quelques questions qui peuvent t'aider dans tes choix.

01 juil. 2013

Et encore une ultime, ton bateau est il déjà immatriculé si oui la quelle si non quelle était la dernière immatriculation et tu dis que tu as déjà payé la TVA mais dans quelles circonstances? Voili Voilou

02 juil. 2013

@tupperware, je te répond en PV.

@ Setubal

Pour le pavillon anglais, le site indiqué montre la pavillon de régate. Pour une immatriculation de petit bateau ca se passe ici mcanet.mcga.gov.uk[...]ult.asp . et c'est 25 livres. Il suffit d'avoir une adresse en angleterre et il se trouve que j'en ai une.

02 juil. 2013

re pavillon anglais détail:
le SSR (le registre à £25) requiert la résidence fiscale en UK, une simple adresse ne suffit pas. Le Registrar est en train de vérifier les résidences en UK même pour les citoyens britanniques, faute de quoi il ne renouvelle pas le SSR (qui est valable 5 ans)
*
*
la "simple adresse" est vice versa suffisante pour l'inscription dans le registre "Part1", procedure plus complexe (et plus coûteuse)

02 juil. 2013

5 ans moi ca me suffit :)

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