Propriétaire recherché par la DM

Bonjour à toutes et tous,

Lu dans le journal FranceAntilles Martinique de ce jour :
AU MARIN
Voilier abandonné : le propriétaire recherché

La Direction de la mer recherche le propriétaire d'un voilier de coque blanche de 12 mètres environ, dénommé Islamorada et situé dans la baie du Marin. L'enlèvement de ce navire doit se faire dans les plus brefs délais compte tenu de la situation et de la gêne occasionnée. Le propriétaire de ce navire dispose d'un délai d'un mois pour revendiquer son bien ou déclarer qu'il entend y procéder. À défaut, une procédure de déchéance de droit de propriété pourra être engagée.

Pour tout renseignement, contactez le 0596.60.80.38 ou par mail : dm-martinique@developpementdurable.gouv.fr

Pas impossible que ce soit simplement non pas un abandon mais une impossibilité de voyager actuellement..
J'ai du mal à comprendre comment en ayant le nom et le type de bateau la DM soit incapable de retrouver le proprio..

Philippe

L'équipage
07 déc. 2020

vu l'état son immobilisation doit remonter à plusieurs années ...

07 déc. 2020

Si pas retrouvé par l'administration, ce n'est pas un français...peu de chance donc qu'il lise le forum...
Étonnant que par la Douane et les archives des clearences le proprio ne soit pas retrouvé.

07 déc. 2020

Déjà faudrait chercher

07 déc. 2020

OK merci pour lui je fais suivre l'information vers le propriétaire

07 déc. 202007 déc. 2020

@Octopus 45.1, s'il a besoin d'un relais sur place dis le moi, je te filerai mes coordonnées en MP.
Philippe

09 déc. 2020

c’est un venezzia...dommage de laisser un beau cata comme ca. a
l’abandon.

24 déc. 2020

Bonjour Phil_972,
Je suis l'un des propriétaires du catamaran dont tu as signalé la situation juridique.
Je te remercie infiniment de ta démarche qui m'a permis d'indiquer aux Affaires Maritimes qu'il ne s'agit pas du tout d'un navire abandonné même si pour l'instant, le bateau n'est occupé que 6 à 8 semaines par an.
Un grand merci également à la chaîne qui s'est formée, notamment Octopus 45.1 (je suppose que nous nous connaissons....)
Passez de bonnes fêtes et je vous souhaite le meilleur pour l'année à venir.
Patrice

25 déc. 2020

Bonjour Patrice,

Heureux du dénouement. Bonnes navigations à venir.

Philippe

25 déc. 202025 déc. 2020

Et la DM pendant ce temps là se mord les doigts et a fait son taff auprès de FA. L'objectif est de vider le cul de sac du marin des bateaux qui squattent alors elle cherche pas trop.

25 déc. 2020

Super , un truc positif ca fait un bien fou. Et un proprio qui remercie top

25 déc. 2020

Bonjour a tous,

Cette histoire est a peine croyable quant a la legereté avec laquelle dans cette affaire la Direction de la Mer a enclenché une procedure de déchéance de proprieté.

Je suis au marin, sur mon voilier comme chaque annee a cette période.
Apres le réarmement de mon bateau, je vais voir a quoi ressemble ce fameux bateau objet de ce fil et donc de cette déchéance de propriété.

Et la je m'aperçois qu’il est loin, tres loin d'etre une épave. Des épaves dans la baie du marin, ce n’est pas ce qui manque, des vraies épaves.

Je decide donc d'appeler la direction de la mer pour savoir comment se passe une procedure de déchéance, et comment peut on signaler que l’on est interréssé pour y concourir si cela est possible.

La discussion que j’ai avec une employée me sidere : elle m’interroge d’abord pour savoir comment j’ai eu l’info : réponse : hisse et ho. Elle poursuit en indiquant le bateau est voué a la destruction vu son état: je lui dit qu’il n’est pas dans un état justifiant la destruction. Sur la suite de la procedure si le proprietaire légitime ne se manifeste pas : ce sera soit les domaines en charge de la vente, soit une vente amiable pour éviter les frais de renflouage, remorquage, stockage etc....soit.

Je decide donc de faire connaitre mes intentions en candidatant a la procedure telle qu’elle vient de m’être decrite. Le lendemain je rappelle cette meme personne au numero indiqué dans le fil qui rajoute une info : le proprietaire ne s’est toujours pas manifeste ( quid d’octopus qui était censé l’avoir immediatement prevenu ), et surtout elle me donne une info sidérante : IL Y A DEJA QUELQU’UN QUI A POSTULÉ ET QUI SERA PRIORITAIRE SUR LE DOSSIER....

La, je commence a me dire que je suis en face d’une entreprise de spoliation.
Je decide donc :
1) de contacter Octopus par mail pour savoir s’il a réussi a avertir le proprietaire de cette procedure: pas de réponse a ce jour,
2) de faire le tour de mes relations au Marin qui pourraient connaitre l’historique du bateau, et me donner un nom susceptible de mener au proprietaire,
3) de candidater malgré tout en me faisant connaitre auprès de la Direction de la mer de Fort de France par une remise en main propre d’un courrier par lequel j'espère éviter une magouille en rentrant officiellement dans la boucle . Je suis recu par un fonctionnaire qui me rassure sur le fait que cette histoire de personne prioritaire (!!!!!) est une aberration et que si dechéance il y a , ce sont les domaines qui seront chargés de trouver une suite : soit par vente aux encheres, soit par vente a l’amiable. Dans mon courrier remis en main propre j’insiste sur le cote ahurrissant de la procedure qui me semble bine legere...et que de toute facon, je suivrais la decision finale de l’administration de pres quitte a recourir judiciairement contre si elle m’apparaissait totalement denuée de fondement.

Mes demarches pour retrouver un contact menant au proprietaire aboutissent puisque je rencontre une personne connaissant parfaitement l’historique du bateau. Je l’informe de mes soupcons afin Qu’elle previenne immédiatement le proprietaire legitime du bateau De ce qui se passe afin qu’il se fasse connaitre de la Direcrion de la Mer de Martinique. Il avait les coordonnées du proprietaire et le met au cpirant, ce dernier se signale aupres de la DM. Tout cela s’est fait entre le 22 et le 24 décembre.

En tant que proprietaire de bateaux je reste ahuris de ce qu’une telle procedure ait pu être enclenchée :

  • qui a désigné ce bateau comme abandonné ?
  • comment l’administration en l’occurrence la Direction de la mer de Fort de France a t’elle pu enclencher une procedure de decheance de proprieté sans aller sur place verifier l’etat du bateau ?
  • pire. Ce bateau est immatriculé a fort de France. Une simple recherche dans les fichiers aurait pu permettre d’appeller directement le proprietaire.
  • qui est la personne soit disant prioritaire sur ce dossier ?

C’est quand meme tres leger. Pour ne pas dire malhonnete si tout cela est calculé et voulu.

J’ai préféré pour ma part renoncer a l'opportunité d’acheter a vil prix un bateau plutôt que de tremper dans ce qui m’apparaissait jour après jours comme au mieux une procedure vraiment tres légère, au pire une entreprise de spoliation.

Pendant ce temps, le trou a cyclone numero 1 regorge de vraies épaves, mais bizarrement la personne ayant signalé Islamorada n’a pas apporté le meme zéle a signaler les vraies épaves.

Au moins, grace a l'initiateur de ce fil et a moi, le proprietaire aura passé un joyeux noel.

25 déc. 202025 déc. 2020

Peut-être vu son état de déshérence baignant près de la mangrove pas au catway et une situation douanière et fiscale non regular il y avait un coup à faire (publicité dans FA, saisie conservatoire et déchéance). Pas de bol au 5ème message un propriétaire est identifié sur un forum nautique. Bravo Hisse et Ho
Ce bateau n'a jamais été visité pour être considéré à l'abandon?
Le puzzle est incomplet et le sujet idéal pour supputer davantage en l'absence de présicions mais Diver suit l'enquête et apporte un éclairage IL Y A DEJA QUELQU’UN QUI A POSTULÉ ET QUI SERA PROPRIÉTAIRE SUR LE DOSSIER....

25 déc. 2020

Le proprietaire n’a pas été identifié au 5eme message ( qui date du 7 decembre 2020 / soit disant octopus qui le connait et qui l’avertit). Le proprietaire n’a été identifié et avertit de ce qui se tramait qu’avant hier. Le proprietaire avec qui j’ai echangé en MP suite a son message de remerciement sur hisse et ho a cru que le type d’hisse et ho qui L’avait prévenu etait celui qui le criait haut et fort , en l’occurrence le pseudo Octopus. Or quand moi j’ai fait joindre le proprietaire par un intermediaire sur le Marin qui avait ses coordonnées, il y a trois jours, il n'était au courant de rien. Bravo hisse et ho oui, et bravo a l’initiateur du post sans qui cette procedures avait des chances d’aboutir.

25 déc. 202025 déc. 2020

Le mollusque est une couloeuvre?
Il est inoffensif et bravo à phil_972 et à toi
Heureux dénouements si une solution est trouvée.

De manière schématique après constat d'abandon l'autorité compétente peut mettre en demeure le propriétaire afin qu'il fasse cesser le danger ou l'entrave que constitue le navire abandonné dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois et supérieur à trois mois après notifications. Si le propriétaire n'intervient pas, est introuvable, insolvable ou refuse d'agir dans le délai imparti, l'autorité portuaire peut demander à l'autorité administrative de l'Etat (le préfet de département) de prononcer la déchéance de propriété. Il faut compter deux mois à partir de l’expiration du délai fixé par la mise en demeure pour déclarer cette déchéance de propriété.

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