Proposition de loi pour l'économie bleue...!!!

Je recommence.
Un projet de loi qui ne va pas faire que des heureux vient d'être voté par l'assemblée nationale.
Les plaisanciers de nationalité française, sous pavillon étranger, devront respecter la Division 240 (sécurité) lorsqu'ils navigueront dans les eaux françaises...!!!
:policier:
De quoi alimenter les conversations de nos amis franco-belges pour un moment :heu:

Reste encore à passer le Sénat.

L'équipage
05 fév. 2016
05 fév. 2016

C'est comme si on obligeait les règles de contrôle technique auto à des français roulant avec une voiture immatriculée hors france

Ou obliger les Américains qui roulent avec des voitures immatriculées en Belgique à passer le contrôle technique US

J'ai du mal à croire que ce truc va passer à l'Europe

05 fév. 2016

vu la vitesse ou travaille le gouvernement ........ t'inquiètes pas Camille tu seras mort bien avant et moi aussi .
C'est surement encore une idée d 'un stupide député qui n' a rien a faire ....

05 fév. 201605 fév. 2016

Cette disposition est conditionnée à "être domicilié en France pour une navigation en eaux territoriale française"

Pas choquant dès lors que l'Etat est souverain dans cette zone et cherche à protéger ses ressortissants sous pavillon français notamment la plaisance professionnelle car il s'agit de ça : en Belgique il n'existe pas de statut de NUC et les chef de bord marins professionnels (arrêté de 1988) qui sont obligés d'ouvrir un rôle d'équipage ou d'entreprise sur un NUC (contrainte sécurité etc..) avec une affiliation Enim (charges sociales...) se trouvent directement en concurrence avec des navires sous pavillon belge qui font de l'activité commerciale sans le dire et sans contrôle...

L'objectif est de conserver des emplois et assurer la présence maritime française dans les années à venir, donc nécessité de règles plus fermes. Reste à voir l'application dans le principe de la libre circulation au sein de l'UE...

06 fév. 2016

AH bon...... alors à quoi sert le pavillon commercial en Belgique .? Celui avec lequel tu peux faire du charter .
Quand tu immatricules ton bateau sous pavillon belge il y a bien au moins deux possibilités . Pavillon plaisance ou pavillon commercial non ? . Et le pavillon commercial est ce que ce n'est pas le NUC ? . Juste pour savoir . Merci .

06 fév. 2016

Le pavillon commercial devrait être utilisé pour toute navigation commerciale comme du transport de passagers, du convoyage, du charter. Or dans les faits, les délégations à la mer et au littoral observent que bon nombre de professionnels sous pavillon belge vont pratiquer de la navigation commerciale en eaux territoriales française sur navire à usage privé...

Le NUC n'existe pas sous pavillon belge et toute sa particularité est qu'il est dans un entre-deux, entre le navire à usage privé, d'une part, et les navires inscrits au commerce, d'autre part. Le NUC a été créé pour pallier les contraintes et l'inadéquation d'un navire au commerce pour la pratique de la plaisance dite "professionnelle".

Le problème c'est que l'administration française ne pourra pas interdire un navire sous pavillon belge non commercial à pratiquer du transport à passager comme les NUC en France. On comprend que "nos" marins français subissent là une concurrence inéquitable puisque eux sont soumis avec le NUC à des contraintes en terme de caractéristique du navire et de charges sociales.

06 fév. 2016

quel rapport avec un economie bleue

06 fév. 2016

ça concerne l'économie "maritime"...

06 fév. 2016

Sauf que essaye de trouver une assurance qui va prendre en compte ton petit boulot ....... ou alors c 'est du black mais la on ne parle plus de la meme chose .

06 fév. 2016

Malheureusement le travail dissimulé ou fictif est important dans le milieu de la plaisance professionnelle...

06 fév. 2016

Fictif il est constitutif de fraude et là on parle bien de la problématique de pavillons étrangers pour mieux protéger les plaisanciers professionnels français.

12 avr. 2016

..tain!!! en plus t'es payé pour aller y ronfler...
Toi et moi on aurait due mettre notre mouchoir sur nos principes, et y aller...
Mais on ne se refait pas, et comme tu le dis, cela donne des envies assez réactionnaires, et je mesure mes mots comme l'on est en public...

06 fév. 2016

Mme El Khomri, ministre du travail : "Mon utopie est que tout le monde ait un travail". C'est magnifique.
Nous exhaussons son vœu avec nos petits moyens. Fictif ou pas, un travail est un travail. Il faut croire en nos utopies et en celles de nos ministres.

08 fév. 2016

nos élus nous donnent l'exemple
les primes versées en espèces à la porte de l'assemblée nationale après les séances de nuit et bien d'autres choses ,il y avait une émission très édifiante
sur capital hier soir .
ça donne envie de tout faire sauter
3000€ par mois pour 4 séances au cese au bout de 5 ans une retraite de 856€ par mois ,on y trouve de tout des rappeurs ,des écrivains ,quelques anciens députés et ministres
même isabelle autissier
pourquoi pas
alain

06 fév. 2016

Pour la plaisance 'étonnant de cibler uniquement les pavillons Belge,car lorsqu'on regarde les navires commerciaux dit de charter ou simplement appartennant a des societés il sont 'tripettes 'passez moi l'expression par rapport a bon trés bon nombre d'autres pavillons . Quant au travail dissimulés ,par rapport aux taxes prélevées,peut être qu'en chassant dans leur propre ministére il feraient de meilleures recettes .

06 fév. 2016

Pour mieux étayer mes propos ,je m'appuie sur le fait que,vous le savez surement toutes les entreprises françaises croulent littéralement sous les charges et les taxes diverses.La plaisance n'y échappe pas et pour mon cas voila plus de 20 ans que je contribue de toute mes forces a m'adapter à cela . Essayez demain d'armer un navire pour exercer une activité dite commerciale et confrontez vous au impératifs financiers et réglementaires , et vous comprendrez mieux , pourquoi les 9/10 sont sous pavillons de complaisance. Prenons le probléme a l'envers. Allégez ces même taxes ,et vous verrez rapidement nos navires porter haut,a nouveau notre belle bannière . , car aujourd'hui vous pouvez les chercher , il n'y en a plus . C'est plus facile de faire penser que le problème vient des étrangers . Par contre il faudra que ces mêmes personnes a l'origine de ces soit disantes solutions miracles,perdent elles aussi l'habitude de venir bronzer sous pavillon étranger ,ce qu'ils ont oubliés depuis longtemps ,croyez moi .. Voila ce n'est qu'un avis ,mais les conseilleurs ne sont pas les .....c'est bien connu .

08 fév. 2016

" toutes les entreprises françaises croulent littéralement sous les charges et les taxes diverses"
Ces "charges" et "taxes" que tu sembles décrier sont en fait des cotisations sociales qui sont redistribuées pour contribuer de façon importante au financement de la sécu (par exemple, les accidents du travail ou les maladies professionnelles), du chômage, des retraites, de la formation professionnelles, etc.

09 fév. 2016

les libéraux sont pour la privatisation des profits et pour la mutualisation des pertes ... voir le monde agricole ..

12 avr. 2016

.../... gros sinistres du budget .../...
Ca s'est une faute de frappe qui est magnifique.
Merci.

10 fév. 2016

Mais si tu es pauvre et malade, ou l'un des deux, il vaut mieux que tu vives dans un pays où la solidarité et l'entraide soient développés.

08 fév. 2016

Je ne faisais que pointer l'utilisation de termes inappropriés et tendancieux. ;-)
Quant à ta question, ça c'est une autre histoire, mais qui ne remet pas en cause le principe.

09 fév. 2016

oui ça a été fait lorsqu'un certain President a eu l'idée geniale de demander à des entreprises privée de s'occuper de reclasser des chomeurs ....ça nous a couté des fortunes et le projet a vite été enterré en douce ...

08 fév. 2016

eh bien on peut etre pour economie moins faite d assistana
et de plus de liberal
le comunautarisme genere beaucoup de gachi et il est preferable que l etat soit moins present avec plus de liberalisme
c est le cas dans beaucoup de pays europeen avec moins de chomage
il y a certainement un peu beaucoup de cause a effet !!
enfin moi je ne suis pas pour le partage !!
et c est le cas en france
delegue le partage a l etat est une vrai fausse bonne idee
si chacun gerent ses interet plus pret de soi
ca genere moins de gabgie c est certain !!!

09 fév. 2016

Bien sûr... Ils sont très fort pour exiger une déréglementation de leurs activités, et une régulation de celles de leurs concurrents...

10 fév. 201610 fév. 2016

Et l'augmentation de la fracture sociale aussi...

A noter que votre libéral, doit rajouter dans son bilan des coût liés à la publicité pour contrecarrer l'effet concurrentiel, quand il existe, que n'a pas à supporter l'état. Qui peut donc être plus efficace.... C'est donc peut être aussi une histoire de rigueur morale, mais là je dérape. La télé à dit que les profiteurs c'est les petits pauvres et pas les gros sinistres du budget.

Voudrais-tu sous-entendre que "les autres" seraient pour la mutualisation des profits et pour la privatisation des pertes ? :tesur:

Toi, je sais pas, mais, à choisir entre les deux, je préfère me privatiser les moyens d'aller me faire dorer la pilule et laisser les emmerdement à la collectivité plutôt que la collectivité me pique tout pour me laisser me dépatouiller avec mes emmerdements.

Il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade. :litjournal:

10 fév. 2016

Oui, mais faut pas le crier sur les toits, christophek va revenir de faire soigner, ce qui ne serait pas acceptable ;-p

Non parce que, plus tu pompes aux riches et plus la richesse s'en va et si tu vis dans un pays de pauvres l'entraide ne sert pas à grand chose.

Un peu de cynisme aide grandement à envisager des concepts qui sont peu être amoraux ou politiquement incorrects mais c'est un bon moyen de toucher du doigt les réalités.

Moi, l'entraide; je suis pour à 100%.

Si tu me donnes de quoi vivre comme je l'entends, je cesse immédiatement toute activité tellement c'est chouette, l'entraide.
:pouce: :litjournal:

08 fév. 2016

Es-tu certain que l'utilisation de cet argent est réellement optimisé? Les analyses sérieuses montrent que l'on pourrait faire aussi bien en dépensant moins, donc en prélevant moins!

08 fév. 2016

Merci du renseignement et blague a part,si elles etaient plus mesurées ça ferait pas de mal .

09 fév. 2016

Et pour quels résultats ???!!!!
Quelle naïveté !

10 fév. 2016

OUi et j'ajouterai à ça, que plus il y a de fraudeurs et plus la pression est importante sur ceux qui restent.... d'où votre impression...

12 avr. 2016

Le problème est que:
Est ce que tu as déjà vu un mec faire la chasse aux "truands" (et je pèse mes mots) dans sa propre "congrégation"?
En général, en général il commence par avoir des "problèmes" dans son "environnement", puis il a des "soucis de santé" assez rapidement, ou un "accident"...

06 fév. 2016

Une correction ,en ce qui concerne la plaisance pour rester vraiment dans le sujet .Le terme de pavillon de complaisance ne convient pas ,trop restrictif , à remplacer par pavillon étranger plus réaliste .

07 fév. 2016

Encore un projet voté par des députés totalement déconnectés de la réalité.
Le pavillon Belge mais aussi aujourd'hui Hollandais (de plus en plus répandu et encore plus souple que le Belge voir aujourd'hui Anglais accessible depuis peu) permettent simplement de gérer soit même, sous sa propre responsabilité ses équipements de sécurité sans se voir imposer des normes Franco Françaises. (outre le problème de dispense du permis de piloter).
Je pense à l'application de la loi. La voter c'est bien mais comment l'appliquer et contrôler ? Sur un bateau battant pavillon étranger (Belge ou autre) les lois Internationales et non pas Françaises ou Européennes ne permettent qu'aux Douanes de monter à bord. Les autorités Françaises 'Gendarmerie, Aff Mar' ne sont pas autorisées à monter à bord et effectuer des contrôles.
Il va donc falloir modifier les lois maritimes internationales pour appliquer cette loi ????? J'ai quelques doutes.

08 fév. 2016

hello
vous semblez dire que les regle du SSR ont évolué
quelle est cette évolution ? il semble que le SSR reste réserve aux résidents UK
merci d éclairer ma lanterne
loulou

08 fév. 2016

Ce projet de loi dite "Economie bleue" a été voté par l'Assemblée Nationale le 03/02/2016 et a été transmis au Sénat le 04/02. Procédure accélérée engagée par le gouvernement...
Le texte qui pourrait concerner les plaisanciers français battant pavillon étranger (belge, ou autre):

" La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241?1?1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5241?1?1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance dont ces personnes ont la jouissance, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance battant pavillon français ».

L'exposé des motifs:

" Aujourd’hui, des navires de plaisance sous pavillon français, qui stationnent en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises passent sous pavillon étranger pour se soustraire à la réglementation française relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Les règles relatives au matériel d’armement sécurité des navires de plaisance et les normes de conduite des navires de plaisance sont en effet particulièrement allégées pour certains pavillons étrangers. Cela peut être lié à une culture différente en matière de sécurité, au fait que les pays dont ces navires battent le pavillon ont peu de plaisanciers ou encore au fait que la fréquentation de leurs eaux territoriales est faible.
Or, en France, la plaisance et les loisirs nautiques concernent 13 millions de personnes et la bande côtière s’y caractérise par une forte densité d’usages qui rendent nécessaire le fait que les plaisanciers aient des qualifications minimales en matière de conduite des navires à moteur. Par ailleurs, quand la chaîne de secours est sollicitée, elle a besoin de pouvoir s’appuyer sur un équipement minimum que sont censés posséder les plaisanciers. C’est pourquoi des réglementations en matière de sécurité et de conduite des navires, adaptées à des zones maritimes étrangères à faible fréquentation, peuvent s’avérer inadaptées, voire dangereuses, en France.
Pour lutter contre cette forme de « dumping sécurité », il est proposé d’introduire un article L. 5241?1?1 dans le code des transports pour soumettre les navires de plaisance qui battent pavillon étranger aux mêmes règles de sécurité que les navires sous pavillon français quand ces navires naviguent dans les eaux territoriales. Les seuls navires concernés seront ceux qui sont possédés par des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que ceux dont ces personnes ont la jouissance. "

Je pense que cette information devrait intéresser au plus haut point nos amis plaisanciers français, battant pavillon étranger et navigant dans les eaux territoriales. Si cet article de la loi est adopté après son passage au Sénat, je me demande ce qui pourrait encore inciter un plaisancier français à passer sous pavillon étranger.

Alors que le passage de la Division 224 à la Division 240 avait été pensé dans le cadre du développement de la responsabilisation individuelle du plaisancier, cet article de loi me semble aller dans un sens diamétralement opposé... :non:

08 fév. 2016

Et bien, pour une fois, je trouve cette loi cohérente, et bien argumentée. A partir du moment où l'état considère qu'il faut un certain niveau d'équipement de sécurité pour naviguer en France (à tord ou à raison, c'est un autre débat), je trouve normal qu'il n'y ait pas deux poids et deux mesures.

Quant aux interventions de Legisplaisance, cette fois encore, je ne vois pas le rapport avec la choucroute.

08 fév. 2016

Je ne me place pas sur le terrain de l'opportunité ou non de passer sous pavillon belge ou autre.
Simplement, la législation internationale stipule que la loi qui s'applique à tout navire est celle de son pavillon.
Ce texte risque de ne pas aller très loin!

09 fév. 2016

Voir la Convention de Montego Bay de 1982 : c'est la loi du pays où le bateau est immatriculé qui s'applique.

08 fév. 201608 fév. 2016

Toutes proportions gardées, les usa ont bien imposé les double-coques pour les tankers.

08 fév. 2016

Bonjour ecumeur. "la législation internationale stipule que la loi qui s'applique à tout navire est celle de son pavillon. ". C'est toujours vrai en haute mer, dans les eaux internationales. Par contre, dans les ports, dans les eaux territoriales, il y a possiblement conflit entre la loi territoriale et la loi du pavillon. Si ce texte est amendé par le Sénat, il pourrait bien aboutir, même s'il risque d'entraîner pas mal de réactions ou contestations...
C'est bien la première fois que j'émets une réserve sur un de tes posts ! :topla:

08 fév. 201608 fév. 2016

Vrai pour la haute mer et dans une moindre mesure la ZEE mais pas dans les eaux sous souveraineté de l'Etat côtier.

A titre d'exemple, aujourd'hui dans le commerce, le contrôle de l'Etat du port au regard des propres exigences de l'Etat côtier peut contraindre jusqu'à bloquer un navire sous pavillon étranger à se conformer à certaines de ses réglementations.

08 fév. 2016

Bonjour a tous, au risque de me faire "lyncher"je trouve ce projet de loi tout a fait nécessaire. Pourquoi former des jeunes aux métiers de la mer: skipper ou autre, s'il suffit de battre pavillon étranger pour contourner ces dispositions de bon sens. Ceux qui veulent continuer à faire du charter ou embarquer des passagers payants n'ont qu'à aller le faire dans les eaux territoriales des états concernés: naviguer en belgique ou pays bas!!!
Perso, j'aime bien mon pavillon tricolore: j'augmente d'ailleurs sa taille d'années en années.
A mon age avancé, la France et les Français me payent ma retraite, mes soins de plus en plus nécessaires. La moindre des choses est que je contribue dans la mesure de mes moyens au fonctionnement de mon pays. Je paye pas mal d'impots, je râle un peu de temps à autre ce qui prouve que je suis bien français :mdr:
Voili voilou:
Merci pour vos réponses mesurées
:-D
Dominique

08 fév. 2016

La France fait partie de l'Europe.

Vous aurez du mal à empêcher un ressortissant Européen d'exercer une activité commerciale en France, avec ses diplômes estranger, et son pavillon estranger. (Cf le transport poids lourd).

Les seuls qui vont pâtir de cette nouvelle loi sont les français qui ne pourront plus concurrencer les étrangers à armes égales.

Le seul truc qui pourrait un peu arranger les choses, c'est une règlementation européenne. Mais quand on voit par exemple la différence de règlementation entre l'Espagne et la Hollande , on se dit que c'est pas demain la veille.

08 fév. 2016

Au cas ou vous ne l'auriez pas compris, je parlais des ressortissants étrangers PROS qui viendraient faire du charter en France. Avec évidement les diplômes et règlementation de LEUR pays d'origine.

Exactement comme pour le transport de marchandises par camion.

08 fév. 2016

Oui, mais le véhicule qu'il conduit doit être techniquement conforme à la législation de son pays d'immatriculation. Sur le plan réglementaire, c'est la "loi de la cabine" qui s'applique, notamment en matière de temps de conduite. C'est donc le tracteur qui définit la législation qui s'applique à l'attelage.
C'est devenu de plus en plus compliqué, car on voit un tracteur immatriculé en Lituanie qui tracte une remorque immatriculée en France avec un chauffeur polonais!
Il y a un an ou deux, j'ai vu un documentaire sur une très grosse société possédant des camions rouges (le nom était flouté). Des tracteurs immatriculés en Pologne étaient parqués dans l'est de la France et des minibus allaient chercher en Pologne les chauffeurs qui partaient pour quelque semaines en vue de circuler dans toute l'Europe. Cette même société a un trafic intense avec la Grande Bretagne, avec un énorme parc de stationnement près de Calais.

08 fév. 2016

C'est toi qui cafardes!!!!

08 fév. 2016

Pas de soucis, on te fait confiance : t'es près à piétiner tout le monde pour ta gueule. :-p

08 fév. 2016

Dans l'émission que j'évoque, le nom de la société était flouté sur les camions. Nous devons faire très attention à ce que nous publions sur internet, à chacun d'imaginer le nom d'une société de transports.
C'est dans un esprit "second degré" que j'ai qualifié ton intervention.

10 fév. 201610 fév. 2016

Christophe, si c'est pas du seconde degré, t'est le genre de personne que je n'aime pas. Belle mentalité....

08 fév. 2016

sauf pour le salaire et les charges LE PRINCIPALE QUOI !!!et heureusement !!!!!

08 fév. 2016

Le but n'est pas d'empecher les ressortissants étrangers de venir sur nos côtes car ce texte ne change rien pour eux, il est d'empècher des ressortissants francais de contourner la loi en adoptant un pavillon voisin.
Les rofessionels ne sont pas visés: ce sont surtout les amateurs qui veulent travailler comme les pro sans en avoir les diplômes qui le sont!!

08 fév. 2016

Le transport routier est un très mauvais exemple.
Un chauffeur dont le permis a été obtenu à l'étranger est soumis à la réglementation française quand il conduit en France.

08 fév. 2016

la societe est dentressangle !!!
eux ont tout compris !!!

08 fév. 2016

Bah oui ! Ca va avec le discours.
C'est forcément un adepte de la délation et des basses besognes.
Une sorte de 5ème colonne à lui tout seul.

08 fév. 2016

pourquoi cafardes
il n y a rien a cacher
c est un exemple d optimisation
et pourquoi un probleme ???
je serais a leur place je ferrais la meme chose !!!
et sans aucun complexe!!!

08 fév. 2016

Il suffit en effet qu'ils aillent le faire hors des eaux territoriales...
En effet et c'est ce qui arrive.

Lorsqu'il y aura une désaffection massive du tourisme nautique moyen et haut de gamme vis à vis des côtes françaises, il ne faudra pas venir pleurer et dire que c'est la faute des méchants autres états.
Malheureusement pour elle, la France n'est pas le seul beau pays du monde ou simplement d'Europe. Elle a aussi de sérieux concurrents.

08 fév. 2016

S'ils vont naviguer ailleurs: tant mieux cela fera moins de monde. Et puis aller naviguer en belgique ou en hollande l'été: quel pied!!!

08 fév. 2016

J'y vois (au moins) une contrariété aux traités UE.
Il serait impossible par exemple pour un français de louer un bateau en Italie ou en Espagne et de venir légalement faire un tour en France.
C'est une entrave à la libre circulation des services.
Ce ne sera pas la première fois que la France se fera condamner par la CEJ pour une règle aux relents clairement protectionnistes.

08 fév. 2016

Bonjour,

La question peut se poser mais pas sur que ce soit un frein puisqu'aujourd'hui dans le commerce, le contrôle de l'Etat du port au regard des propres exigences de l'Etat côtier peut contraindre jusqu'à bloquer un navire sous pavillon étranger à se conforme à certaines réglementations.

08 fév. 2016

Tout a fait mais le contrôle par l'Etat du port est totalement distinct du critère de nationalité qui comme vous le rappelez justement, ne peut plus être une condition de traitement différent au sein de l'UE/EEE. Un bon exemple concerne le contrôle (absence de ?) de la protection sociale des marins à bord des pavillons étrangers.

Mais on s'éloigne du sujet de la plaisance...

08 fév. 2016

On est d'accord sur le fait que l'Etat côtier peut imposer des Lois de Polices.
Mais il ne peut discriminer sur base de la nationalité (du moins au sein de l'UE).
De plus, toute discrimination doit être établie sur des critères objectifs autorisés et utiliser des moyens raisonnables et proportionnés. A cet égard, la jurisprudence UE montre que la France (elle n'est pas le seule) a une fâcheuse habitude de marcher un peu au-delà de la ligne jaune instituée par les traités.

08 fév. 2016

Ce n'est pas exact si le propriétaire du bateau loué ne réside pas en France.

08 fév. 2016

tu as completement raison je suis certain qu il y aurat des plaintes et que prochainement ils seront oblige de recule
car on entend que les regles doivent etre alegees en france et en meme temps on cree de nouvelle disposition
la france marche vraiment sur la tete
le declin continue
bravo messieur les deputes
moi ca ne m enpecherat de rien
francais residant a l etranger et naviguant sous pavillon hollandais hors de france donc tranquile !!!
mais malheureusement ca complique encore les choses pour les francais
dit normaux !!!!!!!!!!!!!!!
pauvre france
ils vont arrive a faire quiter tout les gens normaux et garder que les assistes!!!

08 fév. 2016

hello
mort de rire
j y vois la suite logique du racket de l état sur la plaisance, on rhabille ça avec une tenue sécuritaire pour faire passer la pilule
la migration vers d autres pavillons est en marche, voir le nombre de radiations, donc mordicus il faut que ça casque......des sous, des pv....
en med, l evasion de nos cotes va s accentuer, seuls les grosses unités qui sont armées "commerce" sous pavillons exotiques vont continuer a pratiquer notre littoral
meme la corse au vu de la derniere alternance politique de l exécutif risque de se voir désertée au profit de la sardaigne
Merci donc a notre Président , sa majorité, et aux édiles qui menent notre Nation vers son destin
loulou

08 fév. 201608 fév. 2016

Christophek, leloup, ....
En lisant H&O, j'ai parfois l'impression de lire Minute.

08 fév. 2016

alors ca correspond pas mal a ca que je pense !!!
c est de toute facon mieux que libe

08 fév. 2016

christophek.....je me demande si tu te rends compte de ce que tu dis......

08 fév. 2016

je te dirais que je suis meme tres soft par rapport a ce que je pense
de toute facon ca ne me touche pas cette nouvelle loi
et si je devais meme faire evolue mon systeme je ferrais pour ne pas rentrer dans ce guet append :goodbye:

10 avr. 2016

Si t'appelles cela penser ?

08 fév. 2016

fermé vos gueule, on es plus intelligent que vous
Nous savons ce qui es bien pour vous.
On à besoins de votre argent pour la crise que nous créons chaque jour pour pouvoir vous en prendre plus pour nos petit four et nos palace.
Votre sécurité es importante pour nous (taxe sur le matériel obligatoire + amende).

Comment ça, votre bib ne fonctionne pas, surement un défaut de série.
La batterie de votre balise détresse fonctionne pas , contacté le SAV.

On a besoins de votre sécurité. alors acheté la ou on vous la fera payé.

08 fév. 2016

Suite à un MP reçu, un copier/coller partiel de ma réponse quant au problème que ça pourrait poser avec la législation de l'UE.

La France est fer de lance en matière de sécurité maritime en Europe.
La Fonction Garde-Côtes mise en place en 2010 est observée par l'ensemble de l'UE et a une place prépondérante au sein de l'Agence Européenne de Sécurité Maritime (basée à Lisbonne).

08 fév. 2016

hello
je ne vois pas le rapport avec "La Fonction Garde-Côtes"avec ce texte
www.gouvernement.fr[...]gc-2956
ma lecture du texte me laisse penser que c est encore un "machin"(comme aurait dit le Général) qui n a un rapport que tres lointain avec un loi qui vise a régenter toute la plaisance Française qui navigue sur ses cotes au mépris des traités signés
a mons que le "machin" n ait évolué depuis, ce dont je ne trouve pas de traces
loulou

08 fév. 2016

Je veux dire par là, que je vois mal l'UE mettre à mal une législation française qui viserait à renforcer la sécurité pour la plaisance.

D'autre part, si ce texte a été écrit, il est forcément le fait d'une demande conjointe d'institutions qui font autorité dans ce domaine (sécurité civile, Affs Mars., peut-être même SNSM, etc ....).

09 fév. 2016

Je ne comprends pas du tout ce que le protectionnisme vient faire là-dedans.

09 fév. 2016

J'ai beau y réfléchir (merci du conseil !), pour moi le protectionnisme est un ensemble de mesures qui visent à,protéger des producteurs nationaux contre la concurrence de producteurs étrangers.
Or, dans cette affaire, je ne vois pas très bien qui sont ces producteurs.
D'autant qu'à lire les interventions, il semblerait que ces mesures feront fuir les plaisanciers qui ne seront pas en conformité.
Ce serait donc contre-productif en favorisant les autres pays (Italie, Espagne).
Et donc, au contraire, une sorte de libre-échange favorable aux autres pavillons.

Mais je n'ai peut-être pas assez réfléchi.
Alors, j'y retourne.

09 fév. 2016

hello
salut josé
Raisonnable.....pquoi pas
ce qui ne l est pas, c est que des infractions a la sécurité sont devenues des délits.
voyez les fils de plaisanciers qui sont passés au tribunal pour deux fusées périmées a qui cela a couté un bras, qui se sont entendu traiter "d inconscients" par le président alors qu ils étaient a casser la croute sur leur youyou devant la plage....
pour ce qui est des permis pour de unités a moteur, pourquoi pas, mais toute l europe réclame un permis a partir de 40 cv...........
nous appliquons déja le lettre de pavillon qui est limite...........
a trop pousser, ce sera l exode
mais ceci n est que mon point de vue
loulou

09 fév. 2016

Ca fait 35 ans qu'on nous fait le coup de l'exode et du pays qui va se vider !
Des Shaddok.

09 fév. 2016

moi ,moi .....

10 fév. 2016

Tu dois être connu comme le loup blanc parce que moi en 13 mois 3 contrôles des douanes.
Deux fois en août et septembre 2014 à Hoëdic aux cardinaux et fin juin 2015 au cap Gris-Nez tout ça parce que quand l'hélico m'a survolé à hauteur du Touquet j'ai levé mon mug.
En plus contrôle en mer un peu agitée c'est comme s' ils se croyaient sur la terre ferme ils visitent les recoins et après démerde toi pour tout ranger. Je vous conseille si ça vous arrive de suivre le mec qui fouille et tout ranger au fur et à mesure sinon gare à la casse ou aux pertes. Pour vous dire j'ai quand même cherché pendant une journée mon compas de rlt.

09 fév. 2016

hello
le fil est sur le forum
meme sur gogol c est connu
relisez la div 240 le reclassification y est expliquée
chaque manquement est un delit
loulou

09 fév. 201609 fév. 2016

Le permis. Enfin certaines questions à la con du permis. En côtier (cad moins 6 milles), déjà la nav de nuit, il ne doit pas y en avoir beaucoup. Et ensuite les feux qu'allume la nuit un dragueur de mine de plus de 50 m au mouillage, échoué en marche arrière, avec un chalut ... Ca frise le grandguignolesque.

Le permis hauturier. Certains points. Qui a une courbe de déviation calibrée pour son compas ? Qui a déjà fait en métropole un relèvement suffisamment précis pour devoir tenir compte de la déclinaison ????
NB les gens qui naviguent dans une zone à 20° de déclinaison le savent parfaitement, et n'ont pas besoin de permis pour se rappeler qu'il faut tenir compte de cette déclinaison.

Le survie à révision obligatoire a partir de 6 milles d'un abri. 6 milles, c'est 12minutes de nav sur un rib à 30 kts. ou 20-30min sur un J80 sous spi. A partir de 60 milles, ça me semble raisonnable. A partir de 20 milles (au delà de l'ex 4ieme cat), ça peut se discuter . A partir de 6 milles, ça me parait ridicule.

09 fév. 2016

C'est sur, avec votre canot pèche promenade à moteur armé à moins de 6 milles, et votre permis côtier, vous allez souvent renter de nuit dans des nouveaux ports dont vous n'avez pas l'habitude.

12 avr. 2016

:pouce:
@ Brufan
Plus d'Etoiles, tout bouffé...
Donc un gros Pouce...

09 fév. 2016

La question que se posera vis à vis des traités UE est bien de savoir s'il s'agit vraiment d'un objectif de sécurité ou d'une règle protectionniste déguisée.
Et ce ne sont heureusement pas les politiques qui en décideront au terme d'un compromis boiteux mais la Cour EU comme elle le fait depuis des décennies (voy. not pour ceux que ça intéresse, l'arrêt "Cassis de Dijon", "Bouteilles danoises" ou "Margarine belge" entre beaucoup d'autres)

09 fév. 2016

Réfléchi. C'est assez évident dès lors qu'une législation a pour effet pratique de restreindre la liberté de circulation de biens et de personnes entre états de l'UE.
En exigeant que tout résident français ne puisse circuler qu'avec un bateau équipé conformément à la législation française, tu empêches (ou du moins tu restreins fortement) de facto ce résident d'utiliser dont le pavillon est celui d'un autre état membre.
Parielle discrimination doit reposer sur ces critères objectifs non interdit, être raisonnable et proportionnée par rapport à l'objectif poursuivi.
Si le but (et l'effet concret) de cette législation est d'empêcher l'utilisation par des ressortissants français d'utiliser un bateau sous un autre pavillon UE, il y a discrimination contraires aux Traités. ça n'a rien de politique, ce n'est que du droit issus de Traités à la rédaction desquels la France a plus que contribué, qu'elle a ratifié et qui s'impose à elle.

09 fév. 2016

dans ce genre de probleme il ne faut surtout pas trop réfléchir . Par essence , par principe, par habitude et sans se poser la moindre question de savoir si c'est bien ou mal on ne peut qu'etre contre ...

et l'on est m^me contre sans savoir contre quoi , ça n'a aucune importance l'essentiel c'est d'etre contre ...

qui aujourd'hui peut etre contre ce que nous impose la reglementation en matiere d'equipement ??? est-ce que ces équipements sont deraisonnable ,abusif ou autre , est-ce que sans reglementation ne devriions nous pas avoir tout ce materiel ???

ceux qui prennent un pavillon belge pour ne rien avoir à bord sont complement à coté de la plaque ,pour ne pas dire autre chose .

à compte du 1er janvier 2017 il va falloir une VHF audelà des 6 milles qui peut dire que ce n'est pas raisonnable ?

09 fév. 2016

infractions ,infractions , cela fait plus de 40 ans que je navigue et je navigue pas mal je peux compter sur les doigts d'une main le nombre de fois que je me suis fait controler ..et parfois tout n'était pas net je n'ai eu jamais d'amende ....alors ne poussons pas le bouchon trop loin ...

et l'exode de quoi de qui ?... on est environ a 5j par an de sortie des bateaux de leur port.. alors ils ne vont que jusqu'au mole et retour

09 fév. 2016

fiscalement il s est vide et pas qu un peu ???
maintenant a restraindre les libertes ca n arangerat pas les choses
moi je refuse si on m oblige et je payes ce que je pense avoir necessaire
l annee derniere j ai traverse la mediteranne en hivers et j avais des bib perimee
et je ne serrais pas partie sans une anexe en dur
je refuse que l on me dicte
je reflechie et je fais ce qui me parait adapte a mon usage !!!
je n accepterais jamais autre chose donc je suis sous pavillon belge et hollandais et peut conduire une vedette de 2500 cv sans permits
c est ca la liberte
ce qui ne m enpeche pas d en avoir un permits ou meme deux !!

09 fév. 2016

et ça ferait de la place sur les listes d'attente :mdr:

10 fév. 2016

En quelque 40 ans de navigation en Manche et Mer du Nord, j'ai été contrôlé...une fois, au ponton visiteurs à Fécamp, par les douaniers du Havre qui ont fait tout le ponton. Contrôle des documents et matériel de sécurité.

Vers le Pas de Calais, peut être deux ou trois fois, bateau gris qui vient passer sur l'arrière, sans doute pour identifier mon bateau. Il est vrai que c'est un point de passage "obligé" pour certains transporteurs de plantes vertes et c'est là que français ou anglais peuvent les intercepter.

09 fév. 201609 fév. 2016

@ Leloup
Des plaisancier passés au tribunal pour des fusées périmées :lavache: :tesur:
Fabulation ?

09 fév. 2016

À ma connaissance, c'est une contravention de 5ème classe, pas un délit.

09 fév. 2016

Depuis la Division 240, on ne risque plus de "passer au tribunal pouir deux fusées périmées alors que l'on casse la croute devant le plage".
Le matériel de sécurité ne peut être vérifié que dans la mesure où il est obligatoire à l'endroit du contrôle.
Si on est à moins de 6 milles d'un abri, on ne peut contrôler que le matériel correspondant à cette zone et pas le bib par exemple.

09 fév. 2016

et bien je vais te raconter le grandguignolesque .

en arrivant dans le port de Guernesey en pleine nuit entre les deux moles il y avait une drague mouillé qui effectuait des travaux . son sapin de noel était eclairé .. j'ai donc lu ce que m'indiquait les feux et controlé sur mes documents .. je suis passé du bon coté , le lendemain matin on c'est aperçu que la drague était maintenu au mole par un cable ........

10 fév. 2016

@ François2 : Le programme du permis côtier a pas mal évolué... les questions ne portent plus sur ce genre de détails que tu caricatures. Bien que cela fasse partie des règles du RIPAM.
Par contre il y a désormais des questions sur l'éco-responsabilité, sur l'usage de la VHF (vs le téléphone portable) Et bien sur toujours des questions sur le balisage, le règles de barres et de routes, sur la sécurité et autres joyeusetés.

09 fév. 2016

le gros probleme de nos elus c'est qu'ils ne sont pas efficace .

une chose simple : bateau pavillon belge ...et bien en cas de pepin il appelle la SNSM belge ... :alavotre:

09 fév. 2016

J'aurais pas été aussi brutal. Simplement que la SNSM refacture les coûts d'intervention pour les bateaux pavillon belge aux autorités belges.

Le seul hic à ça, c'est que les bateaux pavillons belges appartenant à des français navigant en France paient quand même déjà le droit de passeport à l'état français = exactement la même somme que le DAFN.

Et que les pavillons belges sans permis ni survie n'ont pas plus de problèmes que les bateaux pavillons français avec permis et survie. (Au moins dans mon coin).

09 fév. 201609 fév. 2016

Mais la, ce n'est pas le cas: les bateaux pavillon belge appartenant à des français navigant en France PAIENT un montant équivalent au DAFN.

09 fév. 2016

S'il a été soigné c'est qu'il avait cotisé.
J'ai un ami qui... je connais quelqu'un qui... j'ai un voisin qui... un ami qui connait bien un copain ami de ma concierge qui......

DT...

09 fév. 2016

c est la nature humaine !!
l humain profite quand il n y a pas de regles qui le restiennent
c est comme les employes d une usine
si tu enleves l encadrement
crois tu qu il travaille pareil
et bien non ils se reposent sur les lauriers et en plus c est normal !!!

09 fév. 2016

allez arrete de rever !!!!
tu crois encore au pere noel !!!
ce que tu me dis c est impossible !!!pour avoir une productivite correcte
j ai eu plusieur entreprise dans des pays differents
et a part peut etre sur certains bureau d etude de creation et encore
moi je verfifie tout et je met des mouchards camera et logiciel dans les ordis depuis tres longtemps et si tu saias tout ce que je vois et sais !!!!!!!
l etre humain est ainsi fait que tu dois tout encadrer car autrement c est le bordel et les gens travaille beaucoup moins ou pour eux !!!
et je peus te dire que si tu ne fais pas ca les gens dans la journee passe 30 % du temps a leurs petits problemes et sont beaucoup moins performant !!!

09 fév. 201609 fév. 2016

juste pour rire ...j'ai toujours dit a mes "chefs" qu'ils m'empêchait de bosser ... et ils me disaient souvent " tu as raison je te laisse "...

c'est sûr le "chef" c'est complement depassé

09 fév. 2016

Ch'u subjugué de te voir jouer à chaque fois le coup indémodable du baroudeur-colossal-poilu-tatoué-couillu-ka-roulé-sa-bosse.

09 fév. 2016

oui mais le probleme est plus profond ...on aime bien "profité" de notre systeme (securité sociale, retraite, allocations etc ...) mais l'on combine pour echapper au contrainete que cela apporte notement financiere et reglementation ..

mais seulement lorsque l'on a des emmerdes tout a coup l'on est tres content de beneficier de tout ce dont on n'a pas contribué .

exemple j'avais un ami qui de toute sa vie a travaillé à l'etranger .., comme il disait, travaillé en France c'est la merde ,il faut payer des impots, de la secu etc .... puis un jour mon ami a eu malheureusement un cancer ..curieusement il a trouvé que la France dans ce cas ce n'est pas aussi mal que cela et il est rentré au galop...curieux non ? il n'a jamais voulu participé mais il n'était pas contre profité du bon coté des choses

09 fév. 2016

Mince, moi aussi je cotise ! Tu crois que c'est grave ?

09 fév. 2016

et bien non , aujourd'hui bien des usines suppriment l'encadrement ..

une grosse boite de mecanique fait école dans ce domaine depuis 20ans .Un directeur ,un responsable technique , point et le reste (c'est à dire 200 ouvriers et techniciens) ils s'organisent seul et ça marche et la boite grossie.

09 fév. 2016

il me semble portant que le travail a domicile est de plus en plus rependu certaine entreprise ont plus le moitié de leur salariés hors mur ,ils travaillent chez eux ,s'organisent comme il l'entendent ou presque .. c'est tendence il me semble

et ça semble tres bien marché

09 fév. 2016

Si tu savais comment bossaient les gens d'Apple ou de Microsoft il y a 30 ans, comment c'était organisé, en pleins balbutiements de leurs activités respectives.
Devenues aujourd'hui les toutes premières capitalisations mondiales.

J'avais rencontré Bernard Vergnes qui, au milieu des années 80 était le patron de Microsoft Europe.
Ils nous avait montré les photos de ses labos et de ses collaborateurs qui pouvaient amener leurs tapis, leurs poissons rouges, bossaient quand ils voulaient (labos ouverts 24/365).
Apple c'était idem.
Aujourd'hui, Google, c'est encore comme ça dans l'esprit.

Si tu as besoin de fliquer tes employés c'est soit que tu es un mauvais patron, soit que tu as un DRH qui ne vaut pas un clou !
Mais c'est peut-être le même ? lol

09 fév. 2016

Il faut au moins le lire une fois .......

10 fév. 2016

@Christophek:

Voilà un joli discours tout a fait typiquement dans l'esprit du patron archaïque du XIXème siècle, !
:lavache:

Tu as juste deux siècles de retard pour le chapitre management des entreprises !!!
:mdr:

Ca fait longtemps qu'il n'y a que les individus formatés extrême droite qui régissent encore leur entreprise de cette façon !
:policier: :lavache:

09 fév. 2016

Où as tu trouvé que la SNSM facturait les coûts d'intervention en assistance au gouvernement belge?
Lorsque la SNSM porte assistance à un bateau quel qu'il soit, le patron du canot facture directement le skipper du bateau assisté, quel que soit son pavillon!

09 fév. 2016

ce qui prouve bien que tout ca c est des conneries de burocrate et que vous en etes tous les cobayes
vous aceeptez c est tres bien ???

09 fév. 2016

dire que je n accepte pas ce dictat te fait dire tout ca !!!!
et bien !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
on doit se plier a la burocratie ????

09 fév. 2016

Et les bateaux sous pavillon belge sollicitent-ils proportionnellement plus la SNSM que ceux sous pavillon français ?

09 fév. 2016

Puisque que tu es sûr, pourrais-tu nous communiquer tes sources statistiques ?
Dans ce fil on tire fort sur le pavillon belge (c'est facile, c'est un petit pays fédéral avec peu de côtes et une flotte limitée) mais la quasi totalité des autres pavillons UE sont nettement plus "libertaires" quant à l'équipement à embarquer que le pavillon français.
Doit-on en déduire que seuls les français connaissent la mer et ses dangers et/ou savent naviguer ou sont-ils simplement soumis au diktats divers d'une administration qui leur fait croire qu'elle les protégera de tout ?
Je ne sais pas ce qui est mieux mais on peut concevoir différentes manières de réglementer la plaisance qui soient tout aussi efficaces les unes que les autres.

09 fév. 2016

oui surement si l'on n' équipé pas son bateau du minimum exigé en France pour assurer sa securité et son autonomie

09 fév. 2016

Tu me rappelles tellement le monde bourru, borné, cloîtré dans ses certitudes dans lequel j'ai grandi.
Mais c'était à la campagne, dans un monde agricole qui n'aurait renié aucune de tes paroles.
Du copier/coller pur jus.
Mais c'était y a ..... très longtemps et aujourd'hui je leur pardonne !

Mais au XXIème siècle, ce discours est du ressort des meilleures brèves de comptoir.
Dommage qu'il manque d'un peu de recul et surtout d'autodérision.
Tu ferais un tabac !

09 fév. 2016

Et si par malchance tu avais un accident en Allemagne ,tu appelerais une ambulance francaise , trop de logique . normal

09 fév. 2016

et si tu es au large de l italie tu appelle qui si tu es sous pavillon francais la snssm francaise ????
restons un peu serieux ???
et c est avec les regles de bib etc que l on paye la snsm !!

09 fév. 2016

Voyons, bil, tu n'as toujours pas compris la philosophie de christophek ? C'est pourtant simple : quand il peut entuber, il entube, quand il peut pas, il se casse... Je crois que j'ai été exhaustif, là, christophek ? Non ?

09 fév. 2016

c'est quoi ce charabia ?

09 fév. 2016

hello
dans la mesure ou la zone de souveraineté est de six miles, ce seront plutot les petits bateaux a moteur qui seront visés, c est facile a controler le dimanche au mouillage devant la jolie plage
pour les voileux, en principe tout le monde dispose du matériel "moins de 6 miles"
pour l armement hauturier, seule la douane a autorité au dela des six miles, pour des recherches liées a la drogue ou au terrorisme........sauf actuellement avec l état d urgence
a moins que le transpondeur ais devienne obligatoire (ne riez pas), ce qui justifiera la notion d armement hauturier 60 miles , qui permettra le controle de l armement a posteriori
bonjour la machine a sous
loulou

09 fév. 2016

Bonjour leloup. La mer territoriale s'étend jusqu'à 12 M et non pas 6M.
www.shom.fr[...]spaces/
:reflechi:

Par ailleurs, au delà de 6M, et en de ça de 60M, c'est l'équipement semi-hauturier qui est exigé. Le hauturier, c'est au delà de 60M...

09 fév. 2016

A bas les boutons pressions , vive les fermetures éclairs :scie: :alavotre

09 fév. 2016

Pour mieux faire comprendre l'absurdité du système :
Bien que résident belge, j'ai un bateau sous pavillon français.

.
Le bateau est basé aux P-B. Je navigue en Manche et Mer du Nord.

Bien que parfaitement en règle niveau équipement par rapport à la législation du pavillon, j'évite jusqu'à maintenant de venir croiser dans les eaux hexagonales simplement pour éviter un contrôle quelconque dont la France à la spécialité.

Je n'ai pas envie de consacrer une heure de mes vacances à subir la visite de fonctionnaires aussi polis puissent-ils être.
Je n'ai pas envie de susciter un PV (facilement dressé à un ressortissant étranger) parce qu'ils ne saurait pas lire un tampon en néerlandais sur le carnet de la survie ou une autre bêtise du genre. Et voilà comment et pourquoi, j'en viens à dépenser mon budget vacances ailleurs qu'en France.

09 fév. 2016

Lorsqu'ils contrôlent (rarement) un bateau étranger, les douaniers ou affMar ou gendarmerie vérifient seulement les documents du bateau, mais en aucun cas le matériel de sécurité. Comment sauraient-ils ce qui est obligatoire à l'étranger et de surcroit ils ne sont pas habilités à le faire.

09 fév. 2016

pour l instant
................................. :policier:

09 fév. 2016

Le bateau de brufan est sous pavillon français, il peut donc être contrôlé par les affmars

10 fév. 2016

Il y a quelques années (2010) j'ai été invité par un ami belge à faire une sortie en mer sur son voilier. Nous avons été contrôlés dans l'avant port d'Oostend.
Le bateau n'était pas tout à fait en règle au niveau des papiers (achat récent en France) et on lui a reproché de ne pas avoir l'exemplaire de RIPAM en flamand + quelques autres petits détails.... Bon il a eu un délai d'un mois pour présenter au procureur du Roi les papiers et factures en bonne et due forme... et le procureur a usé de sa faculté de ne pas faire payer l'amende.
Dans l'histoire on a quand même perdu plus d'une heure à couple de la vedette de la gendarmerie maritime belge...

10 fév. 2016

depuis quand les affMar controlent ils un bateau battant Pavillon etrangé

seul les douanes peuvent monter à bord, et encore que pour des raisons de drogue, d eplus iöls ne verbalisent pas pour le reste, exclu si trop vite dans certaines zones etc cf code d econduite en mer
pour le reste RIEN, je sais je suis en Pavillon etrangé Avec mon canot à moteur de 10m.
Dernier exemple, je crois il y a deux ans, la bonne Idee qu'il fallait avoir au poste de pilotage l'immat du bateau inscrite, controle des Affmars d est Raphael, quasi tout le monde prend une prune, c'est mon tour, ....
le" genti"l gars me dit " vous avez l'immat inscrit au poste de pilotage? "
moi " non"
lui " ca fera 150 euros"
moi "pourquoi"
lui " c'est la règlementation, je monte sur votre bateau"
moi " non"
lui " pourquoi"
moi" parceque"
lui" je suis la loi"
moi" et alors, si vous este la loi vous devez la connaitre"
lui "et?"
moi" je bats Pavillon Italien"
lui" et alors"
moi " c'est la loi"
etc etc....
au bout de 5 min je lui dis poliement de demander son Chef....
Resultat il fait la gueule, me dit " casse toi" ...
son Chef sur le joli AffMar boat est a coté, je l'interpelle sur le comportement de son gars, demande des excuses quand à ses propos, ce qu'il fait...
depuis ils me saluent à chaque fois, et plus jamais controlé.....

par contre entre St marguerithe et honora j ai pris une prune pour vitesse exessive, je me suis excusé et règlöémon dû

en gros , je pense que le Pavillon francais ammene trop d econtraintes, comme tout en France, la est le proble de la France, et cela n'a rien a voire Avec l'eârgent, je cotise chaque année a la SNSM etc etc ....

10 fév. 2016

petit histoire à Vannes ..

un collegue achete un bateau en Espagne et ne change pas son pavillon ...

un jour il est convoqué par les aff mar ... qui lui sort toutes ses sorties et rentré en mer depuis plus 1 an avec horaire precise ...

le collegue avait fait la béte et n'avait pas payé son "passeport" et comme son bateau avait residé en France plus de 6 mois il a du acquité une prune de 3000€ ..

10 fév. 2016

Et bien peut-être qu'une fois cette loi passée le gars des Affaires Maritimes te demandera, avant même de monter, tes papiers officiels et si tu es résident en France il pourra monter et vérifier que tu es bien équipé pour naviguer en France.
C'est pas un scénario plausible ?

10 fév. 2016

Le problème, comme indique brufan, c'est :

L'italien, qui loue un bateau italien, armé italien, et qui vient en Corse , sera en règle. Le français, qui loue le même bateau à la même société italienne, qui fait le même trajet, lui, ne sera pas en règle. Car il lui aurait fallu l'armement français.

La seule différence entre les 2 cas, c'est la nationalité du mec qui loue. Et pourtant, c'est 2 nationalités européennes. Çà, ça risque de très mal passer au niveau des institutions européennes.

10 fév. 2016

et quelle est la différence entre l'armement Belge et le Francais ?

10 fév. 2016

Si j'ai bien compris :
Signaux et fusée de détresse : obligatoire. Choix laissé à l’appréciation du capitaine.
Radeau de survie : pas obligatoire.
Permis moteur : pas obligatoire.

10 fév. 201610 fév. 2016

@Tibitin

En Belgique:
Matériel d'armement

• 1 brassière ou 1 gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée
• 1 bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue de nuit
• Des fusées et signaux de détresse efficaces (au minimum 2 fusées rouges + 1 pot fumigène ou un signal lumineux à main)
• 1 compas magnétique
• 1 marteau
• 1 gaffe
• 1 ancre
• 1 système de pompage
• 1 corne de brume
• Des rames ou avirons
• 1 filin de 20 mètres minimum
• 1 lampe étanche
• 1 extincteur sur les bateaux à moteur uniquement
• 1 jeu de voiles complet pour les voiliers
• 1 boite étanche de 1er secours
• 1 sonde à main
• Le pavillon national
• 1 règlement international pour prévenir les abordages en mer

Tu comprends le problème, en Belgique on est en sécurité. En France, attention danger: pas de marteau obligatoire à bord. C'est pour cela que les marins responsables s'immatriculent en Belgique... Et ne parlons pas du gars sur son 14 mètres qui n'aurait pas d'avirons à bord, ou UN filin de 20 mètres...

:langue2: :mdr: :mdr: :langue2:

10 fév. 2016

Est-ce qu'un jour on va obliger d'avoir un marteau sur les bateaux battant pavillon Français?
Ce jour là le peuple Français se révoltera en force.

10 fév. 2016

@françoi2 : Non, justement ton loueur est italien donc pas de problème. C'est si pavillon italien+loueur français et client quelconque qu'il y a un problème

10 fév. 2016

Mais alors, cette loi ne sert strictement, à rien. Plutôt, si. Elle va servir à donner à brufan et à ses confrères le moyen de s'acheter le Halberg Rassy 64 de leurs rêves.

Il suffira juste de créer une structure juridique étrangère propriétaire du bateau. Une SA (ou autre structure juridique) belge propriétaire du bateau pavillon belge. Et être propriétaire de cette structure. NB il y a convention fiscale entre France et Belgique.

10 fév. 2016

A titre personnel, ce ne sont pas les règles françaises qui m'empêcherait d'acheter un HR64 (je suis belge et résident belge), c'est juste une question de garder de bonne relation avec mon banquier :mdr:

10 fév. 2016

Pas exactement, le texte a un champ d'application très large :
« Art. L. 5241-1-1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »
.
Il vise donc tout navires dont un ressortissant français à la jouissance et qui navigue dans les eaux territoriales.

Donc, un français ne pourrait plus louer un bateau "non français" et venir naviguer avec dans les eaux territoriales.
Et ça, c'est totalement contraire aux Traités.

10 fév. 2016

En droit, celui qui a la louissance d'un bien est celui qui dispose du droit (même temporaire) de l'utiliser (usus). Donc, cela vise le propriétaire (bien entendu), le locataire, le simple détenteur, le bénéficiaire d'un prêt à usage, ... Bref, tout qui en fait un usage légitime.
.
Autre exemple qui vient à mon esprit tortueux de juriste : un français participe à une course TransManche sur un coursier britannique dont l'équipage est bien anglais sauf lui. Sa seule présence à bord fait qu'il jouit du bateau de plaisance comme le reste de l'équipage. Arrivé à Cherbourg, l'équipage encore dégoulinant à l'infini plaisir d'être accueilli par les AffMars.
Les AffMars constatent la présence d'un résident français à bord et verbalisent le bateau pour un non respect quelconque de la législation française. ça aussi c'est contraire aux Traités.
Il y a manifestement dans ce texte une discrimination sur la base de la résidence qui limite la libre circulation des personnes et des biens au sein de l'UE.

Je serai curieux de voir comment l'Etat français va la justifier devant la Cour UE. Spécialement la raison pour laquelle l'objectif de sécurité publique (qui pourrait éventuellement justifier une discrimination) se limite aux seuls résidents français...

10 fév. 2016

Et celui qui en jouit c'est obligatoirement le client ? C'est pas le loueur, qu'il soit pro ou pas ?

10 fév. 201610 fév. 2016

S'agissant d'un texte de projet de loi, si cette mesure est adoptée, il faudrait attendre le décret qui précisera certainement le champ d'application.. Pour votre exemple peut-être que les navires dans le cadre d'une compétition nautique seront exclus.

Pour la discrimination sur le critère de résidence, c'est une condition prévue par les règlements européens par exemple en terme de protection sociale (en terme d'affiliation de plein droit à un régime par exemple). Tout autre aurait été le cas sur un critère de nationalité... là oui discriminatoire en UE/EEE.

Il n'est pas incohérent de faire appliquer la législation française dès lors que le rattachement au champ territoriale français est fort :
- Un résidant en France
- Une navigation en eaux territoriales françaises.

10 fév. 2016

Pour certains ça va pas changer grand chose vu leur moyens financiers.
Pour d'autres le calcul sera un peu moins avantageux, du coup ils y réfléchiront à 2 fois.

10 fév. 2016

"Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France"
Et ben... y'a plus qu'a s'installer en... Belgique, une fois.

10 fév. 2016

Moi j'aime bien le titre de l'autre fil (cadenassé).

www.hisse-et-oh.com[...]n-belge

Et pourquoi pas annexer la Belgique comme une nouvelle région française ? au moins la Wallonie, on laisserai la Flandre aux flamands ! S'il vous plaît.

10 fév. 2016

Doucement quand même !
Accorder le statut "région française" se mérite.
C'est un peu comme un label.

Que la Belgique s'offre d'abord à nous en tant que colonie.

10 fév. 2016

Pire, Molenbeek Saint-Jean est dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

10 fév. 2016

C'est vrai, tu as raison Yves(.)...
Un statut de binational transitoire* serait peut-être envisageable ?

(au fait, Molenbeek, c'est Flandre ou Wallonie)

  • à terme échu, œuf corse
10 fév. 2016

@Duduche;
Excuses moi de ne pas bien comprendre ton propos;
Je ne vois pas bien le rapport entre un future probable diminution du nombre de français qui iraient adopter un pavillon de complaisance et l'annexion d'une province étrangère ???

10 fév. 2016

Le pavillon belge n'est pas un pavillon de complaisance.
Quant à "l'annexion d'une province étrangère", je pense qu'il faut le prendre au second degré. En cas 'éclatement de la Belgique (pure hypothèse intellectuelle), certains imaginent que la Wallonie pourrait être rattachée à la France, la Flandre vivant alors sa vie autonome. Encore faudrait-il que la Belgique éclate et que nos amis wallons demandent un tel rattachement. Cela pourrait se défendre culturellement, mais compte tenu de la structure des pouvoirs locaux en Belgique, je ne vois pas ces sympathiques voisins souhaiter entrer dans notre système étatique centralisateur, sans parler de l'aspect réglementaire et fiscal!

10 fév. 2016

Et en plus, "Bruxelle Capitale" est enclavée en zone néerlandophone!

10 fév. 2016

Et oui, nous avons quelques milliers militants rattachistes en Wallonie suivis par une toute petite poignée de députés de l'Assemblée Nationale française.
Les rattachistes ont également leur parti politique; le Rassemblement Wallonie - France.
Ce qu'ils ne disent pas trop haut à leurs amis français, c'est que dans la corbeille de la fiancée, il y un endettement par habitant supérieur à celui de la France, un PIB wallon par tête inférieur à celui de l'Hexagone et deux ou trois autres 'tares' qui, le jour venu, risquent de faire fuir le supposé prétendant.
.
Et en plus, il faut compter avec ceux qui ne veulent surtout pas d'un rattachement avec la France (indépendantistes, européanistes, alter-mondialistes,...) ou ceux qui préféreraient s'associer avec le Luxembourg ou l'Allemagne (surtout les régions germanophones et frontalières),...
Et enfin, on ne parle surtout pas de Bruxelles, région à part (presque) entière, bilingue, capitale de la Belgique et des institutions flamandes (bien que tout au plus 15 % des bruxellois soient néerlandophones) et qui est aussi siège du conseil et de la commission UE.
.
Bref, c'est pas demain la veille.

10 fév. 2016

Juste à cause du titre de l'autre fil : vers la fin du pavillon belge !
Je ne pense pas que la Belgique va se laisser couler comme ça... Quoique les Belges aient déjà tenté de se saborder avec l'opération portes-ouvertes de leurs sous-marins.

Sur le fond du problème, je pense qu'à terme une harmonisation des réglementations européennes se fera... peut-être.

10 fév. 2016

Bonjour
je suis sous pavillon Belge pour 2 raisons
- parce que j'ai acheté mon bateau à un belge et qu'il était donc déjà sous pavillon Belge. Je l'ai gardé, le changement de propriétaire en a été simplifié.

-Moins de "crainte" d'être contrôlé par les autorités policières françaises.
Je ne fais aucune économie sur la sécurité, sauf sur le Bib que je dois remplacer car il est périmé, et le CRR que je compte passer prochainement.
Je suis hors la loi, je n'est pas d'avirons autres que ceux de l'annexe!
Mais j'ai 2 marteaux à bord!

Au total, juste une sorte de tranquillité administrative.
Si cette loi arrive un jour a être appliquée, ça ne changera pas grand chose, un peu plus de tracasserie administrative possible; au point où on en est la différence ne sera pas importante!
Sérieusement, ce qui me désole, c'est que c'est avec notre fric que des planqués ignares des choses de la mer pondent des anneries pareilles.

A plus , Gérard

10 fév. 201610 fév. 2016

Si on a le choix je préférais que l'on récupère nos cousins Québécois avec lesquels nous avons une vrais histoire commune ! 
Plutôt que des Gaulois Atrèbates, Nerviens et autres Eburons qui ne feront que râler comme le reste des barbares ! D’ailleurs ça commence ! ;-)

 
Et en plus quitte à manger des frites je préfère la poutine au cornet ! Ça tiens mieux la marée !
:-D

note personnel : passer au secrétariat du BRYC pour récupérer le chèque suite à bannissement !
:jelaferme: :-D

07 avr. 2016

L'Assemblée et le Sénat se sont mis d'accord en Commission Paritaire Mixte sur un texte commun (Loi Leroy) qui devrait donc être voté maintenant sans difficulté.
Pour la Plaisance, voici le résumé fait par le Marin:
"Lutte contre le « dumping de sécurité » du pavillon belge.
Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents français, ou à des sociétés domiciliées en France, devront à l’avenir, dans les eaux territoriales françaises, observer les mêmes règles de sécurité que les navires de plaisance battant pavillon français. Il s’agit de lutter contre le dumping de sécurité qu’exerce le pavillon belge au détriment du pavillon français. La réglementation belge est beaucoup moins contraignante que la réglementation française, ce qui incite de nombreux propriétaires français de navires de plaisance à les faire immatriculer en Belgique. "

www.lemarin.fr[...]i-leroy

:tesur:

08 avr. 2016

je crois bien que c'est encore un truc pour gagner des sous pour notre bien aimé état glouton.
Qui a songé à se faire nationaliser Belge ou Luxembourgeois ou mieux Monégaste. Je crois que ces états là sont beaucoup moins avides que le nôtre.

10 avr. 2016

Monégaste ??? Ah déjà, c'est drôle...

Pas de problème, si tu veux devenir monégasQUE, il faut juste être résident depuis 10 ans dans la principauté (à la location, c'est en gros 100 euros du mètre carré ! Par mois, bien sûr...). Et puis être gentil avec Albert ! C'est lui qui décide ! En 2010 apparemment, seules 7 demandes sur 400 ont abouti... Je te laisse avoir une idée d'un critère de choix possible $$$

Jacques, un petit délire poujadiste ??? :non:

14 avr. 2016

ca ne coûte rien d'en parler ! de toutes façons il reste les autres solutions et bien d'autres encore, avez-vous pensé à Malte ou à Panama, ils n'ont pas l'air de trop aimer les impôts par là bas .

10 avr. 2016

... et même deux fois, une fois... !
;-)

10 avr. 2016

Il est donc l'heure d'écrire au député et aux sénateur pour leur promettre un nouveau complet veston.
Juste compter les morts en Belgique et en France et voir par quel bout il faut simplifier......

10 avr. 2016

Quand je trouve les hommes politiques nuls, je pense aux commentaires que l'on peut parfois lire, même sur un chouette forum commme HeO, et je me dis que par rapport à leurs auteurs, je préfère encore les hommes politiques

10 avr. 201610 avr. 2016

Erreur d'intervention

10 avr. 2016

Dsl, je ne parlais pas de toi (voir indentation), mais c'était une remarque assez générale sur ce fil et d'autres

10 avr. 2016

Pardon, je retires donc mes propos.

10 avr. 2016

Il y a en ce moment quelques trolls (peu nombreux, mais avec plusieurs comptes) qui profitent du beau temps pour semer le bazar... Soyons circonspect dès qu'un post parait un peu "radical", il y 90 % de chances que ce soit nos trolls préférés...

10 avr. 2016

Faut peut-être pas non plus être parano ! :non:

21 juin 2016

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue vient d'être publiée.

www.legifrance.gouv.fr[...]la12v_1

A retenir notamment concernant la plaisance

Article 52

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Article 55
Au premier alinéa de l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».

Article L. 541-10-10 (...) toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. "

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