Promesse d'achat et de vente

Promesse

Engagement réciproque des parties l'une à acheter l'autre à vendre art 1589 du code civil, la promesse de vente vaut vente quand il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix.

Il semble que ce contrat comporte deux éléments:

• accord sur la chose et le prix.

• Les parties doivent s'être accordées pour faire de l'accomplissement d'un acte ultérieur une formation du contrat de vente: autorisation administrative, signature d'un acte notarié ... Les parties peuvent ajouter un élément en vue de la formation du contrat de vente. La vente ne sera considérée comme formée qu'une foi l'acte formé. Avant, il y a un contrat, mais pas de vente. Les parties ne sont pas encore vendeur/acheteur Elles n'ont pas les obligations prévues aux contrats de vente.

deux bons moments!

le meilleur moment c'est la vente ou l'achat?

la promesse" de vente contient tout ce qu'on veut y mettre en accord mutuel: en gros tout ce qu'on a dit au moment de l'accord verbal, et qu'il vaut mieux concretiser

au minimum

le nom du vendeur et acheteur qui s'engagent
l'objet (le bateau et ses références)
le prix
l'acompte versé

la date de changement de propriété (en principe le payment du solde)

éventuellement (si les deux sont d'accord):

les conditions suspensives ( retard de payment du solde,expertise, mise à sec a faire, vice caché, fausse propriété... )
la procédure de paiement prévue

et tout ce qu'on veut d'autre:

place de port provisoire ou définitive,
repas au restau prévu.
menu du restau.

mon expérience est que plus on en met, moins le vendeur a envie de signer..

et de toute façon on se fait un peu avoir quand même (exemple : l'inventaire! les objets cités et entassés dans le coffre avant sont- ils en bon état?)