Procédures administratives pour l'achat d'un voilier d'occasion de moins de 7m ?

Bonjour, quelles sont les démarches ou papiers à fournir à l'administration lors de l'achat d'un voilier de moins de 7m (occasion) ? Merci, c'est urgent. Bon vent.

L'équipage
11 avr. 2014
11 avr. 2014

Bonjour, le mieux voir directement avec les affaires maritimes et douanes de ton quartier d'immatriculation.
vosdroits.service-public.fr[...]6.xhtml
Jacques

12 avr. 2014

Tu trouvera là d'excellentes conseils et tout les formulaires indispensables:

www.lemillesabords.com[...]eau.php

13 avr. 2014

C'est la même démarche que plus grand. Tu peux juste opter pour une carte de circulation à la place d'un acte de francisation.
Si tu retiens ce choix tu ne peux pas naviguer en eaux internationales.
En terme de coût ça ne change rien.

La procédure est bien expliquée sur le site des douanes avec des pdf des documents à télécharger.

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