problemes (un de plus) [question juridique club nautique]

bonjour ,je suis membre d'un club nautique nous avons quelques petits problemes avec d'autres membres.En effets comme nous nous trouvons en crise economique certains oublies de payer leur place d'amarre ou leurs cotisations mensuel.que faire de maniere legal pour immobiliser le bateau ou faire pression pour le paiement.Pour vous dire nous nous trouvons avec un moins 130000€ dans la caisse.Merci

L'équipage
25 mar. 2014

Que prévoit le contrat qui vous lie?
Quel est sa nature?
Quel est leur statut à votre égard selon les termes de ce contrat? :litjournal:

25 mar. 201425 mar. 2014

S'agit-il d'une association ? Auquel cas tout doit être prévu dans le réglement intérieur ou les statuts.
Concernant les mouillages, s'il s'agit d'une AOT collective, son dossier mentionne également qui a la responsabilité de gestion. Le commune, dans bien des cas, mais ça peut être un club ou une association.
C'est en tout cas ce que je connais; et nous avons un droit de police. Mais fort heureusement pas de mauvais payeur ;-)

25 mar. 201425 mar. 2014

Le montant dû me bouscule un peu dans mon vécu quotidien.

Quelle est la dimension financière de ce club nautique qui a la possibilité de commencer à s’inquiéter sur un forum d'un montant d'impayés de 130 000,00 €!??? :lavache: :tesur:

29 mar. 2014

oui,

ce qui me défrise, c'est que les ports aient accès
à ce forum.

je pensais qu'il était réservé aux navigateurs !

29 mar. 2014

Perso j'ai plus assez de cheveux pour me les faire friser mais je ne vois pas ce qui (ou qui) m'empêcherait de m'exprimer en tant que président de club. Tu peux essayer mais je te le dis, c'est pas gagné!

25 mar. 2014

Un gros. Genre Yachting Club de France ;-)
Mais dans ces 130K, y a peut être l'indemnité de départ de son directeur financier (A cette échelle là, on ne parle plus de trésorier...)

29 mar. 2014

oh oui

25 mar. 2014

Demander au site sur "La Taverne" : LEGISPLAISANCE" : Ils semblent être la pour ça!

Oui mais la dernière fois qu'ils sont intervenus pour donner une réponse, la seule fois en fait, il a fallu que ce soit un intervenant qui leur explique comment marche le Droit :
www.hisse-et-oh.com[...]-caches

Bon, d'accord, c'était un sujet dur, la garantie des vices cachés, mais bon : moi, je comprends que jasper préfère directement s'adresser aux gens compétents... :mdr:

25 mar. 201425 mar. 2014

heu... c'est pas moi le compétent; c'est toi Nemo alors !?
130.000€ c'est 5 fois le budget de mon Club!

Dans le lien que je cite plus haut, le compétent était cépérou.

:pouce:

29 mar. 2014

bon je regarde avec 1 300 000€ les voilier dispo j' ai un peu de marge (du rêve que du rêve un folie douce de 24m)

25 mar. 2014

Vous ne pouvez qu'épuiser les voies de droit :

1) Mise en demeure de payer par LRAR
2) Injonction obtenue sans avocat auprès du Tribunal compétent en produisant 1)

A priori, le Tribunal compétent est le Tribunal d'instance du lieu ou habite le débiteur. Le formulaire à utiliser est le Cerfa 12948-03.

25 mar. 2014

Bonjour,

Concernant le non paiement des cotisations mensuelles, il s'agit d'une relation contractuelle entre le Club et le membre. Qu'avez vous prévu dans le contrat qui lie les parties en cas de manquements aux obligations ?

Comme dit plus haut, le premier moyen de pression simple mais peu efficace est en effet d'envoyer une LRAR.

Le stade d'après sera l'assignation devant le tribunal de proximité si la somme en jeux est inférieure à 4000 euros ou le Tribunal d'instance si somme entre 4000 et 10 000 euros.

Mais il faudrait en savoir plus sur le contenu du contrat...

26 mar. 201426 mar. 2014

dissoudre l'association est une autre possibilité non ?
.
Si les règles ne sont pas prévues (pour la gestion des mauvais payeurs) il est temps de convoquer une AGE et de les faire voter ! A condition de bien respecter les délais et règles en matière d'AGE et de vote.
.
Les mauvais payeurs ont toujours existé quelle que soit la période économique.

26 mar. 2014

"les mauvais payeurs ont tjrs existé"
Non. Pas dans ce domaine.
L'importance de la demande comparée à l'offre fait que le plaisancier paie, devant le risque de se trouver éjecté et de repartir dans de nvelles recherches, c-à-d de galère.

(Et je parle de l'expérience d'un "port" d'échouage mal situé, d'où on ne sort pas en mortes-eaux... c'est dire)

30 mar. 2014

les mauvais payeur sont en général des gens mécontents

26 mar. 2014

c'est une association qui gère des places de port.

1- si pas de cotisation, pas de place

4- se rapprocher d'un port de plaisance pour savoir comment ils font....

3- virer les bateaux dont les propriétaires ne sont pas en règles

2- les non membres n'ont aucun droit

26 mar. 2014

Bonjour, sans doute problème d'assurance à creuser. Si l'association gère des mouillages elle doit être assurée pour sa responsabilité. Elle doit également être détentrice d'une copie du contrat d'assurance des adhérents utilisateurs de mouillage. En cas de non respect du contrat ( à vérifier dans les documents signés par l'adhérent) informer l'adhérent, votre assurance et l'assureur de l'adhérent (lettre R avec AR) de façon à dégager votre responsabilité en cas de fortune de mer. L'assureur de votre adhérent ne va pas aprécier cette situation à risque pour lui et devrait faire pression.
Jacques

26 mar. 201426 mar. 2014

Association ou pas, nul besoin de règlement intérieur ou de statuts pour gérer le recouvrement de factures régulièrement émises... La loi suffit.

A supposer qu'il y ait facture.
Je lis dans l'entête de ce fil le mot "cotisation" et je serais curieux de relire une intervention de jasper dans laquelle il nous apporte des éclaircissements sur le montant exorbitant de la dette et sur le type de contrat. :pecheur:

26 mar. 2014

A notre club, les membres qui sont en retard avec leurs factures risqent de voir leurs noms publiés au tableau qui se trouve à coté de la porte d'entrée. Un coup de téléphone pour prévenir les candidats à cette liste provoque souvent le paiement.

27 mar. 2014

Je ne comprends les notions d'assurance et de contrat auxquelles vous faites allusion.
Quand je lis club, je comprends association. Donc réglement intérieur, la plupart du temps très simple : est adhérent celui qui est à jour de sa cotisation.

27 mar. 2014
  • Se rapprocher d'un avocat
  • Prendre une hypothèque sur le ou les voiliers suivant la procédure indiquée par l'avocat
  • faire une mise en demeure
  • Procéder a la vente des voiliers comme le pratique certains ports Inconvénient, il est quasi impossible de récupérer la totalité du montant de la créance Avantage, cela libère des places et permet de fluidifier l'activité et de repartir sur des bases plus seines
27 mar. 2014

Qu'est devenu jasper?

DT...

Il est parti avec les 130000€ :acheval: :jelaferme:

27 mar. 2014

C'est vrai qu'il est indiqué cotisation... Mais 130 000 € de cotisations manquantes, diantre ! Ce n'est pas une petite association...

27 mar. 2014

Bj,

Le début de la """fin""" des listes d 'attentes????

""Vive les mauvais payeurs"" nous avons souvent parlés que la crise était à nos portes (malheureusement).
Toujours croire que nous pouvions payer plus et en plus supplier une place.

La roue tourne......

A+

joël

27 mar. 2014

voir legisplaisance ils vont aimé

27 mar. 2014

bonjour a tous. Non je n'ai pas disparu plutot dans l'attente de vos commentaires.
Pour les precisions .ben j'en ai pas trop mais je vous raconte mon histoire rapidement.
Ayant un bateaux, un petit port c'est cree genial a 100 m de la maison .j'achete ma place pour pour 35 ans jusque la todo bene,mais les previsions est de faire un club social avec bureaux cafet,douches vestiaires etc.est la le probleme: les travaux s'eleve a 200 000€ mais manque les 13000€ des places vendues mais pas payer+ cotisations de places appartenent au club( loi1901) derniere reunion une foire. "que j'ai perdu mon boulot","que mon entreprise coule" etc.Nous savons que si nous mettons des proces on va perdre des tunes ,une solution a l'amiable ???immobiliser les bateaux? voila c'est fini j'suis pas parti avec les 13000€, sont pas dans la caisse sinon....

Je vois sur ton profil que tu te localise en Ibérie.
Est-ce le cas?

27 mar. 2014

Bureau, café, douche, vestiaires.... C'est pas mettre la charrue avant les bœufs? Si l'adhésion n'est pas payée, mise en demeure d'enlever le navire du mouillage. Si tjrs rien, saisie. Bon, c'est pas pour demain....
Généralement on encaisse d'abord et on informe l'adhérent de son emplacement

27 mar. 2014

Quelqu'un a compris les explications de jasper ?

29 mar. 2014

Ah bon ! C'est 13 k€ d'impayés, et non 130.

29 mar. 2014

Qu'est ce que c'est que ca que c'est qui dit ????
:reflechi: :alavotre: :alavotre: :alavotre: :alavotre: :reflechi:

30 mar. 2014

Ils utilisent les anciens euros là bas?

30 mar. 2014

Nous avons reglé le probleme au sein de notre association de la maniere suivante en AG

nous faisons un contract d'occupation du mouillage valable 1 an que nous renouvellons si le payement (entre autre) est reglé ...

Apres 2 relances on relance par lettre recommandé avec un delai si à ce delai le paiement n'est pas effectué l'autorisation de mouillage est supprimé ...

cas jamais rencontré mais les choses sont prevu , si le mouillage n'est pas libéré on portera plainte pour occupation illégale du mouillage ..

Mais dejà le fait de ne pas renouveller le contrat ça fait bouger les choses ...

evidement nous ne sommes pas des chiens non plus ...mais cette épèe du non renouvellement du contrat marche bien et celà ne gene pas ceux qui paient sans probleme

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