Problème Moteur inboard après vente entre particuliers

Bonjour à tous

J'ai besoin de vos avis et conseils,

J'ai vendu entre particulier mon voilier avec un inboard moteur yanmar ys8.

2 mois plus tard il me rappelle pour me dire que le moteur est surement mort (segmentation à refaire+mise sur cale et sortie du moteur) et me demande une aide financière.
Lors de la vente le moteur tournait comme une horloge.

J'ai fait des travaux sur ce moteur en Juillet 2015, réctif culasse + joint de culasse et 2 soupapes, le moteur tournait comme une horloge lors de la vente à la mi juin.
J'ai les factures des pièces et un ami mécano m'a aidé.

Peut être à t'il mal utilisé le moteur, surrégime ou vanne d'eau pas ouverte
A t'il trop poussé le moteur sans le laissé soufflé.

Quelle sont mes droits et risque sur le plan juridique en tant que vendeur, cars le nouveau propriétaire à navigué au quotidien depuis 2 mois.

Merci d'avance pour vos réponses. erww

L'équipage
04 août 2016
04 août 2016

la notion de vice cachée est une éventualité difficile a gérer dans un dossier !
:scie:

04 août 2016

C'est un bateau qui est de 1980 et le moteur également, l'ensemble a été vendu révisé et tous fonctionnais bien,
En 2 mois, je ne sait pas ce que le nouveau propriétaire à fait avec, mais il sortait régulièrement sans soucie.

Es ce que je doit prendre les frais de réparation en charge.

04 août 2016

lors de la vente le bateau n'est pas garantie X mois .

et en principe sur l'acte de vente l'acheteur s'engage à prendre le bateau en l'état ...

donc pour moi ,non tu ne lui doit rien...

04 août 2016

Merci calypso2,

Surtout que le moteur démarré au quart de tour et il a navigué au moteur plusieurs semaines sans aucun soucie.

Je l'ai vendu avec la révision huile moteur faite.

Je lui quand même proposé une petite participation aux frais, pour évité une procédure.

Est ce que celà peut être considéré comme un vice caché.

04 août 2016

surtout ne rien propose comme aide , ce serait reconnaitre un debut de "vice caché"

04 août 201604 août 2016

tout a fait d'accord avec ilot ... c'est une certaine maniere de reconnaître tes tords ...et ce ne sera qu'un debut ...

et il n'y aura pas de procedure ...pour cela il faut une plainte , puis une expertise avant reparation puis une contre expertise ,puis un avocat ... et une bonne année d'immobilisation du bateau ... rien à craindre

04 août 2016

Merci ilot, je n'avais pas vu les chôses comme celà, cars l'acquérreur est sur un pont dans mon secteur.

04 août 2016

Juridiquement parlant la notion de vice caché, comme son nom l indique, sous entant que tu savais que ton moteur était rincé et que tu lui en ais pas fait part voir simuler la misère par un artifice quelconque...
d après tes propos cela ne semble pas le cas...
s il en vient a entamé une procédure ce sera à lui via une expertise d amener la preuve du vice caché ...
la notion d intention coupable (en l occurence le fait qu il y avait un loup et que tu le savais) est primordiale dans ce cas de figure mais reste cependant très difficile à etablir puisqu elle ne tutoie que l aspect moral ....
sans en connaître le détail et au vue de tes dires et des documents en ta possession tu peux être relativement optimiste....

04 août 2016

de memoire la notion de vice cache n'est pas opposable à un particulier , seul un professionnel y est "soumi"

04 août 2016

surement pas ...reprend le detail du jugement !

04 août 2016

Et bien si,la notion de vices cachés entre particulier existe.Un ami l'a vécu, vente du bateau, un mois après, casse du moteur, mon Amis a laissé pisser, resultat, plainte, expert,. Tribunal. 30000 euros a rembourser, des pièces moteur pas d'origine relevé par l'expert, et ce n'est pas mon Amis le responsable, certainement sont vendeur de l'époque.o

04 août 2016

@Dream,
Avant la vente il y a eut un essaie en mer,
Le moteur étais en bonne état de fonctionnement rien d'anormal à ma connaissance.

04 août 2016

Non, Dream. La notion de vice caché ne sous entend pas que le vendeur connaissait le défaut et l'a caché.
Art. 1641 du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Selon la jurisprudence, le vice caché est un défaut non détectable dans la cadre d'un examen normal. A ce titre, un acheteur professionnel qui dispose de compétences et de moyens d'investigation plus importants qu'un simple particulier ne pourra se prévaloir de la notion de vice caché dans bien des cas où le particulier pourrait s'en prévaloir.

Dans le cas présent, l'acheteur avait toujours la possibilité de faire examiner le moteur par un professionnel, surtout pour un moteur ancien et tu avais effectué des travaux sérieux (du moins je l'espère) de rénovation.

Il me semble que je le laisserais avec son problème et que tu devrais être raltivement tranquille vis à vis d'une quelconque action judiciaire.

04 août 2016

Avec un moteur ancien qui doit avoir pas mal de milliers d'heures à l'horamètre, tout peut arriver. En matière de segmentation, il ne faut pas oublier le risque de corrosion par l'air marin qui pénètre pas l'échappement et/ou l'admission.
Avec un monocylindre, on peut limiter le risque en amenant le moteur à la main sur la compression.
Mais ce phénomène n'est rien d'autre que du vieillissement normal.

04 août 2016

Merci Ecumeur pour ta réponse,

La saison passé le moteur ne voulais plus redémarrer suite à l'hivernage de 6 mois.
J'ai un ami ancien mécan pro, qui àa trouvé la pannae et qui a emmener la culasse à rectifier en usine+joint de culasse les 2 soupapes et une révision de la pompe à eau et fait le tous nécessaire, il n'y a pas eut besoin de sortir ou d'ouvrir le moteur, le reste aller bien.

Le moteur tournait et démarré au quart de tour, j'ai fournis toutes les factures des pièces moteur lors de la vente.

Le gars me dit que c'est la segmentation et non la partie qui à été refaite.
Ça ressemble à un surrégime ou un oublie de la vanne d'eau.

04 août 2016

si le moteur est d'origine normal qu'il soit rincé après 36 ans, ce n'est pas un vice caché.

04 août 2016

Le moteur n'étais pas du tous rincé, il tournais comme une horloge, après il est sur qu'il ne fallais pas le poussé à fond pendant des heures.

04 août 2016

comme tous les vendeurs que je rencontre tu penses vendre un moteur neuf après 36 ans d'utilisation? ce n'est pas parce qu'il fonctionne encore qu'il est en bon état et qu'il va durer, à cet age là il peut tomber en panne du jour au lendemain, et tout acheteur devrait en tenir compte. Allons un peu de lucidité...

04 août 2016

Bonjour Erwann

Comme il a ete dit, normalement sur le contrat l'acheteur acquiert le bateau en l etat.
Le nouveau proprietaire comme vous le precisez navigue quotidiennement ce qui necessite un controle regulier en particulier sur un moteur age. Vous ne pouvez pas etre ou vous rendre responsable de la facon dont il a sollicite et pris soin du moteur. Excepte si vous avez cache un defaut...En l occurence cela ne semble pas etre le cas.
Il a pu aussi tres bien laisse la vanne d eau en permanence ouverte considerant qu il naviguait quotidiennement...ce qui a pu aussi affecter le moteur (entree eau de mer), il y a bien sur beaucoup d autres points qui ont pu affecter ce moteur par defaut de maintenance.
La seule aide que vous pouvez lui proposer si vraiment vous souhaitez etre fair play, c est peut etre de lui proposer de le mettre en contact avec votre mecanicien..

cordialement

nicola

04 août 2016

C'est ce que j'ai fait, de plus toutes les factures d'entretiens ont été remis à la vente du canot.

04 août 2016

@ilot
pardon mais le fait qu il lui propose une petite aide n a aucune incidence sur sa reconnaissance du vice caché, absolument aucune...
que veux tu dire par " n est pas opposable à un particulier"

04 août 2016

seuls les pro sont tenus a assurer le vice cache

04 août 2016

J'ai eu le même problème avec un acheteur, qui quelques mois après l'achat m'envoyait des SMS pour me dire que finalement il était mécontent du bateau que je lui avais vendu, soit disant que ce dernier avait des infiltrations d'eau par le pont. Ensuite, il m'a envoyé un autre SMS pour me dire que les voiles ne valaient rien, des voiles que j'avais fait faire par un voilier renommé de port Camargue et pour finir, il m'a envoyer une facture de 800 euros de réparations concernant la réfection de l'étanchéité du pont.
J'ai fait le mort car je trouvais ces actions un peu culotés. J'ai moi même racheté un bateau, et j'ai eu aussi quelques réparations pour un montant de prés de 2000 euros. J'avais bien envie de lui envoyer ma facture pour qu'il se rende compte que quand on achète un bateau c'est à l'acheteur de vérifier ce qu'il achète voir de faire faire une expertise. A aucun moment je ne lui ai mis le couteau sous le gorge pour acheter mon bateau. Il y a des gens qui achète un premier bateau et qui ne se rendent pas compte qu'un bateau coute de l'argent, et que si on veut faire des économies, il ne faut surtout pas se lancer dans une telle acquisition. Personnellement, je te conseil de faire le mort, il ne pourra rien contre toi.

04 août 2016

@erwwan: ne rien faire comme dit au-dessus,
l'acheteur l'a acheté en connaissance, l'a utilisé un moment avant d'avoir des soucis, tu n'as aucune responsabilité, n'accepte aucun "arrangement" ...

04 août 2016

@bil56 & maximmus99

Je fait comment alors quand il me contact par texto ou mail et quand je croise ce Mr.

J'évite d'envoyé tous mails pour lui dire tous ça et je change de trottoir également.

04 août 2016

@Dream,

Je voulais faire un petit geste pour calmer le jeu et ne pas passer pour un malhonnête également,c'est un gars qui se trouve sur le secteur ou je navigue.

j'avais quand même fait pas mal de frais sur ce moteur pour le garder en bonne état, les factures ont été remis lors de la vente.
erww

04 août 2016

Il y a surement des textes juridique pour appuyer vos réponses et me réconforter également.

04 août 2016

Le texte suivant sur l'acte de vente fait loi: "Le vendeur déclare vendre la totalité dudit navire à MR XXXX qui accepte et reconnait bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter en l'état où il se trouve"
Si l'acheteur arrive à prouver qu'il y a un vice caché alors la peut être que tu serais à même de mettre la main au portefeuille, mais c'est très difficile à prouver, surtout après quelques mois d'utilisation. Soit l'acheteur est compréhensif, soit tu changes de trottoir quand tu le rencontres.

04 août 2016

Bonjour,
Même s'il déclare un vice caché il perdra de toutes les manières et en plus il aura les frais juridictionnels a payer (ma fille avait évoqué un vice caché suite à un achat de véhicule au bout 20 ou 30 km, expertise, contre expertise re contre expertise; perte en première instance et perte en appel...)
ça laisse réfléchir... à la première expertise il y avait de la sciure de bois dans la boite de vitesse pour atténuer le bruit !

04 août 2016

@boatallo,
Si je comprend bien ta fille a acheter une voiture dont le moteur a lâcher après 30 km et vous n'avez pas peut avoir gain de cause.

Mais je ne sais pas si la législation est la même pour la vente de bateau de plaisance.

05 août 2016

c'est aussi difficile de faire valoir un "vice caché" entre particuliers que ce soit une voiture ou un bateau... quatre ou cinq ans de procédure pour rien... enfin pour être condamné aux dépens...

04 août 201604 août 2016

... bateau de 36ans, acte de vente qui précise que:

"l'acheteur déclare bien connaitre le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état ou il se trouve"

Je ne vois pas ou est le soucis. Tu n'es pas un vendeur pro, tu ne dois rien a personne.

Il n'y a aucune notion de vice caché après 36ans... Que de l'usure normale.

04 août 2016

Bonjour,
j'ai eu le même problème avec YSM12,(j'étais l'acheteur),j'ai navigué quelques mois et le moteur me lâche.
j'ai un ami expert et par curiosité ,je lui pose la question : qui est responsable ?
la response fut rapide : le moteur date de 1978 ,je pense qu'il a fait son boulot .
malgré les factures de réparations, usure de l'ensemble.
du coup changement du moteur .
A+

04 août 2016

Si l''acheteur a un regret a avoir c'est de n'avoir pas fait expertiser le moteur jusque dans ces entrailles ,au lieu de réclamer après deux mois d'utilisation .Personne ne l'a forcé a acheter ,c'est une occasion ,sans garantie.C'est fort embêtant mais c'est la vie .
Aprés ,au vendeur de se sentir responsable ou pas de la vie de son acheteur .

04 août 2016

ça pourrait être reconnu si c'est une vente par un pro .
de particulier à particulier aucun risque.
alain

04 août 2016

Le moteur tournait bien, je l'ai vendu soigné se moteur,
apparemment plus de compression la segmentation.
Le gars a eut 2 canots à moteur avant , je pense qu'il a trop poussé le ys8 le vieux pépère ou un oublie de la vanne d'eau.

05 août 2016

s'il l'a utilisé à la gîte il c'est emballé en avalant son huile ,et il fait une crise de foi encore un mécréant
alain

05 août 201616 juin 2020

Bonjour Erwwan
Si il n y a plus de compression, la vanne d eau est tres probablement en cause (j ai deja vu cela sur un Yanmar). Par ailleurs dans quel etat etait le coude d echappement (si tres endomage a l interieur = blocage) ainsi que le waterlock (si ancien avec depot a l interieur = gros probleme aussi)...encore une fois votre acheteur a priori savait que le moteur etait age de 36 ans.....et un inboard comme nous le savons tous ici ce n est pas un gros hors bord sur un speed boat. Ce sont deux usages radicalement differents. J imagine que vous l aviez bien averti et conseille avant l achat.
Je joint une photo d un yanmar 3gm vanne non fermee, une belle bouillie huile + eau de mer.

cordialement

nicola

05 août 2016

Bonjour,
Le coude était en état neuf et waterlock également, nettoyer lors du changement du tuyau d’échappement en mai., pas de soucie de ce coté là.

Je lui ai répéter 20 fois, de ne pas pousser à fond et d’accélérer progressivement, que ce n'était pas un HB de 50cv.

Malgrés mais mise en garde, je pense que c'est dut à une mauvaise utilisation. maintenant il faudrait lui payer les réparations.

cdlt erww

05 août 2016

Tout a ete dit je crois sur le fil aussi vous n avez pas a etre soucieux. Vous n avez rien a payer.....sinon demain il va revenir et vous dire qu il y a vice de forme car le voilier sous moteur navigue a 5/6 noeuds au lieu des 20/25 qu il pratiquait avec le hors bord.....

05 août 2016

le gars me contact par texto ce matin et me dit que 2 silents blocs support moteur sont hs, vue suite au démontage et sortie du moteur.

J'avais fait changer 2 silents blocs en 2014 et le mécano m'avait dit à l'époque les autres sont encore valable, je n'ai jamais fait revérifier depuis.

Cela peut-il entraîné un vice caché..

05 août 2016

Erwwan

etes vous le vendeur ou l acheteur????? treve de plaisanterie...si au pire deux des silents blocks avaient ete tres endomages cela ce serait vu lors de l achat. si oui ils ont lache alors l arbre et la gear box auraient manifester avec fracas leur mecontentement....

05 août 2016

@clipperketch

Je suis le vendeur un peut trop honnête, me semble t'il.

05 août 2016

tu lui renvoies un texto , lui disant que ca devient du harcelement .
le moteur etant demonte ... tu n'as plus rien a voir !

05 août 2016

J'ai moi même fait pas mal de frais quand je l'ai acheter et je n'ai pas relancé l'ancien proprio, j'ai pas pleuré.

J'attend la semaine prochaine quand il va recevoir la facture et la réparation fini, alors là ça a pas être triste.

Le soucie, c'est que l'ont à des collègues de nav en commun.

05 août 2016

J'ai envoyé les photos du moteur biensur.

05 août 2016

si vous avez des collegues de navigations ils vous connaissent comme ils connaissent l acheteur donc ils feront aisement la difference.....par ailleurs avez vous des photos dudit moteur lors de la vente? vous lui avez surement envoye de nombreuses photos

05 août 2016

erwwan vous etes devenu matelot 34??????
montrez nous les photos...

05 août 2016

non non ; il n as pas put devenir le matelot 34 , car celui ci est inscrit dans les 66 ... , alors que le matelot Erwwan est inscrit dans le 95 ... iémes matelot !
un nouveau compte pour faire part de ton souci ?
tu sembles manquer largement d assurance face a ce problème de moteur !
:reflechi:
enfin , moi ce que j en dit !!!
et les problèmes de vices cachés sont également possible et d actualité pour les particuliers ! :scie:

05 août 2016

??? ile de fustel bonjour , je n ai pas de souci et pas de probleme de moteur....je dois mal comprendre votre commentaire car je ne suis pas l initiateur du fil...

05 août 201616 juin 2020

Voilà le moteur, désolé pour la réponse tardive,
pour le matelot34 il s'agit d'un collègue qui fait une blague.

Cen'es pas un manque de confiance c'est juste que je comprend pas pour avoir fait tous ce qui faut pourne pas avoir se genre d'ennuie

05 août 2016

le patin a babord du silent block est mort, il s ecrase sur lui meme, celui a tribord semble fatigue et s affaisse...ce sont les deux que vous n avez pas change????
votre acheteur a bien vu ces details..qui ne semblent pas etre les seuls...
vous rigolez bien dans le 34 avec vos collegues

05 août 201616 juin 2020

Oui c'est une photo qui dates peut de temp après l'achat, cest ces deux là qui ont été changé.
Oui un peut lourd des fois.

Photos après les travaux de la saison passé et les factures.

05 août 201616 juin 2020

voir photo

05 août 2016

C'est lors de l'achat, tout à été remis en place et je n'est pas été pleuré au vendeur.
j'ai payé tous mes frais.

05 août 2016

on ne parle de votre vendeur (celui aui vous a vendu le bateau precedement) mais clairement il manque des elements.
votre second post dit 'photos apres travaux' et c est toujours manquant. le patin tribord semble change mais le babord reste mort

05 août 2016

on peut donc clore le sujet ?

05 août 2016

Pourquoi pas, j'aurais apprécié trouver un peut plus de texte juridique.

05 août 2016

Ben, tu t es inscrit le 4 Aout : matelot 99376, sur le site ,suite a ton angoisse sur la possibilité d être poursuivi pour vice caché!
ta fiche n est pas renseignée, il me semble que tu as eu pas mal de réponses !
en cas de poursuite au tribunal, c est le juge qui décide seul!
je connais des gars qui ont été condamnés , mais là : peut de risque !
Watt else
:scie: :pecheur:

06 août 2016

Bonjour (erwawan),
C'est à votre acheteur de prouver l'existence du vice caché ou de la tromperie.
L'acheteur bénéficie de protection en cas de vice caché ou de tromperie. Le premier est une garantie légale incontournable et le second est un délit.
Pour le vice caché 3 conditions doivent être satisfaites :
- Être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat
- Rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
- Exister au moment de l'achat
Contrairement à ce que vous a conseillé un certain nombre d'intervenants, ne faites-pas l'autruche, demandez à votre acheteur de vous décrire les dommages et voyez avec votre mécano parmi les causes possibles si les réparations que vous aviez entreprises peuvent être à l'origine de l'avarie.
Le problème, c'est que trop de transactions se font sans expertise pré-transactionnelle.
La première condition du vice caché dépend de la compétence de l'acheteur à moins qu'il n'ait missionné un expert. S'il n'a pas missionné d'expert et que l'expert judiciaire acte dans son rapport que le "vice caché" était décelable par un professionnel de l'expertise, le juge du fond ne qualifiera pas le vice en vice caché.
La qualification du vice caché relève du juge du fond au vu du rapport de l'expert judiciaire.
Bien cordialement

07 août 2016

Bonjour Domde, bonjour à toutes et ç tous,
Vous mélangez la valeur d'un équipement usagé, fonctionnel acheté sans vice caché (valeur d'assurance) et la vente de ce même équipement dont le fonctionnement serait entaché par un vice caché (vilebrequin fissuré lors de l'achat par exemple)
Par l'analyse métallurgique du faciès de la rupture, l'expert judiciaire pourra savoir si le vilebrequin était partiellement fissuré au moment de la vente. Si c'est le cas, le juge qualifiera le vice de vice caché quelle que soit la valeur du vilebrequin.
La protection juridique, définition selon le service public www.service-public.fr[...]s/F3049
" La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers."
Elle ne favorise en aucune façon la malhonnêteté comme vous le laissez entendre.
Vous qualifiez mon poste précédent d'alarmiste alors qu'il n'est qu'informatif, il répond objectivement à la demande d' "(erwawan)."
L'empathie est indispensable mais à l'excès, elle aveugle.
Bien cordialement

06 août 2016

Manque un élément essentiel, une 4ième condition de fonds:
- 4 la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du bateau ou du moteur.... Il semblerait en effet que le moteur a quelques années derrière lu (sic). Cela me fait penser aux particuliers qui achètent un véhicule de 500.000 km et qui s'étonne d'avoir une panne de boîte de vitesse au bout de deux mois et qui actionne leur protection juridique. L'espoir fait vivre la malhonnêté aussi.
Aucun juge ne qualifiera un vice caché!!!! Un raisonnement alarmiste pour rien.

05 août 201605 août 2016

y'a pas de vice caché.... Ce canot a 36ans comme le moteur, il a déjà fait le boulot! Aucun expert/tribunal ne donnera raison a l'acheteur. Il a acheté le voilier dans l'état et un soucis de mécanique a cet age la, c'est ce que l'on appelle de l'usure normale. Même le père noêl ne pourrait offrir de garanties sur une occasion de cet âge la.

05 août 2016

@ erwan
tu n auras pas de référence juridique en la matière c est du cas pas cas...en outre seul un magistrat tranchera si cela va jusqu au bout du bout....mais bon on commence à tourner en rond dans ce fil
tout a été dit
salutations

05 août 2016

Tout a été dit et 1 merci de + pour toutes vos réponses.

Bon vent à tous

07 août 2016

pour la garde à vue on te retirera la ceinture et tes lacets alors prévoit un pantalon qui tient tout seul (jogging) et des mocassins
quelque chose de chaud aussi si ta cellulle n'est par chauffée
comme tu n'auras le droit qu'à un coup de fil prévient la personne avec les coordonnées de ton avocat et de tous tes contacts ...

plus sérieusement quand on voit la photo du moteur et son âge il faut s'estimer content s'il ne lâche pas à la première sortie du port

je sais de quoi je parle j'ai été le propriétaire d'un Poker avec son YS8 du même âge. Je le bichonnais, je l'avais sorti, démonté, repeint, décalaminé, graissé ... En marche j'y jetais un oeil inquiet toutes les cinq minutes

il fonctionnait 4 fois sur 5 ce qui m'a appris à maitriser les entrées de port à la voile et fait connaitre des capitaineries alentour qui venaient m'aider

quand j'ai acheté Aupilau il a été repris par un professionnel qui l'a revendu

le nouveau propriétaire ne se méfiant pas a rempli le fond du voilier avec le gasoil quand la prise de la durite de retour de GO a cassé sur l'injecteur ...

çà été la fin de ce bateau ce qui est assez dommage car il m'emmenait quand même régulièrement en Italie et en Corse

"l'analyse métallurgique du faciès de la rupture par un expert" de matelot33 est une blague, un moteur de cet âge ne fonctionne que grâce à l'amour que son propriétaire lui distille en permanence

le chagement de propriétaire est constamment fatal !

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