Problème fiscal après une longue navigation... Besoin d'infos !!!

Bonjour tout le monde,

Si je ne reçois pas l’aide d’une personne compétente, j’ai l’impression que je risque d’être rapidement dans une merde fiscale pas possible.

Existerait-il parmi vous une personne se trouvant dans la même situation ? Ou un spécialiste de la fiscalité des expatriés ?

Voilà ma situation. Après plusieurs années de voyage en voilier, j’ai posé l’ancre dans un pays asiatique où je risque de rester deux ou trois années.

Pour plus de facilité, je me suis dit qu’il serait préférable d’indiquer aux impôts mon adresse, au lieu de celle de France qui me servait jusqu’à présent pour mes déclarations. Au moins pourront-ils m’envoyer directement mon courrier.

Mais voilà, en procédant de la sorte, je deviens ce que l’on appelle un résident à l’étranger. Et les règles deviennent complètement différentes.

En ce qui me concerne, je touche des revenus locatifs d’appartement que je loue en France, ainsi qu’une petite retraite. Mais je paie une grosse pension alimentaire. J’ai également deux parts.

Normalement, du fait de ma grosse pension alimentaire, je ne devrais plus payer d’impôts. Mais il semblerait que pour les résidents à l’étranger, l’état n’autorise la déduction d’aucune charge… C’est le montant des revenus brut qui doit être imposé… Mon revenu imposable va donc pratiquement doubler.

Il semble également que le calcul se fera avec une seule part, et non avec les deux que j’ai.

Si tout cela se confirme, je risque de payer un impôt complètement disproportionné par rapport à mes revenus réels…

L’un de vous pourrait-il me confirmer cela ?

Une autre question. Mon bateau est immatriculé en Belgique. Vivant sur mon bateau qui se trouve en Asie, l’Etat français doit-il considérer que je suis résident asiatique, ou résident Belge ?

Car en étant résident belge, tout s’arrange. En effet, les textes ne sont plus les même car la Belgique est un pays tiers à l’Espace Economique Européen…

Si quelqu’un pouvait m’en dire plus, j’en serais vraiment heureux.

Merci,

L'équipage
09 nov. 2013
09 nov. 2013

Ouh lala, qu'elle idée d'être un 'riche' français de surcroit retraité vivant dans un pays 'pauvre'.

09 nov. 2013

Attention au pays de résidence

www.mfe.org[...]scalite

09 nov. 2013

J'aimerais comprendre :
Tu as des revenus dont la source est française (pension de retraite + revenus locatifs ) + Tu vis sur ton bateau et jusque là , tu payais tes impôts en France , ou un nombre important de déductions ( pension alimentaires + parts ) te permettais de vivre sans être redevable de quoi que ce soit .
Tu pars vivre à l'étranger ( + de 6 mois par an ) et tu souhaites bénéficier des mêmes avantages ? C'est bien celà ????
Je résume ta situation , tu voudrais avoir le beurre et l'argent du beurre , et maintenant qu'il faut passer à la caisse , tu voudrais le c.l de la crémière ?
Un conseil , vends tes apparts , ne donne plus rien à tes gosses ( pour toi ce sont des charges déductibles sans autres considération affectives ) et va vivre à l'étranger , rejoindre tous ceux dont le sport national et de ne pas contribuer (ou le moins possible ) à la vie d'un pays .
Au fait , en partant ,n'oublie pas de laisser ta carte vital ?
Ciao l'ami ! et bon vent en Asie ou la vie est belle .

09 nov. 2013

Je n'aime guère ce genre de réponse qui se veut fiscalement moralisatrice!
Je ne suis pas spécialiste en fiscalité et la situation de notre ami me parait complexe.
La pension alimentaire : il ne mentionne pas qu'il s'agit de ses enfants. Habituellement, c'est plutôt un ex conjoint et il ne m'apparait pas qu'il veuille se défiler sur ce point.
Pour une éventuelle imposition en Belgique, pays d'immatriculation du bateau (Si cela pouvait justifier une domiciliation fiscale en Belgique, cela se saurait sans doute et il y aurait encore plus de pavillons belges!), la Belgique n'est pas un pays tiers à l'espace économique européen, mais bien un pays membre. Pour autant que je sache, la notion de nombre de parts n'existe pas dans ce pays (à confirmer par nos amis locaux) et les taux d'imposition ne sont pas moindres, la différence que je perçois étant un meilleur échelonnement dès les petits revenus.
Si notre ami pense résider dans un pays étranger (asiatique en cette occurrence) pendant 2 ou 3 ans, pourquoi ne deviendrait-il pas résident fiscal de ce pays tout simplement pour y payer ses impôts. C'est possible dans la mesure où il séjournerait en France moins de 180 jours pas an.
Il pourrait tout simplement se renseigner auprès des services fiscaux : je m'installe d'une façon permanente dans le pays X, quelles sont les démarches pour y être domicilié fiscalement? Peut être existe-t-il un service compétent à l'ambassade de France locale. Je pense aux français retraités qui s'installent en Thaïlande par exemple, ils ne semblent avoir eu aucun problème de ce côté.
Bonne chance à Roger77.

09 nov. 201309 nov. 2013

Tu ne serais pas un peu psycho-rigide ?
Le monsieur exprime une situation somme toute assez courante chez les marins ayant organisé leur existence en vue d'un grand départ. Pour x raisons ce monsieur assume les responsabilités qui lui incombent vis à vis d'un ex conjoint et toi tout ce que tu trouves à répondre c'est de l'accuser d'un manque de solidarité patriotique sans avoir les chiffres en mains.....pour résumer tu me fais froid dans le dos....Tu n'envisage même pas que la loi présenterait certaines incohérences qui pour ma part m'apparaissent dans ce type de situation, alors que par ailleurs de multiples protections sont accordées à des gens n'ayant jamais cotisé en France.
:lavache:

09 nov. 2013

Bon, on passe ce genre de connerie et on recommence.
Si l’un de vous se trouve dans une situation similaire, ou connait une personne se trouvant dans une situation similaire, ce serait sympa de me contacter…
Est-il vrai que les « expatriés » ne peuvent déduire aucune charge (pensions alimentaires, etc.) de leur revenu imposable ? Est-il vrai également que l’on ne peut avoir plus d’une part ?
Merci

bonjour
sur un sujet aussi pointu, il faudrait sans doute passer par un conseiller fiscal. Et éventuellement faire un retour d'info ici ?

09 nov. 2013

Excuse moi Ecumeur, je n'avais pas lu ton post.

09 nov. 2013

Merci Ecumeur,

Bien sur que je ne cherche pas à fuir mon pays… J’ai un bateau et je navigue tout simplement un peu plus loin que l’île de Porquerolles ! Comme beaucoup d'entre nous.

Et si je me suis arrêté ici pour une autre raison. Après une dizaine d’année de navigation autour du monde, on est content de poser un peu le sac à terre.

Mais j’ai du mal à trouver des cas similaires, des gens qui paient une pension à leur ex tout en touchant des revenus locatifs. Et je ne suis pas trop tenté de demander directement au service concerné. Par contre, j’ai beau chercher sur internet, et je ne trouve rien non plus…

09 nov. 2013

C'est ma logique qui n'est pas nécessairement celle des vautours de Bercy.
Je ne vois pas pourquoi un contribuable français qui réside à l'étranger mais reste résident fiscal en France serait imposé selon un système différent de son cousin resté physiquement en France!
Si tu ne trouves pas l'information sur le site des impôts indiqué par Clarivoile, je ne pense pas qu'il y ait un quelconque inconvénient à poser la question directement aux "sévices fiscaux".

09 nov. 2013

Car cela fait des années que je déduits les pensions alimentaires alors que je vis sur mon bateau bien loin de notre chère terre natale...

09 nov. 201309 nov. 2013

En fait, j'aimerais bien leur poser la question, mais je ne voudrai pas me retrouver à payer 4 ans d'arriérés sur des impots que je n'aurai pas payés du fait de ma situation de navigateur...

09 nov. 2013

As tu été sur Impôts.gouv.fr?

09 nov. 2013

Hubert de Ch +2.

09 nov. 201309 nov. 2013

Je viens d’avoir la réponse à deux de mes interrogations.

Lorsque l’on vit hors de France plus de 6 mois par ans, ce qui est le cas de bon nombre de navigateurs, on ne peut effectivement déduire aucune charge de notre revenu imposable, que ce soit pension alimentaire ou autre.

"""article 164 A du code Général des Impôts )"""

"""Les revenus de source française des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France sont déterminés selon les règles applicables aux revenus de même nature perçus par les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Toutefois, aucune des charges déductibles du revenu global en application des dispositions du présent code ne peut être déduite."""

Par contre, on conserve apparemment les parts fiscales afférentes à notre foyer.

www.impots.gouv.fr[...]EIQCFFA

La bonne nouvelle pour ceux qui ont la chance d’avoir des revenus locatifs pour compléter leur pension lorsque celle-ci est trop faible, c’est que vous êtes exemptés de CSG, RDS, etc, c’est-à-dire environ 15,5 %...

Maintenant je n’ai rien concernant les revenus locatifs. Comment sont-ils imposés ? est-ce que l'on peut déduire les charges ?

C’est pour moi la grosse interrogation car je ne trouve rien à ce sujet.

09 nov. 2013

je ne ferais pas là même déduction que toi, tu n'es pas non plus résident fiscal des pays que tu as traversés, même si tu as passé 6 mois hors de france ...
ou alors il faudrait te résider fiscalement à chaque fois que tu fais une escale un peu prolongée ... pas très logique tout çà

09 nov. 2013

les revenus locatifs sont déterminés classiquement : revenus - charges déductibles. Tu devras établir ta déclaration 2044 comme chaque année, et, en effet, tu ne seras pas assujetti à la Csg-Crds. Par contre, les dispositifs Scellier etc., ne te sont pas (ou plus) applicables.

09 nov. 2013

si si Csg-Crds sont dus à partir de 2013!!

09 nov. 201309 nov. 2013

Bien sûr que tu peux déduire les frais de tes locations.
Mais tu te noies dans un verre d'eau! ( Dur pour un marin!)
En te déclarant resident étranger tu as tout à perdre dans ton cas: imposition à 30% à partir du premier euro. ( Tu n'es pas assez riche pour profiter d'un exil fiscal!)
Reste résident en France fiscalement comme tu l'es depuis des années bien que tu passes le plus clair de ton temps à l'étranger. Vis en Asie si cela te chante, paye tes impôts en France comme si tu y résidais et ne dis rien à personne.
Le fisc ne suit pas à la trace les pauvres, il n'arrive pas à suivre les riches, alors....

09 nov. 2013

En fait, ce n'est pas 30% mais 12 % jusqu'à 41000 euros, et 20 % au delà.

Mais quand même...

Le problème est que je n'ai pas vraiment réfléchi à ça lorsque j'ai rempli ma déclaration d'impots cette année.

Pour une fois depuis bien longtemps je pouvais bénéficier d'une adresse fixe, j'ai mis cette adresse en pensant que ce serait plus facile pour le courrier...

Quel stupide j'ai été !!!

Jamais je n'aurais pu imaginer les conséquences que cela pouvait produire...

09 nov. 2013

En fait, j’ai lu ça sur ce site :
www.impots.gouv.fr[...]EIPSFEY

Pour ce qui est de la CSG, effectivement, François Hollande avait demandé à ce que les expatriés paient la CSG à 15,5 % Comme tout le monde. Mais il y a eu un recours à Bruxelles, et la France a été mise en infraction…

09 nov. 2013

Ou as tu pris cela??? Le père Noël et sa hotte , c'est pas encore....

L'impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France est établi sur leurs seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille), comme pour un résident en France avec un taux minimum d'imposition de 20%. Dans cette hypothèse la mention "Application du taux minimum de 20%" est portée sur votre avis d'imposition.
« François Hollande l'avait annoncé lors de sa campagne, les Français de l'étranger seront aussi mis à contribution pour renflouer les caisses de l'Etat. Déjà assujettis à l'impôt sur le revenu, les Français non-résidents vont désormais devoir payer un impôt supplémentaire sur leur patrimoine. Les expatriés qui perçoivent des loyers devront payer des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à hauteur de 15,5%. Ils en étaient auparavant exonérés. «

09 nov. 2013

non pas 30% mais 20%

09 nov. 201309 nov. 2013

Je suis plutôt de l'avis d'Hubert. Ton affaire n'est pas simple et les enjeux sont importants : personnellement, je ne ferais pas l'économie d'une consultation chez un fiscaliste. Car même si tu trouves ici quelqu'un dans le même cas, a-t-il adopté la bonne solution ? Est-ce réellement le même cas ?

09 nov. 2013

Bonjour,
Il me semble que tu as deux solutions :
- soit tu optes pour le statut de non résident et la fiscalité inhérente s'applique, qu'elle te plaise ou non,
- soit tu optes pour une domiciliation sur le territoire Français, et les modalités fiscales que tu connais s'appliquent.

Je t'invite à te rapprocher du service concerné avant toute démarche inconsidérée :
vosdroits.service-public.fr[...]2.xhtml

Si tes revenus sont conséquents (on va dire au delà du SMIC), il me semble que le conseil qui t'a été donné de te rapprocher d'un avocat fiscaliste est une bonne solution. Car tu ne trouvera pas sur le forum de conseil adapté à ta situation personnelle et je doute que ce soit opportun que tu la "déballes" ici en entier. Dans le cas de la fiscalité tout doit être pris en compte et une simple retraite. Prenons un exemple : on va dire que la retraite en question est le minimum vieillesse et un revenu locatif d'un studio meublé en province de moins de 20m2 . La somme des deux ne peut en aucun cas t'exposer au versement d'une PA très élevée et il y a peu de chance que tu sois imposable. Donc tu n'es pas dans cette situation...

Et les collègues marins ?! Depuis quand gagner sa vie doit faire l'objet de moquerie ? Ce n'est pas parce qu'on jette son baluchon ailleurs qu'en France qu'on est un méchant capitaliste spécialiste de l'évasion fiscale. Si c'était le cas , vous vous doutez bien qu'il ne fréquenterai pas ce forum ! L'envie et la jalousie ...

09 nov. 2013

Hello,
Une solution est peut-être de faire "machine arrière" ....redevenir résident Français?
Sinon, effectivement, prendre conseil chez un fiscaliste ou chez un expert comptable...

09 nov. 2013

J’y pense sérieusement.
S’il suffit juste de modifier l’adresse, alors il n’y aura pas de problème et je redeviendrai résident français dès l’année prochaine.
Là où je suis un peu étonné, c’est que, malgré les conséquences que ce changement engendre, personne dans l’administration fiscale n’ait trouvé utile de me demander quoi que ce soit. J’ai mis une adresse en Asie, et voilà, je suis résident en Asie…
Heureusement, en 2012 ma situation à familiale a été modifiée au milieu de l’année, ce qui fait que j’ai rempli deux déclarations et mes revenus ont de ce fait été divisés par deux.
C’est pour cette année que je crains.
Et je n’ai vraiment pas envie d’interroger directement l’administration fiscale, car, comme beaucoup de plaisanciers, durant des années je n’ai eu pour seule adresse qu’une simple boîte aux lettres…
Je pense donc que je retournerai habiter dans ma boîte aux lettres dès que possible...

09 nov. 2013

Je reviens sur mes propos : le sujet de notre ami est bien de demander de l'aide pour évaluer sa situation fiscale entre :
Je réside en France , et je paye un impôt sur les revenus que j'ai en en France ( pension + revenus locatifs - pension alimentaire et parts des enfants ) ou
Je réside ailleurs ( n'importe ou , mais il faut une adresse fiscale , c'est obligatoire ) et dans ce cas là il faut peser le pour et le contre (ce qu'il nous demande ) et dans ce cas là , il faut aussi être capable de ne plus être résident français , avec les avantages qui sont liés à ce statut ( d'ou le beurre et le cul de la crémière ) .
Si mon propos à pu paraître désagréable , c'est que le temps s'y prête , les états souffrent de dépenses jugées inconsidérées (retraites trop importantes , protection sociale , protection sanitaire etc .... ) et la mondialisation (qui nous compare à d'autres structures sociales ) pousse à les réduire , et nous , marins sans attache ( je suis un peu plus loin que Porquerolles , en Grèce actuellement ) sommes confrontés à ce dilemme , rester français ou se rendre invisible .
Pour ma part , ma réponse est : je reste français et je paye des impôts en France , même si je vis ailleurs .
@roger77 , si tu reste 2 ou 3 années en Asie , crois tu que cela vaille le coup de t'expatrier ?
Tu es jeune , en bonne santé , mais si en revenant , tu te fais kidnapper par des pirates somaliens , tu sera bien heureux de voir la marine nationale te filer un coup de main .
Pour finir , en fin de carrière de marin , pour soigner ta , notre carcasse , on sera bien contents d'avoir des infirmières ou des hopitaux , à moins d'avoir la force de caractère d'un Marcel Bardiaux . Pour info , même Moitessier est mort dans un studio à Paris , alors tes petits probleme fiscaux ......

09 nov. 2013

c est ce qu on appel de l optimisation fiscal !!!
tu serras toujours francais que tu paye ou que tu ne paye pas
le systeme c est la repartition donc l argent des gens qui paye est divise par l ensemble des gens qui en profite
que tu paye ou pas tu toucheras un peu et on te soignera!!
c est un peu provoc mais c est la realite
si tu n as pas tout tes trimestres tu es au minimun et on te soignerat
eh oui c est comme coca cola qui ne fait aucun benef en france et qui vends des milliers de litres de coca en france
apres les considerations des uns et des autres n a pas beaucoup d importance

09 nov. 2013

Quand on réalise qu'il suffit de maintenir son adresse en france pour échapper à cette situation, on voit bien que l’honnêteté ou la franchise de Roger est contre productive.
Comment peut-on alors défendre "par principe " ce qui moi m’apparait comme une connerie du législateur.
Quand on voit les possibilités qui sont offertes aux véritables nantis pour défiscaliser ou évaporer leurs bénéfices, il faut vraiment être "fontionnarisé" dans sa tête pour faire la leçon à Roger sans connaitre le détail de sa situation.

09 nov. 2013

C'est bien cela , sa demande est contre productive , mais elle l'est parce que notre pays est ou a été attentif aux besoins de chacun , et maintenant , on le paye par un manque de rentrée fiscale .
Connerie du législateur ou plutôt retard des législations étrangères ? C'est une question plus que fondamentale .En Europe , on est loin de l'harmonisation fiscale entre les 27 pays , et pourtant , c'est à nous que l'on demande de réduire nos dépenses ......
" Fonctionnarisé dans sa tête " , explique toi mieux . Ma vraie réponse est plutôt basique que fonctionnarisée , c'est veut on rester français et on paye des impôts , ou on s'expatrie et on perd les avantages d'être français . On crève de ses demi mesure .

09 nov. 201309 nov. 2013

Soyons sérieux ! prend -on la décision de rester français et assujéti au régime commun à 5 mois et 20 jours d'absence du territoire et de s'expatrier à 6 mois et un jour ?
Si tu as été artisan par exemple et que tu as mis de côté de quoi assurer tes vieux jours en achetant 2 apparts, je ne vois pas pourquoi tu paierais plus d'impots à revenu égal que si tu as été employé chez "Monsieur fonction publique" avec une retraite calculée sur tes 6 derniers mois, toute chose étant égale par ailleurs.
On crève aussi des disparités de traitement et des usines à gaz fiscales.

09 nov. 2013

je confirme que l'on a une assiette fixe de 20% sur les revenus d'origine française lorsque l'on est non-résident. A savoir si cela s'applique dans le cas des retraités

09 nov. 2013

On ne paie pas des impôts parce que l'on est français mais parce que l'on réside sur le territoire français.

09 nov. 2013

si si il est des nations sans impôt!

10 nov. 2013

Les prises de position de Safioran sont totalement insupportables.

Elles reprennent une grande théorie de l administration fiscale qui est de tenter d'interdire l'optimimisation , ou en d autres termes de refuser au contribuable la possibilité de choisir la formule qui lui assurera le moins d'impots.

Il est totalement normal que Roger s'interroge sur la facon de payer le moins d'impot étant donné sa situation. Il faudrait être un sacré con pour chercher à les maximiser ou bien un sacré menteur moralisateur.
C 'est grâce a ce genre de conneries que l Espagne, le Maroc , le Portugal propose maintenant à nos retraités des régimes fiscaux spéciaux si ils deviennent résidants fiscaux chez eux.
C'est plus Bernard Arnauld ou Depardieu qui se cassent. C 'est des rétraités avec des pensions de 1500 ou 2000€ !!

09 nov. 2013

Tout à fait d'accord sur la raison , mais il est nécessaire de lier aussi l'impôt à :
1 / la localisation des revenus
2 / au sentiment d'appartenir à un pays , et de participer à sa vie

Résider c'est aussi profiter des infrastructures , des protections et ainsi de suite .
Il n'est pas d'état ou de nation sans impôt , et je défends l'idée de lier l'impôt et patriotisme , rien d'autre .

09 nov. 2013

Le lichtenstein , pas d'impôts , mais l'évasion fiscale des autres ?????

09 nov. 2013

Roger.

Pour la déclaration de revenus de cette année, rien n'est perdu. Le fisc admet que l'on peut se tromper, si la déclaration fiscale est déjà envoyée, il faut faire une déclaration dite rectificative (on a 3 ans pour le faire = délai de prescription-reprise, dans le cas ou on est de bonne foi).

On demande par la même la rectification des erreurs et:
1) l'émission par les impôts d'un nouvel avis d'imposition, tenant compte des corrections.
2) le remboursement des sommes trop perçues éventuelles, si tu as déjà payé l'impôt.

Dans ton cas tu dis que tu t'es trompé dans ta déclaration, en croyant trop bien faire, par peur que tes courriers fiscaux ne soient pas reçus à temps par toi, le temps de ton séjour temporaire à l'étranger.

Contrairement à se que l'on croît généralement, le fisc n'est pas si méchant que cela, et peut même être étonnamment compréhensif parfois.

Je dis cela par expérience après 2 contrôles fiscaux en moins de 8 ans, le premier assez hard.

09 nov. 2013

Je suis expatrié (mais pas sur mon bateau)
Quelques éléments de réponse, mais ne connaissant pas le détail de ta situation (continuation en MP si tu le souhaites) ce ne sera que des généralités.
Je connais un peu le sujet pour avoir été plusieurs fois expatrié, toutefois je reste un "cas simple" : contrat de travail avec une société française, assorti d'une lettre de détachement à l'étranger; impôt sur salaire et avantages (logement etc...) justifiable auprès du fisc français s'ils le demandent.
Une première remarque : les agents du fisc, même ceux de la rue d'Uzès qui gèrent les expats, sont un peu perdus car chaque situation tend à être individuelle, or ils préfèrent appliquer des règles générales !
Selon ton pays de résidence, la pension de retraite sera imposable soit en France, soit dans ce pays (voir p.ex. Google avec "imposition retraite resident etranger") . Attention dans ce dernier cas le fisc français est en droit de te demander de justifier que tu y as effectivement déclaré ces revenus et payé les impôts correspondants!
Il semble effectivement que les pensions alimentaires ne soient plus déductibles, toutefois selon le bénéficiaire il est possible de demander le rattachement et alors on bénéficie de la demi-part supplémentaire (enfant majeur).
En ce qui concerne les revenus locatifs les charges justifiées (travaux, frais d'agence etc..) restent déductibles. La seule différence est que le revenu net imposable, au lieu de s'ajouter aux autres revenus et donc d'être imposé à ton taux marginal, se trouve normalement soumis à une imposition de 20% mini sauf que (généralement ignoré par l'administration fiscale) "ces taux minima d'imposition ne sont toutefois pas applicables aux personnes qui peuvent justifier que l'impôt français sur leur revenu global serait inférieur à celui résultant de l'application de ces taux minima "

Voilà pour un début, bon courage avec Google puis avec le fisc...

09 nov. 201309 nov. 2013

Bonjour,
Il ne suffit pas d'être hors de France 6 mois et 1 jour par an pour être non-résidents.
Le fisc utilise aussi la notion de "intérêt économique principal":
J'ai une société en France mais je réside hors UE et l'objet de ma société est liée à mon lieu de résidence hors UE donc je suis non-résident et revenu non imposable (ni déclarable).
Par contre mes revenus locatifs sont imposables sur une base fixe de 20% (après déduction des frais d'exploitation (intérêts d'emprunts, entretien etc etc).

Si j'étais marié avec des enfants en France et une épouse avec un emploi en France. Je ne serais plus non-résident! Le centre des intérêts économiques serait en France selon le fisc.

Il y a aussi les conventions fiscales entre pays dont je bénéficie aussi.

Le mieux est de consulter le centre des non-résidents

Service des impôts des particuliers - Non-résidents
10 rue du centre
TSA 10010
93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

10 nov. 201310 nov. 2013

Ce que dit Phiga est exact. Résumons :
1) Pavillon belge = aucune incidence

2) Bien que la confusion soit soigneusement ou arbitrairement entretenue, y compris dans certains textes, ne pas confondre domiciliation et résidence : se faire envoyer son courrier à une adresse donnée, n'implique pas nécessairement d'y être résident fiscal (sauf à être contredit par les 3 points ci-dessous)

3) Résidence fiscale = En droit interne français, l’article 4B du Code Général des Impôts considère comme fiscalement domiciliées en France :
- les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal sur le territoire français ;
- les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité n’est exercée qu’à titre accessoire ;
- les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Dans ce contexte, et, au cas par cas, un retraité français vivant à l’étranger et percevant des revenus conséquents des caisses de retraite françaises ou un non-résident ayant conservé en France un patrimoine immobilier à usage personnel ou loué, peuvent être toujours considérés comme des résidents fiscaux français.

Ainsi, si vous louez un logement à un tiers, tout en étant résident étranger, vous resterez redevable:
- des taxes foncières ;
- de l’imposition des revenus fonciers nets au minimum à 20% ;
- et de l’impôt de solidarité sur la fortune alors que vos placements financiers y échappent.

Par ailleurs, et selon le BOI-IR-DECLA-10-20120912 :
Les personnes effectuant un tour du monde sont imposables auprès du service des impôts dont relève la commune de rattachement choisie, qui est soit celle :
- du représentant fiscal ou de la personne mandatée ;
- ou du lieu des intérêts économiques ;
- ou du port d'attache du bateau.

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