probleme de depassement des 18 mois avec pavillon US

bonsoir a tous.
bateau sous pavillon US et établi en Espagne, en février ça fera 18 mois. les 2 anciens proprio sont italiens et hollandais dernier enregistrement pavillon hollandais. je suppose que la tva est payée déjà. je suis français résident entre la France et l’Espagne mais ne souhaite pas de pavillon français. je serais heureux d'avoir un pavillon européen qui m’évite de me soucier des 18 mois, mais lequel est le plus simple et le moins cher? la tva une fois payée ne doit plus l'etre encore une fois, n'est ce pas?

merci pour vos précieux conseils

L'équipage

mmmagnummmmagnum13 jan. 2020 21:53

mmmagnumskipperTramex13 jan. 2020 23:00
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Panama ?

mmmagnumQuizas13 jan. 2020 23:17
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salut
actuellement les pavillons européens complaisants sont beaucoup plus difficiles à obtenir qu'avant ne serait-ce que parce que les pays qui les distribuent demandent maintenant une preuve de résidence, je te dirai bien que en tant que français navigant en Espagne le plus simple pour toi serait de prendre le pavillon français si TVA payée et bateau homologué, à moins d'avoir un bateau luxueux et récent avec beaucoup de chevaux ça ne va rien te couter en enregistrement et pas grand chose en taxes annuelles et l'avantage est que si tu ne navigues pas dans les eaux françaises tu ne seras pas obligé de te mettre aux normes de sécurités françaises.
après comme dit Tramex il y a les pavillons exotiques mais en général ils sont attribués à des plaisanciers qui ont de la tune genre gros yachts ou Swan 80', jamais vu un plan Caroff avec le pavillon panama ou Bermudes !
autrement il traine sur ce forum un fil sur le pavillon Polonais, fais une recherche

mmmagnumTIR13 jan. 2020 23:33
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" .....la tva une fois payée ne doit plus l'etre...." tout à fait, à condition que tu puisse prouver qu'elle l'a été, ce qui te permettra, pour la France, d'obtenir un beau quitus fiscal. Pour les autres pays, no le sé!!

mmmagnumTIR13 jan. 2020 23:35
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" .....la tva une fois payée ne doit plus l'etre...." tout à fait, à condition que tu puisse prouver qu'elle l'a été, ce qui te permettra, pour la France, d'obtenir un beau quitus fiscal. Pour les autres pays, no le sé!!

mmmagnumskipperTramex14 jan. 2020 10:25
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TIR, ce n'est pas exactement cela, même si tu as payé la tva, si tu quittes le pavillon, 3 ans après (à vérifier), ce n'est plus valable !!

mmmagnumLorenzo&Lotus14 jan. 2020 10:5614 jan. 2020 11:16
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Pavillon belge et hollandais: Le premier nécessite d'habiter le pays où d'acheter en copropriété avec un belge. Le second ne permet plus de naviguer en maritime hors Hollande.
Les pavillons de complaisance hors Europe: Conçus pour les très grosses unités en mode défiscalisation, le tarif ne s'avèrent guère avantageux pour nos petits canots.
Le pavillon polonais via une boite intermédiaire (c'est nettement plus compliqué de faire soi même en direct): le coût sera bien supérieur à celui d'une immatriculation française si le bateau n'est pas récent.

je me mêle de ce qui ne me regarde pas: l'immatriculation en France se fait avec facilité, il n'y a aucun intérêt de vouloir l'éviter. Il est dit sur le site de la société qui facilite l'obtention de l’immatriculation polonaise, qu'il n'y aura pas de contrôle. Or normalement, tout bateau de propriétaire français sous pavillon européen est censé se conformer à la législation française pour ce qui est du matériel de sécurité. Je ne vois pas pourquoi le pavillon polonais permettrait d'y échapper.

mmmagnumallan19 jan. 2020 16:20
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c’est bien ça qui est genant : materiel de “securité obligatoire” mais souvent inefficace , je prefere la solution britanique , ou belge : chacun choisit son materiel en etant “responsable” , ce que les “autorités françaises” ont oublié au profit des lobbies de la plaisance - fusées ,radeaux etc-

mmmagnumEric.b14 jan. 2020 11:5714 jan. 2020 12:03
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Pavillon luxembourgeois
A l'instar des immatriculation de véhicule, il suffit de créer une personne morale au Luxembourg, hébergée chez une société fiduciaire du coin, et d'y faire immatriculer la barque (coût 24 € !!!!)
guichet.public.lu[...]

Pour la TVA, s'il a été immatriculé aux P-B, il suffit d'obtenir une copie de la radiation du pavillon pour être tranquille avec ça.

mmmagnumLorenzo&Lotus14 jan. 2020 12:3314 jan. 2020 12:35
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À partir du moment où il s'agit de faire un transfert d'immatriculation au sein de l'Europe, je ne vois pas l'intérêt d'éviter la France vu qu'il sera exigé au propriétaire français d'avoir le matériel de sécurité demandé pour la France.

Cela m'a pris une heure sur place à Lorient pour effectuer l'immatriculation de mon voilier anglais, acte dans les mains à la clef. Zéro taxe de francisation, il est suffisamment ancien.
Trois documents demandés : L'avis de radiation, le quitus fiscal, l'acte de vente. Point barre.

Souvent on cherche à éviter l'immatriculation française à cause du fameux radeau de survie. Cela peut se comprendre mais finalement, la contrainte l'est assez peu au regard des services qu'elle peut rendre…

mmmagnumallan19 jan. 2020 16:24
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vous devez etre "millionnaire “, lol .je prefere une survie dynamique à un radeau dont on ne sais jamais s’il va se gonfler et si oui ou il vous ballotera (je ne parle pas pour ceux qui font des ronds dans l’eau mais pour les “TDM”)

mmmagnumRigil14 jan. 2020 12:38
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Le plus simple c'est le pavillon...francais....

mmmagnumSAROYAN14 jan. 2020 13:52
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Mon précédent bateau était immatriculé aux USA. Je l'ai mis sous pavillon français sans rien payer. Dans un premier temps l'Administration me demandait + de 700 euros. MM

mmmagnummmmagnum14 jan. 2020 21:52
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Merci à tous. pour infos le bateau est de 2007 avec 2x350 CV diesel. Propriétés d'une société us. Armé hauturier avec radeau pour 10 tout neuf. J'évite le pav français pour des questions de discrétion. Luxembourg serait une bonne idée ?

mmmagnumRigil14 jan. 2020 22:35
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Pour des questions de discrétion ? Vis à vie de quoi ou qui ?
Se balader avec un pav luxembourg est la meilleure façon de se faire contrôler à chaque sortie.
En revanche, je ne comprends pas, il n'a pas le pavillon Nld finalement ?
Si société US, il y a de grandes chances de se voir réclamer la tva si ressortissant européen.
Un quitus tva passé ne suffira pas car le bateau sera réputé "exporté" au sens fiscal du mot.
Situation qui ne sent pas très bon à mon avis...

mmmagnumQuizas14 jan. 2020 23:50
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@mmmagnum : tu aurais du lâcher le morceau dès le début et tu aurais certainement eu la réponse habituelle à ce genre de question, le forum Hé0 n'est pas vraiment spécialisé dans l'optimisation fiscale !
je pense que trouveras sur le web des sites beaucoup plus pointus sur ce sujet,j'espère que tu comprendras le sens de ma réponse et tu ne t'en offusqueras pas, bonne chance dans tes recherches.

mmmagnumSAROYAN20 jan. 2020 09:05
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Si j'avais su que vous aviez 700 cv diesel au cul je n'aurais pas répondu. MM

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