Problematique Achat bateau ancien au US et retour France

Bonjour,
Aprés avoir un peu étudié la question Je n'arrive pas à cerner certains pbs de manière définitive.

Objectif:
Acheter en Floride par ex. ce bateau www.sailboatlistings.com[...]w/25340

Pb :Retour en France, les solutions:

1/Garder pavillon americain à travers création de sté au Delaware et pret du bateau à moi-même. 18 mois autorisé en France pas de Tva mais un droit de circulation à payer.
solution possible mais qui ne me convient qu'en dernière limite...!

2/ Je rentre en France après avoir acheté le bateau.
déja 1er pb , l'assurance ?
J'arrive sur les côtes "europénnes" Je paye la TVA , je suis en regle avec la douane 1ere étape après renseignements pris aux douanes en principe pas de pb à ce niveau.

2eme Pb: Pour naviguer avec pavillon Français il faut passer par l'étape francisation/immatriculation, et là si le bateau a le label CE pas de pb
sinon, (cas du bateau cité,pas de label CE ) C'est un flou artistique et les réponses varient en fonction des interlocuteurs.Je n'ai pas à ce jour de réponse fiable.

Si qq'1 a déja fait ce type de parcours , je suis preneur de l'expérience.

Si autres solutions ...? Je prend aussi

Merci

L'équipage
30 sept. 2012
30 sept. 201230 sept. 2012

Il n'y a aucun flou artistique.
L'importation d'un tel navire (non-CE ou d'origine non-française) nécessitera la certification CE via les organismes agréés, si vous ne passez pas par la solution Delaware.

Il y a moyen de trouver des assureurs prêts à s'engager sur une telle embarcation.

Vu les temps qui courent, je chercherais plutôt du coté de l'Espagne , de la Grèce, où des voiliers sont à vendre à tout petit prix, rendant la solution US déjà bien moins attrayante.

Même en France, il y a moyen, en étant patient, de trouver des occasions assez étonnantes.

30 sept. 2012

Construction antérieure à la norme CE, pas d'effet rétroactif.

Mon bateau de 1980 d'origine anglaise, immatriculé en premier aux USA, puis retour en Europe en 2007, puis francisation en 2010 n'a pas eu de problème . Le mieux est de voir directement avec la Direction Générale des Douanes ou j'ai été bien conseillé par des fonctionnaires aimables et compétents, certains bureaux locaux ayant parfois des interprétations assez personnelles des textes en vigueur.

30 sept. 2012

Un organisme comme l'ICNN, détient la liste des bateaux ne nécéssitant pas la conformité CE. Il suffit de leur téléphoner.

Pour des voiliers d'origine française non certifié CE, il y possibilité d'obtenir une certification auprès des chantiers.
Mais c'est une possibilité dont il faudrait être certain avant de s'engager.

01 oct. 2012

Effectivement , je confirme Lady jane sur l'interpretation des textes . Au Havre Il semblerai qu'il n'y ai aucun pb pour la francisation de vieux bateaux , Ils demandent "a priori" le reçu de la douane (TVA) et la notice constructeur .....
curieux...curieux...!!
Je vais appeller ICNN demain .

01 oct. 2012

L'ICNN est une organisation qui gère la norme européenne pour le "marché" des professionnels qui commercialisent des bateaux neufs.
Dieu merci les "vieux" bateaux vendus entre particuliers ne sont pas soumis à une certification, bien que certains bureaux régionaux des douanes demande un certificat de type VERITAS.

01 oct. 2012

Non... Tout bateau provenant d'un pays tiers a l'europe et qui n'a jamais ete immatriculé en europe doit fournir une declaration de conformité CE . Les textes sont tres clairs ....meme en cas de transaction entre particuliers.

Dom

02 oct. 2012

"Au Havre Il semblerait"
voilà un verbe au conditionnel qu'on ne peut en aucun cas assimiler comme une réponse en soi.
Rien qu'un simple appel téléphonique pour renseignement, sera bien plus pertinent.

02 oct. 2012

A Dunkerque pas de certificat CE pour les bateaux construits avant la norme.

02 oct. 201202 oct. 2012

Tu me feras très difficilement croire qu'un bureau des douanes puis des affaires maritimes accepteront de franciser un navire importé d'outre-communauté européenne et fabriqué dans le pays d'exportation avant l'établissement de la norme CE, à savoir 1993.

Ou alors il faut se précipiter chez ces fonctionnaires qui n'appliquent pas la loi.
Même les belges, longtemps laxistes, se conforment maintenant aux textes en vigueur.

02 oct. 2012

C'est la Direction Générale des Douanes à Montreuil (93) qui s'appuyant sur les textes en vigueur qui m'a fourni la liste des documents nécessaire a la francisation et qui m'a indiqué qu'il n'y avait pas de certificat CE nécessaire pour les bateaux construit avant 1993.
Au plus haut niveau, je serais étonné que des fonctionnaires prennnet par écrits de initiatives non conformes aux textes.
Désolé Lorenzo, c'est du vécu
Merci à DOM de citer ses textes cela enrichirait le débat.

02 oct. 2012

Quand j'ai dis "il semblerait" c'est suite à une conversation télephonique ou la préposée a la francisation m'a clairement dit que:
Il faut les documents douanes (tva O.K) (Ce n'est pas les douanes qui françise le bateau ?)
Que parfois il y a des difficultés lorsque le manuel constructeur n'est pas traduit mais mais elle ne m'a pas parlée de controles à faire type "Veritas ou autres ".
A priori je pencherais sur la réalité Lady Jane.

En fait ce n'est pas très clair et un peu incohérent,
Tu payes la TVA et aprés on t'expliques que tu ne peux pas françiser ton bateau ???

Mais j'aurai le fin mot avant d'acheter ...!

02 oct. 2012

Pour la TVA, il était préférable il y a encore peu de l'acquitter aux Açores, sur la route de retour. Elle n'était qu'à 15% je crois. Dépêchons avant l'harmonisation européenne des rackets.

02 oct. 2012

Je ne crois pas avoir rêver après avoir lu ceci :

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Les textes me semblent on ne peut plus claires.

Et pour ceux qui veulent approfondir :
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

02 oct. 2012

Extrait de l'article 2

"Ne peuvent être importés des pays autres que les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen que les produits mentionnés à l'article 1er qui satisfont aux mêmes exigences."

ARTICLE 1

Modifié par Décret n°2006-1322 du 30 octobre 2006 - art. 1 JORF 31 octobre 2006
I. - Sont soumis aux dispositions du présent décret :

1° En matière de conception et de construction :

a) Les bateaux de plaisance même partiellement achevés ;

b) Les véhicules nautiques à moteur ;

c) Les éléments ou pièces d'équipement mentionnés à l'annexe II du présent décret, lorsqu'ils ont été mis sur le marché communautaire séparément et lorsqu'ils sont destinés à être installés sur ces bateaux ou véhicules nautiques ;

2° En matière d'émissions gazeuses :

a) Les moteurs de propulsion qui sont installés ou sont spécialement conçus pour être installés sur des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur ;

b) Les moteurs de propulsion installés sur ces bateaux qui sont soumis à une modification importante ;

3° En matière d'émissions sonores :

a) Les bateaux de plaisance équipés d'un moteur mixte sans échappement intégré ou d'un moteur de propulsion interne ;

b) Les bateaux de plaisance équipés d'un moteur mixte sans échappement intégré ou d'un moteur de propulsion interne qui sont soumis à une transformation importante et mis sur le marché communautaire dans les cinq ans qui suivent cette transformation ;

c) Les véhicules nautiques à moteur ;

d) Les moteurs hors-bord et moteurs mixtes équipés d'un échappement intégré destinés à être installés sur des bateaux de plaisance.

II. - Sont exclus du champ d'application du présent décret :

1° En ce qui concerne leur conception et leur construction :

a) Les bateaux conçus exclusivement pour la compétition, y compris les embarcations à rames et les embarcations destinées à l'enseignement de l'aviron, et désignés comme tels par leur constructeur ;

b) Les canoës et les kayaks, les gondoles et les hydrocycles ;

c) les planches à voile ;

d) Les planches de surf, y compris les planches à moteur ;

e) Les bateaux conçus avant 1950 et leurs copies, reconstruits essentiellement avec les matériaux d'origine et désignés comme tels par leur constructeur ;

f) Les bateaux expérimentaux, à condition qu'ils ne soient pas, par la suite, mis sur le marché communautaire ;

g) Les bateaux construits pour une utilisation personnelle, à condition qu'ils ne soient pas mis sur le marché communautaire pendant une période de cinq ans ;

h) Les bateaux spécialement destinés à recevoir un équipage et à transporter des passagers à des fins commerciales, quel qu'en soit le nombre ;

i) Les submersibles ;

j) Les aéroglisseurs ;

k) Les hydroptères ;

l) - Les bateaux à vapeur à combustion externe, fonctionnant au charbon, au coke, au bois, au pétrole ou au gaz ;

2° En ce qui concerne leurs émissions gazeuses :

a) Les moteurs de propulsion installés ou spécialement destinés à être installés sur les bateaux et embarcations mentionnés aux a, f, h, i, j et k du 1° du II du présent article ;

b) Les moteurs de propulsion dont la conception est antérieure à 1950 et leurs copies, qui ne sont pas produits en série et qui sont montés sur les bateaux mentionnés aux e et g du 1° du présent paragraphe ;

c) Les moteurs de propulsion construits pour une utilisation personnelle, à condition qu'ils ne soient pas par la suite mis sur le marché communautaire pendant une période de cinq ans ;

3° En ce qui concerne leurs émissions sonores :

a) L'ensemble des bateaux mentionnés au 2° ci-dessus ;

b) Les bateaux mentionnés au g du 1° du II du présent article.

III. - Au sens du présent décret, on entend par :

a) "Bateau de plaisance", tout bateau ou navire de tout type, destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque, mesurée conformément à la norme harmonisée, a une longueur comprise entre 2,50 mètres et 24 mètres indépendamment du moyen de propulsion, y compris les bateaux pouvant être utilisés pour l'affrètement ou la formation à la navigation de plaisance, dès lors qu'ils sont mis sur le marché communautaire à des fins de loisir ;

b) "Véhicule nautique à moteur", toute embarcation de moins de 4 mètres de long, équipée d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçue pour être manoeuvrée par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque ;

c) "Moteur de propulsion", tout moteur à explosion, à allumage par compression ou à combustion interne utilisé à des fins de propulsion, y compris les moteurs internes, les moteurs mixtes avec ou sans échappement intégré et les moteurs hors-bord à deux et quatre temps ;

d) "Modification importante du moteur", la modification d'un moteur qui pourrait éventuellement l'amener à dépasser les limites des émissions mentionnées dans l'annexe I, partie B, du présent décret, ou qui augmente la puissance nominale du moteur de plus de 15 %, à l'exclusion du remplacement ordinaire des éléments et pièces du moteur sans effet sur les caractéristiques des émissions ;

e) "Transformation importante du bateau", la transformation d'un bateau qui modifie son mode de propulsion, qui entraîne une modification importante du moteur ou qui modifie le bateau à un point tel que celui-ci est considéré comme un nouveau bateau ;

f) "Famille de moteurs", une classification retenue par le constructeur selon laquelle les moteurs, par leur conception, ont les mêmes caractéristiques d'émission et satisfont aux exigences du présent décret en matière d'émissions gazeuses.

02 oct. 201202 oct. 2012

J'ai beau chercher, je ne vois pas la moindre trace de dérogation vis à vis de l'importation d'un bateau construit à une quelconque date antérieure.

Dans l'esprit, Lady Jane a tord. Cela dit, les douannes de Dunkerque font peut-être une interprêtation plus constructive de la notion d'importer.
En effet, le bateau ayant été construit en Angleterre, même si jamais immatriculé, on pourrait interprêter qu'il a été exporté et donc a brièvement été sur le marché Européen.

D'ailleurs, il suffirait qu'il ait été vendu en Angleterre, facture et paiement de la TVA à l'appuis, et ensuite seulement mis sous son premier pavillon américain, pour pouvoir considérer qu'il a été présent sur le marché EU avant 1998.

Mais de manière générale, il est rare de retrouver les papiers de vente d'origine d'un bateau ancien, et donc les autorités utilisent en général la première immatriculation comme preuve de la vente originale

04 oct. 201204 oct. 2012

tout a fait.
si c'est un bateau de marque europeenne, ou mieux francaise, le cerificat de conformite a la construction est valable. donc facile de prendre le pavillon francais.....mais est-ce une bonne operation...?
en revanche si c'est une construction us ou hors euro.....beaucoup plus complique car le certificat de conformite devra etre delivre suite a une visite poussee: homologation.
...faudra casquer a chaque etage et on est plus soumis a la bonne volonte des fonctionnaires qu'a la loi qui peut etre interpretee de maniere differente selon l'humeur....
:heu:

02 oct. 2012

Je ne crois pas qu'il s'agissent de parler, dans ce fil, des voiliers immatriculés en Angleterre mais bien de l'importation d'un voilier immatriculé en dehors de la zone européenne.

Que des fonctionnaires à un niveau élevé de la hiérarchie interprètent des textes, c'est possible mais fort de café.
Et surtout, cela instaure un aléa qui me parait un chouya désagréable pour celui qui se lancera dans le projet difficile que celui d'acheter et ramener un bateau très éloigné de la France.

02 oct. 2012

Une explication possible :
Dans le n° d'octobre de V&V, il y a le récit de quelqu'un qui a acheté un cata à St-Martin.
Sous le sous-titre "l'immatriculation, un parcours truffé d'embûches" il mentionne "le listing de la Direction de la Mer (attestant qu'il est bien aux normes)". Mais ce listing semble être un document interne qui n'est pas rendu public.
Il y a donc un listing de bateaux de série ayant reçu l’agrément CE. Le bateau anglais acheté par Lady-Jane en faisait peut-être partie.

Cela n'est qu'une hypothèse ...

02 oct. 2012

Le texte de référence du décret (qui a été oublié par Lorenzo) commence ainsi :

"Ne peuvent être construits en vue de la mise sur le marché communautaire, détenus en vue de la vente, mis sur le marché ou cédés à titre gratuit que les produits NEUFS mentionnés à l'article 1er qui respectent les exigences essentielles de sécurité, de santé, de protection de l'environnement et de protection des consommateurs définies à l'annexe I, parties A, B et C, du présent décret.

Ne peuvent être importés des pays autres que les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen que les produits mentionnés à l'article 1er qui satisfont aux mêmes exigences."

Ces textes concernent donc les bateaux NEUFS, concernant les bateaux d'occasions, il m'avait été indiqué que le texte s'appliquait aux bateaux d'occasions dont la première immatriculation était postérieure au décret. Cette règle étant également appliquée aux bateaux importés par des particuliers pour leur propre usage.

Premier point du document des douanes fourni par Lorenzo :

"Il est rappelé que les services douaniers peuvent effectuer un contrôle de la conformité des bateaux de plaisance importés, sur la base du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996, transposant la directive 94/25/CE du 16 juin 1994 et modifié par le décret n° 06-1322 du 30 octobre 2006."

Noter le conditionnel "peuvent" et non l'impératif "doivent".

Il est clair que nulle part on ne parle des bateaux construit avant la norme CE. En droit français il ne peut y avoir rétroactivité, à chacun de défendre ses intérêts. Personnellement j'ai refusé le coûteux contrôle VERITAS que l'on voulait m'imposer et la direction générale des douanes a reconnu mes arguments,
Peut-être parce que le bateau était anglais donc européen?

02 oct. 2012

"Peut-être parce que le bateau était anglais donc européen?"
C'est bien ce que je dis, ton modèle de bateau devait être agréé CE, puisque anglais.

02 oct. 2012

mais le bateau a été construit en 1979 !

02 oct. 2012

Lady Jane va bien plus loin puisqu'il rappelle le propos de la Direction Générale des Douanes à Montreuil qui lui a indiqué qu'il n'y avait pas de certificat CE nécessaire pour les bateaux construit avant 1993.

02 oct. 201202 oct. 2012

Je n'interprète pas du tout de la même manière le début avec les deux "ne peuvent être".
Lady jane, tu établis une corrélation entre deux textes qui sont séparés.
l'un parle de construction donc de matériels ou bateaux neufs
l'autre de bateau d'occasion sans condition d'age.
Mais les deux doivent se référer à l'article 1er.

Ce qui s'accorde avec ce qui est dit dans le texte que j'ai déjà mentionné :
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

02 oct. 201216 juin 2020

Merci a Lorenzo d'avoir été plus rapide que moi pour la publication des textes... qui sont tres clairs et transposent la directive CE 94/25 modifiée en droit francais .
il n'y a pas plusieurs manieres d'interpreter ces textes mais simplement une imcompetence ou un laxisme de certains services dans certains quartiers maritimes .
la DEC , ou declaration ecrite de conformité est un document propre a chaque bateau et reprenant le N° HIN gravé sur la coque , et il n'y a pas de listing permettant a une administration de s'exonerer de ce document pour immatriculer les bateaux construits apres 1998... et ceci est valable pour toute l'europe .
Pour les autres (avant 1998) il doivent avoir été immatriculés en europe pour pouvoir en etre exonerés au moment de leur importation ..
un guide d'application de ces textes, tres bien fait , est edité par la F.I.N (guide d'application de la directive 94/25 )
Dom


02 oct. 2012

Ils ont consultés une liste qui permettait d'obtenir un certificat lorsque le modèle de bateau était construit avant le décret et qu'un certificat CE existait pour le dit modèle. Concernant les Fisher, il existait un certificat CE pour les Fisher 34 construit par le chantier NORTSHORE.
Pour le Fisher 37, pas de certificat car le chantier Fairway Marine qui l'avait construit et exporté avait déposé le bilan en 1981

02 oct. 2012

cette liste est simplement la liste des voiliers construits avant 1998 et disposant d'un certificat de jauge , mais pas une liste des certifiés CE puisque cette norme n'existait pas .... Mais cela ne suffit pas pour franciser et immatriculer un bateau , meme construit en europe , qui n 'a jamais ete immatriculé en europe ...
dans ce cas il faut passer obligatoirement par un PCA , une certification post construction , qui ne peut etre faite que par un organisme notifié.
un organisme notifié Italien ou autre peut tout a fait le faire pour un bateau desirant s'immatriculer en France , et les tarifs peuvent varier de facon assez importante ....
Dom

02 oct. 2012

"il n'y a pas plusieurs manieres d'interpreter ces textes mais simplement une imcompetence ou un laxisme de certains services dans certains quartiers maritimes ."
je ne vois que cette solution là.

Car d'autres bureaux des douanes sont tout à fait clairs sur ce dossier.
Et pour avoir contacter et discuter avec des employés de L'ICNN, le chemin à suivre est sans équivoque.

02 oct. 201202 oct. 2012

Je rappelle que le Royaume-Uni, s'il ne fait pas parti de la zone euro, fait parti le l'Union Européenne.

Autant dire qu'en 1976, un voilier construit par les chantiers Fairways, ce n'est pas la même chose qu'un voilier construit par Pearson…

02 oct. 2012

Et donc il n'y a aucune difficulté à immatriculer en France, un Freedom 33 fabriqué par Fairways et immatriculé au Royaume-uni.
Un Freedom 33 immatriculé US, commercialisé par Freedom yachts, devra passer par la conformité CE pour pouvoir bénéficier de la francisation.

02 oct. 2012

Je prend en cour le fil , mais le probleme c'est l'importation ou la franchisation? car importer un bateau qui est hors CE ne m"a posé aucun probleme, j" ai payé la taxe d'importation, 1,5 % du prix pour les usa, octroie de mer, et immatriculation a la dominique 750 euros.
maintenant si c'est pour absolument avoir un pavillon francais ... il faut casquer! c'etait veritas 8000 euros + des modifs parceque les autres sont plus idiots que nous donc il font des bateaux qui sont moins bien !!! bon courage et bon vent

02 oct. 201202 oct. 2012

je pense que la plupart des d'internautes tentés par l'aventure US séjournent en France.


Pourquoi les USA ?
www.yachtworld.fr[...]lts.jsp

www.yachtworld.fr[...]lts.jsp

02 oct. 2012

Je viens de lire le texte edité par l'AFIN (Dom) et en l'occurence ils me parait bien clair.

**Cela signifie que tout bateau d'occasion venant d'un pays hors UE doit être marqué CE, même les
bateaux de plus de 10 ans venant des USA, de Suisse, Monaco, etc..!!
Cette disposition qui a, entre autres, le but louable de décourager la mise sur le marché de faux
bateaux d'occasion, et de s'assurer que la sécurité du bateau est vérifiée, implique des formalités et
un prix de certification qui peuvent s'avérer disproportionnés par rapport à ce qui se faisait
précédemment, et rend d'autant plus difficile l'importation de bateaux d'occasion "hors UE".
*****

Maintenant il existe peut-être une liste de bateaux déja
francisé ...?

Je vais creuser encore un peu ,mais le risque (d'emm..)me parait bien réel.

Finalement il reste la solution Delaware et flag US.

Je rappelle qu'il s'agissait de "beaux bateaux" que l'on trouvera pas ou peu en Europe, car il est vrai qu'un Bene ou un Dufour est au même prix qu'en Europe (voir +cher ).

04 oct. 2012

bonjour

AFIN association interprofessionnelle des activités nautiques (sauf erreur)

il est vrai qu'elle n'a aucun intérêt de voir arriver des canots "étrangers"

on ne peut pas être juge et partie....

02 oct. 2012

Si c'est pour naviguer en France, le pavillon américain ne pose pas de problème, pour un tour du monde, cela fait pas mal de pays à éviter. Attention aux frais de remplacement de l'appareillage électrique........Il y a de très beaux bateaux anciens aux états-unis, mais en Angleterre et en Hollande aussi.

02 oct. 2012

Faux.
jean, avec son First acheté aux US, le sait pertinemment.
Le droit de séjour d'un voilier immatriculé US et appartenant à un résident français est très limité dans le temps.
La seule solution, c'est une adresse aux US.
Pas facile.

02 oct. 2012

Il existe donc des fonctionnaires qui ne respectent pas à la ligne les textes. Par la force d'habitudes sans doute.
Tu pourrais estimer que le bureau des douanes de Dunkerque ou du Havre ne poserait pas de problèmes.
Le temps de ramener le bateau, il y a un risque que cela change d'ici là.

Un bateau d'origine "étrangère" ayant passé le test de la conformité fait il du coup jurisprudence pour les autres ?
Normalement non, mais je crois que certains fonctionnaires acceptent cette condition.


Le Delaware : s'il faut rejoindre un port hors CE tous les 18 mois, c'est quand même sacrément contraignant si l'on souhaite conserver ce bateau un bon bout de temps.

02 oct. 2012

En fait le Delaware présente certains avantages :
Pavillon US
Assurance US
Frais bien inferieurs à la TVA
Possibilité de naviguer la bas un certain temps (temps du visa ...!)
Pas de pb pour le ramener
Une fois en France "wait and see" pour franciser sans
precipit.

Pas de casse tête

Mais moi je voulais être un bon Français...! payer la tva et hisser un bleu blanc rouge...!

02 oct. 2012

Le Delaware : sans parler d'une éventuelle revente très difficile pour ce cas de figure.

02 oct. 2012

mike, je crois que ton wait and see est d'un signe d’optimisme caractérisé et non critiquable !
Sauf si la traversée fait partie du programme et du plaisir aujourd'hui mieux vaut acheter en europe du nord.
le jour ou tu auras besoin de ton assurance us avec ton pavillon du delaware à palavas les flots ça pourrait être moins drôle !

02 oct. 2012

Jean, Je suis d'accord sur le fait qu'il est plus simple d'acheter en Europe .

Mais j'était en Floride l'année dernière et j'ai vu vraiment des beaux bateaux .... d'ou le début de" l'agitation cérébrale "
Et j'y retourne en novembre ....

Pour l'assurance , je ne vois pas de pb
particulier, le Delaware est un état américain . Le pb est identique avec une assurance Française si tu plantes au Bahamas ou au Brésil.
n'est-il pas ?

03 oct. 2012

Je comprends parfaitement la démarche, les bateaux d'il y a plus de 30ans qui ont survécus sont vraiment trés beaux. Une solution autre que le lointain Delaware serait peut-être les îles anglo-normandes beaucoup plus proches pour éviter les 650 € du mètre linéaire pour le certificateur et les inévitables travaux demandés.

03 oct. 2012

Pour moi, le plus contraignant dans l'immatriculation Delaware, ce sont les fameux 18 mois.

03 oct. 2012

De ttes façons ça demande encore pas mal de reflexion car je sais qu'il y a aussi un pb à regler pour l'achat au US.J'ai rdv tel demain avec le responsable des francisations .
Je vous ferai le retour. Je vous remerci pour ttes vos réponses et suggestions.
Mike

17 oct. 2012

Réponse "officielle " de la douane
j'attend maintenant la réponse des DML.

J'ai un peu tourné en rond mais les gens étaient trés sympas et disponibles, j'ai au moins apprécié cela...;-).

Ceci dit côté douanes importation c'est carré no pb .

Bonsoir Monsieur,

Je prends connaissance de votre demande.
Votre bateau a été acheté aux ETATS UNIS, vous devez donc faire une
déclaration d'importation afin de procéder au dédouanement (paiement de
DD et de TVA).Pour cela vous pouvez prendre contact avec un transitaire
qui établira la déclaration .
Afin de procéder à la francisation, votre bateau doit être aux normes de
conformité imposées par le service Direction de la Mer et du Littoral(les affaires maritimes).je vous invite dons à vous rapprocher des affaires maritime.
Après ces démarches, je vous demanderai de me faire parvenir:
LA déclaration en douane.
La conformité vue avec la DML
La facture d'achat du bateau ( ou acte de vente), la description (le
type de bateau, materiau de construction, moteur marque et puissance)
La radiation du pavillon américain
La photocopie recto verso de votre carte d'identité ou passeport
Un justificatif de domicile
deux photos d'identités
1 enveloppe format A5 AFFRANCHIE à 3 EUROS
1demande de francisation que je vais vous faire parvenir en pièce jointe

Je précise que la francisation concerne uniquement les bateaux de
longueur de coque = ou de + de 7 mètres ou des bateaux possédant un
moteur = ou supérieur à 22 Pa.
Les documents doivent être traduit en langue francaise
Après étude de votre dossier je vous informerai de la taxe DAFN
éventuelle à payer

Cordialement

17 oct. 2012

"Afin de procéder à la francisation, votre bateau doit être aux normes de
conformité imposées par le service Direction de la Mer et du Littoral(les affaires maritimes).je vous invite dons à vous rapprocher des affaires maritime."

Le chemin n'a donc été fait qu'à moitié, et tu serais bien avisé d'aller maintenant te renseigner auprès des affaires maritimes.

17 oct. 2012

Suite et fin.

La DML vient de répondre ...
Impossible d'immatriculer sans passer par un "veritas "ou autre homologué à fournir le certif de conformité.

Donc pas d'achat ou solution Delaware (sans TVA) et flag US.
Quand même pas mal d'incohérences...!

17 oct. 201217 oct. 2012

Je ne vois guère où il y a incohérence.
Les douanes s'attellent à la partie financière/import, pour résumer un peu trop simplement.
Les affaires maritimes, s'occupent plus de la partie équipement, sécurité.
Il peut y avoir des nuances sur la procédure, d'un bureau à un autre.
Pour la conformité CE, le chemin est incontournable si l'on souhaite une francisation.

Il s'agirait juste d'arrêter de colporter des infos erronés.
La division 240 est tout à fait explicite.
Les rumeurs beaucoup moins…

17 oct. 2012

J'ai acheté mon voilier aux USA, c'est un First 310 de 92, donc d'origine francaise, mais construit aux USA et jamais immatriculé en UE. Je suis franchisé de la TVA et des droits de Douanes mais je suis confronté au problème du marquage CE. J'ai posé la question aux Affaire Maritimes et voila la réponse:
"tout bateau de plaisance mis sur le marché européen après 1998 doit être marqué CE. Pour les bateaux provenant d'hors Union Européenne cette
disposition s'applique aussi bien aux navires d'occasion que neufs.

Donc, si votre bateau n'a pas été proposé à la vente dans l'Union Européenne avant 1998, mais a été destiné directement au marché européen, il devra faire l'objet de ce marquage via la procédure dite PCA (certification post-contruction).

Il n'y a qui si votre navire avait fait l'objet d'une approbation nationale en France lors de sa construction que vous pourriez être dispensé de cette procédure. Dans ce cas, le document qui atteste de cette conformité est l'attestation de construction de jauge d'un navire de plaisance de série dont les éléments sont repris sur une plaque signalétique apposée sur le navire"

Je suis en train d'essayer d'obtenir cette attestation au près de Bénéteau mais ce n'est pas gagné...

Donc effectivement, même pour un bateau francais, mais construit hors UE, c'est très compliqué!!

17 oct. 201217 oct. 2012

C'est bien pour cela qu'on conseille, depuis pas mal de temps sur ce forum, d'acheter un voilier d'origine française

Pour ton cas Erwan, je pense que certains bureaux seront plus tolérants que d'autres, acceptant le fait que ce voilier construit aux US est similaire à celui construit en France.
Il reste une part d'indéterminé pour les cas particuliers tel celui-ci, mais il faudrait savoir lesquels de ces bureaux font preuve de souplesse.

01 juil. 2013

Je viens de franciser mon bateau...je ne pensais pas que ce serait si facile...si besoin info me contacter en mp.

27 déc. 2012

quelques détails sur la francisation d'un bateau importé des usa et quelques arnaques à éviter...
www.sxminfo.fr[...]ce.html

28 déc. 201228 déc. 2012

Si l'on lit bien,
www.developpement-durable.gouv.fr[...]Web.pdf ,
le marquage CE n'esiste que depuis 1998!
Tous les bateaux construits AVANT ne peuvent donc pas y être soumis, même s'ils ont été construits hors Communauté Européenne...

28 déc. 2012

BJR,
j'ai francisé mon boat en novembre l'année dernière provenance canada ,le precedent propriétaire l'avait importé en allemagne et avait payé la tva , le bato de 1986 n'est pas CE aucun probleme ni aux impôts ,ni a la douane ni aux affmar
alain

28 déc. 201228 déc. 2012

pour resumer :
Si le bateau a deja ete immatriculé en europe avant 1998, aucun certificat CE
n est a fournir pour franciser le bateau quelque soit son pavillon actuel .
Si le bateau n'a jamais ete immatriculé en europe avant 1998 , meme si il a été construit en europe un examen par un organisme agréé europeen est obligatoire (post certification ou PCA en anglais ) .
A noter qu'il n est pas obigatoire de passer par les organismes francais (veritas et ICNN)......
Dom

28 déc. 2012

j'ai achete mon bateau a miami il y a 3 ans si tu as des questions précises demande moi. je suis pavillon Dominicais.
bon vent

28 déc. 2012

"Tous les bateaux construits AVANT (1998) ne peuvent donc pas y être soumis, même s'ils ont été construits hors Communauté Européenne...

Il y a un flou dans ces propos qu'il ne faut pas laisser passer.
Soyons très clair et net. En France, tout bateau non CE importé d'hors Europe devra passer la conformité CE.
Ça c'est une certitude absolue.

Il s'agirait de savoir quand le précédent propriétaire avait importé le Nonsuch d'Alain. D'autres part, les possibilités d'immatriculation comme le propose Fabien (Lebigor) nécessitent ne ne pas habiter en France.

21 mar. 2013

il l'avait depuis 12ans donc il l'a importé en 1999
alain

28 déc. 2012

Dites donc, vaste problématique !!
à priori la date de 1998 c'est celle du début des emmerd..s ! moi je voudrais ramener un Donzi de 1987 en France, pas encore contacté les aff. Mar. mais je crois comprendre que pour cette date c'est plutôt cool...

Hey, l'Europe c'était une belle idée, un "machin " comme disait le grand de Gaulle...mais nos eurocrates élus n'arrêtent pas les peaux de bananes, faut croire que le climat strasbourgeois et belge frise la tropicalité !

Je connais plutôt très bien le domaine aéronautique et là c'est "du grand Mendes" !!

28 déc. 2012

"mais je crois comprendre que pour cette date c'est plutôt cool..."
les affaires maritimes risquent de te décevoir rapidement…

28 déc. 201228 déc. 2012

Lorenzo...tu me casses mon tit rêve là !!
pour les voitures anciennes il y a une procédure à la cool qui n'existe donc pas pour les bateaux anciens ! alors qu'elle existe aussi pour les avions anciens....
donc bateau égal problème proportionnel à sa longueur....

28 déc. 201228 déc. 2012
28 déc. 2012

on peut passer d'abord par une première immatriculation dans un Pays européen moins tatillon, puis demander la radiation, avec la radiation faire franciser le bateau sous pavillon français :alavotre:

28 déc. 201228 déc. 2012

L'Angleterre semble une bonne transition.

17 mar. 201316 juin 2020

bonjour à tous j'ai lu entièrement votre sujet, car je suis sur le point d'acheter un bass boat au usa et j'aimerai avoir confirmation de votre savoir.
si je comprend bien d'après les écrits précédemment pas de francisation pour un bateau inférieur à 7 mètre ?
le bateau que je souhaite acquérir est un nitro Z7 de 2008
le moteur est au norme CE est le bateau mesure 6,24 m, en ce qui concerne le bateau je ne c'est pas si il est CE mais des importateurs le commercialise en france
donc en principe a par la tva et les 1,7 % je suis tranquille ???

17 mar. 2013

5,69 m de long au lieu des 6,24 m sa c'est la remorque toute mes excuses

24 mai 2016

Pardon de remonter ce fil qui date un peu...
Le problème: Achat d'un navire à moteur type Trawler (Fleming, Marlow etc...) aux US.
J'attends la doc du vendeur le bateau date des années 9O
70' et 2X 350 CV.
Utilisation Personnelle et charter pêche et plongée.
Lieux professionnels: Nord Norvège, Groenland, Islande, Alaska.
Donc le pavillon français on pourrait peut être oublier ?
Si vous avez des avis et conseils Merci, par avance de poster
Bien cordialement.

25 mai 2016

bonjour,
Moi j'ai abandonné l'achat aux US pour différentes raisons
et j'ai finalement acheté en Grece ....
Dans le cas que tu présentes Il faut considerer :

Le bateau est-il aux normes CE ?
si non oublier le pavillon Français (voir europeen)

Cela implique lun pavillon autre , pourquoi pas americain ?

Cela veut dire si tu n'es pas Americain , création d'une société 'par ex ;au Delaware et suivre les procédures decrites dans les différentes discussions en fait cela se fait trés facilement à un prix trés raisonable.

Ce qui m'a arreté moi ,c'est:
pb de visa 3 mois .
Dificultés possibles dans ports Français des Caraibes si foyer fiscal Français bateau Américain ...!
Floride trouver un trou à cyclone pour hivernage.

Cela faisait beaucoup à gérer.

Sinon il y avait de belle affaires il y a 2 ans .

Dans la mesure ou l'affaire est bonne et que tu fréquentes pas de façon régulière les ports Français c'est trés jouable,

25 mai 2016

bonjour,
Moi j'ai abandonné l'achat aux US pour différentes raisons
et j'ai finalement acheté en Grece ....
Dans le cas que tu présentes Il faut considerer :

Le bateau est-il aux normes CE ?
si non oublier le pavillon Français (voir europeen)

Cela implique lun pavillon autre , pourquoi pas americain ?

Cela veut dire si tu n'es pas Americain , création d'une société 'par ex ;au Delaware et suivre les procédures decrites dans les différentes discussions en fait cela se fait trés facilement à un prix trés raisonable.

Ce qui m'a arreté moi ,c'est:
pb de visa 3 mois .
Dificultés possibles dans ports Français des Caraibes si foyer fiscal Français bateau Américain ...!
Floride trouver un trou à cyclone pour hivernage.

Cela faisait beaucoup à gérer.

Sinon il y avait de belle affaires il y a 2 ans .

Dans la mesure ou l'affaire est bonne et que tu fréquentes pas de façon régulière les ports Français c'est trés jouable,

25 mai 2016

on peu importer aux accores ,premier pays europeen c'est comme ça que mon nonsuch canadien à été importé par un allemand en 2002
alain

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