pret de mouillage

Un amis m'a prêter son mouillage durant 1 semaine. J'ai reçu la semaine suivante un courrier de la direction des impôts me disant que j'étais passible d'une amende de 1500€ pour occupation du domaine public maritime sans autorisation et de mettre en contact avec la DDTM.
Le mouillage du copain est pourtant bien déclaré mais le nom et la taille du bateau ne correspondais pas. D'ou envoi du courrier.
Donc faut mieux jeter l'ancre que prendre un mouillage qui vous n’appartient pas.
Décidément cette année cela devient compliqué dans le coin, mouillage interdit à la Corderie ile de brehat ainsi que dans le Trieux entre Perdrix et coatmer

L'équipage
06 août 2019
06 août 2019

c'est quoi son mouillage ,il est a lui précisément ,il en est propriétaire ,il a une AOT personnel ?

06 août 2019

Il a une autorisation de mouillage auprès de la DDTM et c'est lui qui a installé son bloc beton et chaine et paye un droit annuel de 180€ ce qui correspond à un bateau de 7m .
c'est donc un mouillage sauvage déclaré sur le domaine maritime

06 août 2019

Pour les mouillages non officiels (aucune marque) la DDTM les enlèves à l'aide d'une barge équipée d'une grue.
Un gros ménage est donc en cours dans ma zone.
Ou cela se complique c'est que certaines zones sont gérées par la mairie et d'autre par le DDTM

07 août 2019

Tout a fait d'accord la DDTM Tregor Goelo incite d'effectuer les demandes sous le nom d'une association.
Il suffit alors de déclarer le nom des bateaux des adhérents pouvant occuper le mouillage. Pour les plus gros bateaux c'est intéressant.

Pour info, en individuel c'est 30M du mètre

06 août 201906 août 2019

ok l'AOT est attribué à un bateau avec un nom , et il est bien spécifié quand aucun cas il doit etre attribué à un notre bateau ..

cela pour eviter toutes combines bien connu (location et autre ..

dans ton cas la loi a été appliqué

07 août 2019

la meilleur solution pour la gestion des zones de mouillage c'est de créer une association , la DDTM et les mairies sont demandeur de cette solution ..et ça marche …

et il faut savoir que la taxe individuelle (occupation du domaine public) les 180€ devient une taxe collective qui est tres inferieur 2 à 3 fois moins elevée

07 août 2019

et bien vous savez ce qu'il vous reste à faire ...sinon c'est des problèmes sans fin voir des amendes ..

07 août 2019

Bien désolée pour toi, j' espère que ça va s'arranger en leur expliquant... ça fait cher la semaine ! C'est dommage qu'à cause de dérives mercantiles on taxe l' entraide et le partage..bonne chance ; )

07 août 2019

J'ai expliqué la situation et j'ai du versé aux impôts une taxe de 140 euros, ça va.

Il faut aussi savoir qu'un professionnel qui part à la retraite, dès lors son mouillage ne lui appartient plus mais un changement de nom est possible.
Déposer une demande officielle dans une zone ou les mouillages non déclarés sont nombreux pas simple non plus, très gros risque de conflits.

07 août 2019

Oups j avais loué ma bouée l année dernière!
Mais ds le sud je ne crois pas qu ils contrôlent souvent

07 août 2019

"Ils" contrôlent ! Quand j'avais mon mouillage sur ancre à vis, la gendarmerie maritime m'a dit qu'ils avaient été voir en plongée comment c'était installé.

07 août 2019

Merci, c etait ou ? De toute manière je l utiliserai l l'annee prochaine

07 août 2019

Aux Issambres, face à St Tropez.

09 août 2019

Les mouillages anciennement gérés par les DDTM sont progressivement transformées en ZMEL
Mouiller dans une ZMEL nécessite une autorisation du gestionnaire (mairie association ou société de services )
Les ZMEL sont gérées à l'image de zone portuaire et ne sont pas libre d'accès et soumises à un règlement d'exploitation qui s'impose à tous les usagers même de passage
Voir exemple et explications ici

lesamisdurivage.fr (sur Carnac)
A+ JM

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