Prenez grand soin de vos "invités"...

En PJ, encart paru dans OF d'hier ...

L'équipage
18 juil. 2012
18 juil. 2012

Il eût été mieux de mettre cet article là : www.hisse-et-oh.com[...]ssagers

18 juil. 2012

Normal et logique, dans l'essence même du mot skipper, ou commandant de bord.
Enfin, pour moi.

18 juil. 2012

C'était le sens de mon analyse, qui oppose un stagiaire/équipier des Glénans (pour ne pas les citer) au responasble du bateau. Ce centre défends bec et ongle son bien jeune "skipper" (au sens de l'expérience).

19 juil. 2012

Rétablissons la vérité :
Ce jugement concerne Naviclub RATP :
Voci les fait : Alors qu’il régatait sur un bateau skippé par un membre de l’association « Naviclub RATP », un agent de la RATP également membre de l’association, est grièvement blessé à la tête. Insatisfait par l’indemnisation que lui ont versée la mutuelle de la RATP et l’assureur de l’organisateur (la Maif), la victime assigne l’assureur de Naviclub RATP (GMF) et le skipper du bateau pour obtenir d’autres indemnités. Pour leur défense, ces deux derniers invoquent notamment que le participant à une régate était censé connaître et avoir accepté les risques inhérents à la pratique.

Rien à voir avec l'école de voile que tu cite même si ce type d'accident s'y est produit.

Ce qui est nouveau dans cette décision c'est le fait qu'il s'agissait d'une régate. Les risques inhérent à l'activité n'ont pas été admis.

Rappelons la décision :
La décision

La cour d’appel de Paris condamne le skipper et la GMF à indemniser la victime, estimant tout d’abord que le skipper « gardien exclusif du voiler […] exerçait seul sur le navire, les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction qui caractérise la garde de la chose », de sorte qu’il est responsable des dommages qu’elle provoque. Les juges estiment ensuite que « la victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l’article 1384 du code civil sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques ».

La Cour de cassation approuve et rejette les pourvois de l’assureur et du skipper.

20 juil. 2012

Un tribunal parisien est-il vraiment compétent ?

19 juil. 2012

Qu'en est-il des responsabilités quand, par exemple, le propriétaire d'un motor yacht est à bord de son bateau et qu'il prend une décision susceptible de conduire à un accident contre l'avis formellement exprimé de son skipper ? Par exemple, il autorise son fils âgé de 13 ans qui n'a évidemment pas de permis à piloter seul l'annexe à turbine à toute vitesse au mouillage au risque de blesser un baigneur ou de percuter un autre bateau. Le skipper serait-il considéré comme responsable sous prétexte qu'il est théoriquement le commandant de bord et "garde de la chose" ? Que peut-il faire contre la volonté d'un propriétaire de nationalité étrangère qui est son employeur et qui se fout complètement de la législation française ?

19 juil. 2012

J'ai souvenir du'n skipper d'un bateau bien connu (goelette Ashanti of...), qui faissait signer une décharge au proprio, qaund celui-ci prenait la barre...

19 juil. 2012

@wrenna : Attitude à consigner dans le livre de bord, faire signer décharge par le proprio à la suite, et si dégâts, jugement du skipper par le tribunal maritime s'il est inscrit maritime. Ayant écrit dans le LdB, il sera couvert. Ceci pour un pavillon Français, idem pour un étranger, il y a jurisprudence. Bon, il risque sa place devant des Abramovich ou autre caractériels friqués...

19 juil. 2012

S'il est encore temps de corriger ton message, merci de supprimer un nom à consonnance qui fait penser à une discrimination.

19 juil. 201219 juil. 2012

Dans le cas cité par le journal, ça pause aussi la question de l'équipier qui ne respecte pas les consignes de sécurité...
Je serai étonné qu'un skipper ne puisse pas être déchargé de sa responsabilité si, avec le témoignage du reste de l'équipage, il est prouvé que des consignes avaient étés données et répétées avant l'incident, et que l'équipier avait eu un comportement à risque en connaissance de cause...

"Attention à la bôme, on se déplace au vent et on ne reste pas debout !!" par exemple... :heu:

19 juil. 2012

C'est ce qui fait la beauté du skip : seul maître à bord...

Mais aussi le poids quand un accident arrive.

Le skip/capitaine est toujours responsable de tout. Nous avions il y a quelques années évoqué ici le cas de 3 ou 4 jeunes Français (dans la bonne vingtaine) expérimentés partis naviguer. Un des équipiers se prend la bôme et je crois meurt. Ils était copains, les familles ont toutes réagi en adultes intelligents. Vivre comporte des risques, personne n'a porté plainte estimant qu'aucun des gars n'avait commis une faute.

Grain de sable de taille, pour ne pas payer les assurances ont attaqué le skip qui s'est retrouvé condamné a payer une somme rondelette et si je me souviens bien a même fait trois ans de prison.

19 juil. 2012

Dagget, trop facile, pour l'histoire de la bome (cas des Glénans), la vigilance du skipper doit-être de tt les instants (mêm quand il dort !!!). Avec un équipage pro, tu peux incriminer l'équipier pro ?

19 juil. 2012

Dagget, trop facile, pour l'histoire de la bome (cas des Glénans), la vigilance du skipper doit-être de tt les instants (mêm quand il dort !!!). Avec un équipage pro, tu peux incriminer l'équipier pro ?

19 juil. 2012

Pircarre, tu as raison, il n'y a aucune discrimination ni attaque envers cette personne, simplement une erreur et un amalgame mal placé entre un nom et un statut. Pas moyen de modifier...

19 juil. 2012

De toute façon, le skipper dont je parlais plus haut n'a pas les qualifications requises pour commander l'Eclipse, ni même le Sussurro.

19 juil. 2012

Je crois que la loi envers les skippers et un peu dur,on a beau expliquer au nouveaux venus les points les plus dangereux on ne peut pas toujours être derrière tout,ou alors des que le vent monte on met tout le monde dedant ,on reste au port ou on ne prend personne ,dans 2 jours ma nièce et un amis arrive et ce fil n'est pas pour me rassurer.

19 juil. 2012

Bonsoir,
Lors du convoyage de mon cata(Vannes-Rouen,fin Mars),j'avais confié la responsabilité de l'aventure à un copain expérimenté.
Ne connaissant pas le cata,il a commencé par venir assister à l'expertise d'achat,en a profité pour faire le tour du bateau.
Il a ensuite planifié le voyage,météo,horaires de marées,haltes,replis possibles...tout ça a pris quelques semaines.
Une fois le voyage calé,sommes partis à 5 à bord,dont trois novices...je précise que je faisais partie du lot de novices!
Les 2 premiers jours,on était tous plus ou moins malades à bord,mon copain skipper ne nous a pas caché son inquiétude sur la faisabilité du voyage(tout le monde n'avait pris qu'une semaine de congés...)du coup,on commençait à regarder une solution pour laisser le cata quelque part...le 3ème jour,grace à des medocs "magiques",tout le monde pétait la forme,on a été pratiquement d'une traite d'Audièrne jusqu'à Rouen,une halte carburant et une petite nuit à Cherbourg.Lors des prises de quart,gilet de sauvetage obligatoire,mer pourtant plate et nav aux moteurs.
Il ne nous serait pas venu à l'idée de contester ses décisions,on lui a tous fait totalement confiance...il nous a bien sûr exposé le pourquoi du comment,à chaque prise de décision.
Il me laissait par contre aux manettes des moteurs lors des arrivées aux ports,il préfèrait organiser l'amarrage...et me donnait des directives claires en restant à l'avant du bateau.
Bref,tout s'est passé nickel,ça a été une super expérience pour tous..et on est arrivé "dans les clous".je pense que c'est lui qui a eu le plus de stress,qui a le moins dormi de nous tous!
De mon côté,il ne me serait pas venu à l'idée de le contredire en quoi que soit...même en qualité de proprio du bateau!
Je pense que si une hiérarchie "honnête" et franche est établie à bord,on doit limiter les risques d'accidents...sachant qu'il vaut mieux être un équipage "responsable",comme dit plus haut.
J'espère être un jour autant capable d'inspirer confiance à un équipage novice,que ce soit des potes ou la famille,de façon à ce que les choses se passent au mieux pour tout le monde...la route est longue d'ici la!

19 juil. 2012

Pat45, tu es tombé sur un super skipper, car des skipper du genre à laisser la barre pour mieux organiser les manoeuvres, je n'en connais pas beaucoup, hélas...
C'est une bonne leçon que ton récit.

20 juil. 2012

Phil G, c'est une erreur de vouloir tenir la barre, il vaut mieux donner des ordres et faire le boulot!!!

20 juil. 2012

Chacun peut avoir un avis ... mon post ne visait qu'à "dire le droit" et à nous alerter sur le non-partage de responsabilité qui en résultait
Je ne crois pas que cela soit négociable ... cette décision de justice fera jurisprudence

20 juil. 2012

Il y a une constance dans le Droit au sujet de la responsabilité de ses actes, responsabilité à laquelle nul ne peut échapper.
Un Skipper n'est pas un extra-terrestre.
Il y a aussi la notion importante du donneur d'ordre.

Dans une lamentable affaire hospitalière (mort d'un enfant)toute la chaine hospitalière (du directeur à l'infirmière) a été condamnée pour avoir laissé une aide soignante aider à faire des actes qui n'étaient pas de son ressort.
Il faut savoir assumer ou ne pas ètre là au mauvais endroit au mauvais moment.

20 juil. 2012

Si j'ai bien compris (ce qui serait surprenant !) il vaut mieux commander le Concordia que d'embarquer des innocents

20 juil. 2012

Kaj ... suis pas certain de vouloir prendre la place du commandant du Concordia ... il n'a pas fini de rendre des comptes ... même s'il a été laissé en liberté ... cela ne préjuge en rien de ce qu'il va lui être reproché ...
PS : naviguant sur "TOSCA" je me sens très concerné ... anagramme oblige !

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