Police municipale nautique

Faux. La PM nautique a pouvoir concernant les bateaux dans la bande des 300 M. Et il peuvent contrôler, le nombre de gilets par personne a bord er leur conformité par exemple. Heureusement d'ailleurs. Ils peuvent relever une infraction ou délit comme le non respect de la vitesse dans la bande des 300 mètres sous l'autorité du maire ( magistrat ) de la commune.

En revanche, le relevé d'infraction ou délit part, tout comme pour la gendarmerie maritime, douane ou police nationale nautique, aux affaires maritimes , à l'unité littoral qui va se charger de convoquer le contrevenant pour dresser le procès verbal qui se soldera, surtout si l'infraction ou le délit est caractérisé, par une sanction.
( Amende et souvent retrait de permis )
C'est assez bizarre cette affaire, car généralement, le refus d'obtempérer en mer se termine par un accueil digne de ce nom à terre. Ça m'étonnerait que celui qui a fait la forte tête s'en sorte sans rien.
Si c'est le cas, passez moi l'expression, c'est vraiment "la foire aux slips "

Ceci dit, c'est déjà le cas sur l'eau et de plus en plus.

Ce serait sympa de nous tenir au courant de la suite qui sera donnée à cette affaire dans les prochaines semaines.

@ Marilo83: As tu un document à poster (comme Loulouton2) qui confirmerait tes allégations? VdB

Non, les infractions sont gérées par les aff mar. Les délits aussi. C'est pas le parquet qui établi le PV .
Si infraction, la sanction est gérée aux Aff Mar.
C'est un officier de l'Ulam si ça s'est passé dans la bande littoral qui decide seul au regard du code maritime de la sanction, en tenant compte de la situation socio-économique du contrevenant.
Si le contrevenant n'est pas solvable, inutile de lui demander 5000 € par exemple.

Si délit, ça part au parquet.
Mais le parquet ne gère pas un défaut de gilet ou de lampe torche.

Après, généralement, le proc ne connaît pas le code maritime. Donc il s'appuie souvent sur de ex officiers de la GM ou Aff Mar qui sont, ses conseillers aux affaires de la mer, qui lui conseillent la sanction à appliquer, ces derniers connaissent forcement tres bien le Ripam et Colreg. Ce qu'ils conseillent au proc ou à un substitu est on va dire toujours appliqué. Au moins en première instance. Si y a appel.....rdv au prochain RDV

Si tu veux....On ne va pas se battre

La prévention et l’assistance en mer sont les premières missions de la brigade nautique de la Police Municipale. Elle fonctionne toute l’année : si elle n’intervient qu’en cas de réquisition pendant la période hivernale, elle patrouille en revanche 7j/7 de juin à septembre. Elle veille au respect des règles de navigation dans la bande littorale et relève les infractions dans la bande des 300 mètres entre le Vieux-Port et le Trayas.

www.ville-saintraphael.fr[...]er-8520

Ce n'est vraiment pas clair car on trouve des sources qui disent tout et son contraire. Peut-être que les premar délèguent aux polices municipales de certaines municipalités précises. Si c'est le cas, reste à trouver les arrêtés qui définissent cela.
Ça me rappelle le casse tête pour savoir si on peut emprunter tel ou tel chenal traversier. Vive la France...