Places de port impayées !!

Comme un peu partout de plus en plus d'indélicats refusent ou oublient de payer leurs places et taxes d'amarrages.
Qu'on ne me dise pas que la crise est passée par là, quand on a le privilège d'avoir un bateau on doit être capable de pouvoir s'acquitter de cet impôt volontaire, ou alors on fait "Tricot" ( quoique là il faut acheter de la laine) ou de la marche entièrement gratuite.
Pour la première fois dans notre port certains ont oublié de payer la taxe de l'année 2009, malgré plusieurs courriers en accusé de réception et mise en demeure, et proposition de payement étalé sur l'année.
Comment faites vous chez vous et quelle peut être la réglementation, ou la jurisprudence qui peut être appliquée
Merci aux juristes et autres capitaines de port, de leurs réponses.
Jeff

Ps je ne cherche pas à polémiquer sur cet impôt volontaire, mais les règles du jeux sont établies depuis très longtemps, et acceptées en toute connaissance de cause dès l'origine.
:-( :-(

L'équipage
26 mar. 2010
26 mar. 2010

Apres la politesse et la gentillesse

il ne reste que la procedure juridique .
cela peut aussi passer par une mise au sec du bateau, pendant la procedure qui peut etre longue .
avant d'obtenir ( juridiquement ) la vente aux encheres pour compenser le non paiement des loyers.
mais cela ne se fait pas en 6 mois...........!

ne pas oublier que :

Quand le mal a toutes les audaces,
le bien se doit d'avoir tous les courages.
(Feneron .)

26 mar. 2010

en quoi ceci te concerne

car ce n est pas ton problème, mais celui du port et de celui du concerné , je trouve que ce fil n est lieux que de souci , donc dit en nous plus du font de ta pense, car si tu donne un fil comme ca ces qu il y a autre chose derrière ta pensé , donc dit en plus .

26 mar. 2010

Concerné

Ca peut déjà concerner ceux qui attendent depuis quelques temps une place et qui seraient près à payer, eux.
Ca concerne aussi les voisins de ces bateaux qui deviennent des épaves et incitent au pillage par des gens qui n'ont rien à faire sur les pontons. Et parfois par ceux qui ont à faire.
Ca concerne ceux qui paient leur place car les frais de recouvrement seront d'une façon ou d'une autre répercutés sur les frais de port.

26 mar. 2010

ceci me concerne

Membre du Conseil d'Administration de mon club, locataire du port, en réunion de travail, on cherche un moyen de se faire payer, et de sanction éventuelle, en toute légalité.
Pas de polémique, j'agis au nom du notre communauté
Pourquoi un hier , deux aujourd'hui, trois demain.
Pourquoi les uns doivent payer pour les autres.
On fournit l'eau, l'électricité, le garage sur des pontons, la possibilité d'utiliser un local atelier, le parking, et la convivialité,
Merci de vos réponses
Jeff

26 mar. 2010

bon ok

donc si ceci dépend de ton club , en quoi concerne t il le forum ici ? en rien du tous , donc le lieux n a pas ca place car vous avez des moyen de vous faire payer par des moyen juridique , a vous de les appliquer. amicalement

26 mar. 2010

le forum ?

Dans la mesure où c'est un sujet technique lié à notre activité, cela concerne tout à fait le forum, avec l'obligation que les échanges restent courtois, et que des noms de personnes ne soient pas cités, même si Papyjeff n'avait pas eu d'implication personnelle dans l'affaire.

26 mar. 2010

Contrat

Qu'est il prévu au contrat au cas de non paiement ?

26 mar. 2010

Jeff, commence

par en parler, au téléphone par exemple, aux gars concernés.

Tu verras vite de quoi il en retourne.

Jacques

26 mar. 2010

partout pareil

Le club qui gérait la base nautique de chez-moi avait aussi ce genre de problèmes difficiles, et il y a déjà 30 ans de cela ;-)

Peut-être l'envoi d'un huissier de justice, qui permettra à l'intéressé de comprendre qu'il y aura une suite que l'huissier saura expliquer.

30 mar. 2010

faire le point

Le club est locataire du port,il y a en principe un règlement de police du port qui concerne les conditions d'accés aux équipements, l'attribution des emplacements, les consignes d'utilisation des équipements etc... et il doit y avoir aussi un règlement intérieur du club et une autorité, du club ou du concédant du port, qui supervise l'application des règles.

Celui qui ne respecte pas les règlements s'exclut de lui-même et l'autorité chargé du port (club ou commune)doit le mettre en demeure de dégager son bateau sous quinzaine, LRAR ou huissier, faute de quoi il sera mis en fourrière à ses frais, risques et périls.(au sec, sur un terre plein ou dans un chantier).

Il peut aussi régulariser sa situation

26 mar. 2010

le forum

n a rien a voir avec des problème juridique d un port ou d un club , que des non soit donnée ou non, ca n a rien a faire ici , il y a des gens compétent qui sont la pour ca , a eux de savoir les utiliser, qu il en a qui soit contre ou pour , que des gens attendent des places de port ou pas , le débat n est pas la ,car on le ces tous que y a pas asser de place , donc faire appel a des gens compétents et non a un forum .

26 mar. 2010

Compétence

Justement et c'est bien l'objet de la question :
Qui va faire quoi !

26 mar. 2010

Ah ?

Ben, ton argument "il y a des gens compétent qui sont la pour ca " est vrai pour TOUT ce qui est discuté sur le forum, régate, plomberie, voilerie, et juridique lié à la plaisance (!), car il y a des professionnels à 60€/heure pour répondre à chacun des fils techniques (et plutôt 200€/heure pour le juridique !).

En pratique, si l'équipage pense que ce n'est pas la place ici, il fera le nécessaire. Donc le mieux est que tu utilises le bouton "alerter" qui sonne chez le Webmestre.

26 mar. 2010

ce poste a l'avantage entre autre de faire savoir que cela existe

et je pense qu'un forum comme celui-ci peut également répondre a une demande de renseignement et conseille .
Bien que ceux -ci risquent d'être dans une même logique , c'est a dire qu'après toutes formes de rappel amiable ,il reste la procédure judiciaire , qui comme nous le savons tous est longue ,cependant , ne pas l'engager ouvre la porte a pleins d'autre impayés possible .
Souvent une procédure réalisée calme les autres risques de même nature

26 mar. 2010

suffit de zapper

si on n'est pas intéressé par un sujet on n'est pas obligé de lire les posts!!!!Les titres sont faits pour çà.

27 mar. 2010

C'est généralement ce que font les capitaineries.

Au port municipal de Deauville, le plaisancier qui ne paie pas sa taxe d'amarrage se voit placé d'office dans un coin au tarif visiteurs.
Il y a quelques bateaux qui sont là à pourrir (un comble pour du polyester!) dans un coin.
Si, en plus, le propriétaire a changé d'adresse sans le signaler, cela pose quelques problèmes de recouvrement et je crois que les zotorités sont assez démunies sur le plan juridique, d'autant plus que ces bateaux deviennent rapidement des épaves invendables!

26 mar. 2010

perdre sa place

Vu le manque de place en vigueur le fait de prévenir les personnes que leur place sera récuperée par le port si la place n'est pas payée peut inciter a les bouger, sinon il faut appliquer ce qu'on menace et déplacer le boat ailleurs

Apres tout dépends si vous avez des zones a terre pour mettre les bateaux impayés ou le long d'un quai. Où mettre tous les bateaux impayés a couples dans le coin le moins dérangeant du port.

26 mar. 2010

le temps passe

les équipiers du site changent (au moins de pseudo) et l'esprit "criticard" reste ... J'ai pas l'impression d'être parti !

26 mar. 2010

il y a plusieurs façon

tout d'abord comprendre si la personne est dans la m.. (chomage,maladie etc..) on peut temperer attendre des jours meilleurs et étalé la dette ..

Mais par contre s'il joue les c.. bras d'honneur et autre gens foutre ...alors "s'arranger" comme dans certains endroit en envoyant un "message" là les choses s'arrangent vite comme par miracle :-D

josé

27 mar. 2010

la fiche

de Noel ..........., viens de disparaitre.
la polemique cesse, et le calme revient .

27 mar. 2010

noel :

oui : nul en orthographe, et alors ?
oui , quelque fois à coté de la plaque ,mais souvent de bon conseil sur des questions techniques
dommage , un mp ou deux de ses "démolisseurs" auraient peut-être évités son départ et surtout la blessure de son amour propre

dommage ......

27 mar. 2010

Pareil...

moi je l'aime bien, Noel, avec ses fautes d'orthographe et son absence de ponctuation. Il touche sa bille dans son domaine, et ça compense largement...

Précision : je le connais même pas...

27 mar. 2010

du même avis que STP

Sans autres commentaires
:-(

28 mar. 2010

Mais c'est le vrai noel que j'aime bien...

Il semble qu'ils aient un point commun : sont tous les deux un peu plus en délicatesse avec l'orthographe que la moyenne...

Bravo Oban, tu m'as bien eu, mais y aura toujours plus fort que toi !

28 mar. 2010

non STP.

Pas nul en orthographe, en amélioration très nette. Il suffit de relire ses premières interventions.
Et nous avions tous accepté cette faiblesse.

Et toujours de bon conseil en matière de peinture (entre-autre).

Oui, il est facile de se moquer de quelqu'un lorsque ce dernier a une fragilité.

Ce n'est pas "dommage" que je dirais mais "navrant".

Et pour Noël je lui dit simplement de prendre une bouffée d'air frais et de ne pas se braquer sur une critique maladroite. Selon toute vraisemblance la plume a dépassé la pensée de celui qui a écrit dans l'impulsion en oubliant que l'écrit a une porté bien plus forte que la remarque orale.

27 mar. 2010

moi je peux juste dire comment je fais

bonjour

je paie par là où je passe: pas d'ardoise.
il ne serait pas inutile de reparer les mauvais payeurs et de les placer dans le port à un emplacement de type "service minimum" ce qui aurait l'avantage de les pointer du doigt!

bon après-midi
sauf pour les rats de ports

Jean

27 mar. 2010

racket

Surtout que les taxes d'amarrages dans les ports sont parfois a la limites du racket autorisé,donc pas d accord pour donner des renseignement sur les procédures qui peuvent être appliquer.

27 mar. 2010

A la place d'une étoile,

tu peux directement faire un post qui donne ton avis, c'est plus efficace (parce que non anonyme)...

27 mar. 2010

Quel dommage

qh'HéO ait supprimé les étoiles négatives....

RV

28 mar. 2010

bof ,je n'ai pas connue cette époque ,suis trop nouveaux

mais je pense que la suppression ,des éclairs est une bonne chose ,cela évite évite les animosités entre deux parties dont les idées sont opposés .
Quand aux étoiles actuelles ,je pense qu'il ne faut pas les employés pour les mêmes raisons ,parfois ,il y a quelques mois j'avais l'impression de vivre la guerre des étoiles .
Je constate cependant une net amélioration dans leur utilisations et ça cela fait partie des point hyper positif que j'ai constaté depuis quelques temps

28 mar. 2010

Les z'étoiles...

Cette fonction a été mise en place pour attirer l'attention de l'internaute sur une contribution pertinente, rien d'autre et surtout pas pour déclencher une guerre comme ça été le cas avec les z'éclairs qu'il a fallu supprimer pour cause d'abus...

En ce qui me concerne, j'utilise relativement souvent l'étoile dans le but initial : attirer l'attention du lecteur sans éprouver le besoin d'en rajouter une couche, et je trouve que dès lors qu'il y en a une il est inutile d'en rajouter d'autres... mais ce n'est que mon humble avis ! ;-)

_/)

P.S. Noel, si tu nous lis... envoies moi s'il te plait un mail en passant par ma fiche, le MP ne pouvant plus fonctionner...

28 mar. 2010

Vous avez dit "racket"?

C'est naturellement toujours trop cher lorsque l'on doit payer.

Mais il faut tout de même prendre conscience que les ports de plaisance ont des coûts importants.
Si nous voulons :
- de sports dragués,
- des portes ou écluses qui fonctionnent,
- des pontons en état,
- l'eau et l'électricité
- des sanitaires propres et en état
etc... etc...

Tout cela a un coût.
Les ports à gestion publique doivent équilibrer leur budget (règles de la comptabilité publique obligent). Les ports à gestion privée doivent tout de même faire du profit, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'ils soient plus chers que les précédents.

Si on qualifie les ports de "racketteurs", alors le boucher du coin, le plombier, le boulanger etc... sont aussi des "racketteurs".
Le "gratuit" n'existe nulle part.

Alors je considère comme normal de devoir payer le service fourni qui est inclus dans mon budget annuel, étant précisé que c'est le plus gros poste, juste avant l'assurance.

28 mar. 2010

les pointer du doigt ????

ca me rappelle je sais plus quel port du Portugal, Nazare, je crois, qui tenais a jour une liste noire des noms de bateaux de passage qui etaient partis sans payer. Le tout affiche en gros sur la vitrine du port...

:policier: :policier: :policier: :policier:

:goodbye: :goodbye: :goodbye: :goodbye:

28 mar. 2010

Segalen

Pourquoi veux-tu "réparer" les mauvais payeurs ? Moi, je serais plutôt d'avis de les achever ...

Oui, ça va ... je sors :acheval:

C'était de l'humour !!!

28 mar. 2010

Distinction

Il faut faire la différence entre
- mauvais payeurs because des difficultés passagères
- payeurs mauvais qui s'arrangent pour ne jamais verser ce qu'il doivent.

Je connais bien ce problème avec les locations.
Avec les premiers on trouve toujours une solution satisfaisante.
Pour les seconds, il faut passer mar la case gros bâton.
Et surtout ne pas attendre.

28 mar. 2010

Rappel

On peut ne pas être d'accord, exprimer son opinion. Chacun est libre de penser et d'exprimer ses idées.

En revanche, les attaques personnelles envers un internaute ne sont absolument pas tolérable (quel qu'en soit la nature).

Merci de relire la charte et veiller à la convivialité des échanges et du forum.

29 mar. 2010

PFFFFFFFF!!!!!!!

que de BLA BLA pour pas grand chose!!!! :-( :-( :-(

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