Places comptées...

Je me suis posé la question: comment il sort de son emplacement, celui là, accroché sous un hélico ? A voir la barbe sur la carène, je connais la réponse. Il ne sort pas. Mais le soir, il y a de la lumière et de la musique. Voilà un bateau déguisé en caravane et qui prend la place d'un bateau plus petit qui lui pourrait se régaler.

L'équipage
06 août 2012
06 août 2012

Aucune loi ni règlement n'oblige à sortir un bateau, sauf dans quelques ports comme Cannes, où les bateaux doivent partir pour laisser place pour le salon.

Par contre, n'oublie pas que les bateaux à moteur n'ont pas de quille. Ils peuvent entrer et sortir de côté.

06 août 2012

Aucune loi n'obliqe un bateau à sortir mais l'absence de sortie a un coût.

Extrait du code des ports maritime :
Article re214-4 : Les navires qui stationnent dans leur port de stationnement habituel bénéficient d'une
réduction dans la limite de 50 % du montant de la redevance. Pour les navires qui n'ont effectué aucune
sortie dans l'année, les taux de la redevance sont triplés à partir du 13e mois de stationnement dans le
port. Le stationnement n'est pas considéré comme interrompu par une sortie terminée par une rentrée
au port le même jour, sauf en ce qui concerne les navires de moins de 2 tonneaux de jauge brute.
La redevance n'est pas due pendant le séjour des navires dans les chantiers navals pour entretien,
réparation ou transformation ou lorsqu'ils sont tirés à terre pour gardiennage.

06 août 2012

Oupsss ! Il sort d' où ce texte?

06 août 2012

Donc mon bateau sortant environ 40 jours/an, mon port devrait me diminuer le prix de 50% ?

06 août 2012

C'est un extrait du code des ports maritime. C'est la loi !

07 août 2012

C est la loi et c est donc applicable sur les ports publics en l absence de contrat spécifique, de même que les lois sur les transactions commerciales s appliquent en l absence de contrat spécifique entre vendeur et acheteur.
Par contre rien n interdit au concessionnaire d un port de vous faire signer un contrat avec des clauses différentes.

07 août 2012

j'ai un doute sur ta dernière phrase, un contrat municipal pourrait-il être en contradiction avec un texte national ? qu'en pensent les juristes ?

07 août 2012

Je ne suis pas juriste mais je ne suis pas certain qu'on puisse établir des contrats contraires à la loi. Exemple : il n'y a qu'à essayer de faire signer un bail d'habitation avec des clauses différentes de celles prescrites par la loi ... juste pour voir ! Moi, je ne tenterais pas l'expérience.

07 août 2012

Cela dépend des lois. Dans mon métier il est habituel que les contrats avec nos fournisseurs de services précisent que chacun (fournisseur et client) prend à sa charge toute perte de matériel ou dommage a son personnel même si la cause de la perte est imputable à l autre partie. Par contre ces dispositions ne s appliquent pas en cas de fraude ou faute intentionnelle de la partie responsable.
Or dans ce genre de situation et en l absence de contrat, la loi générale prévoit que la partie responsable doit indemniser la partie ayant subi un dommage.
Tout ceci pour illustrer qu un contrat peut préciser des responsabilités, éventuellement en opposition avec la loi générale.
Il est par contre interdit et illégal d établir un contrat dérogeant à certaines lois : par exemple un contrat d assassinat serait illégal !

07 août 2012

Pour "nuancer" les propos de hoolof la photo semble être prise au port du frioul et il y'a souvent de la place dispo...mais je ne cautionne pas les ventouses herbeuses ;-)

Drogden Fyr, Oresund DK

Phare du monde

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Drogden Fyr, Oresund DK

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