Pétition contre le Port d'Arcachon qui interdit la location de bateaux entre particuliers

Juste à Palavas il est interdit de louer son bateau comme "appart saisonnier" .... il est même interdit de vivre à bord ..... du moins d'être domicilié au port ..... çà ce sont les interdits maintenant en réalité .... c'est Palavas
Gilles

Il (monsieur le Maire) interdit sous quels éléments juridique ?
Laissez pisser le mérinos ! Quand il virera le premier un petit tour au tribunal devra le refroidir !

Oui je sais mais j'ai reçu une lettre me menaçant implicitement de perdre ma place au port si je continuais mon activité de location entre particuliers de façon générale à quai ou en croisière. La règlementation s'applique au sein des limites administratives du port.
Nous sommes plusieurs propriétaires de bateaux dans le même cas et nous sommes indignés de ces moyens de pression.

S'agissant d'un règlement de police sur l'exploitation DU PORT et le texte que tu cites s'appliquant aux navires AMARRES DANS LE PORT, il ne s'agit donc que de location "au ponton".

Il veut juste éviter que son port de plaisance devienne un hôtel.
:litjournal:

Peut être pourrais-tu répondre en le rassurant sur le fait que tu ne pratiques aucune activité de location dans l'enceinte du port de plaisance.

Si tu en profites pour ajouter aux contrats que tu ne manques pas de passer avec tes locataires que la location exclu la navigation dans les limites administratives du port je pense que toutes les susceptibilités seraient apaisées. :litjournal:

Monsieur le Maire fait l'apologie de la location au black.............

Désolé, j'ai pris au hasard... :jelaferme:

Effectivement :

"- La location ou la sous-location de navires amarrés dans le port à usage exclusif d’habitation sans navigation est strictement interdit dans les limites administratives du port.
- La location, la location-gestion ou la sous location à titre onéreux de navires amarrés dans le Port sont strictement interdites aux particuliers, groupements de particuliers, clubs ou associations dans les limites administratives du Port."

capsarcachon.fr[...]ORT.pdf

C'est le cas, je passe par Samboat justement. Nous sommes allés leur demander du soutien pour que notre demande ait plus d'impact auprès des autorités... En espérant des des gens nous soutiennent et signent la pétition pour nous aider.

Jusqu'à fin 2014 je pouvais louer mon bateau à des particuliers pour qu'ils naviguent en mer.
Maintenant cette pratique m'est interdite et on me menace de me priver de ma place au port si je continue.
Je ne propose pourtant pas de louer mon bateau en tant qu'habitation.

Il y a un probleme de responsabilité .

il y a un reglement il doit etre appliqué .

imaginer un seul instant qu'une famille loue un bateau ainsi , cette famille dort dans le bateau la nuit , il se declare un incendie : deux morts, 10 bateaux cramé ... ou simplement un gosse tombe à l'eau et se noie ...

vers qui tous les regards vont se tourner ??? le maire ,et croyez moi personne le defendera surtout pas celui qui aura loué le bateau en passant outre son contrat ...

Il y a quelques années je suis allé passer deux nuits dans la marina d'Arcachon. Autant les passes sont intéressantes et sympas, autant à l'époque la tenue du port de plaisance n'était pas brillante. Je pense que c'était le port le plus mal tenu parmi tous ceux que je connais de La Corogne au Havre et manifestement les bateaux de passage n'y étaient pas les bienvenus. J'ai fait part de mon impression par email au maire qui ne m'a pas répondu. J'espère que le port s'est amélioré mais de toute façon, je n'y retournerai pas.
PSLB

il y a bien une responsabilité ou moins "morale" Non , enfin moi je voie les choses avant tout ainsi ...

une marina c'est pas un hotel ,s'est un parking à bateau il n'est donc pas conçu pour celà

Responsabilité "morale"?

Je ne pense pas que ça empêche beaucoup un maire de dormir...

j'aimerai bien que le port où jai mon bateau ne soit pas une zone de studios à louer à la cabine et à la nuit. Il arrive parfois que ces locataires ne supportent pas q'on travaille sur nos canots, ponçage ça fait du bruit, réglage moteur ça pue et fait du bruit, peinture ça pue etc etc

De tout façon j'imagine qu'Ariane est assurée pour cette activité de location. Donc il ne devrait pas y avoir de problèmes.
J'ai déjà prêté mon bateau à des copains, je ne vois pas où est le soucis si c déclaré à l'assurance.
Je suis pratiquement sûr que c une clause abusive, il faut que tu te renseigne auprès d'un avocat.
Ce n'est pas une pétition d'étranger qui fera changer d'avis le maire d'Arcachon, surtout si il est avéré qu'il pourrait avoir des accointances avec des sociétés de loc.
:alavotre:

c'est le président du Conseil Génral qui est le signataire du
Règlement Intéreur du Port d'Arcachon
ce n'est donc pas le Maire qui est le responsable : celui-ci n'est que le pdt de l'EPIC du port, et son directeur est celui qui fait appliquer le RI ...
ce règlement existe à cause de la loi sur le DPM sur les AOT (attribution, et usage personnel) et aussi pour éviter que le bateau ne soit loué "ad vitam eternam" à quelqu'un, trompant ainsi la liste d'attente (on a vu déjà des propriétaires morts... encore possédant le bateau...permettant ainsi au 2° co propriétaire de continuer à avoir la jouissance de la place ) (aussi dans le cas de copropriété pour tromper le 60/40 % : acte de vente en blanc des 40%... acte notarié faux...anti dâté...) etc...

Si l'on en croit cet article
www.sudouest.fr[...]733.php
le directeur du port devrait communiquer prochainement sur cette décision .