Pétition contre le Port d'Arcachon qui interdit la location de bateaux entre particuliers

Bonjour,

Depuis novembre 2014, le Port d’Arcachon interdit formellement aux propriétaires de bateaux qui possèdent une place au port de louer à d’autres particuliers leur navire, sous peine de se voir supprimer leur place.

Le Port menace la liberté des plaisanciers et fait pression sur les propriétaires en leur envoyant des courriers les menaçant de mettre des sanctions à exécution.

Si vous voulez soutenir cette cause, signez la pétition en ligne !

blog.samboat.fr[...]cachon/

secure.avaaz.org[...]cation/

Merci de votre soutien

L'équipage
03 avr. 2015
03 avr. 2015

Je loue en mer

03 avr. 2015

Juste à Palavas il est interdit de louer son bateau comme "appart saisonnier" .... il est même interdit de vivre à bord ..... du moins d'être domicilié au port ..... çà ce sont les interdits maintenant en réalité .... c'est Palavas
Gilles

Je serais curieux de voir le libellé du diktat. :litjournal:

03 avr. 2015

Il (monsieur le Maire) interdit sous quels éléments juridique ?
Laissez pisser le mérinos ! Quand il virera le premier un petit tour au tribunal devra le refroidir !

03 avr. 2015

Le maire interdit la location entre particuliers selon l'article 16.3 du règlement particulier de police et d'exploitation du port de plaisance d'Arcachon : ".... La location, la location-gestion ou la sous-location à titre onéreux de navires amarrés dans le port sont strictement interdites aux particuliers, groupements de particuliers, clubs, ou associations dans les limites administratives du port. Ces activités sont exclusivement réservées aux sociétés professionnelles dont c'est l'objet social. ...".
Autrement dit, on préfère favorise les agences de location locales !

03 avr. 2015

Oui je sais mais j'ai reçu une lettre me menaçant implicitement de perdre ma place au port si je continuais mon activité de location entre particuliers de façon générale à quai ou en croisière. La règlementation s'applique au sein des limites administratives du port.
Nous sommes plusieurs propriétaires de bateaux dans le même cas et nous sommes indignés de ces moyens de pression.

03 avr. 2015

C'est bien la question, et ce serait inadmissible...!

03 avr. 201503 avr. 2015

S'agissant d'un règlement de police sur l'exploitation DU PORT et le texte que tu cites s'appliquant aux navires AMARRES DANS LE PORT, il ne s'agit donc que de location "au ponton".

Il veut juste éviter que son port de plaisance devienne un hôtel.
:litjournal:

03 avr. 2015

Monsieur le Maire n'aurait il pas dans son entourage, ou dans son conseil un professionnel de la location ??? :oups:

Peut être pourrais-tu répondre en le rassurant sur le fait que tu ne pratiques aucune activité de location dans l'enceinte du port de plaisance.

Si tu en profites pour ajouter aux contrats que tu ne manques pas de passer avec tes locataires que la location exclu la navigation dans les limites administratives du port je pense que toutes les susceptibilités seraient apaisées. :litjournal:

03 avr. 2015

Un petit scan de la lettre peut-être ?

03 avr. 2015

Monsieur le Maire fait l'apologie de la location au black.............

03 avr. 2015

je préfère Palavas, au moins il y a Pendruig et quelques autres zamis plus que sympas à Palawaî :alavotre: :alavotre:

03 avr. 2015

Désolé, j'ai pris au hasard... :jelaferme:

03 avr. 2015

menteur je ne crois pas au hasard ...(humour)

03 avr. 2015

Effectivement :

"- La location ou la sous-location de navires amarrés dans le port à usage exclusif d’habitation sans navigation est strictement interdit dans les limites administratives du port.
- La location, la location-gestion ou la sous location à titre onéreux de navires amarrés dans le Port sont strictement interdites aux particuliers, groupements de particuliers, clubs ou associations dans les limites administratives du Port."

capsarcachon.fr[...]ORT.pdf

03 avr. 201503 avr. 2015

et si tu passe par une société de loc entre particulier ???

vous avez fait des recherches sur le bien fondé de ca ?? est vraiment légal ?

03 avr. 2015

C'est le cas, je passe par Samboat justement. Nous sommes allés leur demander du soutien pour que notre demande ait plus d'impact auprès des autorités... En espérant des des gens nous soutiennent et signent la pétition pour nous aider.

03 avr. 2015

finalement ou est le probleme??,

je suppose que lorsqu'on attribut un ponton le contrat est signé par le nouveau locataire , cette clause d'interdiction figure bien dans le contrat ...

donc la capitainerie ne fait qu'appliquer le reglement librement consentie ...

Maintenant est-ce que cette clause est ou non abusive ,c'est une autre histoire

03 avr. 2015

Jusqu'à fin 2014 je pouvais louer mon bateau à des particuliers pour qu'ils naviguent en mer.
Maintenant cette pratique m'est interdite et on me menace de me priver de ma place au port si je continue.
Je ne propose pourtant pas de louer mon bateau en tant qu'habitation.

03 avr. 2015

Rien n'empêche de laisser les clef du bateau a un copain.
Il ne veule pas de bateau hôtel.
Es que les commerçants et les restaurant sont d'accord avec sa?

03 avr. 2015

Il y a un probleme de responsabilité .

il y a un reglement il doit etre appliqué .

imaginer un seul instant qu'une famille loue un bateau ainsi , cette famille dort dans le bateau la nuit , il se declare un incendie : deux morts, 10 bateaux cramé ... ou simplement un gosse tombe à l'eau et se noie ...

vers qui tous les regards vont se tourner ??? le maire ,et croyez moi personne le defendera surtout pas celui qui aura loué le bateau en passant outre son contrat ...

03 avr. 2015

Sans aller au décès de quelqu'un , il suffit que le locataire qui n'a pas forcément ton bateau en main , aille s'encastrer dans une des installations du ports ou d'autres bateaux pour que les ennuis commencent .
Il te reste une solution , c'est toi qui fait les entrées et sorties du port , tu ne confies la barre qu'une fois dehors et tu rentres avec l'annexe , opération en sens inverse au retour , par contre si les locataires veulent passer la nuit à bord , ce sera au mouillage .

03 avr. 2015

Il y a quelques années je suis allé passer deux nuits dans la marina d'Arcachon. Autant les passes sont intéressantes et sympas, autant à l'époque la tenue du port de plaisance n'était pas brillante. Je pense que c'était le port le plus mal tenu parmi tous ceux que je connais de La Corogne au Havre et manifestement les bateaux de passage n'y étaient pas les bienvenus. J'ai fait part de mon impression par email au maire qui ne m'a pas répondu. J'espère que le port s'est amélioré mais de toute façon, je n'y retournerai pas.
PSLB

03 avr. 2015

Pfffff ! @Calypso, peux-tu nous indiquer quelle serait la responsabilité du port dans un incendie de bateau qu'il n'a pas provoqué ? Quelle différence y a-t-il entre une famille à qui tu prêtes ton bateau et une a qui tu le loues ? Celle à qui tu le loues fait davantage risquer un incendie ?

03 avr. 2015

il y a bien une responsabilité ou moins "morale" Non , enfin moi je voie les choses avant tout ainsi ...

une marina c'est pas un hotel ,s'est un parking à bateau il n'est donc pas conçu pour celà

03 avr. 2015

toi peut etre pas mais les maires surement ...a part quelques uns comme toujours

Responsabilité "morale"?

Je ne pense pas que ça empêche beaucoup un maire de dormir...

Ah...
Moi, effectivement, je m'en fous un peu mais, les maires, même quand ça ne les concerne pas? :lavache:

J'suis bien content de ne pas être maire. :litjournal:

03 avr. 2015

j'aimerai bien que le port où jai mon bateau ne soit pas une zone de studios à louer à la cabine et à la nuit. Il arrive parfois que ces locataires ne supportent pas q'on travaille sur nos canots, ponçage ça fait du bruit, réglage moteur ça pue et fait du bruit, peinture ça pue etc etc

03 avr. 2015

Oui, comme pascal et nemo, je penqe que ce sont les locs a quai qui sont ciblees. La formulation du reglement du port n'est pas tres heureuse.

03 avr. 2015

De tout façon j'imagine qu'Ariane est assurée pour cette activité de location. Donc il ne devrait pas y avoir de problèmes.
J'ai déjà prêté mon bateau à des copains, je ne vois pas où est le soucis si c déclaré à l'assurance.
Je suis pratiquement sûr que c une clause abusive, il faut que tu te renseigne auprès d'un avocat.
Ce n'est pas une pétition d'étranger qui fera changer d'avis le maire d'Arcachon, surtout si il est avéré qu'il pourrait avoir des accointances avec des sociétés de loc.
:alavotre:

03 avr. 2015

Laisse tomber, le maire, il est avocat, c mort.
De toutes façon ce genre d'endroit est réservé à une certaine classe sociale,
Vient nous rejoindre à Port Médoc, bonne ambiance, apéro tous les samedis hips, vite il reste encore des places.
En plus le club de voile croisière propose des sorties en groupe
et rencontres entre clubs d'autre ports.
:alavotre:

07 avr. 2015

c'est le président du Conseil Génral qui est le signataire du
Règlement Intéreur du Port d'Arcachon
ce n'est donc pas le Maire qui est le responsable : celui-ci n'est que le pdt de l'EPIC du port, et son directeur est celui qui fait appliquer le RI ...
ce règlement existe à cause de la loi sur le DPM sur les AOT (attribution, et usage personnel) et aussi pour éviter que le bateau ne soit loué "ad vitam eternam" à quelqu'un, trompant ainsi la liste d'attente (on a vu déjà des propriétaires morts... encore possédant le bateau...permettant ainsi au 2° co propriétaire de continuer à avoir la jouissance de la place ) (aussi dans le cas de copropriété pour tromper le 60/40 % : acte de vente en blanc des 40%... acte notarié faux...anti dâté...) etc...

07 avr. 2015

voir aussi /droit_portuaire2/index.php

07 avr. 2015

Si l'on en croit cet article
www.sudouest.fr[...]733.php
le directeur du port devrait communiquer prochainement sur cette décision .

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