pavillons belge ou français

bonjour les gens

je viens d'acheter mon premier voilier en belgique

est il imperatif de changer le pavilon ? vers un pavillon français

puis je faire les papiers à mon non et garder le pavillon belge et quel interet cela peut avoir

merci

L'équipage
01 fév. 2016
01 fév. 2016

pourquoi ?

01 fév. 2016

t'auras moins de contraintes avec le pavillon belge mais si tu es résident fiscal français tu auras à payer une taxe en france (si tu navigues en france); mais tu peux garder le pavillon belge

02 fév. 2016

une taxe pour les Pavillons etranger?
c'est bien de ca que tu pqrles?
je suis francais et bat Pavillon Italien, jamais payé de taxe.

02 fév. 2016

c'est le droit de passeport, si tu veux naviguer dans les eaux françaises avec ton bateau battant pavillon étranger; c'est une taxe pour moi

02 fév. 2016

Le montant du "droit de passeport" est identique à celui du DAFN. Un moyen de faire payer les petits malins français résidant en France qui espéraient échapper au DAFN en choisissant un pavillon étranger. En fonction de la vétusté du bateau, le DAFN devient trop réduit pour être perçu, voire nul. Je suppose qu'il en va de même pour le droit de passeport.

02 fév. 2016

ok mais j ai pas vu combien ca coutait sur le lien

de plsu personne ne m a jamais demandé ce truc, mon boat Moteur etant au port depuis 6 ans et j ai subis un bon nombre de controlles

02 fév. 2016

Par les Douanes ? Bravo, tu as gagné 3 ans. Maintenant, ne pas avoir été contrôlé jusque la, ne veux pas dire que tu ne le seras pas demain. A toi de voir si tu veux continuer à jouer ou pas.

02 fév. 2016

appelles les douanes directement pour avoir le montant et les conditions, j'ai pas envie de t'induire en erreur; il y a aussi une histoire d'age du bateau, au bout d'un certain temps (25 ans je crois) cela devient gratuit; peut être que le tiens est trop vieux pour être concerné, c'est pour cela que les douanes ne t'ont rien demandé?

02 fév. 2016

S'il n'a pas déclaré son bateau, peux de chance que les Douanes soient au courant. Il faut un passeport à bord, même si le navire est exempté de taxes.

02 fév. 2016

www.voilesetvoiliers.com[...]oilier/

Pour la vétusté et le coefficient de taxation vous ne confondez pas avec le DAFN ?

02 fév. 201602 fév. 2016

@legisplaisance: "Pour la vétusté et le coefficient de taxation vous ne confondez pas avec le DAFN ?"
non, c'est aussi le cas pour le droit de passeport; je suis déçu que vous ne sachiez pas ça legisplaisance, vous le spécialiste de la législation .... ;-)

02 fév. 201602 fév. 2016

La législation maritime est trop vaste pour prétendre tout connaître ^^
Vous avez raison, on peut le déduire de l'article 237 du Code des douanes
www.legifrance.gouv.fr[...]Code.do

" Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 233 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie"

02 fév. 2016

je me trompe aussi de temps en temps dans mon domaine d'activité, donc c'est pas moi qui vais vous jeter la première pierre :topla:

02 fév. 2016

Vous causez tous bien. Précisez quelles sont les conditions d'assiette que nous ne connaissons pas.

02 fév. 2016

Les conditions d'assiettes, en bateau, qu'elles se renverses facilement sur les genoux ! Préférez les bols !

02 fév. 2016

la taille du bateau et la puissance du/des moteurs, et peut être aussi l'année?

02 fév. 2016

Pour l'assiette : www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

Bonne lecture

02 fév. 2016

le boat a 10 ans , bateau moteur pas voilier
de plus quasi aucun contrôle vu que pavillon italien, mais il est vrai que seuls les douanes ont le droit de me controler vu que pavilon etrangé

05 fév. 2016

En tant que Français, si ça te plaît de battre pavillon belge, c'est ton problème! Moi NON! Mais alors faut pas se plaindre des cargos battant certains pavillons de complaisance!

05 fév. 2016

Sauf qu'en plaisance, le pavillon Belge n'a rien d'un pavillon de complaisance.
Le bateau doit répondre à une liste d'armement obligatoire, sous peine de prendre une prune.
La seule différence, est que nos législateurs estiment que si nous sortons en mer, c'est en connaissance de cause, pas besoin de nous imposer des limites et des catégories.
Et enfin je ne pense pas qu'il y ai plus d'incidents sous pavillon Belge.
:goodbye:

05 fév. 2016

Est-il encore possible de battre pavillon belge sans lien avec la Belgique ? Ou sinon pour répondre à Jean-paul 7158, y-a-t-il encore qlq une flotte de commerce qui ne bat pas un pavillon de complaisance ? Il me semble que le premier surpris et pris au dépourvu en cas d'enregistrement d'un cargo sous pavillon Français serait le fonctionnaire français lui-même. A ma connaissance l'ensemble de la flotte mondiale n'est pas soumis à l'impôt donc c'est la condition d'entrée dans cette activité à moins de vouloir mettre la clef sous le paillasson dans les six mois. Mais c'est un autre sujet, je diverge...

05 fév. 2016

Quand je suis allé demander ma lettre de pavillon Belge (je suis belge résidant en belgique) le gars m'a dit qu'il a des centaines de demandes par ans de français résidant en france
seraient-ils tous fous ?

05 fév. 201605 fév. 2016

@Camilleb0461 : non ils ne sont pas fous ils ne cherchent que leur soi-disant intérêt, , mais critiquent le pavillon des soit-plaisance des autres!!:

05 fév. 2016

Ou pour répondre à Pierre3, moi, ça me ferait ch...de battre un autre pavillon que celui de ma nationalité. Mais c'est chacun son choix.

05 fév. 2016

eh bien moi je bas le pavillon qui m arange et meme etant francais je ne bas jamais le pavillon francais car les regle sont trop c ... en france !!!
il suffirait que le gouvernement soit plus intelligent et devienne raisonable et je batterais le pavillon francais
mais comme c est partie je crois que jamais je batterais le pavillon francais
eh pourtant mon education dans les ecole d officier francaise n a pas son effet

06 fév. 2016

Bonjour, Et merci pour ce post d'anthologie, qui m'a mis en joie pour le restant de la journée.
Je pense que vous battez (arborez ) le pavillon belge ?
Je ne comprends pas bien la dernière phrase,
Sans ironie, je vous mets une troisième étoile.

05 fév. 2016

Sa dépend de l'age du bateau est du moteur,pour mon cata de 1978 avec
un moteur de 43 cv de 1999 droit de passeport 0€,je suis sous pavillons Belge depuis Mai 2015 et je suis autant Français que la personne qui bat le pavillons Français.

05 fév. 2016

Il ne fallait pas te donner tant de mal, moi ma fiche est complète et tu peux la consulter.
Et puis c'est Hobby Boat sans S .be
Ensuite il y a un sens pour placer "glorifier" dans le cas de ton allusion c'est les flamandes qui glorifient Brassens.
Mais pour ta culture générale il y quatre communautés en Belgique.
VL, Fr, Wal, et Ge

05 fév. 2016

Je ne dénigre nullement la France et son drapeau.

J'écris juste que je ne suis attaché à aucun pavillon particulier que ce soit celui du bateau, celui de ma résidence, celuid e ma nationalité ou celui des eaux où je navigue.

Si ça ne tenait qu'à moi, un beau pavillon bleu roi avec 12 étoiles dorées en cercle conviendrait à merveille à mon navire. Mais ça, je crois que je ne le verrai pas de mon vivant.

05 fév. 2016

et toi ?
quels impôts d'ailleurs?

Je crois que tu devrait penser à prendre une petite camomille, ça te ferais pas de mal… l'air doit-être un peu trop électrique par chez toi, ça te fait du mal

06 fév. 2016

Il n'y a qu'un chauvin au dernier degré pour poser ce genre de questions...
Pour ta gouverne, je suis résident belge, donc je paye mes impôts sur le revenu en Belgique (lequel est beaucoup plus élevé qu'en France et quasi le plus élevé de l'UE d'ailleurs !). Plus spécifiquement, je paye une bonne part de cette taxation à la Région Wallonne (ben, oui, la Belgique est un état fédéral) et à la commune dans laquelle je suis domicilié. Idem pour la taxation de la voiture et de la maison ou les cotisations sociales.
Je paye comme tout le monde la TVA là où je consomme (B, F, UK, NL, DE, ...).
Un part des recettes fiscales (2% du PIB en général) part à l'UE.
Je paye aussi une "toeristenbelasting" aux Pays-Bas où mon bateau est amarré, de la TVA et le DAN en France puisque mon bateau est francisé. (Je précise au passage qu'il n'y a pas de DAN en Belgique...)
Ah, oui, j'ai acheté mon bateau allemand à un concessionnaire néerlandais via son représentant allemand qui l'a facturé à un leaser français via un courtier de Hamburg qui a transmis le dossier au siège de Lille et qu'il est assuré par une apéritif d'assurances essentiellement allemande via un courtier monégasque. Enfin, pour équiper le bateau, j'ai acheté directement du matériel dans 8 états différents dont 7 en UE. Remarque : je n'avais pas trop le choix, il n'y a quasi rien de disponible dans mon pays de résidence.
Tu auras compris que je m'affranchi complètement des frontières et ce, pas uniquement par un intérêt financier ou un gout de lucre exacerbé.
Bref, je suis assez peu réceptif aux leçons de morale sur le sujet.

05 fév. 2016

Et tes impôts, tu les paie où?

05 fév. 2016

elle est ou l'insulte au drapeau français? il critique le fonctionnement français, pas le drapeau; et je le rejoint monsieur le censeur

05 fév. 2016

Bien alors moi je vais demander de censurer tes postes qui dénigrent le Pavillon Belge

05 fév. 2016

Alors, vas-y! Mais je ne vise que ceux qui dénigrent le pavillon français pour ne servir que leur intérêt.

05 fév. 2016

Dans ce cas, tu trompes de cible en ce qui me concerne.
Signé : un belge qui paie la TVA et le DAN en France pour son bateau sans jamais y mettre son étrave...

05 fév. 2016

eh bien oui moi je revendique ne servir que mon interet
et je n y vois rien de mal
c est pour moi un principe de base !!!!!!!!!!!!!!!!!!

05 fév. 201605 fév. 2016

@babiou...j'attends la censure!

05 fév. 2016

pourquoi te censurer
c est bien il en faut beaucoup comme toi
il faut bien que certain paye comme toi pour que je puisse faire ce que je veus et ne pas payer moi !!

05 fév. 2016

Ca je sais!!! J'en vois partout tous les jours...

05 fév. 2016

bon je ne m'attendais pas à autant de réponse j'ai fait mon choix je vous remercie tous et bon week end a tous et merci de vos réponses

05 fév. 2016

je te trouve suffisamment grisé ca me suffit :mdr:

05 fév. 2016

La suite pourrait être interessante!
!

05 fév. 2016

ET bin ......après avoir lu tout ça je suis content de battre pavillon Comboug-island ......Au moins la ,pas de problème, pas de contrôle .
Pffffff vous avez des vies pas faciles . :mdr:

05 fév. 2016

Pavillon belge OK mais qu'est ce qui se passe quand un francais part à l'étranger en cas de PB???
Vers quelle ambassade se retourner?

05 fév. 2016

euh… le pavillon, c'est pour la coque de noix non ?
à moins que je me trompe, si tu n'as pas mis ta CNI en confettis, tu t'adresse à une représentation diplomatique française si tu es de nationalité française et penses avoir besoin d'eux
le mieux, amha, étant de trouver une solution pour se démerder sans eux…
bon, si c'est parce que tu te retrouve au fond d'une glauque geôle d'un pays un peu Anthropophage, contacter le consulat/ambassade français(e) au plus vite me semble utile, et là, le pavillon de ton navire me semble d'une futilité… vu que tu aurais bien pu arriver dans ce pays improbable en tombant d'un avion, en y allant à pied où à la nage… ou pire… en faisant un méchant cauchemar ;-) :-p

06 fév. 2016

Sur mon voilier, je cherche ce qui est franco-français.Je viens de truover: les plans sont signés André Mauric, Pouvreau l'a construit avec de l'alu canadien, les voiles de chez Hood et Demé sont en tissu allemand etc etc...
Ne confondez pas nationalisme qui défend des intérets égoïstes avec patriotisme qui prone des valeurs morales. Je n'ai pas écrit religieuses. Et je ne choisis pas de morale.
Ou plutôt si: La tolérance. Je me fiche du tissu et des couleurs, ce sont les gens qui sont à bord que je regarde.
Mes valeurs sont plutôt la liberté, et ses corollaires, le plus important étant la laïcité. D'où mon choix d'avoir vogué. Cela aide beaucoup à accepter son pavillon, quand on a vu ailleurs.

07 fév. 2016

moi je crois qu'il faut demander le pavillon -Belge mais aussi le droit d'asile ou pourquoi pas changer de nationalité pour devenir -Belge. -Ce pays ne peut pas être pire que le nôtre sauf le climat peut-être ! -Il ne peut-être que meilleur. -J'y crois. -Pourquoi je ne le fais pas ? -trop vieux, ça vaut pas le coup même pour gagner les quelques années qui me restent et puis j'ai mes habitudes ici. -Dommage !

08 fév. 2016

il vat certainement avoir un recour aupres de la cour europeene
car en effet battre un pavillon pour un bateau est comme une pettie partie de territoire
je ne vois pas comment sur un morceau de territoire belge on pourrait aplliquer une loi francaise
en fait ils ont fait l europe et ils recreent des lois pour decricoter l europe
car en maniere de plaisance
je ne vois pourquoi on prendrait les lois du pays le plus contraignant et en plus pour la plupard des regles pas adapte
heureusement je suis partie et vraiment etant expatrier et residant hors de france je n accepte pas tout ca !!
il a bien des choses autre a s occuper !!!

08 fév. 2016

Bonjour,
Pour rectifier cette phrase"en effet battre un pavillon pour un bateau est comme une petite partie de territoire"

Au plan national, le Conseil Constitutionnel a clairement indiqué que : « le navire n’est pas une portion du territoire français » (DC 2005-541 du 28 avril 2005). C’est un lieu de vie et de travail indépendant du territoire.

08 fév. 2016

Un navire doit être conforme à la réglementation de son pavillon. Je vois difficilement une loi "locale" modifier la réglementation internationale!

08 fév. 2016

Désolé
Mais ça c'est pas clair pour moi

Celà signifie-t-il que mon bateau battant pavillon Belge et moi étrant Belge, je dois avoir l'équipement exigé par l'état Français au bateaux battant pavillons Français dans les eaux françaises

Si c'est le cas, c'est débile. Tout les beateaux du monde devraient être en conformité avec toutes les eaux du monde. J'imagne le bordel

08 fév. 2016

C'est vraiment pas un pas une bonne comparaison, sachant que que les règles de ports sont à peut près identique.
Quand aux règles de navigation elles sont internationales si je ne m'abuse.

08 fév. 2016

Effectivement certains états n'imposent pas le permis mais ils misent sur le fait que le plaisancier a une connaissance des règles et des marques.

08 fév. 2016

Déjà possible par le contrôle de l'Etat du port sur des navires sous pavillon étranger. La réglementation effectivement assujetti à l'Etat dont bat le pavillon doit se conjuguer avec celle où navigue le navire en l'occurence en eaux territoriales donc souveraineté de l'Etat côtier.

08 fév. 2016

Non aujourd'hui pour la plaisance pas de contrainte sur le matériel de sécurité en revanche, vous devez connaître la réglementation (supposer la connaître) et avoir connaissance des instructions nautiques quand vous naviguez dans les eaux territoriales d'un Etat côtier (pleine souveraineté).

Exemple : vous résidez en Belgique et naviguez sous pavillon belge. Si vous entrez dans un port français par exemple à 15 nœuds alors vous serez verbalisé quand même vous vous défendrez auprès des affmar de naviguer sous la législation belge qui autorise d'entrer à 20 nœuds dans un port belge (ce n'est pas le cas évidemment mais juste pour illustrer)

En revanche, ce qui existe déjà pour le commerce (marine marchande) et qu'on nomme le contrôle par l'Etat du port, c'est bien la possibilité pour l'Etat côtier de contrôler un pavillon étranger qui ne respecte pas, dans les eaux territoriales, certaines règles de l'Etat côtier (sécurité notamment).

08 fév. 2016

On se doute mais c'était histoire d’illustrer même si en réalité ce cas là n'est évidemment pas pertinent. Plus réaliste, le cas des permis. Certains Etats européens n'impose pas de permis bateau.. donc le plaisancier sous pavillon de cet Etat navigue sans permis dans les eaux territoriales françaises, aujourd'hui, les affmar ne peuvent pas le sanctionner sur l'absence de permis mais pourront le verbaliser s'il ne respecte pas le "code" maritime (balisage, limitation vitesse...)

08 fév. 2016

Camille,
C'est qu'on appelle des "Lois de Police".
Ex : pour naviguer dans les eaux des P-B, tu dois avoir à bord le ALAMANAK deel 1 de l'ANWB ou un dispositif permettant de ne pas rejeter des eaux noires.
Un état UE ne peu établir n'importe quelle restriction à la circulation. Il faut qu'elle repose sur des critères objectifs et utiliser des moyens raisonnables et proportionnés par rapport à l'objectif poursuivi.
.
Les Etats (certains en particulier) sont d'une imagination sans borne pour édicter des dispositifs protectionnistes en utilisant ce prétexte. Et les condamnations par la Cour UE pleuvent...

08 fév. 2016

A ce sujet voir le post que j'ai ouvert par ailleurs:
www.hisse-et-oh.com[...]e-bleue

08 fév. 2016

Preneur si quelqu'un voit cette mesure dans le dernier projet de loi : www.assemblee-nationale.fr[...]672.asp

Merci.

08 fév. 2016
08 fév. 2016

:topla:

08 fév. 2016

Pourrais-je oser me permettre de soumettre cette petite réflexion aux ceusses bien intentionnés mais jaloux qui nous sortent des textes de loi mais ne sont pas concernés?

Combien y-a-t-il de GROOOOOOOOOS yacht à St Trop ou à Nice avec un drapeau autre que Français mais dont le proprio est Français.
Je ne parle pas d'un pavillon sérieux comme le Belge, mais de pavillon comme Jersey, Andorre ou St Marin pour ne pas en donner d'autres plus exotiques

Question
Si ces proprios étaient certains d'avoir des emm, seraient-ils tous là? Surtout au prix du mètre flottant
Si c'était un problème, combien de ces bateaux y aurait il dans ces deux ports?
Pensez vous qu'ils fassent un détour pour éviter les eaux territoriales Française?

08 fév. 2016

ça n'a rien à voir, ces gros bateaux sont rattachés à des sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux.
C'est un bon moyen de défiscaliser quasiment légalement...

08 fév. 2016

Un bateau immatriculé à Guernesey peut appartenir à une société de Guernesey (facile à constituer avec des dizaines de cabinets d'avocats locaux qui sont chacun le siège de dizaines de sociétés.
Un français peut parfaitement louer ce bateau et se pavaner à St Tropez ou ailleurs.
Il n'est pas impossible parfois que la société de Guernesey appartienne en fait à ce locataire par des biais financiers plus (plutôt plus) ou moins opaques, et sans que son nom apparaisse dans aucun document!

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