pavillon hollandais

j'ai en vue l'achat d'un voilier hollandais circulant en France, l'actuel propriétaire (français) n'a qu'une lettre de pavillon, ce qui me semble léger, que doit avoir comme document un tel bateau ?

L'équipage
01 déc. 2004
01 déc. 2004

et bien je crois bien et meme je suis sur qu'il faut aussi

un passeport avec les droits équivalents au droit de francisation payés

et en + l'amende est hyper chère

amicalement

02 déc. 2004

c'est pas

impossible en belgique aussi la lettre de pavillon est le seul document à bord

02 déc. 2004

désolé Catherine mais

comme ce bateau appartient à un français et navigue dans les eaux françaises, le passeport est obligatoire y compris pour les belges

si tu dois acheter le bateau , il vaut peut être mieux demander que la formalité de passeport soit faite avant la vente par l'actuel propriétaire pour éviter un contrôle rétro-actif et une amende éventuelle à payer

amicalement

02 déc. 2004

catherine

ptdrrrrrr cherche pas ils sont francais. ;-) ;-) :-) :-) :-) :-)
sont incroyables leurs legislations..............

02 déc. 2004

quite à me repeter

France:
-14000 lois
-40000 decrets
-340000 règlements administratifs
auquels il convient d'ajouter les textes européens.

nul n'est sensé ignorer la loi...

02 déc. 2004

il ne faut pas perdre de vue sur ce coup là que

hors une infraction aux règles de navigation normales, le passeport est le seul point sur lequel l'administration française peut coincer un bateau étranger ppartenant à un français et ils sont donc très acharnés sur ce point :-(

mais aussi il est très facile à défaut d'être gratuit, d'étre en règle

amicalement

ps: pour vieuxcrabe que je salue au passage, c'est vrai qu'on a trop de règlementation, mais c'est aussi vrai pour l'administration, l'art du défenseur consistant à trouver un texte contraire chaque fois qu'elle t'oppose un texte et c'est souvent pas trop difficile, ce qui explique que peu d'affaires judiciaires, hors crime patent (et encore), arrivent au bout de la procédure avec une condamnation et une exécution de la peine

02 déc. 2004

Pavillon Hollandais

Je me suis renseigné il y a quelque temps sur le méme probléme,peut étre méme est ce le méme bateau: 8 m/acier/Cherbourg
J'ai contacté le consulat qui m'a envoyé un mail ou tout est clair.
Je peux te le trans mettre si tu veux
Cordialement
PL

02 déc. 2004

même situation mais....

Bonjour,
Français,j'ai également acheté un bateau hollandais en 2003
mais pour être en règle, je l'ai fait immatriculé en belgique pour obtenir une lettre de pavillon me convenant? restant et navigant en France ;J.P a raison la demande de passeport est aussi obligatoire .
Informe toi bien,car mon ancien propriètaire avait comme tous les hollandais un simple certificat international pour la navigation de plaisance et non une lettre de pavillon?
formalité simple et très rapide.

02 déc. 2004

Pour Catherine

Ce n'est pas tout à fait exact, il y a également l'immatriculation (plaque bleue) et le carnet de jauge celui là n'est pas obligatoire sous 15m flottaison (la taille est à vérifier, car j'hésite)!

pfffffff

02 déc. 2004

PLAQUE BLEUE ????

Cobra n'est ce pas uniquement pour les canots moteurs? et donc fluviaux?

correct babou

la plaque d'immatriculation n'est obligatoire que pour les bateaux d'intérieur. mais un voilier qui remonte à Bruxelles devrait l'avoir (bien q'ils ne vérifient jamais.)
le carnet de jauge, c'est comme le permis: longueur Hors tout!

02 déc. 2004

Non,

pour tous navires empruntant les voies intérieures, et lorsque je remonte à Bruxelles avec le voilier, j'ai pas encore trouvé de truc pour les éviter... :-(

pfffzzzz

02 déc. 2004

merci kiwi

pour la longueur, je me demande ou j'ai peché cette flottaison... :-D

pfffzzzz

02 déc. 2004

plaque bleue peut etre mais

pas suffisant si vous passer en eaux coté flamande ptdrrrrrrrrr c'est ossi sa la belgique !!! :-D :-D :-D :-D :-D

02 déc. 2004

Une question naïve

Pourquoi vouloir passer un bateau sous pavillon hollandais vers un pavillon belge ?

Le pavillon hollandais est encore plus cool que le belge, pourtant !

Ce qui ne signifie pas que nos amis belge ne sont pas cool, non non, enfin je veux dire si si, enfin, ils sont cool, quoi ! :-)

02 déc. 2004

z'avez

raison géo, j'ai oublié la vignette... :-(

pfffzzzz

02 déc. 2004

plaque bleue...

Obligatoire uniquement pour la traverser de la belgique "après info bien sur" pas utile en france , j'ai pris une lettre de pavillon belge pour la simplicité administrative et la rapidité pour conclure une vente, j'ai suivi le conseil des prof.pour ne pas être embêté et ne le regrette pas.

02 déc. 2004

bien sur bernard mais

nous, nous sommes obligé d'avoir cette plaque d'immatriculation ou bleue, je doit meme reproduire ses lettres et chiffres sur la proue de mon bateaux etant donner qu'il fait plus de 20km h normal 75cv, de meme que le permis qui quoi que certain pense est obligatoire chez nous ossi, tu a le restreint et le general qui te permet de naviguer partout en belgique y compris le rhin. bon vent
Geo ;-)

02 déc. 2004

bilingue hollandais

y-a-til un bilingue qui pourrait me donner l'URL du site de l'équivalent AFFMAR hollandais, site sur lequel j'espère trouver un lien en anglais.

02 déc. 2004

fralo je vais chercher et

te le mettre ici des que je trouve sinon je sonne a mon pot de la marina en hollande demain matin ;-)

02 déc. 2004

super

merci Geo, j'ai eu beau passé la soirée dessus hier, je n'aboutis pas; en 4 heures, j'ai juste réussi à trouver le port d'attache et le chantier. Décidemment le Hollandais c'est vraiment une langue de barbare :-)

02 déc. 2004

fralo

mheuuuuuuuuuuuuu non c'est kom le belge ptdrrrrrrrrrrrr :-D :-D :-D

02 déc. 2004

Ci joint

le mail recu par le consulat des pays bas suite a un entretien tel sur ce méme bateau
Bonne continuation

Monsieur,
Suite à votre appel téléphonique de ce matin, je vous informe qu'aux
Pays-Bas l'enregistrement est obligatoire pour les navires de plus de 15 m.
Je vous ai indiqué ce matin, qu'un document ICP était nécessaire pour la
procédure d'enregistrement en France. Cependant, un ICP est valable que pour
la navigation fluviale ou pour le tourisme. Le document que le vendeur doit
demander à l'ANWB est le "VLAGGENBRIEF" (Lettre de pavillon). Les
coordonnées de l'ANWB, service navigation, P.O. Box 93200, BA Den Haag,
Pays-Bas: tél. (00.31)70.314.50.20 - website .

Cordialement,

Tini Rousseau
Bureau Affaires Douanières
Ambassade des Pays-Bas
7, rue Eblé
75007 Paris
tél. 01.40.62.33.86
fax. 01.40.62.34.53
tini.rousseau@minbuza.nl

Tini Rousseau
Bureau Affaires Douanières
Ambassade des Pays-Bas
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it is addressed. Unauthorised use, disclosure or copying is strictly prohibited. The
sender accepts no liability for the improper transmission of this communication nor for any
delay in its receipt.

02 déc. 2004

ben voila

merci pour lui julu :-) :-)

02 déc. 2004

Si

le lien correct peut vous faire plaisir...

knwv.nl[...]ief.asp

pfffzzzz

02 déc. 2004

na que des

hollandais ici pdrrrrrrrrrrr
ou sont les hollandaises :-D :-D :-D :-D

02 déc. 2004

Mais peut-être

celui la vous serait plus instructif ?

www.anwb.nl[...]tellite

Il suffit de regarder, ce ne sont pas les infos qui manques ;-)

pfffzzzz

02 déc. 2004

non juste une

'flamande' sans plaque "bleue" puisqu'on ne fait pas les eaux intérieures...
ce qui va bientot etre obligatoire en hollande c'est de pouvoir récuperer les eaux usées (2006) ; apres 2 ou 3 ans tous les bateaux non hollandais devront aussi l'avoir....je me demande comment on va tous solutionner ça, ou alors on devra éviter la hollande,
geo ben jij ook niet tweetalig ?
doe-oei (aurevoir hollandais)

02 déc. 200416 juin 2020

Pas de problème,

y a longtemps que c'est à bord, très pratique si vous avez des voisins un tantinet exaspérant...

Le tout est d'attendre l'heure du bain et de bien vous positionner... :-D

pfffzzz

02 déc. 2004

catherine tu es flamande?

ach, Brugges, Ostende, Gand, Blanckenberg que de bons moments passés (quand je travaillais à Oostkamp) dans ce beau pays que j'adore

amicalement

02 déc. 2004

aie, c'est bien ce que craignait, le site est en hollandais. J'espère que le vendeur ne fera pas remplir un remboursement de sécu pour un acte de vente.......
het wordt niet gewonnen

03 déc. 2004

COBRA

Si je te suis bien lorsque je vais dans le Rondpot par le canal de Walcheren je devrais avoir une plaque d'immatriculation comme pour mon canot moteur? mais pour le voilier?

03 déc. 2004

eh babou

no panic mais non bien entendu

03 déc. 2004

CATH

A partir de Bresken tu es en eaux interieures!

03 déc. 2004

babou

eh oui normalement pour toutes eaux interieure tu devrais l'avoir meme pour un voilier ;-)

03 déc. 2004

babou meme que normalement

en eaux interieure chez nos amis flamands, pour y naviguer ,donc je suppose meme qu'y passer tu doit payer la vignette en plus :-( :-(

03 déc. 2004

Frablo,

ma femme (ma co-skip) est hollandaise.

Si tu as besoin d'un coup de main, contacte nous par ma fiche

03 déc. 2004

Voyons Babou,

il ne s'agit pas du rondpot mais du Roompot et je te rappelle que lui n'est pas en eau intérieure...
Par contre si tu parle ldu canal de Walkeren, et du veerse mer tu es en eaux intérieures, mais Néerlandaises

Donc ni vignette... ni d'immatriculation obligatoire pour un voilier de moins de 15 m

Je te rappelle également, que sur le westschelde, la frontière se trouve à Lillo avant, tu es en eau Hollandaise et que contrairement à ce que dit géo, pas besoin de tout ces bazars...

De plus, le Westerschede est un estuaire ouvert et possède une réglementation particulière qui n'a rien à voir avec des eaux intérieures...

Mais que si tu l'emprunte, le réglement particulier à ce fleuve des deux pays doivent être à bord

pfffzzzz

03 déc. 2004

moi

juste dit en eau interieur :-) :-) :-)

03 déc. 2004

si tu

veux aller sur le canal terneuzen-gent alors il faut le plaque bleue, mais pas sur le westerschelde ! gg va t'expliquer ça avec un pintje au boat show si ça t'interesse
t'jongens toch waren betalen wanneer je voor n'keer niet moet betalen, hé jongens

03 déc. 2004

catherine

met en pintje pftttttttttt beter met twee :-D :-D :-D

03 déc. 2004

CATH GEO ET COBRA

Vier pintje aub j'ai très soif .
Cobra merci pour ces renseignements et j'ai cette fameuse reglementation ce qui est fou puisque je ne jongle pas avec la langue de Tiel Uylenspiegel (aie va encore corriger ;-))
Bon l'est 19h15 (UT+1) je rentre car l'appèro m'attend.
Bonne soirée à tous.

03 déc. 2004

ben babou

vier???? pintjes gaffe aux control!!!!!!
ou alors kom moi madame qui conduit :-D :-D :-D

04 déc. 2004

Freja

merci, je crois que je vais avoir besoin de vos services. Lorsque je vais sur ce site : www.anwb.nl[...]
je ne trouve pas de lien pour le bateau, j'ai l'impression que ça parle plutôt de voiture. Je recherche le modèle d'un acte de vente en anglais sachant que la lettre de pavillon existe en anglais.
merci

04 déc. 2004

frablo

essaye un peu chez
knwv.nl (koninklijke nederlandse watersport vereniging) : pose la question sur leur mail

04 déc. 2004

Un acte de vente en anglais ?

C'est pas bien dur, on va voir ça dans la journée, quitte à traduire un acte de vente français en anglais.

Mais c'est tout ce qu'il te faut ? Parcequ'avec les pintjes et les passeport bleu de nos amis belges, j'ai un peu de mal à m'y retrouver ....

Regarde aussi si tu peux rester sous pavillon néerlandais (l'es pas moche en plus, non ?) avec un mail au consulat, en demandant les conditions et le prix des taxes. Comme je te l'avais indiqué, au niveau reglementation, ils sont encore plus libéraux que les belges, puisqu'absolument rien n'est obligatoire.

Ca m'interesse aussi, alors on partage le boulot ?

04 déc. 2004

voici la page exacte pour demande d'info

knwv.nl[...]ief.asp : ici tu trouves adresses+n° tel + adr mail concernant les papiers nécessaires au bateau hollandais !! si tu ne connais pas le flamand : les hollandais sont bilingues et connaissent bien l'anglais !

04 déc. 2004

A la la...

Je me demande souvent, au vu des questions posées s'il y en a qui sont capables du moindre effort personnel même lire les infos qu'on leurs donnent, le même URL avait déjà été renseigné dans une des petites contributions que je me suis permise, la suivant contenait même un fichier PDF très complet sur le site renseigné ... Mais voila ... vous avez dit, mentalité... pas étonnant que leurs dirigeant leurs pondent des règlements draconiens...

04 déc. 2004

calmos le cobra

c'est vrai que le matin je lis en rapidos en diagonale haha

04 déc. 2004

moi je

sait pas lire ptdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr :-D :-D :-D :-D

04 déc. 2004

Marrant que vous

vous sentiez consernée :-D, car cela ne vous étais pas adressé catherine, mais plutôt à tous ceux qui ne font pas le moindre effort pour trouver les infos qui les intéressent cela sur n'importe quel sujet...

pfffzzzz

04 déc. 2004

cobra

tu parles russe, arabe, chinois ?
moi non plus, et pour moi l'hollandais c'est pareil. Je peux faire l'effort de chercher en anglais, espagnol, allemand, voire Latin et c'est tout alors je ne vais pas inventer la traduction d'une page web dont je ne comprends même pas les liens.
Merci Catherine et Freja, je n'ai pas encore eu le temps d'exploiter vos liens (je rentre de mer) mais je m'y attèle. &gt&gt&gtFréja, je compte bien garder le pavillon hollandais (je ne crains pas la douane), c'est pour ça que j'ai besoin d'un acte de vente hollandais/anglais.
vous tiens au courant.
à bientôt et merci encore.

04 déc. 2004

bug

y'a un bug sur la page, les liens ne s'ouvrent pas.
je suis tombé sur un mot barbare que le traducteur ne me donne pas en français: Vlaggebrief
D'après le contexte c'est bien un passeport de douane ?

04 déc. 2004

je ne

me sent nulement concerné mais c'est un forum ;-)
il est vrais qu'il y a la biblio,mais il m'est arriver de demander en pv a gg un truc que je ne trouvais pas :-)et puis celui qui na pas envie de repondre ben il dit rien c'est un libre choix et je pense qu'il est primordial de recpecter les idées de chacun, meme les tiennent cobra :-) :-) :-)enfin tout sa pour dire que le chmililibik
chimilbicki enfin le fil avance

ptdrrrrrrrrrrrrrr :-D :-D :-D :-D
ehh frablo si tu a un prob je parle le russe ossi suis ukrainien mdrrrrrrrrrrr ;-) ;-) ;-)

04 déc. 200416 juin 2020

vlag = pavillon (drapeau)

brief= lettre

un peu de déduction aide aussi beaucoup dans une recherche :-)

pfffzzzz

04 déc. 2004

mouais

c'est vrai que les drapeaux russes et hollandais se ressemblent beaucoup, mais je préfère quand même me prendre la tête avec une page web hollandaise ;-)

04 déc. 2004

ahma frablo

suis pas russe et le drapeau ukrainien est bande jaune qui represente le blé du pays et bleu qui represente le ciel ;-) ;-) ;-)

04 déc. 2004

vous allez sur ce site

www.anwb.nl[...]tellite

vous charger le fichier pdf
"Download het aanvraagformulier"
et comme par miracle, vous aurez presque tous les renseignements mais en flamand pas pour la facture bien sur qui est un contrat privé...

pfffzzzz

04 déc. 2004

pour la

traduction il suffit de telecharger le pro reversso ;-) ;-)

04 déc. 2004

y va rigoler...

aanvraag vlaggebrief pleziervaartuigen

GEGEVENS VAN DE EIGENAAR: Datum van vertrek:

Naam en Voorletters :

Straat en huisnummer :

Postcode en Plaats :

Tel.nr. (kantooruren) :

Nationaliteit :

Lid van Watersportvereniging : nr:

(Post)bankrekeningnummer :

Ten name van :

GEGEVENS VAN HET PLEZIERVAARTUIG:

Naam :

L.O.A. (meters) : Breedte:

Aantal masten : Zeil: JA / NEE *

Romp vervaardigd van :

GEGEVENS MOTOR:

Merk motor 1 : Type: Binnenboord / Buitenboord*

Serienummer : Bouwjaar: Vermogen:

Merk motor 2 : Type: Binnenboord / Buitenboord*

Serienummer : Bouwjaar: Vermogen:

GEGEVENS VAN DE RADIO-ZENDAPPARATUUR:

Marifoon : Merk: Type:

Radar : Merk: Type:

Overige : Merk: Type:

*svp doorhalen wat niet van toepassing is.

Z.O.Z

AANVRAAGPROCEDURE:

Voor het verkrijgen van een Vlaggebrief dient de aanvrager aan ons op te sturen:

  1. Een volledig ingevuld en ondertekend aanvraagformulier.

  2. Een bewijs van eigendom van het pleziervaartuig (een fotokopie van bv. verzekeringspolis)

    • Nederlanders moeten een bewijs van Nederlandschap (een kopie uit het paspoort) bijsluiten;
  3. Niet-Nederlanders moeten een uittreksel uit het persoonsregister, dat niet ouder is dan 30 dagen, bijsluiten waaruit blijkt dat zij tenminste 5 jaar aaneengesloten in Nederland wonen;

  4. Indien de aanvrager een bedrijf of rechtspersoon is moet een recent (niet ouder dan 2 maanden) uitreksel uit het Register van de Kamer van Koophandel worden bijgesloten, waaruit blijkt dat de plaats van vestiging in Nederland is gelegen.

  5. Een duidelijke kleurenfoto waarop het zij-aanzicht van het pleziervaartuig goed zichtbaar is. Op de achterzijde naam en adres van de eigenaar en de naam van het schip vermelden. Deze foto moet een afmeting hebben van 9 x 13 cm.

GELDIGHEIDSDUUR:

Een Vlaggebrief is twee jaar geldig en kan daarna nog éénmaal, voor twee jaar, verlengd worden De kosten hiervan zijn € 14,= . De totale geldigheidsduur van vier jaar moet aaneensluitend zijn. Indien een Vlaggebrief niet meer verlengd kan worden, dient met een nieuwe Vlaggebrief aan te vragen en de oude Vlaggebrief met een nieuwe foto terug te sturen.

KOSTEN:

De kosten van een van een Vlaggebrief zijn vastgesteld op € 30,=.

BETALING:

 Via acceptgiro. U krijgt de vlaggebrief samen met de factuur opgestuurd.
 Ondergetekende verleent het Watersportverbond een eenmalige machtiging om het bedrag van €………….. (zelf bedrag invullen) van zijn / haar rekening te laten afschrijven en verklaart zich akkoord met de bepaling en voorschriften die hiervoor bij de bankinstellingen en de Postbank van kracht zijn.

Naar waarheid ingevuld,

Plaats :

Datum : / / Handtekening :

Dit formulier dient u samen met bovengenoemde documenten op te sturen naar:

Watersportverbond
Afdeling Ledenservice
Postbus 85393
3508 AJ UTRECHT
fax: (030) 6564783

pfffzzzz

10 déc. 2004

de retour

merci pour vos contributions. Catherine, j'ai perdu ton message (c'est archivé où ?). Le vendeur n'a pas l'original de la lettre de pavillon, juste un fax. Il me dit que c'est courant, ça me parait un peu léger.....
J'ai du mal à trouver une assurance; qui a un tuyau pour assurer un bateau étranger naviguant en France ?...

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Recouvrance, Portsmouth, commémoration Trafalgar, 2005, durant le feu d'artifices

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