Pavillon Delaware aux Antilles françaises

Bonjour,
J'ai la double nationalité française et américaine et mon voilier est immatriculé au Delaware. Depuis quelques mois on attend parlé notamment en Martinique de problèmes avec les douaniers français pour les bateaux immatriculés au Delaware comme moi. Soi disant que les ces derniers ont obligation de passer 6 mois par an dans les eaux du Delaware pour ne pas être taxés en Martinique. Des bateaux auraient même été saisis. Je n'arrive pas à trouver de texte de loi sur la question. Quelqu'un ici aurait il des infos sérieuses sur le sujet ?
Merci beaucoup.

L'équipage
21 sept. 2020
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21 sept. 2020
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“ Soi disant que les ces derniers ont obligation de passer 6 mois par an dans les eaux du Delaware pour ne pas être taxés en Martinique.”

Sauf erreur, ce n’est pas 6 mois, c’est 2 mois.

“ A vessel must be registered in its “State of Principal Use.” That is the state on whose waters the vessel is used or to be used most during a calendar year. Delaware regulations state that if the vessel is to be used, docked, or stowed on the waters of this State for over 60 consecutive days, Delaware is its “State of Principal Use.”

dnrec.alpha.delaware.gov[...]ration/

Hope that help.

21 sept. 2020
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Ce que moi j’ai compris quand j’ai étudié ça il y a 2 mois quand j’ai acheté mon Corsair en Californie, c’est qu’une immatriculation dans un état ne vaut pas pavillon américain, et n’a donc aucune valeur internationale.

Je n’ai pas eu le choix: comme je n’ai pas la nationalité américaine, je n’ai pas de pavillon américain, et donc pas de pavillon du tout. J’ai demandé aux affaires maritimes, et je peux obtenir un pavillon français, à condition de Pouvoir donner une adresse en France.

En pratique, il semble que le Canada et le Mexique accepte une simple immatriculation d’état, mais tu es quand même en dehors des clous. Quant aux autres pays, c’est au bon vouloir du fonctionnaire qui te contrôle.

Je ne sais pas ce que dis le droit international sur les navires sans pavillon.

Pour toi, puisque tu as la nationalité américaine, le plus simple est de l’enregistrer auprès des Coast Guards, pour obtenir le pavillon US.

21 sept. 2020
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Mais quand on immatricule le bateau au Delaware, il est bien mentionné que le pavillon (us en l'occurrence) est valable dans le monde entier. À partir du moment où je suis juste de passage en Martinique et non résident et que je ne travaille pas, de quel droit les douanes pourraient elle me sanctionner?

21 sept. 202021 sept. 2020
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“ Mais quand on immatricule le bateau au Delaware, il est bien mentionné que le pavillon (us en l'occurrence) est valable dans le monde entier.”

C’est en effet bien indiqué, au moins sur ce site anglais de registration de boat.

www.delaware-yacht-registration.com[...]/

“Yes, you can register a boat in Delaware (USA) and your boat papers will be valid in any country in the world. This means for instance, that a European, who registers his vessel in Delaware can visit any European port with these documents.”

Je ne comprends pas non plus sur quel texte se base les fonctionnaires français. Peut être y aurait il un rapport avec la partie française de la double nationalité, avec raisonnement genre “puisque vous êtes français, il vous faut payer les taxes, comme tout le monde”.
On entend souvent ce genre de retorique, n’est ce pas?

Également, comme le souligne jdmuys, il existe deux sortes d”immatriculation aux US. La première, auprès de l’Etat, pour laquelle on reçoit un “Title”, sorte de carte grise,(comme pour les automobiles), et un numéro qui doit être inscrit sur la coque du bateau. Sauf erreur, cette registration aurait plutôt un caractère nationale.
Pour aller plus loin, à l’international, il convient de “documenter” le bateau auprès des Coast Guards. Le navire reçoit alors un “Certificat de Documentation”, et rentre dans la data base des USCG.
Les FAQ sont ici.

www.dco.uscg.mil[...]er-FAQ/

Peut être y aurait il moyen de trouver une réponse auprès des Services qui ont délivré la registration Delaware.

Hope that help (not sure!)

21 sept. 2020
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ça a l'air d'être le même site qui propose des ICP pour des "pavillons hollandais" pendant que il y a des saisies de bateaux avec ICP dans les Pays tâtillons (et que le Gouvernement néerlandais ait nié de reconnaître la faculté d'arborer son pavillon aux ICP)

21 sept. 2020
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Connais pas vraiment ce site. Je l’ai juste mis en exemple, pour ce que ça vaut.

21 sept. 2020
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bonjour, on peut se renseigner sur le site des douanes.fr

21 sept. 2020
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douane.gouv.fr

22 sept. 2020
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Je pense que cette citation ne dit pas la vérité:

“Yes, you can register a boat in Delaware (USA) and your boat papers will be valid in any country in the world. This means for instance, that a European, who registers his vessel in Delaware can visit any European port with these documents.”

(ou alors en jouant sur les mots sur le sens du mot "valid")

Ce qui est valable dans le monde entier c'est le pavillon Américain. Lui du l'obtiens auprès des coast guard. Le terme anglais est "document" et non pas "register". Apparemment c'est facile, mais condition sine qua non: avoir la nationalité américaine (ou alors propriété par une entreprise de droit américain dont les parts sont détenues à 50% au moins par des citoyens américains; et je passe sur quelques subtilités).

23 sept. 202023 sept. 2020
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Oo là là. Aux USA les 50 états ont chacun leurs propres lois concernant les bateaux. Pour la plupart, si tu mouilles ton bateau dans leurs eaux pendant plus de xx jours (ça varie selon l'état), tu dois payer pour enrégistrer ton bateau là, même si tu est déjà enrégistré dans un autre état. Ils te donnent un timbre pour afficher sur la proue pour montrer que c'est payé. Ils utilisent ces fonds pour payer les installations pour vider des bac à eaux noires et pour la police marine (qui n'est pas la même chose que le Coast Guard). L'enrégistrement d'un vaisseau par "Documentation" se fait avec le gouvernement fédérale, et n'est disponible que pour les bateaux qui appartiennent à un citoyen Américain. Ça coûte $26 par an. Donc, un bateau appartenant à un Français qui serait enrégistré en Delaware devrait être vu comme un bateau américain, puisque Delaware est un des 50 états américain, mais avec un enrégistrement...un peu bizarre. Les douaniers aux Carraïbes doivent avoir l'habitude de voir ceci assez souvent, cependant.
Maintenant, pour retourner à la question originale...
Si les douaniers en Martinique disent que pour éviter d'être taxé en Martinique il faut que ces bateaux restent dans leurs états d'enrégistrement pendant six mois de l'année, ce n'est pas la loi américaine qui le dit. Les "ouï dires" valent pas grand-chose. Il faudrait chercher le texte, comme suggère jmlouis, sur le site douane.gouv.fr

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