Pavillon Belge et Octroi de Mer Guadeloupe...

Bonjour à tous,
De retour sur ce forum après une installation en Gwada plutôt bien réussie... BluEyes est vendu et je recherche son successeur... Parmi les occases qui ont retenu mon attention : un pavillon Belge !
Le propriétaire, que je suppose résident fiscal en métropole n'a pas acquitté l'octroi de Mer (normal me dit-il) et me dit aussi qu'il en sera de même pour moi (résident fiscal en Guadeloupe) parce que pavillon Belge... Je n'en crois rien !
Par ailleurs quel avantage à rester sous pavillon Belge depuis le changement de réglementation ? Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux profiter de la transaction pour "franciser" le boat...
Merci à tous pour vos avis éclairés et si vous avez une idée des taxes à régler (Octroi de Mer Gwada = +/- 10%)
Didier

L'équipage
08 oct. 2018
08 oct. 201808 oct. 2018

Oui tu devras regler l'octroi de mer et l'octroi de mer regional ( 7% +2.5% ) sur la valeur d'achat declarée...et en effet il n'y a plus aucun avantage a rester pavillon belge puisque la legislation francaise s'aplique maintenant au niveau securite et que le droit de passeport est du et egal au DAFN ......
Bien verifier que la TVA a déjà ete acquitêe ...sinon 8.5 % en plus ...
Dom

08 oct. 2018

Merci Dom ! C'est bien ce que je pensais pour l'octroi régional... Pour le pavillon je savais déjà...
Didier

08 oct. 201808 oct. 2018

Je dis peut-être une bêtise, mais si tu vas faire un tour à la Dominique tous les 18 mois tu n'as pas à payer l'octroi de mer il me semble ?
Cette année tu peux encore choisir de rester sous pavillon belge pour une durée indéterminée, l'année prochaine ce ne sera plus possible ( voir autre fil en cours ).
D'autre part si tu payes l'octroi de mer il ne faudra pas vouloir revenir en métropole, sauf à payer la TVA sur la valeur du bateau.

08 oct. 2018

Non ....l’admission temporaire de 18 mois n’est pas possible pour un résident ...c’est octroi aussitôt sauf exonération possible si le bateau est inclus dans un déménagement ce qui n’est pas le’ cas présent .
Dom

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Bien fini ?

Après la pluie...

  • 4.5 (198)

Bien fini ?

mars 2021