Pavillon Belge

A savoir pour les Français; Propriètaire d'un bateau Belge naviguant en France..... Article ce mois ci sur VOILE ET VOILIER

L'équipage
09 mar. 2016
09 mar. 2016

Ce serait donc de remettre en cause la notion de base du pavillon .... j'en doute
Gilles

09 mar. 2016

Pas grave
Ils viendront tous habiter en Belgique ces riches proprios
Il y a un village qui est prêt à tous les acceuillir
Plus d'infos chez un acteur bien connnu

16 mar. 2016

Non Camille..... ça suffit les réfugiés qui ont plein de sous !

09 mar. 2016

J'ai collé l'article dans un autre post...

Le texte qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 03/02/16.
Attendre la suite...

Article 12 bis A (nouveau)

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

09 mar. 2016

Je ne vois pas comment on peut imposer le permis français à un skipper belge sur un bateau battant pavillon belge, même s'il appartient à une société ou particulier français...

09 mar. 2016

Il suffit de le décréter.

16 mar. 2016

Les limites de l'Europe lol, les lois sont applicables , oui mais ... pas quand ça n'arrange pas les Etats (démontre l'incapacité à sortir des lois crédibles d'ailleurs). Chacun sa cuisine, malgré le fait qu'on nous crie que l'Europe est ce qui se fait de mieux lol : il est logique de tirer profit des lois, sauf des lois Européennes !!! dite ce que vous pensez de cela, quand vous voterez ^^

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