Octroi de mer zone Guadeloupe

Bonjour,
je suis Français, et j'ai aménagé en septembre en guadeloupe suite à mon travail. Mon voilier, sous pavillon belge, se trouve en france, c'est un voilier que j'ai depuis 2012

j'effectue la tansatlantique début janvier pour le ramener à mon nouveau domicile, j'ai déja une place de port a la marina du gosier.

Devrais je payer l'octroi de mer ? Quel alternative afin d'éviter une fois de plus d'etre taxé...

merci de votre retour et de ne pas dévier sur du hors sujet.
cdlt

L'équipage
05 déc. 2017
05 déc. 201705 déc. 2017

Pas d’octroi à payer en cas de déménagement en venant de France. Présenter un certificat de déménagement fourni par ta commune de départ.

Ton clavier a l’air bloquê en maj, bizare, bizare...
CaptainRV

05 déc. 2017

La question qui se pose : est-ce qu'un voilier sous pavillon Belge peut être considéré comme faisant parti du déménagement d'un Français??

12 déc. 2017

"ALORS QUE LA LOI DOUANIERE QUI EST D'INTERPRETATION RESTRICTIVE ET LITTERALE, DECLARE QUE, POUR BENEFICIER DE L'IMMUNITE FISCALE, TOUS LES OBJETS IMPORTES DOIVENT ETRE PRESENTES AU COMPLET A LA DOUANE ET LE DEMENAGEMENT EFFECTUE EN UNE SEULE FOIS ;"

05 déc. 201705 déc. 2017

vont bien rire, l'octroi de mer est une taxe locale au profit du DOM qui t’accueille
un bateau belge !... t'aura droit de le déplacer TOUS LES SIX MOIS !!!
:blabla:

05 déc. 2017

Me déplacer tout les 6 mois n’est pas un problème si c’eet Pour une journée en Dominic par exemple et re proroger de 6mois... cela me parait bien facile si ce ?est que cela. Peux tu alimenter tes infos à la vue de mon statut, français avec un voilier battant pavillon belge, et nouvellement affecté en Guadeloupe
Merci

05 déc. 201705 déc. 2017

oui, mais pas y revenir, ce serait trop facile, :tesur:
j'avais eu le cas, disant je vais en DOMINIQUE et je reviens au bout de 6 mois Ben ça marche pas. :reflechi:
T'as pas voulu payer tes taxes BELGIQUE > FRANCE , ils ne louperont pas
tu recommenceras pas en GWADA, ils t'auront à l’œil, c tout petit :mdr:
Quel nationalité ? affection dans quel secteur ? :blabla:
Dans le forum, j'ai lu qu'un bateau immatriculé en métropole, déclaré de plus de 6 mois en GWADA a été contrôlé au large de MARIE GALANTE et c- fait ramassé d'un PV de 150 €, en attendant régulation de sa situation.:lavache:
un bateau étranger, te dis pas :tesur: OCTROI DE MER + TVA :alavotre:

05 déc. 2017

Allons paplou, les gabelous de Gwada ne vont pas le manger!
Beaucoup de voilers de toutes nationalités restent à la Martinique et en Guadeloupe voire Saint Martin sans beaucoup bouger et personne ne les embête!

05 déc. 201705 déc. 2017

on n'a pas le même vécu,
ni la même expérience 40 ans antilles, 3 navires
lui souhaite que tu aies raison; ON VERRA, il nous le dira

www.hisse-et-oh.com[...]douanes

05 déc. 2017

Tu étais contrebandier durant ta vie active?
Ou bien tu fais une fixation sur les douaniers???
C’est curieux cette terreur de la douane Française!
Elle semble partagée par beaucoup d’intervenants du forum.
Il va vous falloir un suivi psychologique!

05 déc. 201705 déc. 2017

Euh, Laurent, je pense que c'est pas à toi que s'adressait "Ufachu" :langue2:

05 déc. 2017

Le post ci dessus répondait à paplou!
Et au post cité :
www.hisse-et-oh.com[...]douanes
Mais il n’y a aucune honte a avoir un suivi psychologique quelqu’en soit la raison car ce sont les victimes (hélas) qui en ont besoin.

05 déc. 2017

Et bien uchafu, quand ca touche le portefeuille, on se renseigne !
la douane ne m'effraie pas car je suis en régle. la seul chose, est que de payer 7% de la valeur du bateau , alors que ta deja payé la tva, et bien ca me fait chier, alors je me renseigne .

En revanche ton commentaire personnel, te permettant d'ecrire qu'il va falloir un suivit psy pour une question qui touche le portefeuille, tu peut te garder ce genre de commentaire.

05 déc. 2017

Bonjour / bonsoir,

Il est expressément indiqué sur le site des douanes que l'octroi de mer peut ne pas être réclamé à l'occasion d'installation dans nos îles suite, entre autres, à une mutation et ce sur tout ce que nous "importons" à cette occasion. Nous n'avons par contre pas le droit de revendre ces biens pendant un an sauf à s'acquiter de l'octroi de mer.

Le bateau est immatriculé en Belgique. Et alors, en quoi est-ce un pb ? Si il est en règle vis-à-vis du droit de passeport (= à la DAFN) pas de soucis car rien n'interdit à un citoyen français de posséder un bateau sous pavillon belge. Restons sérieux.

Si certains reçoivent des prunes des gabelous c'est qu'ils ne sont pas en règle point barre. Le seul conseil à donner à "loran" c'est d'aller se renseigner au bureau de douane de PàP où il aura la confirmation de ce que lui a dit "catahorus" ci-dessus.

Philippe

05 déc. 2017

merci phil, on entend de tous et n'importe quoi... meme sur ce genre de forum.
je vais qd meme prendre contact avec la douane et mon transitaire qui a effectué mon déménagement, afin de confirmer celà.

05 déc. 2017

On entend tout et n’importe quoi, on lit aussi tout et n’importe quoi, y compris des fonctionnaires de la douane elle meme. Ceux de fort de france m’avaient ECRIT par mail, certes, mais ecris quand meme , une interpretation du code des douanes totalement démentie par un galonné du stand des Douanes du salon nautique de Paris. Donc en la matiere, seul un ecrit en bonne et due forme de preference autre qu’un mail semble représenter une vraie garantie. Ne jamais oublier que ces territoires sont hors zone UE sur le plan douanier. Un Francais métropolitain démenageant aux antilles dresse une liste de la brosse a dent au bateau de ce qu’il emporte avec lui lors du demenagement. Dans ce cas, pas d’octroi de mer sur le bateau. La situation tant en terme de nationalité qu’en terme de pavillon a l’origine de ce post n’est pas la meme. A creuser donc auprès des bons interlocuteurs, et selon le bon media ( rescrit).

05 déc. 2017

pour les pratiquer au quotidien aux antilles , je ferais plus confiance au douanier martiniquais qu'au galonné parisien .

Chaque DR de la Douane a sa propre pratique du code des douanes ...et si Paris le contredit ...raison de plus pour persister

06 déc. 2017

Un exemple récent (février dernier) de la complexité des Douanes antillaises
J envois par la Poste depuis Marseille pour mon voilier base en Martinique et a 15 jours d intervalle 2 voiles d occasion avec facture d achat
À la réception une voile a été taxée et l autre pas..
Même valeur même poids même paquetage ( non ouvert).
Alors que penser des méthodes de travail des douanes ?

06 déc. 201706 déc. 2017

Que tu as eu de la chance pour une de tes deux voiles!
Je ne comprend pas monsieur le douanier ca fait trois fois que je passe la frontière avec des produits illégaux et personne ne m'a rien dit! Et la, on me fait ouvrir ma valise!
Vous ne savez pas ce que vous voulez!
Ah ces douaniers, ils sont bizarre parfois.......

06 déc. 2017

A destination de la Guadeloupe , je parie ....

06 déc. 2017

Complexité oui, malveillance non, En ce qui me concerne en tout cas, puisqu’a l’import d’un portique alu, la preposée aux douanes a eu la gentilesse de me guider sur la reponse a sa question concernant le materiaux du portique en question: « alu pur ou alliage ? ». Le petit sourire appuyant la question m’a incité a donner la bonne reponse, dont j’ai pu verifier apres coup qu’elle etait effectivement la bonne aupres du fabricant. Ca changeait du tout au tout question montant de la taxe ce que la fonctionnaire martiniquaise s’est empressée de m’expliquer sitot la reponse donnée. Donc, je persiste, la lecture du code des douanes est soumis a des interpretations tres variables. Pas forcément motivées par l’idee de tondre, mais sans doute par une complexité et un pouvoir incroyable qu’a toujours eu cette administration. Les seuls par exemple qui peuvent monter a bord d’un navire faisant route sans demander l’autorisation, contrairement a la gendarmerie. Ca m’est arrivé. Dans les deux cas.

06 déc. 2017

Pour Uchafu :
Ok pour ta remarque sur la chance mais pour la suite de ta reponse cela ne me concerne pas
je n ai pas essayé de tricher, les envois étant effectues par La Poste et la taxation payee à la réception au guichet de La Poste.Taxation effectuée par les Douanes et non par La Poste qui ne fait qu encaisser. D où mon étonnement....

06 déc. 201706 déc. 2017

Pour Tapuni,
Je ne t’accuse absolument pas d’essayer d’échapper aux douanes!
Je voulais juste dire que vu l’afflux toujours plus grand des échanges de marchandises inter état une partie échappe aux douanes.
J’ai moi même acheté différentes choses en Chine livrable en France ( sans dissimulation) parfois taxés, parfois non.
Ca n’est pas que les douanes changent d’avis d’une fois a l’autre c’est quils ne peuvent pas être partout à la fois.
Désolé, je dois mal m’exprimer !

06 déc. 201706 déc. 2017
06 déc. 2017

Bonjour,

Etant en guadeloupe ,ayant des amis qui sont arrivés avec leur bateau immatriculé à Marseille et un en Belgique. celui de marseille est allé aux douanes fait sa déclaration d'entrée en guadeloupe pour son voilier et justifiant son déménagement il n'a rien eu a payer au niveau octroi de mer mais vente bloqué pendant un an.
par contre le deuxième pas la même chanson ,pavillon Belge soi il paie un octroi de mer ou quitte la Guadeloupe tous les six mois pour quelques jours et revient avec justificatif comme quoi il est allé dans d'autres Iles .

A+
RV

06 déc. 2017

Il y a peut-être une solution, à tenter en tout cas. Notre ami, avant de ramener son bateau d'Europe, immatricule son bateau en France.
Les AFmar et douanes de Saint Malo sont fort efficaces et ça peut se faire par courrier.

Eviter le sud comme Marseille, une horreur....

CaptainRV

08 déc. 2017

Tu sais ce qu'il te dit le Sud ?

09 déc. 2017

la solution de CataHorus parait la plus logique ... dans la mesure ou loran n'avait pas déjà fait l'inverse soit passer du pavillon français au pavillon belge, car dans ce cas là que se passe-t-il ? est-ce que les affmar/douanes acceptent sans problème un aller retour entre pavillon français-belge-français ????

09 déc. 2017

HEO
"je suis Français, et j'ai aménagé en septembre en Guadeloupe suite à mon travail. Mon voilier, sous pavillon belge, se trouve en France"
bavarder c- sympa pour le forum, mais bien loin...
mais étant sur place tu n'as pas pu te renseigner auprès de la douane à JARRY, c'était la première chose à faire, ou sur la zone technique, ou auprès des commerçants ? ou des marins ??? :reflechi: :jelaferme:
comprends pas

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