Obligations et garanties d'un revendeur pro?

Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un voilier d'occasion à un revendeur pro en France métropolitaine.
Il prend une marge,.... normal.
En tant qu'acheteur, me doit-il obligatoirement des garanties (et lesquelles), et quelles sont ses propres obligations?
Si vous avez déjà acheté par l'intermédiaire d'un pro, que faut-il voir inscrit sur l'acte de vente pour éviter de devoir saisir la justice par la suite?
Quels sont vos retours d'expérience?
Merci à tous pour vos conseils.

L'équipage
27 fév. 2013
27 fév. 2013

revendeur, propriétaire du bateau au moment de la vente ou broker?

27 fév. 2013

Bonjour Pascal11
je n'en sais rien....pourquoi, ses obligations sont différentes?
à priori je pense qu'il s'agit d'un broker.

27 fév. 2013

les obligations sont différentes, mais même le broker devrait vérifier ce qu'il annonce

27 fév. 2013

Il prends sa marge... OK!
Demande lui dans le contrat un rapport d'expertise (pas de dix ans d'âge), a sec et à flot. Attention, une peinture neuve peut cacher de vilains défauts
Demande lui "bateaux prêt à partir"; c'est a dire avec essai en mer en ta présence, moteur révisé, batteries récentes avec factures.
Demande lui son engagement de réparation sur d'éventuels petits défauts qui peuvent apparaître après signature du chèque, et que tu n'avais pas vu où qui n'avaient pas été signalés.
Mais avant tout ça, va voir le bateau, monte dedans, la première impression est toujours la bonne

27 fév. 2013

d'accord avec scampi; +le bateau doit avoir le matériel de sécurité réglementaire correspondant à sa catégorie de navigation

27 fév. 2013

Prévoir un inventaire.
Le bateau peut ne pas avoir à bord la totalité du matériel de sécurité, le tout est que cela soit bien clair dès le départ.

27 fév. 2013

Merci pir2lune et scampi33 pour vos réponses.
Bien entendu il faut faire une sortie, l'essayer, etc...
Mais je vais préciser: quelles sont les obligations légales (juridiquement s'entend) d'un broker lors d'une vente d'un voilier d'occasion?
Par exemple je compte faire une expertise à mes frais, avant l'achat définitif du voilier.
Si cette expertise révèle un défault après la promesse d'achat, le Broker est-il responsable, et a-t-il l'obligation de faire les travaux, ou doit-il me rembourser l'acompte versé lors de la signature de la promesse d'achat?
Voilà un cas bien concret.
En définitive, ma demande est "quelles sont les obligations et responsabilités" d'un broker lors d'un acte d'achat.....?

27 fév. 2013

C'est un contrat de gré à gré, chacun met ce qu'il veut dans le contrat.
Tu peux faire y figurer des causes restrictives (obtention du crédit, décès, etc...), des réserves (en fonction du rapport d'expertise -que tu garde pour toi où alors il en déduit la moitié du prix sur la proposition de vente), des services (s'assurer du bon fonctionnement des apparaux, changer des drisses, éclairages, instruments de navigation etc.). S'il te propose une assurance, saches que c'est toi qui la paye. comme pour les bagnoles. Rien n'est jamais offert.
Ne paye rien sans être bien sûr que c'est ce bateau que tu veux.
Et dit toi bien, que c'est toi l' ACHETEUR. Donc : Le Roi.
Et si le bateau, il part, eh bien il n'en manque pas sur le marché. Et pour finir, il vaut mieux avoir des regrets que des remords.
Pour répondre à ta question, sauf vices cachés, il n'est responsable que des engagements qu'il a signé. C'est à toi de déjouer le piège, s'il y en a un.

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