nouvelle reglementation

contribution hors sujet cliquer pour afficher

les 4 derniers noyés dans le Finistère, sur ces deux derniers mois, sont morts en tombant de leur annexe...
:litjournal:

si, si, j'vous dis, hors sujet... :pecheur:

Annexe

Article 240-1.02
Définitions

1. Annexe : embarcation non-immatriculée utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, et montrant les marques extérieures d’identité correspondantes.

ah ben zut alors !

... moi qui pensais appeler mon prochain pcbn "Tender to..." pour éviter le pavillon belge !

Bon, OK, je sors...
:alavotre:

annexe

Voilà le texte lu sur le site du gouvernement et qui confirme la réponse de voile magazine :
Quel matériel d’armement est obligatoire sur une annexe?( question réponse du ministère )
Dans le langage courant on parle d’annexe pour toute embarcation rattachée à un navire porteur. Le plus souvent c’est un engin de plage utilisé pour le transfert des personnes vers ou à partir du navire.

Lorsqu’une annexe s’éloigne de plus de 300 m de la côte, un moyen de repérage lumineux et un équipement individuel de flottabilité par personne doivent être embarqués.

Si la taille de l’embarcation dépasse les critères des engins de plage, par exemple une embarcation motorisée plus longue que 2,50 m utilisée en tant qu’annexe alors :

l’embarcation doit être immatriculée,

la dotation de matériel d’armement correspondant à l’éloignement d’un abri doit être embarquée,

enfin, si la motorisation dépasse 4,5 kW, vous devez être détenteur du titre de conduite requis.

Si je lis bien effectivement les équipement de sécurité sont exigibles à plus de 300m d'un abri, mais cependant l'engin doit être immatriculé.Maintenant un navire immatriculé est-il dispensé de tout équipement : gilet feux etc s'il est à moins de 300m ??? pas très cohérent tout çà. :-( :-(

donc

si j'ai bien lu une annexe est limitée a 2m50

Il va peut être

y'avoir des bonnes affaires à faire sur les AX3 dans les prochains mois !

Parce qu'en plus si immatriculation -&gt DAN en plus à payer !

Intéressante, la remarque de Philippe .......

Pas de DAN pour les annexes/embarcations de 2,50 m :

"Les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative), sont soumis à un droit annuel perçu par la douane. Ce droit est dû par le propriétaire du bateau sous le nom de "droit annuel de francisation et de navigation" (DAFN)."

Source : www.douane.gouv.fr[...]age.asp

• 2.50m

j'ai demandé il y a quelques jours à une brigade nautique de Gendarmerie et c'est effectivement ce qu'ils m'ont répondu,
vu que mon zodiac qui me sert d'annexe mesure 2.85m, selon la nouvelle loi je devrai le faire immatriculé car il fait plus de 2.50m.

donc y a plus qu'a....

solution?

:scie:

:jelaferme:

c'est simple

ça va de la pinoche au jeu de manœuvres courantes sans oublier le bib 6 places en container et le marteau emmenché ;-)

C'est pourtant simple....

Je viens de lire cette œuvre littéraire qui marquera le début du 21è siècle.

Une annexe est définie comme une "embarcation non immatriculée utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur, et montrant les marques extérieures d'identité correspondantes", donc AXE + le nom du bateau comme par le passé.

En matière de matériel de sécurité, une annexe utilisée à plus de 300m de la côte doit être dotée d'un équipement de sécurité par personne et d'un moyen de repérage lumineux. En ce qui concerne ce dernier, outre des caractéristiques d'étanchéité, il doit être visible à 1/2 mille. Donc à plus de 300m de la côte : une brassière individuelle par passager et une lampe flash.

Donc, a contrario, aucun équipement spécifique n'est nécessaire si on utilise l'annexe à moins de 300m de la côte. Il reste que le port d'une brassière gonflable est plus que recommandé et une lampe flash ne tient pas beaucoup de place. Il se produit régulièrement des accidents d'annexe dès que le mouillage est l'objet d'un clapot significatif. C'est différent lorsque l'on utilise l'annexe dans un port.

Il est clair que :

Je répète
LU SUR LE SITE DU MINISTERE....."Si la taille de l’embarcation dépasse les critères des engins de plage, par exemple une embarcation motorisée plus longue que 2,50 m utilisée en tant qu’annexe alors :
l’embarcation doit être immatriculée

Il est clair que...

une annexe n'a pas besoin d'être immatriculée, c'est dans sa définition même. Alors qu'elle mesure plus ou moins de 2,50m est secondaire. C'est du moins ma lecture du texte, qui me parait logique.
A moins qu'il n'y ait autre part un article qui m'aurait échappé et qui dise le contraire.

Je l'ai déjà dit dans

d'autre fil, sur les conseils de affaires maritimes (contrôle à largement plus loin que 300 m du bateau mère, qui était à 300 bornes), j'ai immatriculé mon annexe rigide : 3,50m et un moteur de 9,9 CV. La procédure est totalement gratuite, et il n'y a pas de DAN. L'avantage, c'est qu'elle est plus difficilement volable grâce à l'immatriculation peinte au Black Warnish(quasiment indélébile) et qu'en emportant 3 fusées et un gilet de sauvetage par personne et mon permis je peux me ballader partout à - de 6M d'un abri (très pratique pour rejoindre des amis pour un picnic sur une ile du Golfe du Morbihan).
Pour les mouillages, en croisière, j'ai une AX 2 et un vieux 2CV Mariner qui ne pose aucun problème hormis le démarrage dudit moulin.

vu

c'est un peu flou à mon sens, il faudrait le texte à la base,

car à mon avis, nous sommes dans les questions/réponses qui se veut toujours plus accessible que le texte à la base mais du coup doit mélanger les choses,

va falloir que j'aille piocher dans le texte lui même, car je suis étonné de l'amalgame entre annexe et embarcation de plage,

Références

www.mer.equipement.gouv.fr[...]a79.pdf

Article 240.1.02

3 et 4

Le texte semble faire une distinction claire entre annexe et engin de plage.

merci cetecry

et si tu me permet c'est écrit et confirme ma première opinion, annexe et embarcation de plage sont deux choses

la question/réponse fait un amalgame

voici un copié/collé du texte extrait du lien de cetecry

"3. Engins de plage : sont considérées comme engins de plage :
– à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations
dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou
aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion
interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique
à moteur.
– les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4
m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la
largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m. Ne sont pas considérés comme coques,
les flotteurs latéraux de longueur inférieure à 1,5 m.
– les embarcations propulsées au moyen d’avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 m, et
dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10.
– les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions
de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.
4. Annexe : embarcation non-immatriculée utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, et
montrant les marques extérieures d’identité correspondantes."

Question

J'ai posé la question directement au ministère, service de la règlementation.
On verra bien la réponse.

Elle est là :

www.mer.gouv.fr[...]le.php3

Et, effectivement, la boucle est bouclée.

Obligation d'immatriculation pour tout navire sauf les engins de plage (soit - de 2.5 m et moteur de - de 3kw et les machins mues à l'énergie humaine (comme mon kayak).

Dispence de francisation (et donc de DAN) si moins de 7 mètres.

Jacques

parce que la notion d'annexe n'existe pas dans l'histoire de

l'immatriculation.

Apparament, la définition d'une annexe n'existe que dans le domaine de la sécurité, pour la définition des équipements nécessaires.

Pour l'immatriculation, peut importe à quoi sert le bateau, il doit être immatriculé dès qu'il dépasse 2,5 mètres ou qu'il a un moteur de plus de 3kw. Et il est francisé, et paie un Dan s'il fait plus de 7 mètres.

Enfin, c'est ce que je lit.

Mais ne mélange pas le texte de la division 240, qui ne traite que de la sécurité, avec l'obligation d'immatriculation, qui relève du duos Aff Mar et Douanes.

Jacques

Ils la gonflent,

la mesurent, puis prennent des mesures qui vont te gonfler, et tu en prendras pour ton matricule. ;-)

et ça doit tourner en rond.

:-)

Ancre

Et c'est pourquoi il est prévu une ancre flottante :-p

De plus

l'ancre flottante respecte les herbiers de possidonies.....que des avantages

Oui, mais si elle n'est pas immatriculée, l'annexe, amis....

qu'elle fait plus de 2m50 gonflée mais moins de 2m50 partiellement dégonflée, comment ça compte ?

Comme elle n'est pas immatriculée, on ne peut pas savoir quelle est sa longueur déclarée.

Comment y font les pandores palmés ?

Elle peut aussi être immatriculée

sil elle fait 2,40 m avec un moteur de plus de 3kw... Genre une AX2 avec un moteur de 80 cv...

Jacques

Tant mieux, tant mieux.

C'est si rare, qu'un moteur tourne rond.

Parce que les ancres coulantes,

on les perd !

Et dans les zones à fort courant,

elle reste toujours à égale distance du bateau. Pas de risque de la perdre.

Si elle est debout, elle est moins longue, forcément.

:-)

Lire le texte

Je me suis à nouveau plongé dans la lecture de cette passionnante littérature que j'ai lue attentivement de bout en bout.
Il n' y a aucune ambigüité dans le texte.
La question de longueur de coque se pose uniquement pour la définition des engins de plage (Art 240-1.02).
Pour qu'un esquif soit qualifié d'engin de plage auquel s'applique la règlementation correspondante, il faut notamment que sa longueur n'excède pas 2,50m et que s'il est propulsé par un moteur, la puissance de ce dernier n'excède pas 3kw. Au delà, l'esquif doit être immatriculé, ce qui implique l'armement de sécurité correspondant.

Un annexe (§4 du même article) est défini comme une "embarcation non immatriculée utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur, et montrant les marques d'identité correspondantes". Il n'est nullement question de longueur dans cette définition. Une annexe peut donc être longue de 3,50m sans perdre sa qualité d'embarcation non immatriculée, donc pas d'armement particulier.
Rien dans les textes n'indique de distance maximum du "navire porteur". Donc, tant que l'on reste à une distance raisonnable (et c'est là que l'on peut être livré à une appréciation subjective), il n'y a pas de problème.

Le seul paragraphe où il est question d'armement particulier d'une annexe est l'art. 240-3.06 alinéa IV qui précise que, "lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300m de la côte, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu'un moyen de repérage lumineux conforme à l'art. 240-3.14". En fait, ce moyen de repérage lumineux correspond aux lampes flash que nous connaissons bien.

Alors je ne vois pas là de quoi gloser à perte de vue sur des suppositions ou des informations fragmentaires : la loi, toute la loi, rien que la loi!!!

Il eut tout de même été surprenant que ce nouveau texte ajoute des obligations nouvelles par rapport aux anciens alors que, dans l'ensemble, il reflète une reconnaissance de la responsabilité de chacun.

Chez nous, donc, gilets de sauvetage à bord de l'annexe (même pas obligation de les porter, ce qui me semble aberrant) à plus de 300m de la côte. Chez nos amis irlandais, le port du gilet est obligatoire même si le bateau est mouillé à 10m de quai!

Super, tout à fait d'accord avec toi

Les textes me paraissent extrêmement clairs et il ne faut pas jouer à se faire peur.

Ma question en suspens ne concerne pas la distance maximum de l'annexe au bateau, mais le fait que les 2 engins doivent rester visibles l'un de l'autre.

Exemple des Iles de Lérins ou d'autres endroits où l'annexe n'est plus en vue du bateau car cachée par un cap. Mon exemple de verbalisation concernait justement les Iles de Lérins.

Il serait intéressant d'avoir l'avis des douanes à ce sujet. Le fait d'aller se ballader avec une annexe la détourne de son objet initial qui est de se transporter du bateau vers la terre.

Peut-être des douaniers avec des "objectifs", c'est très à la mode, voir les radars au bord des routes entre le 5 et le 20 du mois et plus un seul après le 20 car ca ne peut pas être enregistré à temps dans les quotas du mois en cours.

RV

Exact!

Contrairement à ce que j'avais indiqué précédemment, il existe bien une limite à la distance de navigation de l'annexe par rapport au bateau et à un abri (ce paragraphe m'avait échappé, sorry!).

Rien n'empêche ceux qui souhaitent utiliser leur annexe à d'autres fins (exemple excursions dans un archipel) de l'immatriculer et avoir à bord les équipements de sécurité nécessaires.

Une Annexe est peut être....une annexe

Erendil, peut être qu'une annexe n'est pas en soi une embarcation à proprement parler dans l'esprit (?) du législateur.

Etant une annexe, elle est peut alors n'être considérée que comme une simple extension de l'embarcation immatriculée, un peu comme l'est une remorque de petites taille derrière une voiture.

Elle ferait donc partie intégrante, si mon interprétation est la bonne, du bateau de référence, bateau auquel elle est identifiée.

Mais ce n'est que mon hypothèse.

Franchement, c'est ce que je croyais

Comme tout le monde, je pensais qu'il suffisait de marquer AX Erendil sur un machin pour en faire une annexe.

Mais la, quand je lit ce que dit le ministère, je suis déja moins convaincu. Il ne parle pas d'annexe, mais de deux sortes de bateaux : les engins de plage et tout le reste qui est immatriculable.

Quand à la mention de la division 240, elle mentionne l'annexe dans la liste des définitions. Cela ne crée pas un droit. C'est simplement une définition dans un texte relatif à la sécurité des navires.

Enfin, c'est comme cela que je le comprends. Mais comme moi j'ai un kayak, je suis tranquille, je suis engin de plage. Avant de jeter votre annexe, jetez le moteur, et vous serez dans mon cas.:mdr:

Jacques

Trimbaler le matos

ce ne serait pas vraiment un problème, la sécurité y gagnerait sans doute un peu !

Bien sûr le problème c'est qu'en faire en débarquant.... Risque de se le faire piquer non nul.

Mais comment traduire ce soucis dans une réglementation.....

Traduction

Mais comment traduire ce soucis dans une réglementation.....

Mais la traduction existe, ici :
www.legifrance.gouv.fr[...]jo09v_3

Le point après contact avec les Aff. Mar.

J'ai eu l'occasion de rencontrer hier le Directeur des Affaires Maritimes du Quartier d'Auray qui fait l'analyse suivante au sujet des annexes.

Jusqu'au 15/04/2008, date de la publication de la Division 240, la notion d'annexe n'existait pas pour l'Administration. Aucun texte n'y faisait référence. Soit il s'agissait d'un engin de plage, par nature non immatriculables, ou bien c'était un navire immatriculable.

Sur la demande des plaisanciers, la Div. 240 a donc introduit cette nouvelle notion d'annexe, avec les nouvelles possibilités de navigation au delà de la bande des 300m, mais dans la limite des 300m du navire porteur (sous réserve de l'armement de sécurité au delà des 300 m de la côte). Mais cette extension est réservée aux annexes telles que les définit l'art. 240-1.02 §4, à savoir aux "embarcations non immatriculées".
Or, "Tout navire de plaisance circulant en mer doit être immatriculé, à l'exception des engins de plage". La nouvelle définition des engins de plage est donnée par l'aricle 240-1.03. En résumé, ce sont les embarcations avec L&lt2m50 (sans moteur ou moteur P&lt3KW), toutes les embarcations gonflables sans moteur (pagaies) et les embarcations mues par l'énergie humaine si L&lt4m ou l&lt0,45m, ou encore si L/l &gt10 avec l&lt1m.

Pratiquement, en prenant l'exemple d'une AX3, dont la longueur est 2m60, cette embarcation pourra être considérée comme une annexe par l'administration, si elle n'est pas motorisée (pagaies exclusivement), puisqu'il s'agit d'une embarcation gonflable mue par l'énergie humaine. Il en serait de même pour une embarcation gonflable d'une longueur nettement supérieure. Avec le moindre moteur, elle ne peut plus être considérée comme annexe puisque sa longueur est supérieure à 2m50: elle doit alors faire l'objet d'une immatriculation.

Un navire de plaisance peut donc embarquer une annexe telle que la définit l'administration ou un navire de servitude qui lui devra être immatriculé.

J'espère que cette analyse aidera à y voir plus clair...

Eh bé !

Nous avons deux annexes motorisées :

• La petite, rigide, 2,60 mètres, moteur électrique 0,6 KW plus avirons et godille.

• La grosse, rigide, 3,85 mètres, moteur essence 11 KW plus avirons et godille.

Les deux portent l'indication AXE Tilikum...

En fait comme tout le monde, français ou étrangers, et pour l'instant rien ne bouge.

Question : le bateau étant immatriculé à Paimpol, les annexes doivent elles l'être au même endroit ?

_/)

perso

mon annexe est immatriculée a lyon ,vut que j habite lyon est que je l ai acheté a neuville sur saone !
mais ou ais je mis l espéce de carte grise qui est rouge en l occurence ?

peut étre est il possible de s en faire délivrer un duplicata ?

Une annexe n'est.....

ni un navire de plaisance, ni un engin de plage, c'est tout simplement UNE ANNEXE.

Mon interprétation personnelle,

qui n'est pas un avis "autorisé"...
Tes 2 canots ne rentrent pas dans l'une des catégories des engins de plages: ce sont donc des navires immatriculables.
Je crois me souvenir que chaque propriétaire peut choisir librement son Quartier d'immatriculation qui est sans lien avec le port d'attache.
Une fois l'immatriculation et le quartier marqué sur les 2 coques, il faudrait être tatillon pour exiger de retirer la mention AXE TILICUM ! AMHA

Cette nouvelle règlementation est toute récente. Je ne serais pas surpris qu'elle ne se mette en place que progressivement et avec une certaine compréhension de la part des Aff. Mar.

après avoir lu et relu ce fil...

...je me demande s'il ne s'agit pas d'une volonté de mettre fin à une situation de fait : beaucoup de petites embarcations ne seraient pas immatriculées.

Et certaines n'auraient aucun matériel de sécurité minimal et raisonnable.

Donc tout bateau non immatriculé ou ne portant pas le sésame AXE XYZ serait suspect et passible d'une amende.

nouvelle réglementation

Bon, étant à l'origine de cette réflexion, j'ai posé le problème à un représentant des affaires maritimes qui lui même étant en réunion régionale le lendemain m'a confirmé que le ministère voulait que toute les embarcations soient immatriculées.Si en principe ceci est facile et gratuit, moi ce qui m'inquiète c'est :quid des barques ou plates anciennes dont on ne connait parfois pas l'origine. Autre question votre assurance bateau inclue en général l'assurance des annexes mais pas forcément celle d'une autre embarcation immatriculée .Maintenant à mon avis quand on va vouloir immatriculer nos pneus ou rigides anciens je m'attends à ce que suivant les régions on ai des refus puisque à part la "construction individuelle" rien ne semble prévu pour le moment.Je connais des "plates" autrefois professionnelles qui n'ont pu être immatriculées "plaisance" pour des raisons administratives que j'ignore et qui aujourd'hui sont marquées "axe..." alors bonjour les embouteillages chez nos amis des affaires maritimes.

C'est ton interprétation toute personnelle...

A partir du moment où la division 240 précise que les annexes ne sont pas immatriculées et que cela n'est contredit par aucun texte, il n'y a pas lieu de chercher midi à quatorze heures.

Si les pages d'accueil officielles indiquent que "tout navire de plaisance doit être immatriculé", le texte complet de l'arrêté du 30/1/99 indique en fait "Tout navire de plaisance français approuvé conformément au décret du 30/8/84 susvisé ou certifié conformément au décret du 4/7/96 susvisé doit être immatriculé avant de naviguer en mer".

Dans le premier décret, les annexes ne sont pas citées dans les "navires" . Elles ne sont pas citées non plus dans les "engins de plage". elles ne sont donc ni l'un ni l'autre.
Le décret de 1996, quant à lui, reprend les spécifications de la certification européenne, avec notamment les 4 catégories A, B, C, D.

Finalement, le seul document officiel faisant référence aux annexes est la Division 240 qui spécifie qu'elles ne sont pas immatriculées, quelles que soient en fait leur taille et leur motorisation.
Cette même division précise l'équipement de sécurité au delà de 300m de la côte.
Donc, en cas de problème très improbable avec une autorité de contrôle, le mieux à faire est de sortir la division 240.

Quant à ceux qui auront pris la décision de faire immatriculer leur annexe, cela signifie qu'ils devront avoir en permanence à bord le matériel de sécurité - de 6m. Cela ouvre de larges perspectives aux amateurs de récupération lorsqu'elles seront à terre. En outre, il n'est plus du tout certain que cette annexe immatriculée soit converte par l'assurance du navire porteur.

Il reste que si on souhaite par exemple visiter l'archipel des Chausey où y aller à la pêche, en s'éloignant du bateau porteur de plus de 300m, un canote immatriculé et doté de tout son matériel sera nécessaire dans l'absolu.

soucis pour rien ...

je pense qu'on se fait du soucis pour rien !

Vu le nombre d'annexes de bateaux en location, on peut prévoir que ce point sera éclaircit dans une prochaine modification de la division 240, avec dérogation pour les annexes des bateaux de plaisance en dessous d'une certaine taille :heu:

Rappelez vous les pénichettes des canaux: en location, pas besoin de permis ;-)

Saga (suite)

Michel (Cetecry) m'a demandé d'enlever son message à cause des adresses mail et téléphone y figurant. Il est vrai que divulguer "in extenso" sur un forum une correspondance privée peut-être contesté par l'expéditeur de la correspondance.

Donc si Michel le souhaite il peut re-publier les messages en enlevant les noms et adresses de l'expéditeur.

Papiers svp

Avoir à bord de l'annexe immatriculée, le matériel de sécu et les papiers; ;-)

Sans permis

Oui, mais le loueur de pénichette leur fait un permis après l'initiation à la navigation et les instructions d'usage...

Ex-purge

De : DGMT/DAM/MNP (Mission de la Navigation de Plaisance et des Loisirs Nautiques) emis par Objet : Re: Tr: Armement d'annexe

Bonjour,

Suite à votre message, je vous précise que seul les bateaux neufs sont concernés.

Sincères salutations.

Le 03/06/2008 17:03, &gt cet (par Internet) a écrit :
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Celle-ci était peut être mal formulée.

Il s'agit de savoir si une annexe de 2,60 m de long équipée d'un moteur 3,5
cv (4 Kw)
doit obligatoirement être immatriculée suite aux dispositions de la
division 240.

Merci de votre éclairage.
Cordialement.

-----Message d'origine-----
De : DGMT/DAM/MNP (Mission de la Navigation de Plaisance et des Loisirs
Nautiques) emis par

Bonjour,

Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut être
immatriculé que si vous vous en servez comme bateau de plaisance.

Sincères salutations.

-------- Message original --------
Sujet: Armement d'annexe
Date: Mon, 19 May 2008 20:37:43 +0200

Bonjour,

J'ai bien lu la nouvelle règlementation DIV 240 et j'ai remarqué qu'une
annexe de plus de 2,50 m doit être immatriculée et posséder l'armement
correspondant à sa distance de la cote.

Par exemple, une annexe AX3 2,60m avec plancher Aérotec ^(TM) pour 3
personnes, pour une navigation douce et agréable dixit BOM.BARD se doit
d'être immatriculée ?

Ce qui n'était pas le cas auparavant.

Il me serait agréable de connaître votre position sur ce point.

Merci d'avance.

Chic...

C'est Amel qui va être content.
Amel : vendeur d'annexes D'AX3.

Ca va beaucoup diminuer les taxes sur les Amel 54.
:-)