Nouveau: Contrôle Technique pour les Bateaux de Plaisance

Faut faire une pétition comme pour la taxe de mouillage.
Combien ça va nous couter encore cette affaire ???

La France se dote d'un contrôle technique pour les bateaux de plaisance

Une mesure attendue depuis des années et qui va faire beaucoup de bruit sur les pontons !
C'est un vieux serpent de mer qui ressort: la mise en place d'un contrôle technique destiné aux bateaux de plaisance.
Par un décret passé en toute discrétion le 31 mars 2016, "est mis en place un contrôle technique dont l'objectif est de garantir le respect de certains aspects essentiels de sécurité, liés à la détention et à l'utilisation d'un bateau dans le cadre d'une utilisation liée à la plaisance et aux loisirs".
Peu de choses ont encore filtré, les services du ministère des transport étant chargés de la mise en place concrète de ce contrôle, mais il semble que le gréement des voiliers, l'état de leur éventuelle motorisation ainsi que celui de leurs équipements de sécurité serait vérifié.
Les bateaux à moteur seraient quant à eux contrôlés au niveau de leurs émissions polluantes.
La surprise est grande dans les milieux du nautisme et ni la FFPP, ni la FIN n'ont pu répondre à nos questions, devant la précipitation et l'absence de dialogue liés à la publication de ce décret.
Si cette mesure semble bien accueillie par les professionnels de l'entretien et les vendeurs d'accastillage, nul doute qu'elle devrait faire beaucoup de bruit sur les pontons !

L'équipage
01 avr. 2016
01 avr. 2016

trop gros…
passera pas…
;-)

:pecheur: :pecheur: :pecheur:

01 avr. 2016

On peut s'attendre à l'annulation de ce décret demain à 0 heure!

01 avr. 2016

Ben oui, logique, il faut casser le marché de l'occasion pour permettre à nos chers industriels de vendre de beaux bateaux neufs ! Cela fera quelques centièmes de points de croissance !

01 avr. 2016

poisson d'avril!!!!!
en tout cas, légifrance connait pas ce décret
:reflechi: :alavotre:

Mais n'oubliez pas qu'à la fin des années 60 et même un peu plus, il y avait une visite obligatoire annuelle effectuée par les AffMar qui vérifiaient le matériel de sécurité !
Et jusqu au 31/12/1968 on ne payait pas de TVA sur les bateaux.

01 avr. 2016

Faites vite ,dans 10 mn , c'est trop tard

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Une photo prise à Majorque dans les Baléares. Le mouillage se trouve juste sous le cap Formentor au nord de Majorque

Souvenir d'été

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Une photo prise à Majorque dans les Baléares. Le mouillage se trouve juste sous le cap Formentor au nord de Majorque

novembre 2021