non paiement de la vente par Cap-Océan [Suite sur autre fil]

Le fil est ici, il y en avait eu un 2ème mais il a disparu.
www.hisse-et-oh.com[...]endeurs
Il me semble qu'il y a aussi un groupe FB.

Intéressant cet article mais je suis très surpris de constater qu'il paraît normal que l'argent transite par le broker. Dans mon cas, à chaque fois j'ai réglé au broker l'acompte à la signature du compromis et qui constituait sa commission et ensuite versement par virement ou chèque de banque le solde directement au vendeur.
La méthode originale de Cap Océan me paraît être une astuce financière pour faire travailler de l'argent qui n'est pas à soi. En tant que vendeur ou acheteur, en dehors de la commissions, jamais je ne verserais le moindre centime au broker.

Voila ce qui peut arriver quand on passe par un brocker...
Perso, je ne comprends pas l'utilité de cet intermédiaire.
J'ai trouvé le bateau de mes rêves, il est dans les griffes d'un brocker, je passe mon chemin, tant pis le proprio ne saura jamais qu'il a raté une vente (de plus, vu le niveau de ce courtier, il n'est pas prêt de vendre son bateau ! Hors de question que je laisse 4000 € à un gugusse qui confond ketch et goélette et qui me dise "ces bateaux là, ça ne fait jamais d'osmose
..").

www.facebook.com[...]0270490

@ rigil le brooker c est comme l agent immobilier ca peut avoir un inyeret si tu na pas le temps de t occuper toi meme de la vente de ton bateau je ne vois rien de scandaleux a ce qu il est une comission
Je ne vois pas non plus pourquoi ne pas acheter le bateau de tes reves a un brooker c est pas le brooker qui va mettre le bateau en mauvais etat

La facon de procede de fabien me parait etre la bonne

En vente immobiliere l argent ne transite pas par l.agent immobilier
Vous avez raison de signaler la facon de proceder de cette boite qui est a eviter

@Rigil : un bien ne vaut que par le prix qu'un acheteur est prèt à y mettre. C'est donc le vendeur, qui aurait pu vendre directement 4000 euros de plus, qui laisse cette somme à l'intermédiaire.
Quant à l'idée de passer ou pas par le broker pour le paiement, c'est simplement la nécessité de ce que l'on nomme un "tiers de confiance". C'est lui qui garantit la réalité du versement, et la réalité du transfert de propriété. A défaut, tu peux te récupérer un chèque en bois ou un virement contesté...
Tu parles de l'immobilier. L'agent immobilier n'a pas le droit d'encaisser le produit de la vente, mais c'est le notaire qui s'en charge. Le tiers de confiance, c'est le notaire. Il encaisse l'argent de la vente.

Mais dans "tiers de confiance", il y a le mot confiance... Et c'est là que ça pêche avec des intermédiaires véreux.

L'agent immobilier est un "porte-clefs" qui t'ouvre la porte et te dis "vite, vite,..."
Pour moi, il ne sert à rien et comme Rigil, j'évite les intermédiaires.
Bon à connaître : app.dvf.etalab.gouv.fr[...]/

Il ne faut pas généraliser.
Comme dans toute profession il y a des bons et des mauvais.

Un plaisancier avertis, aimant prendre le temps de fouiner, visiter inspecter des bateaux ne verra pas l'intérêt du broker.
Celui qui n'a pas le temps, veut chercher un bateau dans une grande zone géographique pourra être content d'avoir un broker pour faire une première partie du travail.

Passer par un broker peut faire gagner pas mal d'argent en évitant des visites inutiles (transport, hôtel, jour de congé / boulot perdu) et donc au final présenter une économie.
Un bon broker voudra vendre rapidement les bateaux qu'il propose : il poussera parfois le propriétaire à revoir à la baisse ses prétentions de prix et permettra donc d'acheter le bateau moins cher.

En résumé, les gouts et les couleurs.

@rigil
Mauvais raisonnement.

Si un bateau a une valeur marchande de
100, il sera vendu 100.
Si tu passes par un brooker tu dois le payer pour son travail, cela vient en déduction du prix de vente.

L acheteur n aucune raison d acheter un bateau plus cher parce qu î est presente par un brooker.

Menez vite une action vigoureuse de recouvrement de cet argent, y compris judiciaire, avant que la boite ne fonde les plombs et/ou que son dirigeant ne parte avec la caisse...
Il faut aller très, très vite.... Ils ne vous préviendrons pas à l'avance s'ils déposent le bilan! (si ce n'est dejà fait)

Je pense que la sagesse recommande de prendre au moins un conseil juridique, au mieux un avocat. Il y a des délais légaux à respecter sur ce genre de paiement. Si la société décide de mettre la clef sous la porte vous ne reverrez jamais votre argent.

Et sur des sommes aussi importantes qu'une vente de bateau je ne prendrais pas le risque de signer un contrat qui fait transiter l'argent par l'intermédiaire du broker.

J'ai été confronter au problème en 2021,donc cela dure depuis longtemps,
il avait sois disons trouver un investisseur pour renflouer la caisse,
apparemment le bateau continue de tanguer .

Même problème que vous, bateau vendu le 29/08/2023, nous sommes le 14/11/2023 et toujours pas payé.
En réponse à nos relances, nous avons reçu un mail de confirmation du "montant net vendeur à nous parvenir dans nos meilleurs délais".
Depuis ... Rien
De votre côté où en êtes-vous ?

L’actionnaire est quand même solide, c’est pas rien.

Un actionnaire peut etre solide et ne pas vouloir assumer les pertes ...et comme il est solide il a tout interet a ne pas soutenir ...c'est le baba

oui l'actionnaire est solide, vous inquiétez pas, vous serez payés... un jour ... ou pas

enfin s'il en a envie!

Passez par des voleurs pour vendre son bateau impose d'accepter le risque de se faire voler!

je vous conseil d'attendre encore 6 mois pour voir si il va vous payer et si c'est pas le cas, faire un mail pour demander votre argent.

oui tu as raison ... un texto gentil?

Tout à fait, le fait qu'il remette le couvert montre qu'il est soit dans le bouillon, soit que ses intentions sont... questionnables.

Pour ma part j ai compris que si un jour je passe par un brooker pour vendre mon bateau pourquoi pas d ailleurs il a tout interet malgre tout a bosser pour vendre des bateaux pour toucher sa com il ne faut absolument pas que l argent de la vente transite par le brooker
Pourquoi ne pas faire comme dans l immobilier tiers de confiance un notaire un bateau meme pas tres gros c est le prix d un studio dans le vieux Toulon

On voit de tout. Un broker me demandait pratiquement d'acheter le bateau (en fait verser l'acompte) avant de pouvoir l'essayer sur l'eau.

Quasiment tous les pros fonctionnent comme cela. Après la visite sur le quai, c'est le compromis + acompte.
Ensuite seulement l'essai. Sinon ils feraient que des essais ... Pour le coup je les comprends, et si je dois vendre, je ferai pareil.
Compromis avec conditions suspensives de bon fonctionnement suite à l'essai.

les conditions suspensives n'ont de valeur que dans le cas où les deux parties sont honnêtes... sinon, comme l'on dit, les promesses n'engagent que ceux qui veulent y croire...

Comme on le disait sur l’autre fil, c’est pas un gars qui bricole dans un garage; jamais l’entrée dans le capital d’une société ne se fait pas sans audit, ensuite si ok on procède à l’augmentation de capital et on cherche de nouvelles lignes de crédit et développement ( ils ont ouvert de nouvelles agences depuis l’arrivée du nouvel actionnariat). A moins qu’ils soient devenus subitement fous, je suppose que l’explication est à chercher du côté des banques qui prennent leur temps ( vacances ?)

Une ligne de crédit sur laquelle on comptait qui n’est pas accordée, un changement de banque, c’est possible. J’ai vécu personnellement en 2011-2012 le retour de la frilosité des banquiers et je peux imaginer que ça puisse tanguer

j’ai dirigé une PME de 1986 à 2016 mais tu penses ce que tu veux

*être désobligeant n’implique pas la compétence *

Je suis étonné que les comptes dédiés
ne soient pas une obligation, maintenant …

On est d accord

Et en France avec pas mal de courtier
Acompte du montant de la comission verse au courtier, solde direct au proprietaire.
Simple et efficace chacun touche directement son du

Comme quoi il y a broker et broker . J'ai vendu mon bateau via un broker de La Rochelle . Il a affiché le bateau le prix demandé non discutable plus sa commission et a rajouté un petit montant à tout ca pour pouvoir avoir une marge de manœuvre ......Et bien l'acheteur n'ayant pas discuté le prix , j'ai touché plus que le montant demandé .
Tout l'argent a transité par lui et à la date de remise des clefs j'ai reçu mon argent .Broker honnête .

tant mieux pour vous. mais l'argent du solde ne doit pas transiter par le broker.
seulement le deposit.

D'autant que le broker fait une prestation de service, il ne vend pas un bien.
Que le vendeur (ou l'acheteur) paye la prestation, c'est tout à fait normal, mais le bien (le bateau) reste propriété du vendeur, c'est donc à lui qu'il faut le payer, sauf si dans le contrat de prestation, il est marqué que le broker "fait la banque" pour l'acheteur.

Mais pour moi, c'est proprement hallucinant ce genre de pratique.

Parasol a donné plus haut l'habitude portugaise, moi j'ai acheté mon bateau en Italie. Via un broker (dont j'ai été très content des prestations, soit dit en passant).
J'ai payé, par virement, le propriétaire.
C'est le propriétaire qui a payé le broker (c'est généralement dans ce sens que se fait le marché en Italie : c'est le vendeur qui s'adresse à un broker pour vendre, donc c'est lui qui paye, c'est logique - pour une fois en Italie).

Avez-vousfinalement encaissé l’argent ?

Même problème que vous, bateau vendu le 29/08/2023, nous sommes le 14/11/2023 et toujours pas payé.
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De votre côté où en êtes-vous ?
Daniel

visiblement les gens ne vérifient toujours pas sur internet les personnes/sociétés à qui elles donnent leur confiance et leur argent ! étonnant non ?

pourtant une simple recherche "nom du prestataire + probleme" permet souvent de ne pas se faire avoir

en l’occurrence, "cap ocean probleme" sur google, donne quelques résultats...

t'as raison le 1er résultat est ce fil : "Vu les problèmes du passé, il ne faudrait passer par ce broker qu'à la condition express que l'argent de la vente ne passe pas par lui."

mais le 2e résultat : "J'ai rencontré d'énorme difficulté avec Cap Océan, l'été dernier (2022). Ils ont vendu mon voilier, mais impossible de me faire régler, l'acheteur avait ..."

puis quelques résultats sans intérêts (dont le site de cap océan) et enfin : "Condamner la société Serenity Services exploitant sous l'enseigne Cap Ocean à payer aux consorts [X] la somme de 3.000 euros en réparation de ..."

et ça continue sur plusieurs pages

donc à mon avis, il y a assez de résultats pour être au courant de ce qui se passe

Ils doivent avoir quelqu'un d'efficace qui "nettoie" ce qui se trouve sur le net...

Jugement sans rapport avec le sujet il porte sur une affaire de responsabilité sur des vices cachés.

Des dizaines et des dizaines sont dans votre cas.

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matelot@36106
Nouveau matelot 5 messages en 6 minutes.

J'ai vendu un bateau vis un brocher réseau X boats pour ne pas les nommer

Ils ses ont débrouillés de tout.
Quand l'acheteur a signé le compromis il a effectué un chèque au nom du courtier du montant de ses honoraires en guise d'acompte.

L'acheteur m'a versé le solde par virement.

Nous avons signé l'acte de vente définitif rédigé par courtier et procédé à la remise des clés.

Procédure sans risques, et des honoraires en adéquation avec le travail et service réalisé par le courtier.

Je présume que la différence de méthodologie tient plus a l'enseigne qu'a la région

Papayou, par curiosité, quel pourcentage du prix de vente la commission du broker ? J'ai quand même l'impression que ça gagne plutôt bien pour pas grand chose...

Effectivement vu sous cet angle...
Merci pour cette réponse argumentée. Du coup maintenant que tu as donné le montant de la commission, je n'ose pas me montrer indiscret en te demandant le pourcentage correspondant.
J'avais acheté un Fantasia 10000 euros via un broker qui a pris 1500. De mon point de vue un peu primaire d'acheteur, j'avais trouvé un peu cher...

Lorsque j'ai vendu mon dernier bateau je l'ai confié à un brooker car je sortais de l'hosto et que j'allais y retourner le mois d'après, il me l'a vendu en un mois, i a touché sa comm et j'ai touché direct via virement de l'acheteur le prix que j'avais négocié avec le broooker. rien à dire si ce n'est qu'à ce jour il a pour mission de me trouver un mouton à cinq pattes...

Au Royaume Uni, tous les brokers avec qui j ai été en contact prenaient 8% du prix de vente...

Quelqu'un a-t-il une expérience et un retour se cap océan Port Camargue ?
Je cherche un voilier dans ce port.
Merci.

Oui j'ai vu c'est le voilier d'un marin a qui j'avais acheté son ancien Feeling 920 il a une dizaine d'année; il entretenais très bien ces bateaux.

Avec tout ce que je lis sur les brokers …brrrr froid dans le dos ! Il y aurait-il moyen d’avoir un point de contact avec le vendeur de cet ovni 37 en direct du coup ? 🤔. Thankxx

je vois aussi beaucoup de bateaux chez ce broker
en tant qu'acheteur potentiel, je n'aurais donc pas à me sentir menacer par ces pratiques ?
mais par refus de participer, comment faire pour shunter ces énergumènes en cas d'intérêt pour un bateau ?

Suffit de refuser les modalités de paiement proposées et d’exiger le versement direct au propriétaire. Je suis presque certain qu’ils accepteront pour pas perdre une vente. Ce genre de pratiques est limite. Je menacerai en cas de refus de déposer une plainte pour refus de vente. Au moins une déclaration à la DGCCRF et aux organisations de défense des consommateurs.

Vous dénoncez un tordu en expliquant comment être tordu.

le bateau est dans une place de port attribuée au brooker :-)

le brooker dispose d'un mandat exclusif pour le vente de ce bateau, et ne peut être contourné :-)

C'est une méthode. Je ne vois pas en quoi ce serait "tordu" que de se priver de services dont on n'a nullement besoin en tant qu'acheteur. Le fait d elire une annonce sur un site n'oblige nullement à passer par lui pour acheter! Il n'est pas rare de voir le même bateau sur plusieurs supports, chez plusieurs brokers. Il est même des intermédiaires qui continuent de proposer à la vente un bateau déjà vendu depuis des mois (même photo, même description), le vendeur contacté très surpris de reconnaitre son bateau car il n'avait donné aucun accord ni mandat à ce broker. Lorsque je cherchais mon bateau, j'ai retrouvé à plusieurs reprises le vendeur, d'une manière ou d'une autre. Une seule fois j'ai reçu une fin de non recevoir, le vendeur ne désirant absolument pas discuter avec un éventuel acheteur. L'idée de passer par la capitainerie ne m'est jamais venue.

Cédric

Elle est belle la France, toi le chantre du donneur de leçon.

Pas moral ? ? ?

S'il y a clause d'exclusivité, elle n'engage que celui qui l'a signée... doncle vendeur !

quand nous étions ad toulon
nous prenions le chéque d'acompte au nom de la société du montant de notre commission et celui du solde au nom du propriètaire jamais de problèmes

Merde alors ! quasiment à chaque fois j'ai retoruvé le même bateau chez plusieurs brokers, pour être "moral" selon saint Sarkis, il eût donc fallu payer tous les brokers ayant publié la même annonce ? ? ?
Le travail d'un broker est rémunéré par celui qui l'a contacté, soit pour vendre son bien, soit pour lui en trouver un à acheter.

Merci Hegel. De toute manière, ce genre de propos est exactement celui que l'auteur n'oserait pas utiliser en direct sans son clavier. Si ça peut l'aider à supporter ses frustrations...

Toujours actif, au salon du cap d'Agde, ils avait un stand et exposaient plusieurs bateaux .

Moi je serai plus prudent dans mes affirmations car comme rien ne se passe c’est que c’est peut-être réglé. Pas la peine de se prendre un procès pour propos diffamatoires quand on n’est au courant de rien.

Ça ne passe pas on dirait.

Même problème que vous, bateau vendu le 29/08/2023, nous sommes le 14/11/2023 et toujours pas payé.
En réponse à nos relances, nous avons reçu un mail de confirmation du "montant net vendeur à nous parvenir dans nos meilleurs délais".
Depuis ... Rien
De votre côté où en êtes-vous ?
Daniel

C'est un dilemme : d'un certain côté il faut arrêter une société qui coule en flouant toujours plus de clients / vendeurs de bateau mais il faut être conscient qu'en les arrêtant ça met fin à tout espoire de récupérer ses billes.

C'est un peu moche à dire mais dans ce genre de situation gueuler plus fort que les autres floués peut vous faire passer en tête de liste des clients qu'on paiera avec l'argent de la prochaine vente.

Le vrai problème et on l'a dit 100 fois depuis l'ouverture des fils traitant de ce sujet : que les vendeurs acceptent que l'argent leur revenant transite par cette société.

n'est-ce pas plutôt le vendeur qui paie le brooker, puisque c'est lui qui l'a mandaté ?

Bonjour, deux autres possibilités, mettez leur le fisc sur le dos ; une belle Une dans le journal local...

ils peuvent être parfaitement en règle sur le plan fiscal et problématiques sur un plan civil et/ou pénal.

quant à la une du journal local, ça peut être considéré comme de la diffamation

De toutes façons, inscription de la créance ou pas, en cas de liquidation tu ne verras pas un centime.
Il y a deux sortes de créanciers:
- les privilégiés qui sont les salariés, le Trésor public, les organismes sociaux.
- les chirographaires.
Les créanciers privilégiés sont payés s'il reste des avoirs après que le syndic chargé de la liquidation ait prélevé ses honoraires.
Les chirographaires dont tu fais partie ne touchent jamais rien...
VdB

Je ne pense pas que l on puisse parler de creance le bien a été vendu a un tiers et non a la société. L argent redte la propriété du vendeur et ne peut servir en cas de liquidation comme actif de la société pour payer les impots ou salaires... au meme titre que si la société detient des vehicules en leasing, ces derniers ne peuvent etre revendus lors de la liquidation mais restitués au proprietaire...

Il semble qu'ils soient nombreux sur la liste non ?

Au tarif horaire d'un avocat, ça ne va qu'amplifier la note...
Ce sont des escrocs, point barre, qui continuent à priori à se montrer un peu partout, en plus!
Je vous trouve tous bien patients..

Tu trembles , c'est l'émotion ? :)

Pour info, un vrai BROKER a un compte transaction ou transit les fonds, compte qui n'a rien a voir avec le compte professionnel !!!! CAP OCEAN ont vu trop gros, avec de la pub partout, des supers vehicules floqué a chaque commercial et des commerciaux novices qui ne font pas bien le travail avec une hatitude tres agressive. sans parler des bureaux de vente et administrtaifs avec des loyers de dingue !!

C'est un compte transaction specifique aux transactions, biensur au nom de la societe du broker mais si il y a depot de bilan ou lourd deficit de la boite, ce compte la n'est pas touché ! apres si le broker est un vereux c'est autre chose

Absolument pas! il sera fait masse de tous les comptes de la société pour payer d'abord les créanciers privilégiés, et s'il en reste (c.a.d chance proche de 0) les autres, dont ceux qui ont vendu leur bateau, mais aussi les fournisseurs, etc...

allez voir ce qu'est un compte sequestre avant de parler et de tout savoir !! c'est impossible de le mettre avec le compte societe !:

"Compte à part": A qui? En séquestre chez un notaire, dans une banque garante (mais de quoi....)
J'aimerais bien voir la réalité juridique de ce "compte"

Effectivement zn cas de liquidation les fonds de la société servirons en priorité a regler les creances dz l etat et les salaires. Cependant les fonds utilisés seront ceux de la société en liquidation. Dans ce czs precis ce n est pas une creance... dans le cadre d une saisie ou d une liquidation il appartient de prouver que le bien ou l argent n appartient pas a la société mais a vous... en exemple vous apportez votre tv en sav pour reparation et la société entre temps est en liquidation... des lors que vous faite valoir et que vous prouvez que la tv est votre propriété et non celle dz la société, elle vous sera restituée et ne sera pas prise en compte dans l actif de la société... c est plus simple si effectivement un compte sequestre est dispo mais bon si la société se met en liquidation, pas certain qu il reste grand chose sur les comptes

Un compte de séquestre chez un tiers je veux bien mais chez le broker il n'a de "séquestre" que le nom et la fonction qu'on lui donne tant que tout va bien.
Dans tous les cas pour certains il est trop tard pour refaire le monde et on ne peut que leur souhaiter de retrouver leur argent au plus tôt.

Ce qui m'a toujours étonné c'est que les instances qui sont censées exercer un contrôle pour le citoyen soient les premières à se servir alors qu'elles ont failli.

J'ai pas tout compris sur l'histoire du contrôle, mais bon...

Ils ont des agences un peu partout, en propre , et des franchisés.

www.hisse-et-oh.com[...]endeurs

Si, j'ai un avocat depuis un certain temps déjà, mais les moulins de la justice française semblent moudre lentement.

Por remonter le file pour eviter que d autres se fassent avoir

surtout qu'après les fêtes, le patron de cap océan a du tout claquer en cadeaux pour ses banbins!b

Est ce que vous connaissez les hommes du Frac en Espagne .......Efficace et sans violence . Ils sont souvent habillés en ramoneur d'autrefois avec leur chapeau et leur petite echelle ........
Compter sur la justice ici c'est avoir 20 ans devant sois .... et encore .
je pense qu'a un moment donné il faut changer de méthode avec ce genre de personne .......

C clair j aurai fait une mise en demeure suivi d une assignation depuis longtemps... si aucune action en justice n est effectuée dans les deux ans, plus aucun recours n est possible.

je suis persuadé que certains propriétaires de bateaux se laissent endormir! c'est ce sur quoi compte ce brooker.

pouvoir se permettre d'avoir 50 ou 100ke dehors est admirable, et plus encore le fait de s'asseoir dessus!

je suis étonné ..il me semble que la toute premiere demarche à faire c'est de se rendre au tribunal .il y a un accueil ,on vous conseil et on vous explique la marche a suivre suivant votre litige ..
une amie avait des factures qui trainaient depuis plus de 2 ans malgré tous les courriers et telephone rien a faire ,elle a suivi mon conseil ,le tribunal a avertie le debiteur dans le mois , les factures ont été reglé avant de passer devant le tribunal qui augmentait la somme à payer pour cout de la procedure ...pas d'avocat ..

Effectivement le tribunal n avertie pas, le debiteur a la reception de l assignation a probablement eu peur et decidé de regulariser. Le recours a un avocat est effecrivement pas obligatoire , on peux passer par un huissier pour l assignation pour limiter les frais... cependant pour les litiges entre particulier et entreprise, sans assignation dans les 2ans qui suivent la naissance de la dette, il n y a plus de recours possible... c est la loi 🤷‍♂️

Sypasi ;il n'y a aucune plainte à deposer :il suffit de faire une requete aupres du tribunal d'instance ,qui alors avertira la personne qu'une procedure est ouverte à son encontre ...
et ça se fait dans un premier temps en ligne ..ensuite le tribunal vous contact ..c'est assez rapide ,souvent efficace et gratuit ..et si l'huissier doit intervenir les frais seront ajouté à la facture dûe ..et les frais sont m^me chiffrés et annoncé ..
la plus part du temps le probleme ce régle rapidement ...
Ce qui se passe c'est que pas grand monde connait cette possibilité ,c'est un service public ..
Je suis passé par ce canal deux ou trois fois avec succés

www.service-public.fr[...]s/F1746

L injonction de payer fonctionne sans limite de montant - mais uniquement pour des situations simples et clairs.

En face il est possible de faire opposition, mais cela doit etre valablement justifie.

A defaut d opposition, l injonction de payer vaut titre executoire.

c'est écrit là en 2022 ..nous sommes en fin 2023..les choses ont évoluée...les tribunaux d'instance et de grande instance n'existent plus , on est passé aux tribunaux judiçiaire avec des missions plus élargie et qui regroupent les deux instances ... ça fait pas de 3 mois que j'en sors ...donc ce n'est pas mon cousin ...
le tribunal d'instance instruisait jusqu'à 10000€ et non 5000€ et le tribunal de grand instance pour des sommes audelà ..voilà voilà ..
toujours aussi sarcastique même durant la trêve des confiseurs ..ça ne s'arrange pas

Pas certain que l injonction de payer est applicable dans ce cas car il ne s agit pas d une dette directe entre l intermediare et le vendeur mais plutot assimilé a un detournement... n yva t il pas d avocats parmis tous ces marins 🤔🤣

L injonction de payee c est pour des cas simples : commande signee, bon de réception signe, pas de contestation, mais facture non payee.

Dans le cas present On ne peut repondre sans voir les contrats.

Si il existe un contrat limpide, avec les montants, echeances etc ..
Il n y a aucune raison que ca ne fonctionne pas.

En l absence de contrat, ou avec un contrat complexe c est pas gagne.

En l'occurrence, le litige concerne a priori un commerçant dans l'exercice de son commerce, et le tribunal de commerce du lieu d'immatriculation au registre du commerce est compétent
Je ne sais pas si l'injonction de payer peut fonctionner dans ce cas particulier, la question étant quel est le lien contractuel entre le plaignant et le commerçant, ici cela dépend un peu du contenu du contrat de brokering. Mais j'ai l'impression que ça devrait marcher. Le plus simple est effectivement de demander confirmation au tribunal de commerce compétent.
Le procédure peut se faire en ligne, après RAR de mise en demeure comme mentionné plus haut et est assez rapide (de l'ordre du mois pour Versailles).
L'ordonnance du tribunal doit être signifiée par le plaignant au commerçant par RAR dans les 6 mois, et le commerçant a un mois après réception pour contester.
S'il conteste, on part sur une procédure plus longue et vu les sommes en jeu (supérieur à 10 kE) il faut constituer avocat.

Le tribunal judiciaire est sans doute aussi compétent, mais le tribunal de commerce l'est aussi clairement, car le défendeur potentiel est commerçant. Je ne sais pas si le principe de l'injonction de payer existe au tribunal judiciaire.

Question subsidiaire si l'ancien propriétaire n'a pas été payé,peut on considérer que le bateau est encore à lui ou c'est trop tard ?

@Heddy

pas si simple : cf code civil article 2276 et ou L624-9 du code de commerce (en cas de liquidation judiciaire).

Concrètement, si un courtier faisait faillite, cela pourrait générerun beau bordel, qui selon le contenu des contrats et l'obédiences des protagonistes pourrait donner en justice des résultats détonnants.

Vendeur qui récupère son bien et dans ce cas acheteur qui verrait son paiement perdu dans la LJ,
ou l'opposé
Vendeur qui voit sa dette perdu dans la LJ, et acheteur qui conserve la possession du bateau.

Bref dans un cas comme dans l'autre un drame humain, que je ne souhaite à personne.
Croisons les doigts pour que cela se règle.

On ne peut qu esperer que ta source sure est fiable.
Cela serait la meilleure issue pour tous.

De source sûre ? Quelle source? Cap Ocean?

Victimise toi tiens, t’as manifestement un problème de compréhension. Cedric dont je parlais agit de façon irresponsable en jouant les justiciers, je ne le menaçais pas ( pourquoi le ferais-je ?) mais le mettait en garde contre des actes irréfléchis qui risquent de lui valoir des ennuis. En plus de cela, manifestement il mélange tout mêlant allègrement le pur et l’impur, Cap Ocean, les franchises etc …
Vous vous emballez dans cette affaire sans avoir la totalité des éléments pour juger. Quant à ma source, j’y crois, t’es pas obligé de me croire et on comptera les points bientôt. Sans rancune.

Ce fil a été ouvert le 28 août par Robertyogi... est-ce qu'il a récupéré son dû depuis ?
ce serait bien de savoir si ça a été réglé...

Riens, riens riens de Cap Ocean.
Le contrat avec Cap Ocean est clair :
"Le prix de vente net sera versé au vendeur quatorze jours ouvrables après l'encaissement du prix de vente."
La vente a eu lieu le 24 mai 2023. La confirmation de l'annulation du certificat de pavillon a suivi le 12 juin.
La dette était exigible au plus tard fin juin.
Toutes les deux ou trois semaines, on promettait de payer le montant prochainement. Par la suite, le paiement est à chaque fois reporté de quelques semaines supplémentaires pour des raisons fallacieuses.
Entre-temps, j'ai confié l'affaire à un avocat.
Mais la première audience devant le tribunal de Bézier a déjà dû être reportée, car Cap Ocean n'a pas engagé d'avocat à temps!

ils ont donc fait appelle à un bon avocat qui connait les ficelles !!!

(très) grosse différence d'honoraires... et puis au final çà aurait été pareil : le mec qui est un malin aurait fait opposition à l'injonction de payer (le dernier jour du délai) puis des renvois d'audience. de toute façon la somme est conséquente et au delà du plafond de l'injonction. j'espère que c'est du référé histoire d'aller plus vite.

mea culpa ! j'ai confondu avec la procédure simplifiée;

En tous cas moi pour une somme pareille j'aurais très certainement voir surement trouver une solution du type " Marseille nord".......

Une fatwa ? Je rappelle qu’en droit français ce genre de menaces s’appelle appel au meurtre et est répréhensible ! Je t’engage à un peu plus de responsabilité. Si j’étais, à dieu ne plaise, le patron de CO, je serais déjà au commissariat… idem pour Cedric qui s’érige en justicier et qui, comme un éléphant dans un magasin de porcelaine, bouscule tout , le coupable et l’innocent … Les cons ça osent tout.

Tu crois que j’ai besoin de toi pour savoir ce qu’est une fatma ? Le style imagé, ça te parle ?
Quand à tes croyances, si tu savais à quel point je m’en fous

Pourquoi tant d agressivité il suffit de rembourser 😘

Tant qu a faire écrire le nom complet en précisant la ville de celui qui pose problème. Ca serai dommage de générer du tort aux franchisés sérieux 🤷‍♂️

Malheureusement dans ce genre de cas, c'est chacun pour soi : celui qui mettra judicieusement la pression en menaçant de faire exploser l'escroquerie a une chance de récupérer son du.
Mais comme dans tout système pyramidal il y aura des perdants.

Bien Cédric !

Dommage de risquer une action en Justice ( les Juges français n’apprécient pas qu’on fasse le boulot à leur place) alors que les derniers client sont en train d’être soldés.

Je prends la peine de chercher l’information contrairement à d’autres, qui préfèrent » chasser en meute et penser en troupeau ». On verra si je me trompe

En quoi décider une action en justice serait faire le boulot à la place des juges?
On sent vraiment dans les trois dernières interventions une volonté coûte que coûte d'essayer de dissuader toute action envers Cap Ocean. Volonté plus que suspecte.

Hegel, tu es juste ridicule. Conseiller aux vendeurs de refuser que le montant de la vente passe par votre boîte est juste du bon sens. Aucun juge ne condamnera quelqu'un pour ce conseil.

Cedric : bon boulot. 4 personnes qui ne se feront pas plumer.

iclo420 : Surtout quand la boite en question a de sérieux problèmes avec sa clientèle de vendeurs : les témoignages sont faciles à trouver, suffit de demander à Google et d'aller sur Face Book...

Mais qu'il continue à faire transiter l'argent des ventes par sa trésorerie 😁😁😁

l huissier de justice, tout simplement, est efficace.

des dizaines. ne perdez pas de temps. le dépôt de bilan semble imminent.
rejoignez ce groupe de plus de 50 personnes
www.facebook.com[...]0270490
portez plainte au pénal contre le gérant boutboul.

freakingeek.com[...]e-cine/

Des fois on se dit...

De compte ?
Hi hi hi...
Moi je serais plutôt pour le condamner à être dépouillé de ses biens,vu que cet escroc ne remboursera visiblement pas l'argent qu'il a volé à ses clients...
La justice est lente, très lente,et il joue dessus apparemment...?
Il faudrait saisir ses biens,le mettre sur la paille et tout revendre aux enchères pour commencer à rembourser les clients.
Ensuite je propose de lui donner un emploi de ramasse poubelle et de lui prendre 50% de son salaire tant qu'il reste des dettes...
C'est trop facile de se cacher derrière une société...

C'est bien vrai !
Eux le remettraient bien à sa place ce Boutboul...

"J’ai rencontré rapidement Jonathan Boutboul au salon de Cap d’Agde où j’ai distribué un tract."
Efficace ! On a un peu la même chose ici : on nous "promet" que tout le monde sera payé demain !

+1. C'est d'autant plus lamentable que ça se répend sur deux sujets, dans deux parties du forum.
Non pas que je défende moi non plus Cap Océan, mais ces comportements sont plus que consternants.

@papayou56, c'est bien , tu l'as dit au début de la remontée du problème . C'est bien !

Mais il ne te vient pas a l'esprit qu'une bonne partie des clients qui ont eu affaire avec eux ne lisent pas les forum ?

Moi le premier, quand je vois une enseigne avec une belle devanture ( au cap ) , que le vendeur m'accueille très bien et semble compétant, j'y ai cru sans me méfier .
La chance que j'ai eu, c'est que mon bateau a vendre plus mon projet d'achat ne les a pas intéressé car aucune relance .

Dans le même ordre, j'ai vendu mon bateau en dépôt vente chez un concess de la marque.
Et le principe est que des qu'un client fait un chèque d'acompte. Je fais les papiers de vente au concess qui le revend ensuite au client.
Mais la aussi, je touche les sous avec un retard ( 8j ).
C'est que en lisant ce sujet que je me suis dit que ça pouvait être limite.

Même process lors de la vente d'un camping car .

Les gens , dont je fais partie se font avoir par un bon discours de commercial .

@Toby64,
Je te met les points sur les I car tu sembles ne pas m'avoir compris.

Il pourrait y avoir un fil informatif chaque jour, voir un encart en entête de forum qui dirait attention CaP océan a de gros retards de paiement auprès de plusieurs propriétaires dont ils ont vendus les bateaux : NO Problem c'est factuel, c'est informatif

En revanche je m'insurge sur le comportement de certains qui se permettent d'employer des qualificatifs diffamatoires envers le patron de Cap Océan, nomément cité, voir suggères des menaces physiques.

Pour t'ouvrir sur les yeux sur l'expérience personnel que tu relates :

Dans le commerce c'est binaire soit le pro fait :
- du négoce ce qui implique qu'il ait le cash pour acheter et donc te payer ton bateau, libre à lui d'en faire ce qu'il veut ensuite (le revendre a qui il veut quand il veut au prix qu'il veut).
- du courtage et alors il touche une commission sur la vente qu'il te permet de réaliser à un tiers.

l'entre deux est de la bricole qui ne devrait pas exister.

Pratiquant de forum ou pas, celui qui est prêt a s'aventurer sur la voie chaotique qui consiste à confier en vu de le vendre son bien meuble, à un tiers, dont il ne tiendra qu'a s abonne volonté de vous restituer le fruit de la vente est un (vous choisirez la formule qui convient) irresponsable, inconscient, perdreau de l'année, lapin de 3 semaines, ...

Cela n'est bien entendu pas spécifique au nautisme.

En limpide ton concessionnaire t'a bien niqué, il a fait un travail de négoce en utilisant ta trésorerie : super !

Si on résume le patron de Cap Océan l'a bien "niqué",mais il ne faut surtout pas employer de propos diffamatoires,ça risquerait de le froisser ?
Il emploie une méthode qui frise l'illégalité d'après ce que je comprends,en plus d'empocher sa commission il se fait en plus une trésorerie avec l'argent de la vente,qu'il n'arrive visiblement plus à rembourser...
C'est charmant !
Tout le monde n'a pas été forcément au courant de cette histoire,et traiter les gens d'idiots ne fera pas avancer bien loin les choses...
La justice est devenue tellement complexe et avenante que plus tu arnaques et plus les sommes sont grosses,plus tu peux négocier ta dette...
Cap Océan serait en Corse et aurait un litige avec un local énervé,je ne pense pas qu'ils mettraient longtemps à le rembourser,hi hi hi

Bonjour à toutes et tous,
Je suis depuis quelques mois les différents fils concernant le non payement de ventes de bateaux par un broker au Cap d’Agde.
Je suis sidéré que aucune plainte au pénal n’ai encore été déposée car manifestement nous ne sommes pas très loin d’un détournement de fonds organisé.
Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer son patrimoine ...
Je suis sidéré ,qu’en France,il n y ai pas d’obligation de payer des montants pareils sur un compte séquestre .Et qu’ en France un individu ou une société commerciale établie sur la place puisse s’approprier ,sans vergogne, le montant d’une vente d’un bien qui ne lui appartient pas.
J’ai été en commerce de nombreuses années et il est arrivé que des particuliers ou des sociétés me confiaient des biens en vue d’une vente. Si j’avais osé avoir un comportement frauduleux , comme celui décrit par les Heosiens , le soir même je me serais retrouvé devant un juge d’instruction et certainement privé de liberté.
J’ai personnellement acheté 2 bateaux l’un aux Pays Bas ,l’ autre en Espagne
J’ai ,a chaque fois, utilisé les services d’un courtier et cela à ma plus grande satisfaction ,que ce soit au niveau payement (compte séquestre) ou suivi de la vente (livraison expertise)
Bien a vous