Naviguer sous pavillon polonais

Bonjour à tous,
Quelqu'un a t-il testé la nouvelle possibilité de naviguer sous pavillon polonais en lieu et place du pavillon belge maintenant non renouvelable?
Merci et bon vent.....

L'équipage
10 déc. 2019
10 déc. 2019

Et pourquoi pas acheter son bateau sur Amazon tant que l'on est à faire n'importe quoi?

26 août 2020

J'adore!!!

10 déc. 2019

Holà
Le Jerom a passé une mauvaise nuit ?
Sinon un ami l'a fait, pour un gros cata de 50 pieds en construction amateur pour économiser...
Même les voiles venaient de Pologne !
Par contre galère pour l'immatriculation, il a du payer le voyage ( et le logis!)à un inspecteur polonais venu voir le bateau.
Le premier jour le gars tellement pointilleux demandait des papiers de tout, même des extincteurs pourtant neufs !!
Ils ont failli se foutre sur la gueule au début, ça s'est calmé après, le polonais devait faire 60 kilos tout mouillé, le pote 120 bien tassés, le combat aurait été inégal...
Finalement il a eu ses papiers, galère pour assurer derrière...
Et à fini par reprendre le pavillon français !

10 déc. 2019

Non James pas spécialement mauvaise nuit.
Meme si je conçois que le gain financier potentiel puisse nous amener à etre tenté quelquefois par des démarches comme celle là,je trouve que cela amène à des dérives de toujours etre pret à tout pourvu que l'on y gagne.Perso en plus,ça me ferait bien chier d'avoir le pavillon polonais!

10 déc. 2019

C'est sur en ce moment la Pologne change...

10 déc. 201916 juin 2020

Et celui-ci ? Avant la fin du siècle ou sans espoir ?

19 déc. 2019

Il se trouve que l'Union Européenne n'est pas un état et le pavillon est lié à un état. On peut espérer que cette Union devienne un peu plus que la première puissance économique mondiale pour avoir du poids face aux poids lourds que sont la Chine, la Russie, les USA et bientôt l'Inde. La construction n'est pas terminée, il y a encore du travail.
IL reste que, outre la pavillon national sur sa hampe à la poupe, sous les barres de flèche sont envoyés le pavillon normand d'un côté et l'européen de l'autre. Mes 3 identités sont ainsi représentées.

03 sept. 2020

Désolé Ecumeur mais la Russie est dans les choux depuis longtemps...
Ce n'est plus un poids lourd.

Pour arborer le drapeau Européen et y être immatriculé il va falloir patienter très, très longtemps !
Ce n'est pas dans l'air du temps !

10 déc. 2019

Quelle idée de vouloir prendre un autre pavillon, déjà la frite est grasse!!!
Il est pas bien, le tricolore: berret, camembert, baguette.

10 déc. 2019

quand j'ai acheté mon cat il était sous pavillon allemand .
aucune assurance allemande ne voulait m'assurer car je n'avais pas de domicile et en france non plus
car le pavillon n'était pas bon .
c'est l'europe .
finalement je l'ai francisé en 2h et tout est rentré dans l'ordre .
et si c'est sous pavillon italien c'est la galère .
alain

10 déc. 2019

Ce n'est pas l'Europe qui interdit à un groupe d'assurances de te prendre sous sa coupe selon le pavillon de ton bateau.

19 déc. 2019

non mais le réglement des assurances qui ne s'y plie pas .
nous avons la même monnaie et un siège européen ,alors pourquoi pas .
si j'ai un accident avec un pavillon belge ou allemand ou l'un des pays de l'europe
je n'en ai pas fini avec les assurances pour me faire rembourser .
alain

03 sept. 2020

L'autre soucis est que tu devras faire tes déclarations en Allemand ou Polonais, et que s'il y a litige tu devras subir les lois Allemandes ou Polonaises (que tu connais surement par coeur tout comme les lois Françaises) et qu'en plus tu devras prendre un avocat du pays (qui connait les lois locales) et éventuellement un traducteur...

Histoire de faire simple et d'économiser quelques sous...

19 déc. 2019

Bonsoir

j'ia un pavillon Belge non renouvelable Je reviens au pavillon Français Cocorico

02 mar. 2020

Bonjour.
Toujours aucun retour d'expérience (pavillon polonais)?

09 mar. 2020

je suppose que si tu demandes c est que tu as un peu etudier le pb quels seraient les avantages ?
Etant bien place pour demander a des navigateurs polonais j ai cru comprendre que pour un Français ca n en avait aucun

09 mar. 2020

Bonjour, je viens de faire une demande pour le drapeau Polonais.
Mais je ne comprends pas bien car il n'y a pas besoin d'expertise ou d'inspection.
regardez c'est bien écrit "No Survey"
www.boatandyachtregistration.com[...]ag.html
Qu'en pensez-vous?

10 mar. 2020

Bj. Searover.
Tu as fait une demande en direct ou par un intermédiaire ?
Combien cela ta t'il coûté ?
Je viens de faire une demande via pavillonbelge.be pour 370€
J'étais sous pavillon hollandais.

10 mar. 2020

@Georgesandre Salut, j'ai fait avec boat and yacht registration justement, c'est le lien que j'ai mis. J'ai payé 748 euros car c'est pour un bateau de 9.25m et j'ai demandé un numéro de MMSI avec donc ça faisait plus. Je n'ai pas pris l'hollandais car la version bon marché est la ICP qui n'est rien d'autre qu'un titre de propriété finalement et il n'y a pas de numéro d'immatriculation si je ne me trompes pas? et pour ce qui est du belge, il faut une adresse en Belgique ou que 50% du bateau appartienne à un Belge, ce qui n'est pas mon cas. Alors j'ai pris le Polonais vu qu'il ne présente que des avantages, en tout cas sur papier... on paie une fois et c'est valide à vie, pas d'autres taxes, accepté dans le monde entier (ce n`était pas le cas du hollandais ICP qui n'était accepté qu'en UE, et encore, il parait que le Portugal ne le reconnais pas et que certains bateaux ont reçus des avertissement lä-bas). Et enfin pas besoin d'inspection et ce même si l'on veut l'utiliser commercialement. J'ai donc choisi cette option...on verra bien

03 fév. 2022

Bonjour comment cest passé t'on inscription en pavillon polonais j'aimerai le faire aussi

12 avr. 2020

Bonjour George , je suis aussi en contact avec le site pavillon.belge.be
après un achat de bateau pavillon belge , maintenant radié, je n'ai pas de réponse
de la responsable pour le pavillon polonais, peux tu me dires si ça se passe bien
pour toi.
Merci.
Christian.

13 avr. 2020

Bonjour,
J'attends toujours ...
J'ai reçu un mail de leur part mais il ne m'était pas adressé. C'était une erreur...
Au moins, ils sont toujours en vie!
Bien sûr, par les temps qui courent, j'imagine que l'administration polonaise à d'autres priorités.
L'attitude de "pavillon belge.be" n'est quand-même pas très professionnelle.
Patience........

15 avr. 2020

onjour,
Je viens de recevoir un mail de "pavillon belge.be" me disant que les services polonais n'avaient toujours pas envoyé les documents provisoires...
Cela à donc l'air de suivre son cours...

15 avr. 2020

onjour,
Je viens de recevoir un mail de "pavillon belge.be" me disant que les services polonais n'avaient toujours pas envoyé les documents provisoires...
Cela à donc l'air de suivre son cours...

15 avr. 2020

Bonjour, j'ai aussi reçu un mail qui répond bien a mes questions , sur les documents , voir si tout est ok , as tu transmis une pièce d'identité, elle ne m'en a pas demandé .
Et la procédure de la licence radio Belge, qui est donc annulée , la Polonaise sera faite
après l'immatriculation du bateau.
J'attend la facture avec un supplément pour un pavillon, ce n'est pas ici (guadeloupe) que j'en
trouverais un.
Elle m'a aussi prévenu du blocage des administrations qui va augmenter les délais ...
je transmet le paiement des que tout est ok.
Salut a toi. Encore 1 mois ...
Courage et patience.

26 août 2020

J'espère que le supplément sera salé. ...le pavillon polonais est si compliqué à faire !,,,

02 juin 2020

Bonjour George,
as tu des nouvelles de livraison de notre pavillon Polonais, quelqu'un as t'il reçu réçemment le sien ?

J'ai reçu rapidement le certificat provisoire, mais je doute de pouvoir naviguer avec de document,
qui n'a rien d'officiel.

...

Bonne journée et bonne reprise

Christian

02 juin 2020

J'ai reçu un mail la semaine dernière de pavillonbelge.be me disant qu'ils avaient reçu les documents définitifs et qu'ils me les envoyaient.

02 juin 2020

super merci je ne dois pas être derrière toi , par le courrier ne viens pas vite ici en Gwada

salut

03 juin 2020

je devais être fatigué , ou excité, en t'écrivant , donc : "je ne dois pas être loin
derrière toi" et "car le courrier ne viens pas vite ".

OUF !

11 juin 2020

Bonjour George,
je craque un peu , aucune nouvelle de mon pavillon polonais;
ils ne répondent pas.
as tu reçu les tiens ? et est-ce un courrier ou tu reçois les documents par mail ..?
C'est vraiment long , combien de temps cela a t il duré pour avoir le mail du 2 juin ?

désolé de t'ennuyer.

Merci, salut.

11 juin 2020

Bonjour.
Par mail d'abord et par courrier la semaine dernière...
Je crois que j'ai fait le virement en janvier !
Ils ne me répondaient pas non plus.
Patience !

11 juin 2020

en Janvier !! c'est dingue 5 mois, et tu pouvais naviguer avec une attestation provisoire ?
il va falloir que je couse moi-même un pavillon ..!

merci pour l'info

18 juil. 2020

Bonjour Chrisurf

Quelles nouvelles de ton pavillon polonais, s'il te plait ?
Tu l'as reçu finalement ?
J'arrive moi aussi à la fin de la validité de mon pavillon belge ...
Alors j'envisage le polonais mais l'attente que l'on t'a fait subir me fait peur !!
Grand merci par avance de ta réponse.

18 juil. 2020

Bonjour

Je répète là le message que je viens d'envoyer à Chrisurf ! :-)
Quelles nouvelles de ton pavillon polonais, s'il te plait ?
l'as-tu reçu ?
J'arrive aussi à la fin de la validité de mon pavillon belge.
Alors j'envisage le polonais ...mais vos échanges inquiets m'ont fait peur !!
MERCI de me dire

18 juil. 2020

Bonjour augrandlarge,
concernant la validité du ton pavillon je ne suis pas au courant, ce que je sais
par les différentes administrations auprès desquelles je me suis renseigné c'est
que le nouvel acheteur d'un bateau battant pavillon belge ne peut plus
garder le dit pavillon , il doit donc , comme je l'ai fait en chercher un
autre .
J'ai voulu immatriculé mon bateau en France , a la Guadeloupe, et cela n'a pas
été possible , un sois disant logiciel ne permettant plus la souplesse d'admission.
(bateau ancien)

Bref je me suis tourné vers le polonais avec la société ''le pavillon belge" qui
me semble correcte mais tout est très lent (ils m'ont fourni un certificat précisant
la venue de la doc officielle), et je viens de réussir a obtenir
le passeport pour mon bateau , ils ont été sympa aux douanes de pointe a pitre,
et hier j'ai fabriqué le pavillon a la main car on en trouve pas bien sur.
Donc je vais pouvoir appareiller la semaine prochaine,

et avec ma survie ! contrairement a ce que semble penser certains !
qui n'ont pas suivi mes textes sur l'importance de cet équipement;

Salut a tous.

19 juil. 2020

Bonjour Chrisurf,
Grand merci pour ta réponse. Cela m'est très utile.
Donc, on peut faire confiance à la société "Pavillon Belge", même si c'est tellement lent. Ok pour ça.
Et dis-moi (j'ai besoin d'être totalement rassurée) : ce que tu appelles le passeport pour ton bateau, ce sont bien les papiers officiels polonais que tu attendais depuis si longtemps?
Confirme moi s'il te plait que les démarches ont bien abouties et que tout est en ordre pour ton bateau - ce que je suppose puisque tu vas naviguer la semaine prochaine.

Merci encore pour ton aide et je te souhaite de superbes navigations.
Qui sait, nous nous saluerons peut-être un jour ... entre polonais :-) !

21 juil. 2020

Salut, ouais on fera des ti-punchs avec de la vodka !!

hier encore une meilleure nouvelle, j'ai reçu le certificat définitif avec
le nr du bateau et des détails de leur réglementation ;
c'est une copie transmise, donc les originaux arrive la semaine prochaine
en Belgique et ensuite en Gwada;
je me dépêche doc de faire une petite sortie, prise en main, la semaine prochaine...

23 juil. 2020

Salut Chrisurf,
Super tout ça !
Y compris le ti-punch à la vodka !
De mon côté j'ai donc écrit à "Pavillon Belge"...aucune réponse depuis 6 jours.
L'attente commence.....

Merci encore pour ton aide.

03 sept. 2020

@Chrisurf;
Et concernant l'assurance, tu as une assurance Française ou Polonaise ?
Ca n'a pas posé de soucis ?

10 mar. 2020

Pourquoi faire simple Quand on peut faire compliqué perso le pavillon francais me donne toute satisfaction et mon bateau est fier de le porter

10 mar. 2020

www.yachtregistration.company[...]ations/
ce lien est pas mal pour voir les comparaisons

10 mar. 2020

J'ai regardé ton lien, la ligne "survey mandatory" n'est pas claire : elle serait obligatoire pour le hollandais ou le UK part 1 et pas pour le polonais, ou c'est l'inverse ?

10 mar. 2020

Le pavillon polonais n'a d'intérêt que :
-si on est pas résident français.
-si le bateau est assez récent pour avoir un certificat CE. Le "no survey" n'est valable qu'avec ce certificat.
Si le bateau n'a pas de certificat CE, ou pour une construction amateur, il faudra faire venir un inspecteur polonais.
Pour les bateaux anciens, le pavillon français est plus souple, les douanes ont souvent dans leurs archives des modèles équivalent et il est du coup souvent plus facile d'importer un bateau depuis un autre pays d'Europe.
Désormais hors Europe (enfin l'année prochaine), le RU est une bonne solution pour les anciens bateaux. En dessous de 45 pieds, c'est jaugeage simplifié et c'est pas excessif (bien moins que faire venir un inspecteur de Pologne).

Après, dites vous bien que tous les douaniers, coast guard, Guardia civil, et autres pandores d'Europe connaissent la "combine", et que dès que votre nationalité, ou résidence ne correspond pas au pavillon du bateau, c'est invitation à chercher la petite bête...

02 avr. 2020

Salut a tous,
j'ai mon voisin de ponton qui est Español (je reside sur Barcelone) et il as le pavillon Polonais depuis 3 ans au mois, lui reside en Espagne et son bateau est un Hunter 34 de 1998, pour lui c'est une question économique car les conditions et lois Español font que la voile soit un luxe donc selon lui que des avantages en impôts et autres désagréments des lois local, il navigue toute l'année et a eu déjà plusieurs control de douane Español sans aucun problème, il n'a aucune parenté ni contacte avec la Pologne si ce n'est sont drapeau, voila, je le questionerais après ce confinement et vous donne plus d'infos si nécessaire...
bon vent et prudence...ciao

02 avr. 2020

Tu pourras donc informer ton voisin de ponton que depuis cette année, la réglementation en matière d'armement à été assouplie en Espagne. Par contre, ils ont annoncé qu'en contrepartie, la chasse aux pavillons étrangers chez les résidents était lancée.
Pour info ils envisagent aussi du coup de revenir sur la loi autorisant un résident à battre pavillon étranger. Pour le moment, c'est encore possible, à condition d'avoir les permis espagnols ou équivalents, ainsi qu'avoir payé le fameux "impuesto de matriculación" de 12%. Certains passent a travers les mailles, comme toujours, et il y a des tolérances larges. Mais avec la crise actuelle, et le pognon englouti, la nécessité de ramassage des taxes va faire que tous les "petits oubliés de la procédure" vont devoir serrer les fesses.

14 déc. 2021

je compte mieux pourquoi il y a tant de bateaux immatriculés en Pologne et montés par des espagnols aux Canaries.

02 avr. 2020

Moi j'adore les gens qui se plaignent d'être trop taxé et élue les taxes en réponse: ils ne leur viendraient pas à l'esprit qu'en éluder les taxes, ils font au contraire tout ce qui est nécessaire pour qu'elles augmentent pour ceux qui les paient ?

Les Grecs étaient les champions de l'entourloupe pour ne pas payer les taxes, on a vu où ça les a mené.

02 avr. 2020

Si tu penses que la crise grecque a été causée par le non paiement d'impôts ou taxes, tu te trompes lourdement.

Du plus sur le fond, je considère légitime d'optimiser sa situation fiscale dans la mesure où c'est fait légalement. Si tu as jamais déduit un don à la SNSM de ton revenu imposable comme c'est autorisé, alors tu as toi même agi ainsi.

03 avr. 2020

Soyons sérieux entre utiliser un mécanisme qui a été mis en place pour inciter les gens à faire des dons en leur permettant de le déclarer dans leurs imports et les Grecs qui laissent 4 fers à bétons dépasser d'un mur pour ne pas payer de taxes foncières : il y a un monde de différences.

15 nov. 2020

Ca c'était autre fois les bout de fers à béton, ils se sont bien rattrapés depuis, encore quelques années et ce sera pas loin d'être aussi cher qu'en France.

03 avr. 2020

Holà
Les suisses font pareil en faisant trainer le plus longtemps possible leur crédit immobilier pour échapper aux impôts locaux...

03 avr. 2020

Se renseigner avant de dire des âneries !Pas le même système fiscal qu'en France.

13 avr. 2020

On se calme ...j'ai touché la corde sensible ?
C'est mon meilleur pote qui vit et travaille sur Genève qui me racontait ça...
Les impôts de la ville de Genève sont tellement élevés que c'est un moyen de retarder le moment fatidique...
Mon pote travaille dans les banques suisses et la re négociation du crédit je crois qu'il connait un peu...
J'ai aussi travaillé en Suisse (mais pas dans les banques !)ça n'est pas un milieu inconnu pour moi...

13 avr. 2020

J'y ai vécu plus de 60 ans (fiduciaire-comptable )canton de Vaud, les systèmes sont un peu différent d'un canton à l'autre !

13 avr. 2020

Bonjour Daikin52, tu veux dire au niveau de la règlementation nautique ?
Peut être vaut il mieux choisir un port important dans ce cas ,
je recherchais un joli coin champêtre a écrire sur ma coque ...

le dossier semble simple et les documents sont les mêmes suivant les opérateurs,
j'ai transmis mon dossier mercredi dernier après quelques échanges par mail,
je n'ai pas de réponse pour l'instant, c'est le weekend de Pâques !
Je leur pose aussi une question pour le transfert de la licence radio et le
maintien du numéro MMSI .
J'habite en Guadeloupe et je suis coincé au port j'ai ramené le bateau de la
marina Rivière Sens en passant par les Saintes et je me suis retrouvé coincé,
confiné avec un bateau pas en règle et sans pavillon puisque le Belge est annulé ...
Petit détail , j'avais testé avec les affmar d'ici pour me francisé mais un nouveau
logiciel les empêche de m'immatriculer car bateau de 1988 fabriqué en Belgique je
n'ait pas de certificat de conformité , bref c'est la Pologne ou l'Amérique , au
plus vite, pour pouvoir m'envolé dès que nous seront libéré du confinement...

Quand a l'idée de l'autre personne qui ma répondu, et qui a les boules de devoir
pendre un radeau de secours qu'il s'imagine dans le bouillon avec son bateau qui
descend progressivement vers les Abymes; survie active ou passive il vaut mieux
flotter gauchement que couler avec grâce (8 ans de sauvetage aux Saintes me l'on
appris).

Merci pour ton contact et ton info.
CHRISURF

13 avr. 2020

J'y ai vécu plus de 60 ans (fiduciaire-comptable )canton de Vaud, les systèmes sont un peu différent d'un canton à l'autre !

13 avr. 2020

Bonjour, le problème n est pas le pavillon français mais cette foutue survie qu il faudrait pouvoir éviter .....

11 juin 2020

..... éviter de s'en servir?

18 juil. 2020

Foutue survie....... Qu'est ce que ça coûte pour ta sécurité ?. Tu veux dormir tranquille et bien ajoute le prix d'achat aux prix des révisions et divise par le nombre de jours de validité...... Voilà. Tu bois une bière de moins par mois et tu t'es payé ta survie...... A la tienne 😁😀

18 juil. 2020

SALUT,
on se connait ?
pourquoi tu me parles de ma survie ?

26 août 2020

Bonjour,
QUESTION pour les gens sérieux ;) Par obligation je doit passer du pavillon Néerlandais (ancien proprietaire) en pavillon Polonais (très jolie) j'ai tout sauf :
1 Certificat CE du yacht
2 OU certificat de tonnage
3 OU certificat de construction
4 OU rapport d’enquête
5 OU manuel du yacht
Comment peut on se procurer un de ces documents ? merci &
maritimement.

26 août 2020

certificat CE, chez le constructeur.

26 août 2020

...construction amateur

26 août 2020

Pour quelques milliers d'euros tu peux le faire contrôler par l'ICNN ou Veritas pour avoir le certificat CE, sans garantie que ton bateau l'obtienne.
Je ne vois pas d'autre solution, ou alors l'inspecteur polonais.

26 août 2020

..merci à toi matelot@19001 donc impossible (?)

26 août 2020

De toute façon pour ce contrôle et le certificat il faut disposer d'un plan numérique en 3D et d'un devis de poids sur un document xls hyper compliqué que seul un architecte peut faire.
C'était comme ça en 2015 quand le mien a été contrôlé par l'ICNN.
Donc tu n'as plus qu'à faire venir l'inspecteur polonais, il me semble.

26 août 202026 août 2020

Veritas n'homologue plus les bateaux en construction amateur.
Il faut voir avec l'Icnn
J'ai fait le devis de poids sur leur fichier texte,c'est compliqué mais pas insurmontable.
Par contre c'est l'archi qui rentre ça dans ses plans et le présente à l'Icnn.
Dossier stab aussi à faire,soit par l'archi,soit par l'Icnn (800 euros de plus sur la facture chez eux).
Tout ça pour moins de 12 mètres;au delà c'est bien plus compliqué je ne me suis pas penché sur la question.

27 août 2020

Oui, il me semble que le moins coûteux soit finalement l'inspecteur polonais, même avec le coût du déplacement.
Surtout que le contrôle physique du couple de redressement par l'ICNN peut réserver des surprises si tu veux la catégorie A.

27 août 202027 août 2020

Effectivement ça fait 3000 € en tout si l'Icnn fait le dossier stab et l'homologation.
Plus le coût des plans de l'archi si on ne les a pas...faire des plans en post construction est loin d'être évident,il faut prendre toutes les côtes si on n'a pas de dessin ou de fichier informatique.
Dans mon cas j'ai négocié avec l'archi qui est une amie un échange croisière/plans pour alléger les frais et j'avais un fichier informatique succinct de la coque.
Il y a des archis spécialisés dans ce type de travail.
Bouline il fait quelle longueur ton bateau ?
En acier vu ton profil et 12,50m de long ?

28 août 2020

Bonjour
@James
Le voilier fait 14m et la construction férociment (oui oui :) ... Mon acier je l'ai vendu .le voilier à des papiers néerlandais ..Donc radiation pas de problème, mais c'est la suite( j'ai juste un plan simple de la coque mais pas de certificat ("j'ai" non je n'ai pas fait l'achat...
A suivre
maritimement

28 août 2020

Bonjour la Bouline
14 mètres c'est pas la bonne longueur pour auto certifier un bateau en construction amateur,dommage...11,99 max...
Pas de commentaire sur le type de matériau il y a eu du bon et du pas bon du tout...
Si tu n'as pas fait l'achat tout va bien c'est plus raisonnable,même si le bateau est vendu pour pas cher...
Pavillon polonais possible mais pas si facile !
Bon courage en tout cas si tu te lances dans l'aventure !

20 nov. 2020

Bonjour à tous,
Je suis actuellement très intéressé par un bateau sous pavillon Polonais et, si achat, j'envisage de le repasser sous pavillon Français.
Le bateau a été construit par un chantier pro Turc (acier).
Si j'ai bien tout compris, et si le bateau dispose actuellement d'une certification Polonaise, je ne devrais pas avoir à repasser de certification Française/Européenne pour le faire immatriculer en France ?

Merci pour vos lumières, et bon vent à tous
Fabrice

11 déc. 2021

Bonjours je suis dans le même cas que swanee

14 déc. 2021

J’avais le cas pareil, il te faut radier le pavillon polonais mais boff ça dépend dans quel registre il était ton bateau, ancien ou nouveau ??
En tout cas tu peux demander à www.polish-yacht-registration.eu[...]/fr/ , ils sont pas mal…
et puis tu peux passer chez Raphael bateau-immatriculation.com[...]es-nous il va le faire immatriculer en France

08 mar. 2022

Bonjour a tous !
Petite question ;)
En tant que Français naviguant sous pavillon polonais quel permis est -il nécessaire d'obtenir ?
Je n'ai que le Certificat Radio Restreint français...
Impossible de trouver un info clair sur le net.
Merci...

08 mar. 2022

Si tu navigues en France tu es soumis à la réglementation française (permis et matériel de sécurité), quel que soit le pavillon du navire.
Pour un voilier pas de permis, pour un navire à moteur permis plaisance côtier et/ou hauturier selon la zone de navigation.
Le CRR est obligatoire dès qu'on quitte les eaux françaises (le permis cotier fait office de CRR quand on reste en France).

Si tu navigues à l'étranger, voir avec la réglementation polonaise...

10 mar. 2022

Merci pour ta réponse Sailcamille !

11 mar. 2022

Bonjour à Tous

Sail Camille Petite précisons sur ton propos "Si tu navigues en France tu es soumis à la réglementation française (permis et matériel de sécurité), quel que soit le pavillon du navire." Cela s'applique seulement si tu es résidant français.

Donc plus trop intérêt de passer sous un autre pavillon

Le Moko

12 mar. 2022

Personne semble avoir noté que sous pavillon Polonais il faudrait peut-être bien se méfier des porte-avions. ;)

17 fév. 2023

Mon epouse est de nationalite polonaise je n aurais aucune difficulte administrative pour le passer pavillon polonais mais aucun avantage non plus voir les raison tout a fait exacts au dessus
Un petit inconvenient en plus meme si il n est pas exactement quantifiable beaucoup plus de controle en mer ou au port verifie on a qqs amis polonais grace ou a cause de mon epouse ils naviguent bien sur sous pavillons polonais et plus de controles que moi qui n est pas ete controle depuis 12 ans
Je n ai rien a cacher mais suis pas un fanatique des controles
Derniere chose pour ceux qui pensent que pavillon polonais c est facile d avoir un certificat de conformite tres mauvais calcul.controle encore plus dures que par les autorites francaises

18 fév. 2023

Hello,
Pas de certification CE exigé pour naviguer sous pavillon Polonais...
Aucun contrôle en ce qui me concerne, même dans les eaux françaises...
Et quelques rencontres fort amusantes avec des vrais Polonais !🙄🙂

09 juin 2023

Bonjour à tous,
Pour ma part achat d'un voilier francisé sur Madagascar, via une entreprise de la réunion. Au moment du changement d'enregistrement les affaires maritimes me confirment que le bateau est francisé, pas volé ni hypothèqué, j'ai les actes de vente successifs, il répond aux obligations de conformité mais qu'ils ne trouvent pas de trace d'immatriculation... Bref, j'ai le droit de l'avoir mais pas de naviguer. Après des mois d'attente je l'ai immatriculé en Pologne, ce que m'a d'ailleurs conseillé finalement les affmars, et ça m'a pris une semaine. Maintenant, il me reste à faire le parcours inverse et à l'enregistrer sous pavillon français. Il est clair que c'est également et certainement un moyen de faire disparaître un voilier suspect, voire vol vu les vérifications faites mais c'est parfois la seule solution.

09 juin 2023

Kafkaïen...

18 nov. 202318 nov. 2023

au niveau du radeau, est il obligatoire pour un non résident français, et donc non soumis aux règles françaises dans les eaux françaises, sous pavillon polonais bien sur (même en hauturier) ?

18 nov. 2023

@puccavega, si non résident, c'est pas obligatoire

18 nov. 2023

À priori même sous pavillon étranger nous sommes soumis à la réglementation française dans les eaux territoriales françaises... Les obligations étant celles applicables au moment du contrôle, cela voudrait dire que naviguant en côtier, le radeau n'est pas obligatoire. À confirmer

19 nov. 2023

ça voudrait donc dire quen hauturier il est obligatoire du coup ?...

18 nov. 2023

Le mieux est de se renseigner auprès des autorités du pavillon. Parler polonais est un plus .

18 nov. 2023

Moi, j'aime pas les pavillons polonais...VdB

18 nov. 2023

Lorsqu'un résident français, citoyen ou non, possède un bateau de plaisance battant pavillon étranger, et souhaite l'utiliser dans les eaux françaises ou le garder dans un port français, il nécessite le droit de passeport en vertu duquel la réglementation française s'applique au bateau quel que soit le pavillon.

Si un résident français possède, et navigue, un bateau sous pavillon polonais hors de France, seules les conventions internationales et la loi polonaise s'appliquent au bateau.

L'Espagne a des règles similaires en vertu desquelles un bateau possédé, même partiellement, par un résident espagnol est soumis aux lois espagnoles.

19 nov. 2023

la question était pour un non résident justement :)

19 nov. 2023

Si le propriétaire du bateau n'est pas résident français (bateau non soumis au droit du passeport), le bateau n'est soumis qu'aux conventions internationales et à la loi du pays sous lequel il est immatriculé, en l'occurrence la Pologne. La France peut, en vertu des traités internationaux, inspecter la conformité à ces traités internationaux (sécurité, douanes, activités illégales...), mais la loi française n'est pas appliquée sur le bateau, seules la loi polonaise et les conventions internationales le sont.

20 nov. 2023

merci beaucoup pour tes réponses claires et bien explicatives
encore une question pour laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse : le radeau de survie qui n'est pas obligatoire en pologne
est ce le pavillon qui prévaut, donc pas de survie obligatoire ?
ou la zone de navigation : eaux française, donc survie obligatoire ?
des réponses précédentes, il semble y avoir une distinction entre cotier et hauturier ???...

19 nov. 2023

@puccavega, je te confirme ce que j'ai dit plus haut. Si tu n'es pas résident fiscal en France, tu n'es pas soumis aux règlementations françaises, seulement polonaises. Et ce même lors d'un passage dans les eaux françaises.

20 nov. 2023

merci Juliusse mais il y a tellement d'avis dans l'un et l'autre sens... mais je vais partir sur cette affirmation, c'est ce que je pensais bien moi-même depuis le début
lors que tu dis "lors d'un passage dans les eaux françaises", aurais tu la réponse pour la survie ?
pavillon polonais = pas de survie - règlements français = survie obligatoire
est ce que l'emport sécurité obéirait à une autre règlementation ?

20 nov. 2023

L’article 12, alinéa 1 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer pose, dès le 10 décembre 1982, le principe selon lequel un bateau navigue « sous le pavillon d’un seul État », sans aucune possibilité de « changement de pavillon ». Elle précise encore qu’un bateau ne relève que du seul droit de cet État.

20 nov. 2023

De toute façon dans la zone des 6 milles un résident français ne peut pas être contrôlé pour la survie car elle n’est pas obligatoire dans cette zone. Et comme il n’y a quasi jamais de contrôle au delà… le problème posé par ce fil se résout de lui même.

20 nov. 2023

@puccavega, encore une fois, si tu n'es pas résident français, tu es soumis uniquement aux obligations polonaises (qui sont seulement des recommandations), y compris dans les eaux françaises. Donc pas de survie. En revanche, il te faut le permis pour naviguer sous pavillon polonais, même en voilier.
Je recommande quand même d'avoir un équipement de sécurité sérieux et bien maintenu.

18 nov. 2023

D'une manière générale, les conventions internationales exigent des niveaux d'équipement similaires pour la sécurité en mer, et il est responsable d'armer le navire en fonction du programme.
La raison principale, au-delà de l'équipement de sécurité, est la fiscalité : un résident en France pourrait posséder un bateau sous pavillon polonais et éviter l'impôt, nous savons tous que seuls les super-riches peuvent le faire en ayant plusieurs sociétés dans des paradis fiscaux entre eux et leur bateau, mais nous, le commun des mortels, devons payer, c'est comme ça partout!

20 nov. 2023

Les polonais contrairement aux autres pays européens en infraction avec les règles relatives à la tva intracommunautaire n’exigent aucun quitus fiscal pour immatriculer un bateau de plaisance. c’est Donc un bateau sous pavillon polonais n’ayant pas payé la tva peut circuler dans les eaux communautaires sans avoir payé la tva. Un gibier de choix pour les autorités qui vont systématiquement contrôler ces bateaux. Une nouvelle loi permet de mettre immédiatement le bateau sous séquestre pour un enjeu aussi important. 20% de la valeur vénale + les conséquences de la fraude.

22 nov. 2023

C 'est bien de parler d'une nouvelle loi mais c 'est mieux de donner ses références .
C 'est une loi ou un décret, et elle s'applique ou ? En France exclusivement comme dab
Mais si comme beaucoup tu a quitté la France depuis des décennies avec ton bateau où est le risque ?
En Grece je note un taux de bateaux sous pavillon polonais grandissant , sans aucun controle particulier des coast Guards ou des polices de port

Mon voisin espagnol venait de passer son voilier sous pavillon polonais et il en était ravi. Les espagnols lui pompaient l air avec des controles de sécurité qui ne pouvaient être réalisés qu'en Espagne . Il s'est barré et a pris le pavillon polonais .
C est ce qu'il y a de bien avec les bateaux , quand on te fait trop chier dans un pays tu te barre.

30 nov. 202330 nov. 2023

Pour partir à l’étranger le pavillon polonais peut simplifier les choses, mais de retour en France c’est galère pour la revente. L’acheteur ne voudra jamais prendre un risque sur la tva, il ne pourra pas l’immatriculer en France sans produire un quitus fiscal, ce qui suivant l’historique du bateau peut-être compliqué et long à obtenir et peut réserver de mauvaises surprises. C’est pas pour rien que l’on voit souvent la mention « taxe payée » sur les annonces.
Enfin si c’est pour naviguer à travers les océans sans l’équipement de sécurité basique de la réglementation française pour économiser trois sous c’est irresponsable. Surtout qu’en définitive si on navigue dans les eaux de la CEE il n’y a aucun avantage financier ou en équipement par rapport au pavillon national si on est résident fiscal en France.

30 nov. 2023

@domde, la CEE c'est du passé, on dit UE maintenant 😉. Et je te connais des dizaines et des dizaines de pavillons français qui naviguent hors France et, comme jamais contrôlés n'ont pas l'armement réglementaire du tout. D'ailleurs, je connais même une entreprise spécialisée dans l'immatriculation des vieilles poubelles espagnoles sous pavillon français. Très avantageux pour les espagnols ils ont moins de permis à passer pour faire du hauturier, PER jusqu'à 12M et après ils s'en tapent, personne ne contrôle l'armement, pas de taxe cartrop vieux ni ITB. Pour les Portugais c'est sensiblement pareil. Et oui, le pavillon français est devenu de complaisance pour certains pays. Même sans certificat CE, comme venant d'un autre pays de l'UE, avec un dossier photo ça passe auprès de certains services des affmar.

30 nov. 2023

Cqfd, va pour l'UE, j'ai pas dis le contraire sur le caractère assez souple du pavillon français, surtout quand les contrôles au delà de 6 milles sur la présence ou pas de la survie par exemple sont rarissimes, mon propos est que le pavillon polonais n'offre aucun avantage, sinon potentiellement un parcours administratif semé d'obstacles lors d'une revente, aspect auquel je suis indirectement confronté.

30 nov. 2023

C'est curieux, si le propriétaire à une preuve de paiement de TVA, c'est généralement sans encombres.

30 nov. 2023

C'est justement le souci, compter deux mois au moins si tout va bien sur un bateau un peu ancien.

30 nov. 2023

Oui, en cas de revente à un citoyen de l'UE, ne pas avoir de quitus fiscal peut être un problème.
C'est pour ça que je me suis acquitté de la TVA, payée en Hollande(encore une fois trop compliqué et plus cher en France )via un transitaire hollandais, sans visite des douanes, le tout par le net.
J'ai reçu le quitus plastifié en 15j, livré par DHL.
Ça m'a ensuite coûté 50€ pour le traduire en français et le faire certifier.
Très simple...🤗😶

21 déc. 2023

l'équipement dont la liste et les les révisons sont dictées par le lobby des fabricants, merci bien

Le nombre de francais arrivant à la retraite faisant le choix de quitter la France et sa fiscalité , le pavillon polonais est un excellent choix ne t en déplaise

22 nov. 2023

Hello,
Je navigue depuis presque 3 ans sous pavillon Polonais.
Oui, on peut immatriculer sans payer la TVA, ce qui n'est pas mon cas.
Oui, on peut naviguer sans équipements de sécurité, ce qui n'est pas mon cas.
Non, pas besoin de permis.
Aucun contrôle après plusieurs mois dans les eaux françaises.
Mêmes obligations de marquage CE concernant les divers instruments déclarés suite à l'obtention du MMSI(mais j'ai un Matsutec).
La seule différence notable avec l'immatriculation française reste pour moi l'absence de certification CE concernant le bateau lui même.
Je peux aussi ajouter que ce pavillon est très bien perçu partout à l'étranger, et ne pose aucun problème lors des check in.
Voili voila...🙄🙂

03 déc. 2023

Si tu as une preuve du paiement de la TVA pas de souci que ce soit les Pays Bas ou le Bulgarie tu choisis.

29 déc. 2023

Tu peux m’en dire un peu plus en MP car j’achète un boat sous pavillon polonais… et je veux le franciser.
Merci

29 déc. 2023

Il faut fournir aux AF:
Le certificat du constructeur avec le numéro HIN d’identification
Le certificat d’enregistrement sous pavillon polonais et sa radiation
le quitus fiscal que l’on obtient en envoyant au préalable un dossier complet à cette administration qui permet de certifier que la tva a été acquittée
La facture du moteur et son identification
Le précédent contrat de vente du propriétaire
Et diverses pièces identité de l’acheteur et du vendeur, domiciliation fiscale.
Vérifier qu’il n’y a pas d’hypothèque en cours sur le bateau sur le site ad hoc.
Compte tenu du risque d’un non paiement de la tva et des problèmes administratifs qui peuvent surgir mettre une condition suspensive de la vente définitive dans le compromis indiquant que c’est au vendeur de faire toute les démarches pour passer sous pavillon français avant la vente définitive. Ce que j’ai heureusement fait.
Vérifier accessoirement l’existence d’un numéro MMSI et d’un indicatif radio, d’une facture de la VHF.
Et enfin la conformité de l’équipement de sécurité. A noter que certains contrats d’assurance ont comme condition d’exclusion l’absence des équipements de sécurité ou leur obsolescence pour refuser la prise en charge d’un sinistre même si ce dernier n’est pas lié à cette absence. Pendant cette période il vaut mieux que rien n’arrive et que le voilier reste sagement à sa place.
Compter 2 mois.

29 déc. 2023

Et ben, je ne risque pas de réessayer de franciser le mien!
En 2021, on ne m'avait demandé que la foutue certification CE.
Je vois que les choses se compliquent de plus en plus...
C'est étonnant, toute cette liste, la Pologne ne serait elle plus en Europe?🙄

29 déc. 202329 déc. 2023

Dès que l'on change de pavillon et pour une première immatriculation, même dans un autre pays de l'UE il est normal de fournir tous ces éléments, cela a toujours été le cas. Le problème du paiement de la TVA ne se pose pas en principe d'un pays à l'autre de l'UE à cause du principe du régime de la tva intra communautaire sauf que les polonais ne demandent pas de quitus fiscal pour l'immatriculation que le vendeur aurait du fournir en se le procurant auprès du pays de l'UE ou le bateau était précédemment immatriculé.
Un bateau peut donc être immatriculé sous pavillon polonais en provenance d'un autre pays même commmunautaire sans avoir payé la TVA. Je crois que pour un bateau très ancien (quelques dizaines d'années), le fisc est assez peu regardant mais pour un bateau récent c'est surement pas le cas. Exemple d'un bateau exploité en location à l'étranger par un loueur d'origine communautaire revendu à un particulier en France qui l'immatricule sous pavillon polonais pour économiser le montant de la taxe... On voit d'ailleurs dans les annonces de certains brookers les mentions "Taxe payée" c'est pas pour rien. A le revente gros problème, ou en cas de contrôle des douanes bonjour la facture.
Il est fort possible qu'à l'avenir les polonais se mettent en règle par obligation.

Enfin, indirectement, je conseille de vérifier les exclusions des contrats d'assurance et leur application concrète en interrogeant l'assureur :
Ainsi pour mon contrat d'assurance (MACIF) ne sont pas couverts:
"Les sinistres survenus lorsque le bateau n’est pas muni de l’ensemble
des documents de bord en cours de validité au jour du sinistre,
exigibles par l’État dont il bat pavillon, même si l’absence de ces
documents n’a eu aucune influence sur la survenance du sinistre".

05 déc. 2023

j'envisage aussi le pavillon polonais pour la facilite de l'obtention car mon bateau etant neuf et construction amateur c'est tout un dossier a produire pour le pavillon francais , tu dis quil n'y a pas de controle , donc le radeau hauturier de survie n'est pas obligatoire? et qu'en est til des droits annuels quand le bateau est en eaux francaises? merci de ta réponse

05 déc. 2023

Hello,
Je n'ai pas été contrôlé (St Martin, Guada et Martinique ) sous pavillon Polonais, mais je ne l'avais jamais été non plus sous pavillon Français lorsque j'avais le cata.
De toute façon, j'ai tout le matos de sécurité, hormis des fusées non périmées.🙂
Concernant le droit de passeport, son montant sera identique au DAFN, il faudra faire les démarches auprès des douanes.
Il faudra bien sûr continuer à le payer, même si tu ne navigues plus dans les eaux françaises.
Mais c'est une démarche bien à part, qui n'a rien à voir avec l'obtention du pavillon Polonais.

05 déc. 202305 déc. 2023

Dans les eaux territoriales françaises, quelquesoit le pavillon d'un bateau de plaisance et la nationalité, l'armement de sécurité doit correspondre à la zone de navigation défini par la division 240 ou se trouve le bateau contrôlé, même à quai (=moins de 6 milles) c'est ainsi depuis la Loi Leroy 2016-816 du 20 juin 2016 sur l'économie bleue. Et lors d'un contrôle au delà des 6 milles mais dans les eaux territoriales la survie est par exemple obligatoire. Enfin, s'agissant d'un pavillon UE (polonais par exemple), détenu par un résident français il peut être demandé le quitus fiscal faisant foi du paiement de la TVA.

05 déc. 2023

@domde, non, dans les eaux maritimes françaises, un bateau étranger avec des étrangers dessus (ou des non résidents) doit respecter la réglementation de son pavillon.

06 déc. 2023

Oui tout à fait d’accord je parlai évidemment de résident français

06 déc. 2023

Et heuresement, si on était obligé de modifier son armement de sécurité à chaque pays visité ça deviendrait compliqué,

05 déc. 2023

« Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

20 déc. 2023

Les douanes françaises auraient ( soyons prudent) reçu instruction ( de Bercy ?) de contrôler de près les bateaux battant pavillon polonais. Voilà ce que m’a dit le capitaine d’un yacht. Dans les faits, quelqu’un peut-il confirmer ? Perso, jamais eu de contrôle ( que je ne crains d’ailleurs pas, tout étant en règle).

20 déc. 2023

perso, j'ai eu un bateau sous pavillon anglais en 2016.
le broker en méditerranée m'a conseillé de la passer sous pavillon France pour ne pas être embêté lors des contrôles.
car même si tu es en règle ces contrôles peuvent être fastidieux...

21 déc. 2023

@hegel, ce genre de légende court régulièrement au gré du pavillon à la mode. Dans les faits il n'en est rien...

21 déc. 2023

@Hegel, il n'y a pas d'instructions spécifiques émanant de Bercy, mais c'est le boulot des douaniers de contrôler les navires étrangers, il y a effectivement plus de chance d'être contrôlé sous pavillon étranger , ça attise la curiosité !!

20 déc. 2023

je suis surpris de vos reponses, l'armement de securité aux normes de la division 240 s'applique pour les pavillons francais et pour les pavillons étranger dans les eaux françaises a condition qu'il y ai un individu de nationalité française à son bord.
Ce qui veux dire qu'un anglais a bord d'un navire anglais respecte le reglement de son pavillon.
La france est une exception car elle oblige (20xx) un pavillon etranger a s’équiper des équipements de la division 240 dès qu'un français est à bord; ceci dans le cadre d'un navire de plaisance.

20 déc. 2023

@bleterrier résident français, pas nationalité française.

21 déc. 2023

La France n’est pas la seule, voir l’Espagne par exemple qui a une réglementation contraignante pour les résidents espagnols. Et l’Italie dont la police maritime va jusqu’à exiger une preuve que l’annexe est assurée et ce quelque soit la nationalité du pavillon.

21 déc. 2023

@Domde, l'Espagne est au final moins contraignante, car pour les résidents qui ont un pavillon étranger, seuls les permis espagnols sont demandés, et seulement dans les eaux territoriales (soit maxi PER), l'armement et les normes restent ensuite celles du pavillon. Et encore pour les permis, si le pavillon correspond à la nationalité du patron, les permis seront ceux du pavillon, même si résident.

22 déc. 2023

Il n’y a pas de permis voile en France. En Espagne si 4 niveaux longs complexes et coûteux une galère pour les nationaux. Et pour les résidents de nationalité UE je crois que le permis du pays d’origine reste valable. Par exemple l’hauturier pour un français.
bateau-immatriculation.com[...]spagnol

22 déc. 202322 déc. 2023

En fait le permis du pays d'origine est valable si le résident a le pavillon de son pays d'origine. Si pavillon espagnol, peut importe le pays d'origine, c'est permis espagnol. Et si le résident arbore un autre pavillon que celui de son pays d'origine (par exemple un français, résident en Espagne avec un pavillon polonais), ce sera permis espagnol dans les eaux territoriales (donc le PER sera suffisant, une fois sorti des eaux territoriales espagnoles, c'est le pavillon qui reprend le dessus). En effet les règles espagnoles sont complexes et "lourdes", c'est la marine marchande (DGMM) qui gère la plaisance.
Le pavillon français commence à être regardé plus souvent par les autorités, notamment car l'entreprise que tu cites immatricule beaucoup de vieux bateaux espagnols en France (majoritairement ceux qui n'auraient pas l'ITB, le "contrôle technique")

22 déc. 2023

Dans les eaux territoriales, si tu es resident tu dois avoir le permis espagnol ainsi que le materiel de securite jusqu'a 12 miles, meme avec un pavillon polonais (je suis francais resident avec un pavillon polonais).
Si tu n'es pas resident, ce n'est Pas obligatoire

21 déc. 202321 déc. 2023

Bonjour,

21 déc. 2023

Moi je suis sous pavillon " Combourg Island" depuis plus de 10 ans et jamais aucun soucis avec les douanes . Et pourtant on a bien voyagé .

21 déc. 2023

@guntfluk, ça c'est un bateau qui m'aurait plu si je n'avais pas trouvé le mien!

21 déc. 2023

J'ai d'abord eu le 37 en aluminium pendant presque 10 ans et maintenant le 32 .

22 déc. 2023

il est en sandwich balsa ton 32? fabriqué a herbignac?

23 déc. 2023

la coque en mono et le pont en sandwich . Construction amateur . Très solide .

22 déc. 2023

Bonjour, pour ma part ce sont même les affmars qui m'ont conseillé de passer mon bateau acheté à Madagascar sous pavillon polonais : il avait perdu sa francisation car précédent propriétaire russe et difficile de retrouver tous les documents. Ça a pris une semaine. Pour la Pologne la sécurité est de la responsabilité du skipper. Dans les eaux françaises l'article L.5241-1-1 du code des transports : Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale ou leur siège social en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français. Comme tous les voileux un peu sérieux, je suis évidemment équipé en hauturier, voire plus...

22 déc. 2023

Et quid du paiement de la TVA? Dans certains cas pour les bateaux de quelques dizaines d’années le fisc peut considérer parfois que la tva a été payée. Sans preuve (quitus) c’est pour le moins gênant en cas de contrôle approfondi ou pour revendre le bateau à un résident français qui risque d’être bloqué pour passer sous pavillon français.

22 déc. 202322 déc. 2023

Un aspect à tenir en considération: pavillon polonais --> MMSI polonais; en cas d'activation d'un epirb, le signal est rédirigé vers le MRCC polonais, ce sont eux qui effectueront les vérifications des renseignements qu'on leur aura donnés au moment de l'enregistrement de la balise, eux qui appelleront le contact à terre pour vérifier fausse alerte et compagnie, puis previendront l'éventuel MRCC compétent sur la zone de l'accident.
Accident en mer du nord par exemple, tout va se passer entre MRCC polonais et -au choix- mrcc danois, allemand, britannique etc, sans qu'en France [par les Autorités françaises] passe quoi que ce soit comme renseignement. Il suffit de le savoir 🙂

Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

Phare du monde

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Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

2022