Nationalité anglaise

Bonjour,

Sur l'une des réponses apportées sur le forum, j'ai cru comprendre qu'un bateau sous pavillon anglais était considéré comme un petit bout de terre d’Angleterre.

Quelqu'un peut-il si possible développer cette idée ?

J'aimerais savoir si, dans ces conditions, une personne qui serait amenée à résider sur un bateau (sous pavillon anglais) en France et ce pendant un certain nombre de jours de résidence, pourrait envisagé de demander la nationalité anglaise.

Merci

L'équipage
31 mai 2013
31 mai 2013

Ne pas confondre "droit de pavillon" et "territoire" , c'est un peu plus subtile.
A ma connaissance, un navire, quand il est dans les eaux territoriales d'un autre pays que celui de son pavillon, n'à pas de "privilège" d'extraterritorialité; il est soumis aux lois du pays.

Ce "privilège", de pavillon, ne s'applique qu'en eaux internationales. Exemple, un navire, en haute mer, soupçonné de faire du transport de drogue, ne peut être arraisonne par une marine tiers qu'avec l'accord des autorités de son pavillon. Si le même navire était en eaux territoriales, il pourrait être visité par las douanes, police, etc.. sans autorisation.
Il y a des cas particuliers, comme la lutte anti-piraterie dans une zone sous mandat ONU. Mais, ça ne change pas les principes.

31 mai 2013

exception faite aux navires militaires à ma connaissance

31 mai 2013

Un navire de guerre doit avoir l'autorisation du pays pour pénétrer dans les eaux territoriales, sous réserve d'être considéré comme invasif, non?
Pour ce qui est de l'extraterritorialité, les règlements européens doivent préciser tout cela mais, pour avoir des sujets britanniques comme voisins, ils sont, en droit, plus considérés comme français que british!
Alors, un bateau...

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