Mouillage et zones de baignade

Bonjour, je livre a votre grande sagacité le problème qui suit: beaucoup de zones de baignade sur le littoral font qu'il devient impossible ou difficile d'accéder aux plages en annexe. A ce titre je me suis fait saisir mon mouillage d'annexe par la gendarmerie bien sur pour le bien et la sécurité de la population...
J'aimerais quand même trouver la réglementation écrite qui correspond..
Pour plus de détail (extrait du CR):

"Nous avons emprunté le chenal en fin de matinée pour effectuer le chargement de matériel et de passagers (enfants) sur la plage et en respectant les zones de baignades, à cette fin l'embarcation (un Bombard C3 immatriculé CC 545712 qui me sert également d'annexe pour mon voilier actuellement dans une autre région) a été temporairement mouillée pour faciliter les embarquements.
Je suis resté personnellement à terre et j'ai conseillé à ma fille de laisser l'ancre avec orin, à la plage car elle a des problèmes de dos pour la relever, pensant venir la récupérer moi-même par la suite. Aucune action de pêche-plaisance n'a été envisagée ou réalisée lors de cette sortie en mer.
Pendant la journée ma fille qui conduisait le pneumatique a été victime d'une panne à hauteur de Concarneau et a pu se faire remorquer jusqu'à la cale du cap Coz en fin d'après-midi. Je suis allé voir les causes de panne, probablement liées au carburateur mais n'ai pu réparer sur place. Nous avons donc remonté le bateau avec une remorque.
Le lendemain j'ai pu démonter et réparer le carburateur et le moteur HB a pu fonctionner à nouveau.
Entre temps, il est vrai que nous avons laissé l'ancre sur l'estran qui a été enlevée par les gendarmes dans l'après-midi du lundi probablement à la demande du centre nautique dont le personnel m'avait pourtant affirmé que cela ne les dérangeait pas.
Le mardi j'ai constaté que l'ancre avait été enlevée et je me suis mis à sa recherche, d'où ma visite au poste de gendarmerie ensuite de mon plein gré.

J'ai été surpris que les gendarmes effectuent une saisie pour un événement aussi peu conséquent. Ils reconnaissaient eux même que la réglementation et son application sur les zones de baignades n'était pas si claire mais que la procédure de saisie était malgré tout engagée.
"

Notons que pour nous contrôler et notre bien, il ya:
- police maritime ou gendarmerie idem
- affaires maritimes
- douanes
et aussi parfois
- Brigade nautique
On en peut plus...mais bien sur j'ai tord!

L'équipage
13 août 2020
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13 août 2020
4

Un nouvel utilisateur ne peut participer au débat (Ceci afin d'éviter les Trolls).
Mais un nouvel inscrit peut participer?
On aimerait savoir de quel voilier ce Bombard de 3,80 m et 100 kg est l'annexe?
Trop de semi-rigides va tuer les semi-rigides.

13 août 2020
9

Qui plus est, une annexe n'est normalement pas immatriculée. Le bateau en question l'est si j'ai bien compris. Il ne s'agit donc pas d'une annexe

13 août 2020
2

Comme indiqué précédemment, ce Bombard C3 n'est pas une annexe puisqu'il est immatriculé. C'est un navire.
Le mouillage "abandonné" sans surveillance sur la plage a probablement été considéré comme pouvant présenter un danger pour les baigneurs. Il a peut-être été enlevé à ce titre ou même au titre d'une épave maritime puisque échoué sans surveillance sur le DPM.
Habituellement ce sont plutôt les Aff.Mar qui s'occupent de ces "épaves".
Il serait peut-être intéressant de prendre connaissance de l'arrêté municipal ayant institué cette zone de baignade et, surtout, de l'arrêté du préfet Maritime correspondant puisque le litige ne relève pas du Maire mais du Préfet Maritime (navire immatriculé et non pas engin de plage).

13 août 2020
0

Il me semble que pour aller plus loin que 300m du navire porteur, une annexe doit être immatriculée, mais peut être ne faut -il plus l'appeler annexe.....
DIV 240-02.02

13 août 2020
2

Quand il y a une zone de baignade il y a une ... fin de zone de baignade ...

Donc on peut accéder à la plage à la fin de la zone en général.
Oui des fois c'est un peu loin et moi aussi ça m'emm...

Il y a (eu) un texte disant que même moteur arrêté on ne peut pas traverser une telle zone !

14 août 2020
7

Je vais peut-être paraitre un peu abrupte mais si on résume : tu utilises un bateau à moteur dans une zone de baignade : bon, ça peut arriver, parfois en fonction de la hauteur d'eau ou de la direction du vent en dériveur, c'est difficile de faire autrement.

Par contre laissé, par pure confort (voir même fainéantise) un mouillage dans le sable, avec une ancre qui n'est pas franchement tendre avec les pieds des baigneurs, c'est quand même vraiment pas l'idée du siècle. Rien de supprenant que quelqu'un autorité ou non l'ai viré.

A ta place, je ferai plus tôt profil bas vis à vis des gendarmes.

14 août 2020
2

Première intervention et plus de nouvelles... Troll

14 août 2020
2

Non, ce n'est pas un Troll, j'ai reçu quelques infos en MP.

14 août 2020
4

Moi je me suis fait traiter 2 fois de nul en MP, intelligence au top...
Personnage hautin sans intérêts.
Qu'il passe son chemin et surtout m'oublie vite

17 août 2020
4

Vraisemblablement que la bouée de mouillage ne possédait pas l'immatriculation du navire, ce qui effectivement permet aux autorité de considérer ce mouillage comme une épave et donc de la retirer... (c'est comme une bouée de filet, de casier etc... tout ce qui n'est pas immatriculé est retiré systématiquement, c'est pour ça que les néophytes croient qu'ils se font voler leur matériel !!!).

17 août 2020
2

c’est un pied de nez au néophyte...

18 août 202018 août 2020
-16

Bingo Bottaleau, c'est en effet le reproche principal qui m'a été fait. Donc un orin de mouillage devrait être immatriculé..c'est écrit nulle part mais c'est la loi des pandores...
Une aventure semblable m'était arrivée en Italie, j'avais affourché en prévision d'un coup de vent avec orin pour remonter la deuxième ancre après coup (fainéantise du dos). La manoeuvre a fait que l'orin et son ancre sont restés un peu plus longtemps que prévu sur zone. L'orin a disparu le lendemain matin, mais là, seule la bouée (en fait un parrebate non immatriculé) est partie, ce n'était certainement pas les gendarmes mais un plaisancier bienveillant soucieux du nettoyage de la côte (comme beaucoup apparemment ici), pas un neophyte (plutôt halophyte d'ailleurs) comme moi.
Hier au cap Coz un plaisancier avec un Bénéteau tout neuf (quille a ailettes) a échoué volontairement pour essayer son échouage presque au même endroit , la police (municipale cette fois) est intervenue immédiatement pour lui faire savoir qu'il y avait un port à côté et que l'entrée de porlafe était au fond a gauche, pas loin (c'est gens dévoués au bien publique sont quand même bien utiles parfois!).

Donc, par exemple, si vous laissez votre matelas pneumatique sur la plage, n'oubliez pas de l'immatriculer, pfff....

18 août 202018 août 2020
9

Désolé mais je te trouve de fort mauvaise foi : tu laisse une ancre ou un grappin dans une zone de baignade où tu n'avais même pas le droit de rentré, il semble plus que logique qu'on te la vire avant qu'un gamin ne se blesse dessus.

18 août 2020
5

Et je confire message privé agressif : monsieur se croit visiblement au-dessus des règles, si ça peut épargner son dos.

09 sept. 2020
-6

Bonjour à tous (y compris bien-pensants et mal-comprenants),
L'administration m'a finalement rendu mon mouillage, les règlements invoqués concernaient la pêche (casiers et autres...) et l'interdiction de mouillage n'était absolument pas réglementée dans cette zone, en tous cas pas clairement.
Après contacts avec affmar et direction de la mer, mes explications ont été entendues.
Pour ceux qui n'auraient pas compris ma démarche était volontaire pour une sorte de protestation sur l'impossibilité d' acceder au rivage (cap Coz) alors que celui ci est constellé de bouées jaunes, interdisant la navigation mais aussi la natation en dehors des zones (gênant quand on nage de de longues distances) et privatisant certaines zones pour des locations d'engins de tous poils...
Encore merci de votre attention, des avis négatifs et autres messages débiles en MP!

09 sept. 2020
4

Je suis resté personnellement à terre et j'ai conseillé à ma fille de laisser l'ancre avec orin, à la plage car elle a des problèmes de dos pour la relever, pensant venir la récupérer moi-même par la suite

Et ensuite

Pour ceux qui n'auraient pas compris ma démarche était volontaire pour une sorte de protestation sur l'impossibilité d' acceder au rivage

Tiens donc, la démarche est devenue volontaire entre le premier message et le dernier ?
En effet, on est mal comprenant...

09 sept. 2020
4

Hé hé, le mettre face à ses contradictions ne plaît pas au monsieur, j'ai à mon tour reçu ses MP insultants. Niveau sortie de maternelle, du style cécuikidikiyé...

09 sept. 2020
1

Moi je comprends que c'est sa démarche de contacter les affmar qui est volontaire, pas sa démarche de laisser son mouillage.
Il en faut pour tous les goûts. Certains sont rassurés de voir des mns et des barrières de bouées partout, d'autres ça les gave. Je comprends assez.

10 sept. 2020
0

M Mouillages a apparemment bien du mal avec la loi...

Une correspondance privée est ... privée !
Petit rappel de la loi, article L226-115 :
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, (...) , est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, (..) ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique (...)"

10 sept. 2020
2

Il a bien des difficultés avec les bonnes manières, mais malheureusement, on ne peut pas lui opposer ce texte de loi dans le cas présent : le message lui était adressé, il en fait ensuite ce qu'il veut (le texte se rapporte à l'interception par un tiers d'une correspondance, et sa divulgation).

Il n'empêche que ça ne se fait pas, d'exposer des correspondances privées.

D'ailleurs, pour éviter ce type de comportements, il arrive fréquemment que le règlement du forum (dans le cas présent on est sur un forum) interdise dans sa charte d'utilisation la publication de MP, sauf avec l'accord de l'émetteur. Je ne sais pas si ça rentre dans les clous de la loi sur les correspondances privées en général, mais comme charbonnier est maître chez lui, la modération peut taper sur les doigts du contrevenant quand même.

P.S. : je précise que dans les derniers messages de ce fil, je n'ai pas cliqué sur +1 ou -1, à aucun des messages (plus tôt dans ce fil, je ne me rappelle plus...).

10 sept. 2020
1

perso de ma correspondance privée que je reçois j'en fait se que je veux ,je la jette à la poubelle ou je la montre a qui me plait ...loi ou pas loi ,

10 sept. 2020
0

Scotland et Roc, ne changez pas de main ! Je sens que ça vient !

10 sept. 2020
1

y'a trop de contributions , c'est trop lonfg je n'ai donc pas tous lu , je donne mon avis sur les bouée de baignade

soit disant qu'elles se trouve a 300 metres du rivage , j'ai pas mesurer ,soit

mais quand on vois a l'oeil nu la distance on se demande si les baigneurs ont vraiment besoin d'aller si loin du bord pour profiter des joies de la baignades!

exemple , j'ai et je remonte souvent la cote catalane du béar jusqu'a leucate par forte tram , a la voile
et bien c'est beaucoup plus facile en hivers car l'absence des ces maudites bouées, permet de s'approcher tres pres de la plage , ce qui fait que l'on a le vent , mais pas la mer ce qui permet presque de remonter d'argeles a leucate sur un seul bord compte tenue de la légère courbe de la cote , on peut ''tenir la plage ''
en ete par contre , sur le meme trajet par forte tram , on se retrouve vite dans la marmite du diable , repoussé au dela des bouées , la mer est bien là , et pour cause de vague souvent dures le cap est moins pointu ,on est vite repoussé au large , donc on tire des bords et c'est loin d'etre drôle , ceux qui connaissent me coin savent de quoi je parle .
alors bouée de baignade oui , mais peut etre que 100 metres suffiraient

(je ne parle pas des chenaux d'acces )

10 sept. 2020
0

Désolé mais non : 100m c'est largement insuffisant, surtout sur cette côte où tu as pieds très loin, si jamais tu veux nager sans te prendre tous les gamins qui jouent (et ils ont bien raison) à l'intérieur des bouées, sans pour autant te prendre les bateaux qui naviguent en dehors (et ils ont bien raison aussi), avec dans le lot un certain nombre de dangereux abrutis, suivez mon regard (eux ont tort).

Signé Olivier, qui nage, fait de la planche à voile (dans la bande des 300m par tram sur les plages non balisées et sans baigneurs), et qui navigue au-delà des 300 par nécessité (avec 2m10 de tirant d'eau...), un peu au nord de Leucate.
Et qui d'ailleurs précise qu'à 300 m du bord, même par 40kn de tram bien plantés, la mer est encore lisse comme un cul de bébé (ou presque) dans la majorité des cas.

10 sept. 2020
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Bonjour
Je pense qu’il y a une erreur dans l interprétation des zones balisées avec les bouées jaunes . Il s agit de zones où la navigation n est pas interdite mais limitée à 5 noeuds tout simplement. Sauf interdiction spéciale style Préfecture Maritime ou autre, il est aussi parfaitement possible et non interdit de mouiller dans cet espace. Après tout à côté des plages il y a très souvent des zones limitées par de petites bouées jaunes reliées entre elles oui là c est interdit et de naviguer et de mouiller.
Amicalement

10 sept. 2020
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Confusions entre bouées de baignade, bouées de vitesse limitée et bouées d'interdiction de mouillage (pour ces 2 dernières catégories, elles sont parfois confondues). Pour les nageurs, il suffit qu'elles soient positionnées là où on n'a plus pied: plus de gamins qui "gênent" et on peut très bien nager de bouée à bouée. Le mouillage à Sormiou est exemplaire: bouées de baignade à 100 m de la plage environ, bien plus loin, bouées de limite de mouillage et entre les 2, navigation à moins de 5 noeuds (satanées navettes!), sans oublier les 2 chenuax d'accès balisés (un pour la plage et un pour le port). Mais c'est vrai que même s'il y a du fond, la calanque est assez grande pour qu'on ne soit pas obligé de mouiller en dehors.

10 sept. 2020
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non Tapuni

juste derrière la digue nord de port leucate se trouve la premiere bouée jaune d'une série non reliées entre elles (devant la plage naturiste )

il y a 15 jours par vent de SE tres faible , j'ai mouiller juste derrière la digue ,le cul du bateau c'est retrouvé 2 metres a l'interrieur en retrait de la bouée ,une fille est venue en zodiac me dire de dégager car l'arrière du bateau etait dans la zone de baignade , j'ai tiré 3 metres de chaine et je suis resté 1 metre en avant de la bouée pour frotter ma coque !

exces de zele de la fille surement .

10 sept. 2020
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Et elle était habillée???

10 sept. 2020
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Je ne pense pas que ce soit un excès de zèle.

10 sept. 2020
1

Interessant à relire , le mouillage n'a pas été relevé, enlever pour des problêmes de dos, c'est sur un mouillage d'annexe est fort lourd.