Modifs taxes foncières : la résistance.

Même si le sujet revient de façon récurrente sans que l'on sache exactement à quelle sauce on va être mangé, chez les catalans ont la fait façon USAP.
On vient à la mêlée et on pousse ;-)

Vous trouverez ci dessous copie du courrier qu'a adressé le président de la région Languedoc Roussillon au ministre concerné.

D'ailleurs j'invite tous les plaisanciers de cette belle région à s'inscrire au forum du parlement de la mer afin d'être force de proposition.

L'équipage
06 sept. 2013
06 sept. 201306 sept. 2013

MDR.... Enfin une mesure salutaire dont seul nos têtes "pensantes" ont le secret !
Et oui, je dis bien salutaire car elle encouragera une nouvelle fournée de nos concitoyens à découvrir des pays ou les travaux sur nos unités sont bien plus abordables, des pays où les radars et autres ralentisseurs ne poussent pas sur les routes comme du chiendent (faut bien dépenser l'argent qu'on a taxé au bon peuple)....
Ils en ont encore d'autres comme celle là?

07 sept. 2013

Justement, le Portugal vient de faire des offres intéressantes...La concurrence, les lois sauvages du marché, ça peut aussi profiter aux citoyens et le voleur est volé...

www.challenges.fr[...]rs.html

07 sept. 2013

Je ne comprend quand même pas bien cette histoire d'augmentation de tarif des ports.

Dans les communications je trouve qu'ils noient le poisson:
- la taxe foncière du port va augmenter de X%
- ou Y milliers d'€
vous comprenez il va falloir augmenter les prix de manière importante.

Mais a moins que j'ai rien compris l'unité foncière est établi a 110 € par bateau au maximum.

Comment les ports peuvent ils prétendre a des augmentations de plusieurs centaines d'Euros alors que dans le cas le plus négatif port qui aurait payé 0 dans le passé ne peut pas payer plus de 110 € de TF par poste d'amarrage ?

Que sur des places a faibles prix cela engendre une augmentation notable en % ok - mais en valeur absolue ça devrait rester faible ...

07 sept. 2013

Quand nos énarques auront compris qu'on essaie de remplir un tonneau percé...
Notre président devrait avoir sa dotation de pinoches :mdr:

07 sept. 2013

Hélas...

"Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre."

Mais on s'égare !

07 sept. 2013

Les plaisanciers d'Aigues Mortes ont également envoyé une pétition au sinistre concerné.Si ça passe se sera pas de notre faute :-D :-D

07 sept. 2013

A quand Al Quaïda section nautique?

:acheval: :acheval: :acheval:

07 sept. 2013

est ce que par le biais du site on pourrait établir une pétition qui donnerait de la force à s'opposer à tout ça ?
Personnellement, je risque de faire de la resistance pour payer la valeur de l'augmentation si jamais ça passait.

09 sept. 2013

Toute démarche pour être efficace doit à notre époque s’inscrire dans une radicalité désormais de mise dans notre société. Pétitions, bulletins de vote, associations de défense, recours juridiques, manifestations, battages médiatiques, immolations, rien n’y fait, on le constate sans cesse et rien n’y fera. Le Marché et l'Etat sont des monstres froids... :-(

09 sept. 2013

C'est pas passible de prison le racket ? :litjournal:

09 sept. 2013

Ce midi à l'apéro on a refait le monde en abordant ce sujet et une idée m'a fait sourire...."Il est con le fromage, il va te ponctionner quelques euros (tant que tu en as) et lui il va perdre son boulot de président avec ses conneries" :lavache:

J'adore le bon sens des gens du sud...

09 sept. 201309 sept. 2013

Al,
Mon message ci dessous t'éclairera sans doute sur le niveau de bon sens des gens du sud.
Jacques, de Bandol, sud de la France.

09 sept. 201309 sept. 2013

Allez, je l'ai déja demandé dans un autre fil, mais je recommence.

Qui connait le montant de la taxe foncière payée aujourd'hui pour son port ?

Qui a pris sa calculette pour savoir à combien elle sera avec la réforme ?

Cette histoire me semble le sommet du panurgisme.

Il suffit qu'un exploitant d'un port dise que du fait d'une obscure réforme il devra augmenter de 25% le prix des abonnements pour que tout le monde embraye avec tous les clichés les plus éculés.

Ben oui, bien sur, le propre d'un gouvernement est de chercher la meilleure manière de plumer ses concitoyens juste pour les emmerder et évidement en ne connaissant rien à la situation.

Et pourtant, ce n'est pas une association de plaisancier qui parlait, mais un exploitant d'un port. Oui, oui. Un exploitant de port.

Et on le croit sur parole.

Mais qui sait de quoi il parle ?

De combien pèse actuellement la taxe foncière dans le budget d'un port ?

Moins de 10 % (7% à Bandol).

Pour arriver donc à 25% de hausse du prix des places, il faut donc que la taxe, qui pèse donc aujourd'hui 10%, passe à 35 % du budget du port. Autrement dit qu'elle quadruple.

Vous croyez l'exploitant de votre port quand il vous assène cela sans la moindre démonstration chiffrée ?

Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.

Alors de quoi il est question ? D'harmoniser le calcul de la taxe foncière en établissant par la loi une valeur forfaitaire qui était déja utilisée sans base légale. Donc il a été décidé de fixer la base d'imposition à 110 € par place en med, 80 € ailleurs.

Le principe est bon. Les écarts de base d'imposition sont un des défauts de la Taxe Foncière, qui la rend injuste entre habitants.

Ce n'est que la base qui est forfaitaire. Les taux d'impositions eux sont fixés par les collectivités territoriales élues par leurs habitants.

Donc si le principe d'harmonisation est bon, où est le problème ? Serais ce le nouveau calcul qui ferait peser une charge insupportable ?

Concrétement, chez moi :

Aujourd'hui :
Valeur locative : 735.000 €
Taux d'imposition : 42 % en moyenne
Taxe foncière : 304.000 €

Après la réforme :
Valeur locative : 1600 x 110 = 176.000 €
Taux d'imposition : le même
Taxe foncière : 75.000 € environ.

Possibilité de modulation locale : -20 +40%, soit une taxe foncière finale comprise entre 60.000 et 105.000 €.

Soit dans le pire des cas, le tiers du montant actuel.

J'appelle encore à l'aide pour valider mon calcul (qui est limpide) mais surtout pour savoir ce qu'est devenue, dans cette réforme, le coefficient de majoration annuel, qui, avant, était fixé par la loi de finance pour actualiser chaque année la valeur locative. Mais même en l'appliquant, après la réforme, la taxe foncière à Bandol ne dépassera pas 180.000 €, soit toujours moins que la valeur actuelle.

Perso, j'attends d'en savoir un peu plus avant de me poser la question d'une quelconque resistance.

Parce que, même avec des mots, on tire facilement contre son camp en embrayant sans recul derrière la moindre tentative de manipulation.

Panurgisme...

Jacques

09 sept. 2013

Tout à fait d'accord avec le raisonnement d'Erendil. Il me parait clair que les ports ( CAD la FFPP) manipulent les plaisanciers.

09 sept. 201309 sept. 2013

Cela dit, les associations de plaisanciers ouvrent une autre discussion, trés intéressante.

La taxe foncière, c'est le problème du propriétaire. C'est à dire de la ville ou du département.

La loi permet de la mettre à la charge des exploitants.

Mais il faut que la convention de délégation du service public, qui donne la charge de l'exploitation du port à l'exploitant, le prévoit expressement.

Sinon, ce n'est plus le problème des plaisanciers, mais celui des contribuables de la ville.

Allez voir chez vous.

(A Bandol, la convention de DSP prévoit malheureusement le transfert de la charge de la Taxe Foncière à la Sogeba, exploitante du port).

Jacques

10 sept. 2013

Dans le texte il est non seulement dit que la taxe passera d'un équivalent de 100 euros à 110 euros (ce qui est dérisoire comme augmentation depuis 1970) mais que comme le nombre de places dans les ports avait augmenté, la valeur locative globale des places de port augmenterait en proportion.
Autrement dit, un port qui avait 500 places en 1970 à 700 francs (500 x 700 = 350kF # 53kE à répartir sur 500 perosnnes) et qui est passé à 1000 places (même somme à répartir sur 2 fois plus de personnes donc 2 fois plus faible). Bref doublement (et un peu plus) pour chaque place.
Ai je raté quelque chose dans le texte ?
De toutes façons, on n'atteint pas les augmentations annoncées. On est plus proche d'un exploitant qui profite d'un changement de règles pour augmenter la mensualité qu'un état qui profite des plaisanciers. Ca ressemble juste à une régularisation d'une situation "anormale" (ça fait jamais plaisir)
Un peu comme si après agrandi votre maison, vous payiez la même taxe foncière qu'avant et que l'état, s'en rendant compt", vous augmente l'année suivante la taxe foncière (juste un rattrapage à effet non rétroactif)

10 sept. 2013

Concrètement ça implique qu'il ne faut pas se rendre complice de la manipulation que tente les ports.

Si il faut faire des pétitions ce serait plutôt a destination des gestionnaires de port avec copie DGPRF et Ministre des finances.

Sur une trame du type :

vous augmentez vos tarifs de X % soit ... € pour une place de tel type sous pretexte de la réforme foncière.
après analyse il apparait que vos arguments ne sont pas fondés, cette réforme ne pouvant entrainer un surcout sup a 110 € par bateaux.
etc ...
etc ..

10 sept. 2013

Je suppose que les sociétés de gestion des ports ont obligation de publier leur comptes (à confirmer par les spécialistes).
Je ne sais pas si ces comptes sont publics ou sur demande.
Dans tous les cas, le coût lié à la taxe foncière devrait y apparaître en clair.

10 sept. 2013

Quand le cave se rebiffe on ouvre le bal de la bastos : on ne réveille pas impunément un homme qui dort...-Michel AUDIARD Philosophe sociologique (fin du XXème siècle)-
:acheval:

10 sept. 2013

Oui, les comptes sont publics.

Oui, vérifiez ce qu'avance votre gestionnaire, qui doit vous démontrer la hausse de la taxe.

Oui, profitez de la campagne municipale pour exiger des candidats de renoncer à utiliser la possibilité de majorer de 20 ou 40% la taxe.

Mais je vous conseille de vous rapprocher des associations de plaisanciers pour cela.

Jacques

10 sept. 2013

Donc avec ces informations, on doit pouvoir sortir de la discussion de comptoir et avoir des chiffres objectifs (les comptables équilibrent les bilans au cent près)
je suis déjà membre de l'association des plaisanciers de mon port et ai demandé la hausse il y a quelques semaine. Pas de réponse pour le moment mais je vais vérifier que je n'ai pas reçu les comptes par mail.
Ne pas oublier que beaucoup de plaisanciers ne votent pas là où ils ont leur bateau.

10 sept. 2013

En tant que membre du conseil portuaire je viens de poser la question sur cette taxe fonciere .. pour l'instant il n'y a rien de sortie à part quelques articles dans les journaux qui viennent on ne sait d' ou ???

affaire à suivre

10 sept. 2013

Euh, si, Calypso.

Il y a une loi votée et publiée au JO.

Ce qui manque, c'est le decret d'application, qui donnera la date d'entrée en viguer (les services fiscaux parlent maintenant de 2015) et le mécanisme d'indexation des fameux 110 €.

Pour le reste tu peux déja faire le calcul.

Tu demandes à ta ville le montant de la valeur locative actuelle (c'est la base d'imposition) et le montant de la taxe foncière payée aujourd'hui. Avec ça, tu calcules le taux d'imposition.

Attention, la question ne porte que sur le plan d'eau. Pas sur les bâtiments qui ne sont pas concernés par la réforme.

Ensuite, tu demandes combien de place le port a déclaré aux services fiscaux (ils ont été interrogés cet hiver).

Avec ça, tu fais ton calcul et tu peux déterminer le montant à payer après application de la loi.

Ce que tu ne sauras pas, c'est si ton maire fera application de la possibilité de modulation de +-20 et +- 40%.

Jacques

10 sept. 2013

ok merci

11 sept. 2013

GEN66
BON SOIR excusez moi il me semble d avoir compris que en mediterranee on devait subir une augmentation plus importante que ailleur suis a st cyp
cette difference de traitement serait due a la difference de SALINITE?
je pense que bourquin qui essaye de se faire mousser pour sauver son poste aurait quand meme pu demander a son copain ministre < dune ville maritime>au moin un traitement d egalite come corollaire a son intervention
a propos nce ministre il est maire a quel endroit?
chez lui on vote pas au municipales?

11 sept. 2013

Bourquin a bien écrit au sinistre concerné il y a quelques jours

11 sept. 2013

GEN66
c est de la poudre aux yeux il s en bat la meche du gouvernail

de tout le Languedoc il ne contrôle que ARGELES et colliure
et pourquoi n as pas dit a son copain ministre
de lui expliquer mediterranée plus cher que ailleurs
je veut bien st trop nice cannes
mais de l autre cote c est pas mal non plus ....
on l aura bien dans l os et lui aura fait son petit effet
politicien......et tu verra que les deux ports cités
se feront un malin plaisir d augmenter les prix bien comme il faut car j ai lu, soujacente dans divers posts ,
la crainte que les ports pourraient profiter de l aubaine pour bien nous astourrousser
TIENS voyons si les maires de ports en questions
baissent leur prix pour compenser la taxe ca ce serait
de l action de resistence
ciao gennaro

11 sept. 2013

pascal tu ne produirait pas de l huile comme moi?

11 sept. 2013

C'est une faille juridique d'importance cette inégalité de traitement devant la loi le fait qu'on soit côté océan ou flaque chaude...
Il y a t'il un avocat dans la salle qui pourrait nous éclairer?

11 sept. 2013

il me semble que la taxe foncière (sur l'immobilier) dépend de l'endroit où l'habitation se trouve et donc pas d'égalité.

11 sept. 2013

l'égalité porte sur l'être humain d'après la constitution, pas pour les objets. Par contre une catégorie de personnes peut avoir un taux d'imposition différent d'une autre (par exemple CSG).

11 sept. 2013

GENN66
BON JOUR A TOUS
oui AI66 nous sommes tous sur la mer le taux d imposition devrait etre le meme pour tous
tant que faire le mini
C EST CE JE REPROCHE A BURKIN NE PAS AVOIR SOULEVE
CE POINT DE DETAIL
PROSPERO tu as AUSSI raison alors:
cannes st trop la baule et NANTES chaque
port son prix comme dans la taxe fonciere
le quartier chic paye un peu plus CHER que le quartier
DEFAVORISE
SAINT CYPRIEN SAINT TROPEZ SAINTE MAXIME
PAPE FRANCOIS FAITES QUELQUE CHOSE
IL Y A DE L INEGALITE ENTRE SAINTS
ALLEZ DANS 8JOURS
A NAPLES SAN GENNARO FERA LE MIRACLE
ON SERA TOUS BIENTOT DANS LA MER ..... NOIRE
GENNARO

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