modification loi littoral

peut-être serez intéressé par cette pétition contre l'assouplissement de la loi littoral ?

www.change.org[...]ittoral

L'équipage
31 jan. 2017
31 jan. 2017

Oui. Merci.

31 jan. 2017

Deuxième lecture le 31 janvier.....C'est aujourd'hui ? :lavache:

31 jan. 2017

Déjà signée...
:cheri:

31 jan. 2017

Avant de signer, avez-vous lu le projet de loi?
www.assemblee-nationale.fr[...]959.asp

31 jan. 201731 jan. 2017

pas le texte complet en effet, mais les conséquences locales possibles sont assez motivantes et précises pour signer.
Je signe rarement des pétitions et surement pas pour être dans l'air du temps ou par effet moutonnier.
par ex cet extrait ouvre la porte à des constructions nouvelles proches du trait de côte : "
2° Après le 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de risque de recul du trait de côte défini à l’article L. 567-1 et en l’absence d’exposition directe à un autre risque naturel majeur, ces plans déterminent des zones d’autorisation d’activité résiliente et temporaire sur lesquelles des constructions, aménagements ou exploitations pourront être réalisés, utilisés ou exploités. Ils indiquent la durée pendant laquelle ces constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être réalisés, utilisés ou exploités en fonction du risque de recul du trait de côte et déterminent les conditions d’autorisation de constructions nouvelles"

hors sujet ici, mais il y a une démarche du même style dans un coin de montagne que j'aime fréquenter (oisans, la Meije, ) où une équipe se démène bien aussi pour éviter le bétonnage à outrance de certaines stations de ski, là aussi j'ai signé.

01 fév. 2017

que Monsieur Hélico l'ai signée ne m'incite pas à le faire...
Paix au Vietnam!

01 fév. 2017

Je n'ai pas préjugé du bien fondé de ce projet de loi, j'ai seulement demandé si ceux qui pétitionnaient savaient pour ou contre quoi ils signaient.
Il suffit de prononcer le mot littoral...
Il y a des moutons qui hurlent avec les loups!

31 jan. 201731 jan. 2017

J'avoue que non, je me suis contentée de lire ça :

www.change.org[...]ittoral
.
Que Michèle Rivasi et Corinne Lepage l'aient signée, ça m'a suffit ! et pas parce que ce sont des femmes...

Pourquoi ? :jelaferme:

01 fév. 2017

Tu remarqueras que je ne l'ai pas cité !
:-p
Sérieusement, si tu as tout lu, pourquoi c'est bien à ton avis ?
(c'est pas du mauvais esprit de ma part, je suis prête à faire amende honorable...)

01 fév. 201701 fév. 2017

Et bn s'i y a un gôôs qui ne te plait pas sur toutes les pétitions , tu vas pas user ton stylo Papy :litjournal:
:alavotre:

01 fév. 2017

J'ai du mal lire :heu:
Toutes mes excuses alors ;-)
:alavotre:

31 jan. 2017

:pouce:

31 jan. 2017

La loi, moi j aimerai bien pouvoir l assouplir, et le conservatoire du même nom, le rendre un peu moins conservatoire. Protéger la nu-tête signifie trop souvent interdire un accès, barricader et au final laisser à l abandon. Là où sont autorisés les bateaux au corps mort, on a plus le droit d embarquer en annexe. Chercher l erreur

Il y a bien des points dans la loi littoral qui s'appliquent à des lieux loin de la côte et qui ne favorisent pas la gestion intelligentes des communes littorales.
Entre autres la continuité du bâti qui a vu le législateur différencier les villages ( possédant un commerce ) des hameaux (qui eux n'en possèdent pas )
Ainsi vouloir créer une zone artisanale dans un secteur favorable au développement et facilement accessible pour éviter les nuisances qu'occasionne une zone existante en centre bourg peut être retoqué très facilement par des associations environnementales suivant ce principe sans que le bon sens y gagne.
Dans le même esprit des activités liées à la mer sont empêchées de développement suivant le même principe.

01 fév. 2017

ce qui se traduit par le faite que l'interet particulier prime devant l'interet general ...et l'on sait ce que à terme cela donne ...

C'est un peu ce que je voulais dire ! Chez moi le Saint-Just vert ancien prof de fac possède une propriété à un jet de pierre de la mer....Mais c'est pas pareil, faut comprendre, c'est papa qui avait fait construire la maison....J'ai assisté une année à une réunion du comité de Vilaine où elle est intervenue en fin d'exposé par les services techniques....Y a des jours où on aimerait que le ridicule soit létale !

03 fév. 2017

Mon frère a voulu acheter un terrain familiale pour y construire sa maison. Ce terrain, mitoyen avec d'autre maisons récentes du hameau est à 3kms de la côte.
Refus catégorique à cause la loi loi littoral. Il a donc acheté une maison récente à 2kms de la côte, au pied des dunes.
A côté de ça, à 2kms, sur le Cap de Carteret, tout ce qui pouvait être construit l'a été.

01 fév. 2017

Mieux vaut tard que jamais... je suis en train de lire le texte !
L'introduction est tout à fait consensuelle.
:-)

Juste un article sur le journal écologiste Reporterre concernant l'ile d'Arz ( prononcer ile D'ar pour pour paraître du coin ) pour montrer aux citadins que cette loi peut aussi avoir des effets négatifs .
A propos de nimby :
reporterre.net[...]ndaires

Mais les associations de défense de l'environnement représente aussi la jeunesse et l'avenir de celle-ci !
www.ouest-france.fr[...]2136832

01 fév. 2017

Dommage qu'il n'y ait pas aussi une photo des "tunnels" de 4 m de haut et 40 m de long, sur 2.000 m2, pour mieux appréhender le problème...
;-)

01 fév. 2017

Intéressant ce site, bien aimé l'article sur les soldes..

01 fév. 2017

Dommage pour les maraichers mais ils auraient pu aussi faire le choix de surfaces couvertes moins importantes, 2000 m2 c'est quand même énorme, ça aurait pu faire partie des contraintes initiales, quitte à ne pas fournir tous les légumes qui existent... Evidemment, un maraicher qui ne propose pas de tomates ça semble difficile, je doute qu'il soit impossible de produire des tomates en pleine terre en Bzh malgré le mildiou même si le rendement aurait été moindre.
2000m2 de serre c'est un gros investissement, après il faut produire à fond pour rembourser les dettes, c'est du bio mais intensif quand même...

02 fév. 2017

Tu oublies de mentionner que c'est sur une île de 3 km de long.

www.iles-du-ponant.com[...]e-d-arz
:heu:

03 fév. 2017

Des jardins potagers partagés, ça peut entrer dans le cadre...
:reflechi:

02 fév. 2017

Tu vois Penlan, j'avais vu l'offre à l'époque proposée par terre de liens... Je dis simplement que plutôt que les laisser s'installer pour que ça tourne au vinaigre ensuite il aurait mieux valu, dés le départ leur dire que la surface couverte serait limitée car le site a des contraintes, ils auraient peut être choisi de ne pas s'y installer ou de faire différemment.
Accessoirement, j'ai passé un BEPA agricole en horticulture et maraichage bio donc je plane mais en connaissant un peu le sujet.
J'ai taffé 3 ans en maraichage quand j'ai eu ma crise de la quarantaine, avant de choisir de repartir naviguer...

03 fév. 2017

Je t'ai mis une étoile Penlan, tu me rappelles trop mon grand père acariatre, tu es magnifique pépé!!! :bravo:

J'aime bien tes analyses économiques....Et puis produire en pleine terre de la tomate en Bretagne je le fais, mais ça n'a rien à voir avec une activité pro et les bios que je connais, même les petits et tout petits le font sous tunnel.
Enfin tout ça me confirme qu'on plane dur chez certains ! Si 2000 m2 vous paraissent beaucoup, je vous engage à aller voir ce que représente un groupe comme salvéol en BZ.

:heu:

03 fév. 201716 juin 2020

Le terrain au sud de l'île d'Arz a été DONNÉ par son propriétaire à condition qu'on en fasse une zone de loisirs :pouce:

T'as bien fait t'étais pas fait pour assumer tout ça.... :heu:

Mes amitiés à ta pépée..... :heu: A ton pépé aussi d'ailleurs ! :mdr:

01 fév. 2017

@penlan
merci
bon article qui parait assez complet.....

Le problème du nimby, qui est en général un vieux comme mézigue, c'est qu'il croit prendre des décisions pour "nos enfants ".
Qu'est_ce qu'il aurait pas dit l'ex-soixantehuitard si ses parents avaient eu la prétention d'agir à sa place..... :mdr:
PS mon propos n'a bien sûr rien à voir avec la photo de Ouest-France..... :heu:

01 fév. 2017

Il y a eu des tentatives pour rendre les sentiers accessibles aux handicapés (certains jeunes, pas que des vieux, hélas!), à base de tissus ou grillages, mais par manque d'entretien, c'est vite recouvert par le sable ou la végétation.

Moi j'aime pas les jeunes, je les trouve très laids ! Mais faut reconnaître que le vieux randonneur n'est pas terrible non plus !

Ceci dit, ta remarque sur la photo de Ouest France m'a incité à prendre connaissance de l'article.

Effectivement, la photo est intéressante puisqu'elle laisse à penser que, d'ici peu, il sera nécessaire de faire évoluer le concept de "sentier piéton" vers celui de "sentier carrossable" pour permettre la passage des déambulateurs et autres fauteuils. :jelaferme:

01 fév. 201701 fév. 2017

:heu:

01 fév. 201701 fév. 2017

Bon attention à ne pas faire d'amalgame ! L'amalgame c'est pas bon, demandez à votre dentiste. Je ne suis pas contre la loi littoral, mais certaines remontées me parvenant de maires des-dites communes, me font dire que parfois on assiste à des interdictions que le législateurs n'avait pas forcément prévues. L'exemple de la définition d'un village qui n'est apparemment intervenue qu'après coup a causé bien des déboires ainsi que la notion de ru et d'étiers. Je crois que Borloo avait d'ailleurs promis de modifier cette partie du texte, mais cela ne s'est pas fait....Pour certains maires c'est une vraie plaie.
Ainsi un maire des Côtes d'Armor dont la commune agricole se trouvait assujettie à ce règlement à cause de quelques hectares avait voulu redécouper sa commune avec son voisin balnéaire, celui_ci étant évidemment d'accord, mais ce projet a été retoqué par l'état....

01 fév. 2017

Bonsoir,
dans l' exemple de l' ile d' Arz, le problème n' est pas la loi littoral, mais plutôt la stupidité et l' égoïsme de la voisine, ainsi que le manque de soutien de la mairie!
Gorlann

01 fév. 2017

Pour mettre tout le monde d'accord, les écolo et les constructeurs, pourquoi ne pas autoriser uniquement les constructions d'éoliennes et centrales solaires? :mdr: :mdr:

01 fév. 2017

C'est pas très long en fait mais assez fastidieux...
L'objet du litige, j'imagine :
"« Bail réel immobilier littoral

« Sous-section 1

« Définition

« Art. L. 567-4. – Est qualifié de “Bail réel immobilier littoral” le contrat de bail de droit privé par lequel l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements ou leurs groupements consentent à un preneur un droit réel sur tout ou partie d’un immeuble bâti ou non bâti constituant une dépendance de leur domaine privé situé dans une zone d’autorisation d’activité résiliente et temporaire définie par un plan de prévention des risques naturels en application du 1° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement.

« Le droit réel porte tant sur le sol et sur les constructions existantes que sur les constructions nouvelles et améliorations telles que définies à l’article L. 567-10. Il peut porter sur un lot de copropriété. Dans ce cas, le preneur exerce les droits et assume les obligations attachées à la qualité de copropriétaire.

« Il fait l’objet d’un acte notarié.

« Art. L. 567-5. – Le bail réel immobilier est consenti pour une durée comprise entre 5 ans et la date de réalisation du risque de recul du trait de côte prévue par les parties au regard de la durée d’autorisation d’activité indiquée par le plan de prévention des risques naturels, sans toutefois pouvoir excéder 99 ans. Il ne peut faire l’objet d’une tacite reconduction.

« Sa durée peut être prorogée de façon expresse au-delà de la date de résiliation prévue au contrat si le risque ne s’est pas réalisé à cette date."

C'est la porte ouverte à la construction de tout et n'importe quoi sur le littoral actuel ?!

Alors je regrette pas d'avoir signé la pétition.

:-( :-(

Je m'arrête là ......la possible arrivée au pouvoir de grands planeurs m'effraie de plus en plus.... :acheval:

02 fév. 2017

sauf erreur l assembléé nationale aurait repoussé toute modification...(mardi soir ou nuit..)

02 fév. 201716 juin 2020

voilà, tout rendre dans l'ordre!
à Quiberon, ils ont commencé à combler la mer!

02 fév. 2017

@flora
c'est exactement là que j 'ai puisé l info.....(là étant libération en ligne)
je m'attends à une réaction de ...penlan

"la gooooooche booooooooobo"?va y lache toi

Bof ! L'obscénité qui consiste à ne voir le littoral ( la nature plus généralement ) uniquement en termes de décor et de terrain de jeu pour citadins me heurte tellement que je préfère rester poli et me retirer provisoirement...

02 fév. 201702 fév. 2017

Ni décor ni terrain de jeu... et comme je ne suis pas citadine...
mes grands-parents paysans pleins de bon sens, qui habitaient à quelques kilomètres de la mer, ne seraient jamais allés se faire construire une maison "les pieds dans l'eau", ni quelque bâtiment que ce soit. Les VIEUX villages de ma région, plate et très menacée par la possible montée des eaux, se situent toujours sur une hauteur, même pas loin de la mer.
.
Bon je vais faire la pâte à crêpes...
:-p

02 fév. 2017

A vérifier, j'ai entendu dire là-bas qu'avant, il était interdit de construire à moins de 10 m d'altitude, pour pallier les risques de marée de cyclone...
C'est vrai que les vieilles belles maisons sont généralement sur les hauteurs dans les îles.
Partout les maisons tournent le dos au mauvais temps, non ?

02 fév. 2017

Aux Antilles, les pauvres habitaient au bord de la mer, les riches sur les hauteurs.
Aux Hébrides, ou Shetland, bien souvent les maisons tournent le dos à la mer.
Mais ça change, ça change...

Tu vois plus haut Papy nous dit que le terrain au sud de l'Ile doit devenir une base de loisir....Terrain de jeux, base de loisir on reste dans le sujet....

03 fév. 2017

on arrive!!!

02 fév. 2017

Oui Papy, mais ça c'était avant ! :-p
:alavotre:

02 fév. 2017

je l'ai dit : ça change...

02 fév. 2017

Je dirais plutôt "ça a changé" depuis un bout de temps déjà ;-)
:alavotre:

Ne nous fillon pas aux apparences ! Tout change pour que rien ne change.... :langue2:

02 fév. 2017

chez les précaires(sans emploi ou en (larges pointillés) qui habite des
type d habitation dite" de fortune"toles et bois de récupération
22% des précaires en guadeloupe dont 25% ni eau ni elec
18%----------------enMartinique ---- 22%

25%----------------en guyanne 34%
sont ils en mesure de respecter d'éventuelles règles anti tsunami et ou anti sysmiques...?
chez les "zézés(aisés!)=
en montagne sous la préssion immobilière on a construit dans de couloirs d'avalanche....dans des trajets de débordements de torrents
au japon la catastrophe de Fukishma(ortaugrafe??) n'est pas à proprement parler nucléaire....mais due à une légèreté(!!) de positinnement par rapport à la mer
chez les trés "zézés" on arrive à contourner les règles pour poser une habitations....???humm.....

03 fév. 2017

Pas d'"abonnement" à l'électricité ne veut pas toujours dire "pas d'électricité"...

03 fév. 2017

Après tout le monde n'a pas forcément envie de vivre dans une cabane...

Tout à fait ! J'ai connu un gars dans mon coin ( dcd depuis ) qui vivait pratiquement autonome avec son installation 12V dans une cabane accessible seulement par un chemin agricole.

03 fév. 2017

@papy boom
oui...
a priori on parle bien de ceux "qui n'ont pas l éléctricité"....ni par abonnement...ni par installations panneaux...batteries...éoliennes....
ni ceux qui se branchent illégalement par de (dangereuses)manipulations
info
des filous qui bricolent pour accéder à la féé elec....meme chez les zézés(aisés)
un commercant dans la station de ski ou je suis(je tais le nom en attendant que la justice ...bla....bla...)vient de se faire gauler....
ps
"pour l argent"depuis quelques jours...il y en a un(e)autre trés connu...!!mais chut.....

03 fév. 2017

Et bien moi je peux vivre te je l'ai déjà fait d'ailleurs avec du 220v et eau chaude pour les douches avec mes panneaux solaires, mais c'est plus facile au soleil :langue2:
Pascal :alavotre:

Et mon gars était célibataire....mais ça vous vous en doutiez déjà... :heu:

Les nénettes qu'il fréquentait préféraient le courant alternatif....Journal des communistes libertaires, alors que lui n'aimait que l'animisme des amérindiens. C'est pas facile dans ces conditions de trouver des copines pour fumer son calumet.

Pourquoi?
12V ce n'était pas suffisant pour alimenter son sex-appeal :heu: :mdr:

Effectivement, il devait être difficile de trouver un terrain de rencontre :-(

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