modification l’article 1501 du code général des impôts

En "gros" le sujet commence a être connu, résultat: on va encore charger la mule ( ou la muge :-D :-D :-D ) et les places de port vont augmenter.Ci-joint une pétition de l'assos des plaisanciers d'Aigues Mortes adressée au Sinistre des finances, certains diront que ça ne sert a rien quid de la réforme des retraites mais bon si on ne gueule pas la prochaine sera peut être encore plus salée.Donc j'invite tout le monde a faire de même. Je sent que le sujet va être "copieusement" débattu ; je pense que je vais sortie de suite . :acheval: :acheval:

L'équipage
05 sept. 2013
05 sept. 2013

ahhh ça va, ça fait 10 fois qu'on repasse le plat !!
c'est du réchauffé ....

05 sept. 2013

...et le général de Gaulle est mort ! :whaou:

05 sept. 2013

"ce qui va me contraindre a faire des choix" peut-on lire... : ben moi, pour faire des économies, je choisis de ne plus allumer mon feu de mouillage!!! :-D :acheval: :acheval: :acheval:

05 sept. 2013

Mais qui a regardé sérieusement le sujet ?

A Bandol, je viens d'avoir la réponse des services de la ville.

Actuellement, nous payons 304.000 € de taxe foncière.

Après la réforme, et juste sous réserve de la confirmation que j'attends des services fiscaux, on sera à 75.000 €.

soit juste 4 fois moins.

Jacques, représentant des plaisanciers à Bandol

05 sept. 2013

Pourtant au Cap d'Agde, le responsable de la sodeal dit que nous allons subir une augmentation de 25% sur la place de port ?!

05 sept. 2013

prudence , la gestion de la SODEAL est fortement mise en cause par les plaisanciers du Cap d'Agde,
voir le site :
cdpca.fr[...]dex.php
et voir par ailleurs l'article du 18 août relatif à la relaxe d'un conseiller portuaire envoyé au tribunal pour diffamation par la SODEAL sur le site :
www.infocapagde.com[...]dex.php

05 sept. 2013

Si ça continue je vais prendre un anneau sauvage dans une marina en cessation de paiement en Espagne. Ca sera la bonne excuse pour expliquer à Madame que je suis obligé de vivre sur le bateau par sécurité ;-)

:acheval: :acheval: :acheval:

05 sept. 2013

Et de prendre deux jeunes equipières pour assurer les rondes de securité :heu: :heu:

06 sept. 2013

Tu as quelque chose contre les minces, ou quoi ?

05 sept. 2013

Kako
J'ai les mêmes info que toi sur Port Camargue, sur Aigues Mortes l'augmentation serai de 100/ 150€ par an. Sinon ou ira se mettre a couple de Bil56 :-D :-D :-D

05 sept. 2013

ah non !!!! :non: :non: :non: :non: :non:
on est déjà bien trop nombreux ..... :heu:

06 sept. 2013

Sauf qu'au Cap, ils disent que ce sera 25% de plus sur la place de port. Soit pour nous plus de 800€ d'augmentation pour l'année. Si c'est vrai, ce serait inadmissible et assimilé à du racket.

05 sept. 2013

Bonjour,

A port Leucate augmentation prévue entre 450 et 700€ par poste

NFORMATION FISCALE
TRES IMPORTANTE
Loi de finances rectificative de 2012 a eu notamment pour objectif, de
relever la fiscalité relative à la plaisance
- après l’IS, la CVAE, la CFE
-revalorisation de la taxe foncière des anneaux
? augmentation de 450 à 700 € par emplacement de la taxe foncière (quelle
que soit la taille du bateau)
• La loi a été votée …discrètement au 2ème semestre 2012 sans concertation avec
les instances habituelles :
• Conseil supérieur de la navigation de Plaisance,
• Fédération Française des Ports de Plaisance FFPP
• Fédération des Industries Nautiques FIN
• Union Nationale des associations de navigateurs UNAN
• Seul le décret d’application est à sortir

05 sept. 2013

arrêtez, ils vont faire pareil en atlantique par souci d'égalité! :-(

05 sept. 2013

L'égalité est relative.

La valeur locative retenue varie entre 80 et 100 € du nord au sud...

Jacques

05 sept. 201316 juin 2020

Bonjour,
Pour nous a port Leucate la hausse sera 450€ à 700€ de plus par emplacement quelle que soit la taille du bateau :lavache:
voir lien:


05 sept. 2013

Continuons a ne pas ruer dans les brancards, pour la chambre j'ai des adresses et la vaseline ils font 10% :-D :-D :-D
Là c'est sûr ça va démarrer. :acheval: :acheval:

05 sept. 2013

Tu te trompes de Forum, ici c'est pas HO HISSE voila qu'sa glisse !

05 sept. 201305 sept. 2013

Je repose la question.

Qui connait le montant de la taxe foncière de son port, et sa part dans le budget du port ?

Avant de tomber dans le panneau des gestionnaires de ports, qui se servent de cet alibi pour justifier des hausses qui n'ont rien à voir, allez vérifier.

Vous avez un avis d'imposition à la taxe foncière pour une maison ou un appartement ? Regardez comment il se présente.

Vous avez d'abord la valeur locative (la fameuse qui est remplacée par un forfait, 110 € pour la med).

Puis les taux d'impositions par collectivités territoriales (ville, département, région).

Et au final, l'impôt à payer.

Le taux est chez moi de 42%.

Comment cela peut produire une hausse de 750 € ?

110 x 42 % cela fait 46 € d'impôt. En tout. Par place. Pour l'année entière.

Jacques

05 sept. 201305 sept. 2013

Jacques, peut être que la réponse se situe dans le powerpoint donné en pièce jointe : un sacré paquet de travaux sont engagés, pas mal d'impayés et en plus cette augmentation d’impôt/taxe. Si c'est comme dans le Morbihan, la gestion des ports est donnée à une entreprise public de droit privée, obligée donc d'avoir un équilibre du bilan, voir même du benef si possible. Je suppute bien sur, j'essaie juste de comprendre aussi.

05 sept. 2013

Bonsoir
Le problème c'est que nos factures de droit de place ne fait aucun détails sauf depuis deux une taxe pollution est née a payer en janvier?, de plus place à paye en une seule fois :lavache: ou en dix fois par prélèvement automatique :oups: a prendre ou a laisser
pas d'autre solution :policier:
Cordialement Patrick
:alavotre:

06 sept. 2013

Tout a fait d'accord avec toi Erendil, j'ai d'ailleurs écrit a la sodeal (la sem qui gère le port du Cap d'Agde) pour leur demander de me préciser le détail du calcul. Je n'ai bien sur reçu aucune réponse....parce que 25% de 3000 €, 750€, ça fait beaucoup...
:oups:

06 sept. 2013

Si nous subissons une telle augmentation abusive, faudrait se mettre d'accord et se pointer à plusieurs centaines devant la capitainerie et gueuler.
Si tout le monde refuse d'un bloc de payer, vont pas nous foutre tous dehors et au contentieux.

06 sept. 2013

s organiser ok
gueuler ca me fait mal a la tete
payer chez un huissier ca peut leur faire tres mal
suite a un probleme de pollution cet hiver dans le port j ai eu a faire au service de la sodeal ( direction du port) car les bateaux a notre ponton on baignes dans l huile de vidange( orages et bac a huile a cote de l ange des mer qui a deborde ) aucune depollution

na ete faite
la sodeal a paye en douce des netoyages de coques a certains bateau et on etouffe l affaire vis avis des plaisanciers non presents
moi j ettai la ce jours (un dimanche) une flaque d au moins 200M2
j ai prevenue la gendarmerie maritime et infocap d agde ( voir article)
je l eurs est telephone le lundi et demande comment ils allaient faire et si mon bateau allait etre deplacer ( je pensait qu ils allaient
mettre en place une deppolution)
on ma repondue qu ils etaient au courant et qu ils en occupai
un mois apres recontact avec la sodeal ils allaient voir pour les bateaux salits
un mois apres recontact et la notre bateau n etait plus concerne
les taches d huiles sur les bateaux etaient inexistantes a leur dire
pourtant certains plaisancier ce sont meme fait payer un polhich complet (j ai les noms )
moi j attendais de leur nouvelle mais j aurais pas due leurs faire confiance
la mauvaise foi et le mensonge sont d ordre a la sodeal
apres plusieur appels et courier la sodeal a consentie comme dedomagement un lever sur sangle pour que je lave ces taches
mais d apres les dires de mr( weis) c etait plus la cuve qui avait debordee mais une pollution d un plaisancier ou des pecheurs dont la sodeal etait victime!!
concernant la nouvelle taxes on a a faire au meme menteurs
je pense que les organisations de plaisanciers du cap devrais
contacter un huissier et nous demander de payer chez lui tant que les comptes et la gestion soit clean(au moins l augmentation)sinon leurs banquiers va pas bien dormir
j espere que ca ne finira pas comme a st cyprien
au fait qui connait le budget du nouveau point plage( il paraitrai qu il avoisine les 150000 euros) dix piquets, de la tole....et des visses
c est peut etre ca l augmentation

06 sept. 2013

Là, on commence à dériver...il faudrait faire un fil spécial Sodéal...et il y aurait plein de contributions je crois....mais avant de condamner, j'attends la facture !

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