Modèle de contrat de location-vente d'un voilier

Je vais faire une proposition à un propriétaire de voilier de contrat location-vente. Pouvez vous m'en dire plus sur ce typa de contrat, avantage, clause. Suite à la l'échouage de mon voilier, j'ai eu un coup de cœur pour un vrai voilier d'habitation.

L'équipage
17 août 2015

Bonjour,

J'ai vu votre annonce et comme nous avons le m^me projet
sur un catamaran, je me demandais si vous aviez pû mettre en place votre beau projet, et comment?
Merci
Corinne

25 mai 201925 mai 2019

Bonjour,

Quand les banques (ou les organismes de crédit) font ce genre de contrat, bien souvent pour l'achat d'un bateau neuf (LOA), ils restent propriétaires du bateau jusqu'au paiement final.

C'est donc à eux qu'il faudrait demander la procédure à suivre.

www.service-public.fr[...]s/F2437

@ edit, je remarque en postant que le post initial est de août 2015...

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