Mesurage des bateaux à flot dans le port

Bonsoir
J’ai reçu un mail de ma capitainerie m’informant d’une campagne de mesurage de tous les bateaux présents dans le port.
Ont-ils le droit de pratiquer hors la présence du ou des propriétaires ?
Comment peuvent ils procéder ?
Bon confinement à tous
Gerard sur Capricornes.

L'équipage
06 nov. 2020
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06 nov. 2020
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Moi aussi reçu ce jour, étonnant comme procédure, ils sont quand même tres bizarre à leucate !

06 nov. 2020
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Faut bien occuper le personnel pendant le confinement. Histoire de gratter quelques euros pour ceux qui on mis une plateforme arrière de 20cm sans le déclarer...

06 nov. 202006 nov. 2020
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Bonsoir,
Tu peux demander qu'une contre mesure soit réalisée en ta présence.
La mesure à flot sera faite hors tout, pense à enlever ton ancre si elle déborde et enfoncer les protections de la jupe arrière, remonter l'échelle de bain etc ...

Mon Feeling32DI de 9.95m a été mesuré à 10,50m car j'avais laissé mon bout dehors pour accrocher le spi asymétrique. Donc je paie pour un bateau de plus de 10m.

Depuis j'ai changé d'ancre et rallongé le davier qui est passé de pivotant à fixe, donc j'ai 10,20m de longueur hors tout de la coque mesurée par mes soins.

Ce qui est loin de la longueur de l'acte de francisation 9,68m

06 nov. 2020
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La longueur hors tout veut de base dire la longueur de coque nu, sans davier ni chandelier ni balcons ni bout dehors.

06 nov. 2020
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Je n’ai rien rajouté à la coque, juste des panneaux sur le portique qui, je pense, ne doit pas entrer dans la mesure.Mon 36’fait normalement 10,80m de coque. L’ancre et le balcon ne dépassent pas.
On verra bien !

06 nov. 2020
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A tout hasard, comment fait-on pour mesurer précisément la longueur d'une coque ? En mettant bien parallèle au quai et en prenant des repères +/- orthogonaux ?

06 nov. 2020
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Un coup de télémètre laser avec une mire.... simple rapide et efficace...

06 nov. 2020
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Salut,

Article 240-1.02 (alinéa 5)
Définitions

  1. Longueur de coque (LH) du navire: longueur mesurée parallèlement à sa ligne de flottaison en charge maximale ou à sa ligne de flottaison de référence et sur l’axe du navire comme la distance entre deux plans verticaux, perpendiculairement au plan central du navire. L’un des plans passe par la partie la plus avant du navire, l’autre passe par sa partie la plus arrière.La longueur de coque inclut toutes les parties structurelles et celles qui font partie intégrante du navire, telles que les étraves ou étambots, les pavois et joints pont/coque en métal, plastique ou bois._Elle exclut _ les parties amovibles qui peuvent être détachées de façon non destructive, sans affecter l’intégralité structurelle du bateau, par exemple les espars, bout-dehors, balcons avant ou arrière, ferrures d’étraves, gouvernails, embases de propulsions, moteurs hors-bord et leur chaise ou plaque de fixation,plates-formes de plongée et de remontée à bord, listons et bourrelets de défense, à condition qu’ils n’agissent pas comme support hydrostatique ou hydrodynamique lorsque que le bateau est au repos ou enroute.Pour les bateaux multicoques, la longueur de chaque coque doit être mesurée séparément. La longueur decoque du navire est la plus grande de ces deux valeurs.

Je ne vois pas comment un port de plaisance pourrait se substituer a cette réglementation...
Mamita

06 nov. 2020
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Top
T'es toujours au top
Merci ( pour tous )

06 nov. 2020
2

C'est pour ça que dans mon contrat ils ne parlent pas de longueur de coque... mais bien d'encombrement du bateau et précisent même qu'ils incluent les trucs qui dépassent.. Enfin moi ça me semble logique de payer ce que l'on utilise..??! Arès c'est ingérable pour eux et c'est la porte ouverte à toutes les bétises..

06 nov. 2020
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@ Mamita : selon ta définition, un safran sur tableau arrière ne compterait pas dans la longueur hors tout ?

06 nov. 2020
2

Un port facture la place occupée.
Point, et je crois qu’il est difficile de justifier le fait qu’un bateau qui sur le papier mesure 10m mais dans la réalité en fait 12, bah il ne paie pas pour 12...

Beaucoup de bateaux récents sont hors jeu, à cause des portiques qui dépassent derrière.

J’en discutait avec le maître du port par chez moi à la sortie du confinement! le pauvre il ne regardait que les plateforme... il a pris conscience du sujet et du coup va faire mesurer les bateaux avec des portiques.
Pour info par chez moi, la valeur mesurée à flot, si elle dépasse la longueur officielle, est minorée de 10cm pour palier à tout défaut de précision. Ça évite les discussions. Les ancres ne sont pas prises en compte.

06 nov. 202007 nov. 2020
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RE,
"...@ Mamita : selon ta définition, un safran sur tableau arrière ne compterait pas dans la longueur hors tout ?..."
Ce n'est pas "*ma *" définition... c'est celle officielle de la D240 !

Perso, ce que j'en conclu; tout appendice qui est amovible ou "démontable", ne fait pas partie de la longueur de coque; Ex: les moteurs hors bords ne devraient pas être comptabilisés ! les plages arrières démontables et/ou rapportées ** , non plus! Un davier **vissé, non plus ! les balcons arrières ou avants vissés , non plus ! certains gouvernails démontables, non plus ! etc...
Mais bien sur, tous les constructions de bateaux ne sont pas identiques; certaines pièces sont démontables et ne doivent pas être comptabilisées dans la longueur de coques.
Par contre, d'autres bateaux par construction , ont des pièces qui font parties intégrantes de la structure du bateau et sont donc comptabilisées dans la longueur de coque.

Ex: Un bateau qui sort d'usine à 9,90m auquel on a rajouté et vissé une plage de bain arrière de de 0,4m fait toujours légalement 9,90m,... et non pas 10,30m !
Mamita

07 nov. 2020
3

@cedric198 tu veux dire que c'est toi qui lui a fait prendre conscience du sujet ?

07 nov. 2020
2

Une réponse du secrétariat d état aux transports (2011):

questions.assemblee-nationale.fr[...]6QE.htm

07 nov. 2020
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Bonjour , fil interessant : Je confirme les propos de Mamita à propos de la longueur HT d'un bateau , j'ai acheté cette année un First 26 de 7,8 m de long sur son acte de francisation . Je l'ai acheté pour naviguer en Grèce ou la eTepai est de 15€ en dessous de 8 m , et les Coast Gards vérifient sur la foi de l'acte de navigation , pourtant , avec son safran le bateau mesure plus de 8 m , donc la D 240 est bien explicite sur ce point .
@Pascoq , la réponse est parfaitement explicite à propos de la notion de longueur utilisée pour le calcul de la redevance , elle est laissée libre à la convenance du gestionnaire donc ils ne sont pas tenus d'utiliser la longueur HT douanière . Les gestionnaires de port mettent à la disposition des usagers une place et ses services , et personnellement je pense que la longueur de coque n'est pas représentative , Par ex. la longueur de la pendille n'est pas prise en compte , idem l'épaisseur des pare battages n'est pas prise en compte , donc les maîtres de port doivent faire preuve de créativité pour mettre en place une tarification sur la surface occupée , rien n'empêche de mettre en place une tarification ou arbitrairement on calculerais la surface occupée en prenant la longueur et la largeur douanière + 10% afin de faire rentrer dans le calcul , la majeure partie des disparités entre bateaux .
N'oublions pas que la surface des ports n'est malheureusement pas extensible alors que nos bateaux ne cessent de grandir avec l'augmentation de notre niveau de vie , des architectes etc .....
Un vrai dilemme ....

07 nov. 2020
0

J ai déjà raconté comment j ai été arnaqué par les autorités quand j ai déclaré le nouveau moteur

Le bateau est passé de 8,90 longueur de coque à 9,15 longueur hors tout

Ça me coute plusieurs centaines d’€ par an. J ai râlé sans succès, on m a expliqué en contradiction avec la 240 que la longueur HT était désormais retenue

Bon naviguer sans balcon ... sur un dragon oui

07 nov. 2020
0

Une capitainerie de la rade de Toulon a fait une campagne similaire, pas pour faire payer plus, mais pour optimiser l'occupation des pontons et gagner des places en remembrant le plan d'occupation du plan d'eau. C'était donc plus la largeur réelles qui était recherchée.
Il y a eu des surprises en comparant ce qui était déclaré et la réalité sur l'eau; les propriétaires oublient parfois de tenir à jour leurs données ;-)

07 nov. 202007 nov. 2020
1

Bonjour,
il faut lire le RÈGLEMENT PARTICULIER DE POLICE ET D’EXPLOITATION
Applicable au port de .....

Par exemple pour Port Navalo ou les bateaux sont accroché à une belle bouée ...

ARTICLE 23
Pour les séjours à flot ou sur terre-plein, les catégories tarifaires sont définies par la longueur hors tout des bateaux.

La longueur hors tout est déterminée par l’encombrement longitudinal maximum du bateau englobant les éventuels balcons, gouvernails, bouts-dehors, Z.drive…

Lisez bien le votre. Normalement on vous l'a fourni lors de l'acceptation de votre place.

Autre exemple avec celui de qui est très détaillé.

Moi je me suis fait prendre par cette régle ci
Cette longueur exclut tout type d'équipement amovible rapidement sans l'aide d'outil, sous réserve que lesdits équipements soient retirés lors du stationnement dans le port.

Il fallait que j'enlève mon bout dehors à chaque retour au ponton, ainsi que l'ancre c'est 10 secondes sans outil. Je n'avais vu que amovible
Cette petite précision n'est pas dans la norme ISO 8666 qui est la base de cette réglementation européenne que doivent suivre les ports de plaisance.

J'ai donné l'astuce à mon voisin de ponton quand il a changé de bateau, maintenant son ancre est dans le fond du bateau.

07 nov. 2020
0

Bah, tout bout-dehors ou delphiniere bien foutu doit être télescopique ou articulé pour l'encombrement au port...

07 nov. 2020
6

c'est normal que les ports prennent en compte les dimensions REELLES du bateau pour gérer correctement leurs emplacement, et ça n'a rien à voir avec la longueur "administrative" de l'immatriculation?
.
Faut être sérieux - même si ça vous fait pas plaisir - les jupes rapportées, les bout-dehors, les ancres qui avancent de 50cm sur l'étrave, les portiques qui dépassent, voire les embases Zdrive et HB relevés d'un mètre à l'arr, faudrait pas que ça compte ??

07 nov. 2020
2

Dans mon port, quand la mesure de la longueur réelle des bateaux a été mesurée il y a quelques années on a vu plusieurs propriétaires qui ont fait modifié leurs balcons pour ne pas monter d'une catégorie.
J'avais moi-mème fabriqué une potence pour remonter mon moteur H.B dans le cockpit, car relevé sur sa chaise, il était compté dans la longueur occupée.

07 nov. 2020
3

le plus drole c'est que les capitaineries ont toute la liste des bateaux dans leur port et souvent d'un propriétaire à un autre il est declaré de sacré difference de longueur pour le m^me bateau ...
beaucoup triche donc la solution mesurer les bateaux et ça va grincer des dents c'est certain

07 nov. 2020
-2

C'est quand même bien "gagne petit" ces campagnes de mesurages au centimètre près ! Conforme à notre surpopulation et à une triste époque à tous points de vue...

07 nov. 2020
0

"J’en discutait avec le maître du port par chez moi à la sortie du confinement! le pauvre il ne regardait que les plateforme... il a pris conscience du sujet et du coup va faire mesurer les bateaux avec des portiques"

Ça c'est gagne petit, gagne gros ou champion??

07 nov. 2020
0

Mais conforme à tes doutes CLK....

07 nov. 2020
2

Le port incriminé est port leucate et je viens de ressortir mon contrat il y est inscrit comme le souligne mamita

Extrait

Article 1 : TARIFICATION
Les tarifs de location des postes d’amarrage sont fondés sur les dimensions du bateau en longueur et largeur et sur le type du bateau (monocoque ou
multicoque). Les longueurs prises en compte sont celles de l’encombrement de la longueur et largeur de coque au sens de la norme ISO 8666 (voir
article 8).

DEFINITION DES LONGUEURS SELON LA NORME ISO 8666
Longueur de coque
La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et
arrière de la structure permanente du navire.
Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de
manière non destructive telles que :
- les delphinières ;
- les plateformes de plongée ;
- les jupes arrière...
Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.
En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité
structurelle du navire telles que :
- les bout-dehors, les balcons ;
- les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ;
- les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ;
- les listons, les défenses (pare-battage)...
Longueur maximale
La longueur de coque maximale est la distance, mesurée parallèle à la ligne de flottaison, entre deux plans parallèles perpendiculaires au plan axial
et passant par les points extrêmes de la structure du navire, les éléments rapportés démontables étant inclus.
Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue.

Ce qui est inscrit dans le contrat resigné tous les ans

07 nov. 2020
2

pour comparaison: si port=parking a bateau

essayez de faire entrer une voiture de 5.2m dans un garage fermé de 4.5!
par ailleurs, la responsabilité du port est engagée en cas d'avarie et qu'il est démontré que l'emplacement ne correspond pas au bateau , sauf si fausse déclaration de longueur et largeur effectuée par le propriétaire qui amène une rupture de contrat.

le port a toute autorité pour mesurer les bateaux, les placer et les déplacer.

07 nov. 2020
9

D'un autre côté les seuls qui puissent frémir de ses contrôles de mesure sont ceux qui ont déclaré une taille de leur bateau inférieur à la réalité.
Donc....aux fraudeurs!

07 nov. 2020
0

Moi, je veux bien que mon bateau soit mesuré.
La longueur HT "officielle" est 8.00, avec un peu de chance ils trouveraient 7.99 😁

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