Merci la SNSM !!

Bonjour à tous !!

Suite à une rupture de mouillage mon bateau s'est échoué sur la plage sans aucun dégât. J'ai appelé la SNSM, qui en fin de journée est venue pour le remettre a l'eau et le remorquer, alors que nous l'avions bien préparé pour cette manœuvre ( Quille et safran dégagés, bateau complètement vidé ). En le remorquant, alors que je n'étais bien sûr pas à bord, mon bateau a heurté un rocher, provoquant la brisure du safran et de son support en pliant les deux, plus de 10 000 euros de dégâts, la structure du bateau est atteinte.
Aujourd'hui la direction de la SNSM ne reconnait toujours pas sa responsabilité dans les dégâts, alors que le bateau était sous son contrôle, malgré les lettres et témoignages communiqués via mon assistance juridique, et ne veux rien savoir et pour cause: LA SNSM N'EST PAS ASSUREE !!
Donc si vous devez faire appel à elle, sachez qu'en cas de dégâts, il faudra aller en procès pour espérer avoir réparation du préjudice, et ils sont particulièrement de mauvaise foi.
Bien sûr je n'en veux absolument pas à l'équipage qui est venu chercher mon bateau, ce n'est qu'un malheureux accident et ils ne sont pas responsables du fait qu'ils ne soient pas assurés.

Bon vent à tous.

L'équipage
30 mai 2014
30 mai 2014

La Snsm n'est pas assurée... Ben ça c'est pas banal!
Une question : personne à bord du bateau remorqué pour le diriger?

30 mai 2014

J'allais poser la même question, normalement on laisse quelqu'un à la barre lors d'un remorquage...

30 mai 201430 mai 2014

Bonsoir !

J'ai été ramené a mon bord pendant le remorquage, et c'est à ce moment je me suis rendu compte d'une avarie de barre, complètement bloquée, et pour cause. L'accident a eu lieu entre le déséchouage et mon retour à bord.
Ceci dit ma présence à bord n'a été que passive et je n'avais aucun moyen d'action, puisque la barre était bloquée.

30 mai 2014

Reste à définir si l'avarie est due au desechouage (français ça?) ou à une erreur de navigation durant le remorquage

31 mai 2014

Renflouage plutôt... :heu:

30 mai 2014

Bonsoir,

Selon toute logique, avant cette intervention qualifiée, si elle n'a pas été effectuée à la demande du CROSS, d'"opération de service", le responsable de la Station, Président ou Patron du moyen engagé a dû vous faire signer (en 3 exemplaires) une clause de renonciation.

C'est du moins ce qui est prévu au 2. du chapitre 5 du Titre IV des Instructions Générales de la SNSM, :

"TITRE IV
Chapitre 5
Utilisation des moyens de la S.N.S.M. à d'autres fins que le sauvetage des personnes en détresse
1.- Assistance aux biens
La mission prioritaire des moyens de la S.N.S.M. est le sauvetage des personnes en détresse en mer. Mais il arrive le plus souvent que cette mission s’accompagne d’un secours aux biens à la demande des personnes concernées (remorquage, assèchement, déséchouement etc...), entraînant le remboursement des frais engagés. Cette pratique est aujourd’hui bien admise. Elle fait l’objet d’une circulaire ministérielle du 1er juillet 1970, dite "circulaire Denoyelle", dont un extrait est donné au Titre V, Chap.5, § 1.1.
Comme le sauvetage des personnes, le sauvetage des biens doit s'effectuer sur ordre, ou sous contrôle, des C.R.O.S.S.
Lorsque, accessoirement au secours aux personnes, l'embarcation de la S.N.S.M. a passé la remorque, elle n'est tenue, le cas échéant, de la larguer au profit d'une entreprise commerciale que sur directive expresse du CR.O.S.S. en ce sens.
2.- Opérations de service
Nos embarcations sont parfois sollicitées par des particuliers ou réquisitionnées par des administrations pour effectuer des opérations sortant du cadre des activités de sauvetage, et non prévues par les présentes instructions générales, telles que remorquages, convoyage, lutte antipollution etc... où aucune vie humaine ne se trouve en danger, et qui sont donc des opérations de service.
Si la demande n’émane pas d’un C.R.O.S.S., de telles opérations ne peuvent être entreprises que si aucune entreprise commerciale locale n’est susceptible de conduire à bien l’intervention demandée, car la S.N.S.M. ne doit pas concurrencer directement des entreprises régulièrement installées.
Ces opérations, qui s’effectuent de gré à gré, doivent demeurer extrêmement limitées, et réservées à des cas exceptionnels.
Aucune publicité permanente s’y rapportant ne doit être faite par la station.
De telles opérations doivent donner lieu dans tous les cas à la signature par le bénéficiaire de la prestation d’une « renonciation à recours », dégageant la responsabilité de la S.N.S.M.
Un modèle de ce document est présenté en annexe (annexe 4.6)

ANNEXE 4.6.
(Titre IV, Chapitre 5, § 2)
Clause de renonciation à recours
"Je soussigné sollicite le concours de la S.N.S.M. aux
conditions ci-après :
1- Je déclare prendre à ma charge exclusive toutes avaries, pertes ou dommages de quelque nature qu'ils soient, subis tant par les personnes, navires, matériels ou installations survenus à l'occasion de l'exécution de la prestation demandée. J'assumerai également la responsabilité pour les réclamations de toute nature qui pourraient être faites par des tiers contre moi-même et/ou contre la SNSM pour des avaries, pertes et dommages de toute nature subis à l'occasion de l'exécution de la prestation demandée et je déclare renoncer à toute action récursoire contre la SNSM. La SNSM répondra toutefois de sa faute lourde.
2- La S.N.S.M. ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d'un retard éventuel dans l'exécution de la prestation, ni de l'insuccès de celle-ci.
3- Le concours de la S.N.S.M. à la demande du soussigné sera indemnisé dans les conditions habituelles d'interventions fixées par le ministère de l'équipement "Mer".
Date et signature du demandeur "-fin de citation

30 mai 201430 mai 2014

Donc si notre ami n'a rien signé de tel, il peut y avoir recours. Reste à prouver que l'avarie n'a pas eu lieu lors de l'échouage ou du desechoauge.

30 mai 2014

Il peut toujours, même s'il a signé le document, engager une procédure judiciaire. C'est le juge et lui seul qui statuera.. Et il est probable qu'il se pose la même question l'avarie au moment de l'échouage non contrôlé ou lors du remorquage ? J'espère pour notre ami qu'il a des photos...

Maintenant, j'ai quand même du mal à imaginer qu'un choc ayant entrainé autant de dégâts lors du remorquage n'est pas été immédiatement ressenti à bord du remorqueur.. Car dans la description des faits, rien de l'indique.

Qu'il n'est pas été à bord au moment de la remise à l'eau peut s'expliquer par la gestion du risque "remorque sifflante". Y'a quand même des fois ou quand ça claque, on aimerait pas être sur le trajet du fouet ! Un coup à perdre la tête !

31 mai 2014

Il appartenait quand même au proprio d'être là ou représenté; un peu aisé de dire après, c'est la faute à la snsm... à l'aller le bateau a pu passer en gitant ou en passant pile entre deux roches sans encombre.... et au retour, en remorque ce n'est pas la même chose....comment sans être là, porter de tellles accusation envers ceux qui vous aident ???? continuez, il n'y aura plus de service public ou para public pour le faire, mais un service privé ne bougeant pas le petit doigt tant que le contrat contenant X clauses d'exclusions de garanties ne sera pas signé !

31 mai 2014

Calme, manifestement, il était là..

Dans ce type d'affaire, il faut toujours garder la tête froide et même si ça ne fait jamais plaisir quand on porte régulièrement un polo orange, restons objectifs.

Si les copains en cause n'ont pas fait signer la clause de renonciation, ils sont en faute vis-à-vis de l'institution. Il n'y avait manifestement pas de risque obligeant de réagir à la minute et de reporter la "paperasse" à l'issue de la manœuvre comme nous sommes parfois amenés à le faire. Mais nous n'avons qu'un son de cloche (posté sur différents forums). Faisons donc confiance au bon sens (y compris à celui de notre ami, une fois qu'il sera calmé)..

Après c'est vrai que demander un coup de main pour ensuite se plaindre c'est toujours un peu limite et qu'il est pas réaliste de prendre des bénévoles fussent-ils entrainés pour des sur-hommes.. Nous avons tous en tête des exemples de navigateurs, échoués sur une île déserte qui ont réussi à s'en sortir tout seul. Quelques bonnes ancres, un winch ou un palan, une drisse pour faire giter, j'en passe et des meilleures. Mais l'époque est à l’assistanat, faisons avec...

Philippe

31 mai 2014

ça existe déjà, il aurait pu faire appel au groupe bourb** par exemple, avec un gros chèque à la clé… mais râler contre des bénévoles qui risquent leurs peau pour aider les autres, c'est tellement plus facile

(voilà c'est dit, ça fait 10 fois que je tentes de faire un post sur ce sujet tellement je suis esbaudi d'une telle réaction …)

31 mai 2014

D'accord avec toi pierol. Mais en même temps, s'asseoir sur 10 000€ de dégâts...

31 mai 2014

amha, c'est à à l'assureur de s’occuper de prendre en charge la gestion de l'affaire, pas à l'assuré de s'en méler.
Merci à phil279 pour l'info.

31 mai 2014

L intervention est elle gratuite ou facturé ?

31 mai 201431 mai 2014

Tout d'abord, je suis très calme, cette affaire dure depuis un moment.
Ensuite je n'en veux pas, comme je l'ai dit dans l'intitulé du sujet, à l'équipe qui est venue chercher mon bateau, elle est intervenue rapidement et efficacement; tout cela n'est qu'un accident, et cela peut arriver. C'est pour cela que nous sommes assurés, tous, que ce soit pour nos bateaux, nos voitures, nos actes et donc notre responsabilité civile, et c'est aussi pour cela que les professionnels le sont; les assurances, c'est justement fait pour ça, pour l'imprévu.
La SNSM, elle, n'est pas assurée, et ce n'est pas la le choix de l'équipe qui est intervenue, c'est la direction qui gère, je n'en veux pas à l'équipage non plus.
En revanche, les dégâts commis, la SNSM ne les reconnait pas, et comme dit plus haut par Phil279, elle fait désormais signer une décharge ( mais dans mon cas elle ne l'a pas fait ) c'est donc bien qu'elle sait pertinemment que sa responsabilité est engagée ( elle a d'ailleurs été condamnée pour des faits similaires ): j'ai photos et témoignages, il n'y a aucun doute la dessus, les experts nommés ( par le port et mon assureur ) sont d'accords la dessus.
Avant tout, je tiens juste à prévenir les membres de ce forum que si ils font appel a la SNSM pour ce genre de prestation, c'est à leurs risques et périls, et ce malgré une prestation payante ( 350 euros l'heure à peu près dans mon cas ). Il est clair aussi que si les équipages sont de bons professionnels ils ne sont pas pour autant infaillibles, et qui si par hasard ça tombe sur vous, tant pis. Ce qui me gêne beaucoup c'est plutôt l'attitude de la direction de Paris qui nie tout en bloc, refuse tout règlement à l'amiable et ne m'adresse qu'un fin de non-recevoir, ce qui est je trouve gonflé de la part d'une association qui ne vit que par les dons des particuliers que nous sommes dont moi, cette attitude condescendante est particulièrement méprisante pour les donateurs qui la font vivre.
Les accidents sont très peu nombreux et si elle choisit d'intervenir sans être assurée, elle pourrait prévoir une cagnotte au cas où, ce qui lui coûterait nettement moins cher qu'une assurance.
Il est aussi clair que si j'avais su les conséquences de leur intervention j'aurai certainement opté pour d'autres solutions finalement moins onéreuses mais la SNSM se trouve de fait en situation de quasi-monopole et il est difficile de trouver rapidement un autre solution; on n'est pas sur une ile déserte non plus.
Enfin j'étais présent avec toute une équipe sur les lieux ( et ce jour la l'entr'aide entre marins et pêcheurs du port pour m'aider à vider tout le bateau n'a pas été un vain mot ) je suis resté sur la plage avec les copains à la demande de la SNSM, et c'est elle qui m'a ramené à mon bord une fois que le bateau s'est retrouvé à flot en zone navigable: j'ai constaté immédiatement l'avarie de barre ( je pensais rejoindre le ponton au moteur, mon bateau n'avait absolument rien ) et ils m'ont eux ramené au ponton: ce n'est que le lendemain que je me suis rendu compte, avec le capitaine de port, que mon safran et son support étaient très inclinés et de l’étendu des dégâts.

31 mai 2014

"Une association qui ne vit que par les dons des particuliers" : c'est totalement inexact. Les cotisations et dons des particuliers ne représentent, hélas, qu'environ 30% du budget de la SNSM.
Pour le cas particulier, je m'interroge car je crois me souvenir que dans le cas d'un remorquage, ce dernier s'effectue sous la responsabilité du remorqué en dehors des ports et du remorqueur à l'intérieur des ports. C'est une lointaine réminiscence d'une affaire dans laquelle était précisément impliquée la SNSM. Peut-être quelque héossien a-t-il des souvenirs plus précis.
Mais, en tout état de cause, c'est à l'assurance de notre ami de gérer cette affaire. Ce que je note, c'est que le canot de la SNSM a remorqué le bateau échoué jusqu'en eaux libres où son propriétaire fut autorisé à remonter à bord. C'est donc que le coin était sans doute assez encombré de cailloux avec les risques inhérents à leur présence.
Peut être alors pourrait-on relativiser les faits. Certes, l'opération semble avoir causé quelques dégâts sur le bateau, mais que serait-il devenu sans ce remorquage? Donc il faudrait balancer le montant de ces dégâts avec une perte totale...

31 mai 2014

Bonjour,

Juste un truc, les instructions que je cite ne sont pas d'hier ! Là, c'est la version de 2011 qui n'est pas la première, loin s'en faut.

Les gars auraient donc dû vous faire signer la clause de renonciation. Il y en a un carnet dans chaque moyen. S'ils ne l'ont pas fait c'est sans doute car comme beaucoup, ils sont plus dans un esprit de coup de main qu'autre chose et ne sont (n'étaient) pas encore formatés aux risques judiciaires de leurs actes.

Le barême horaire qui vous a été appliqué pour cette opération semble indiqué que votre bateau fait moins de 12m et que le moyen engagé est fait plus de 13m (V1 ou CTT)..

Pour terminer, à ma connaissance, contrairement à ce que vous prétendez, la SNSM est bien assurée (sauf changement auprès de Goupama). Certains risques sont exclus, certes, mais prétendre que la SNSM n'est pas assurée sans précision est, à priori, faux.

La clause de renonciation n'ayant comme fondement que d'asseoir une position de principe et d'éviter la multiplication des interventions "de confort"..

Philippe

31 mai 2014

Que la SNSM ne soit pas assurée me laisse sans voix ?
Comment peut on dire celà ? Ne s'agit il pas plutôt d'une exclusion de garantie sur les dégâts matériels occasionnés par un sauvetage voir un remorquage ?
En l’occurrence , il faudrait se (te) poser la question , comment assurer un dégât possible (taquet arraché , filières cassées etc ... ) lors d'un sauvetage ou un remorquage ? Si tel était le cas , le remorquage par une société deviendrait impossible comme déjà cité plus haut .........
La bonne attitude avant de mettre en cause la SNSM , serait de te poser la question de ta responsabilité , celle d'avoir un mouillage qui a cédé , et de l'échouage en voie de conséquence .
Si tu as eu le choix de la société pour effectuer le dégagement , c'est ton choix qui est à remettre en question , entre Bourbon et la SNSM laquelle aurait été la plus appropriée ?
Je ne suis pas sûr que ton approche soit la bonne , et il est possible que de porter cette affaire sur le plan juridique te donnera raison .
Lors d'un remorquage , comment faire porter la responsabilité du bien remorqué au remorqueur , nous ne sommes pas dans le droit du transport , mais dans le droit du sauvetage et cela change tout .

31 mai 2014

a ecumeur:
Quelques dégats, 10000 euros, et mon bateau est cassé remisé sur un chantier. Il est clair que si j'avais su qu'ils n'étaient pas assurés pour les dégâts commis j'aurai appelé une grue pour le remettre a l'eau à une cale toute proche, ça ne m'aurait pas couté beaucoup plus cher et le prestataire de la grue aurait été assuré.

a Phil279:
Bien vu, mon bateau fait 30 pieds.
C'est bien la SNSM ( de paris ) qui m'a écrit qu'elle n'est pas assurée: si tu as le numéro d'assurance, peux-tu me le communiquer, que je le transmette à mon assurance ?

a sofiaran:
Je ne me pose pas la question sous cet angle, et il ne faut pas se le poser non plus, les assurances sont la pour ça: même dans les hôpitaux, où on t'ouvre en deux, les chirurgiens sont assurés, les sociétés de dépannages aussi, c'est le rôle même des assurances de couvrir les risques, et elles le font de manière très compétente.
Les experts ont aussi conclus que les dégâts sont indépendants de la rupture du mouillage: je ne vois pas comment je puis me poser ma question de ma responsabilité, puisque mon bateau a été pris en charge pas la SNSM sans que j'ai mon mot à dire, il l'ont mis en remorque et pendant le remorquage il a subit des dégâts, sans que je sois a bord, je ne vois pas en quoi je me sentir responsable, je leur ai confié un bateau en bon état, et ils me l'ont rendu avec 10 000 euros de dégâts. Si tu confie ta voiture a un garage et qu'il te la rendent en te disant qu'ils l'ont emboutie et qu'elle roule plus juste bonne pour la casse, tu te sentiras responsable ?

Il est clair que c'est parce qu'il est inutilisable que j'envisage des recours, pour une rayure je leur aurai amené une caisse de champ' !!

31 mai 2014

Non, je n'ai pas le numéro d'assurance, comme je l'indiquais, dans le temps, c'était groupama mais, j'avais cru comprendre que vous n'étiez pas assuré ?

Comme j'avais cru comprendre que c'était vous qui aviez appelé la SNSM, "J'ai appelé la SNSM, qui en fin de journée est venue " et non que votre "bateau a été pris en charge par la SNSM sans que (vous ayez votre) mot à dire".

Un autre point qui me tarabuste, vous parlez plus haut d'un "capitaine du port". Il s'agit donc d'un mouillage organisé. A qui appartenait donc le mouillage en cause ?

Philippe

31 mai 2014

en bon état certes mais échoué et dans une situation périlleuse !!!!!!!!!!!
faut pas exagérer quand même :non:

31 mai 2014

@didier , je pense que ce que dit philippe (Phil279 ) est exact , précis . La seule faute de la SNSM c'est de ne pas avoir fait signer la fameuse décharge , mais , même pas sûr qu'en plaidant , tu ais gain de cause ( jurisprudence ) , de plus , les assurances ne couvrent jamais toute les situations , et la tienne , maintenant que tu leur a donné une piste , va , soit te suivre et attaquer la SNSM , dans ce cas , plus tard la SNSM sera encore plus rétive à assurer des opérations de remorquages ( au détriment de tous les navigateurs ) , soit , ta compagnie sera tentée de moins rembourser ce type de situation .
C'est une question que chacun d'entre nous doit se poser au moment d'appeler "au secours " . Qui connait parfaitement les règles du "no cure - no pay " , car si l'entraide entre marins se limite à une question d'assurance , va falloir devenir de sacrés négociateurs .

31 mai 2014

Pauvre SNSM, ils vont plus oser sortir pour donner un coup de main s'ils risquent de se retrouver devant un tribunal.

31 mai 2014

Le pb, c'est pas seulement l'institution ! Mais au train où ça va, c'est n'importe lequel d'entre nous qui restera les bras croisés au lieu de donner un coup de main de peur d'être envoyé devant le tribunal ! Face à la réaction suite aux dégats, je comprends mieux pourquoi les pêcheurs locaux se sont contentés d'aider à vider le boat plutôt qu'a tenter le renflouement :-(

31 mai 201431 mai 2014

Attention à bien qualifier les choses : remorquage ou assistance ? La jurisprudence n'est pas constante et les conséquences en terme de responsabilités sont bien différentes (c'est un véritable plaisir que de lire tous les trucs qu'il y a là-dessus sur les sites et blogs spécialisés ;-) )

Philippe

31 mai 2014

une photo du site éclairerait les débats. puisqu'il y a des cailloux le remorqueur doit rester assez loin. franchement ça me parait faire partie des risques. si le coin est un champ de mines ??

01 juin 2014

Surtout qu'en l’occurrence le remorqueur est un moyen de sauvetage dont le temps d'immobilisation pour réparation représente une perte inestimable...

31 mai 2014

Il va falloir faire appel à Légisplaisance, non ? :reflechi: :jelaferme:

01 juin 2014

Le bateau échoué sur la plage, les traces sombres sont des algues, pas des rochers:

www.hisse-et-oh.com[...]%A9.png

01 juin 201401 juin 2014

La vidéo :
................................................................

01 juin 201401 juin 2014

la vidéo montre bien qu'il n'y a aucun choc lors du remorquage mais que le bateau étant échoué très haut il a fallu tirer un peu. le commentaire de la snsm dit que le safran a été abimé lors de l'échouage, c'était pendant un coup de vent
quand même

toujours écouter les 2 parties

à mon avis rien à reprocher à la snsm

01 juin 2014

Bonjour

Nous avons une photo du safran "avant"

Est-il possible d'avoir une photo du safran "après"

Merci !

01 juin 2014

Bonjour!
Dans le reportage le fait que le safran soit abimé à l'échouage est évoqué au conditionnel, et de toute façon les photos du safran échoué qui est intact et post remorquage ne laissent aucun doute a ce sujet, en plus des témoignages . On aurait d'ailleurs jamais remis à l'eau un bateau avec les dégâts subits, il était facile de faire venir une grue il y a une toute qui longe la plage.
On voit bien dans le reportage le bateau qui n'est pas dans l'axe de la vedette alors que je ne suis pas encore remonté à bord, et plus tard 3 membres d'équipage tirer sur l'aussiére pour ramener le bateau .

02 juin 2014

Rien reprocher à la SNSM ?? Deséchouage à 90° de la ligne de foi du remorqué, avec une barre rocheuse entre les 2 ??
A part ça tout va bien.....
Comme je l'ai déjà dit sur une autre intervention, on ne s'improvise pas remorqueur, c'est un métier à part entière.

01 juin 2014

Jean, la vidéo est un montage. Et ce n'est pas parce que c'est dit dans la vidéo que c'est pour autant la pure vérité.

En ce qui concerne le fond de la discussion, je ne suis pas en capacité de me prononcer.

01 juin 201401 juin 2014

Didier, nous sommes tous désolés pour toi, néanmoins, je trouve incorrect de poster ce genre d'incident et d'attaquer la SNSM.

Ton voilier était sur la plage, assez haut, semble-t-il, puisqu'il a fallu attendre la marée haute pour le sortir.

Et, si le safran était en bon état quand le bateau était au sec, nul doute qu'il a été fortement penché pour le retirer de là et que le safran a morflé à ce moment-là.

Personnellement, je ne vois pas en quoi tu peux incriminer la SNSM, ils ont fait leur boulot fort proprement semble-t-il, et ce qui est arrivé est un risque que tu as accepté de prendre.

Et je ne suis pas certain que tu aurais eu moins de dégâts avec une grue, j'en ai vu une casser le mât d'un bateau au sec dans les mêmes conditions et les dégâts pour le propriétaire.

Et tu as sauvé ton bateau, ça aurait pu être bien pire.

CaptainRV

01 juin 2014

Le safran avait été complètement dégagé, justement en prévision de ce déséchouage, et le bateau avait été installé sur des pneus pour éviter de rayer la coque. La traction s'est faite doucement la quille du bateau faisait ventouse, c'est pas a ce moment qu'a eu lieu le bris du safran et de son support.
Quand à la grue, sa prestation aurait été assurée, j'ai posé la question au grutier qui est venu sortir mon bateau du port, il est bien sûr assuré pour les dégâts dont il serait responsable, comme n'importe quel professionnel.
Enfin mon bateau n'est pas "sauvé", il est toujours sur un chantier, et ce n'est pas la une place "normale" pour un bateau.

01 juin 2014

excusez moi d'intervenir a ce stade, mais, je trouve que pour 10000 € on fait beaucoup de bruit, beaucoup de discussions, de courriers, de procédures.

01 juin 2014

T'as bien raison, 10 000 euros c'est pas grand chose, envoie les moi tout de suite et qu'on en parle plus !!

01 juin 2014

Même opération : La SNSM ouessantine sort un voilier des cailloux, sur la plage de Korz à Ouessant le 17 juillet 2011.
[url= FIL[/url]
[url=

VIDEO[/url]

01 juin 2014

Justement , ne crois tu pas que 10 000 € pour un safran c'est un peu cher ?
Avant d'accepter n'importe quoi comme estimation tu devrais te renseigner davantage .
Selon tes dires , quelqu'un à avancer que la structure du bateau est touchée . Fait toi le confirmer , va voir par toi même . Un safran complet avec mèche en inox cela ne devrait pas dépasser les 3000 € , en plus tu pourras en profiter pour avoir des paliers neufs .

Allez , bon courage et renseigne ton profil , ça pourrait être utile pour la suite des opérations ( type de bateau etc ....) .

01 juin 2014

@calou, en quoi la vidéo est un montage !!!!!!!!!!!!!!!!

en tout cas l'affirmation

"En le remorquant, alors que je n'étais bien sûr pas à bord, mon bateau a heurté un rocher,"

est fausse le bateau a du mal a quitter la plage ensuite il n' y a aucun choc.

je ne vois pas en quoi incriminer la SNSM, j'admire et j'applaudis les volontaires.

Le mouillage a laché au départ, ensuite ç'aurait pu etre pire.

Il y a aussi l'assurance deu voilier, c'est fait pour.

01 juin 2014

Moralité, ne pas faire d'interventions, même "conservatoire" sans l'accord de l'assureur ?
On voit un bout qui pends, c'est lui qui a lâché, pas le mouillage ?

01 juin 2014

L'assurance de mon voilier ne couvre pas les dégâts commis par un tiers parfaitement identifié, c'est à l'assurance de ce tiers, ou a ce tiers lui-même de prendre en charge les dégâts; mais la SNSM n'est pas assurée pour les dégâts qu'elle commet c'est bien là le problème.

01 juin 2014

Un montage vidéo c'est quand des parties du film ont été coupées ou quand plusieurs films ont été raboutés en 1 seule vidéo. C'est le cas de cette vidéo.
Tu remarques qu'au début il n'y a personne sur le bateau et soudain il y a quelqu'un. On ne l'a pas vu monter à bord. Donc montage.

01 juin 2014

Il n'y a pas que le safran, mais aussi son support, ce n'est pas un safran suspendu: les dégâts sont donc struturels. Des prestataires contactés ont même refusés de faire les travaux, qui sont délicats.

01 juin 2014

si on revenait a la genèse du sinistre,
==> c'est bien le mouillage qui a cédé ?

qui est responsable du mouillage ?

ensuite le renflouement, n'est que la conséquence de la rupture du mouillage
je comprend bien que c'est dur a entendre, mais on a une fâcheuse tendance a chercher a engager la responsabilité de l'autre pour tirer un profit ou la réparation d'un prejudice,

quand la tempête gronde, je suis sur mon canot et je veille afin que le sinistre ne survienne pas .

01 juin 2014

Les experts ont, à juste titre, écarté toute causalité entre l’échouage du à la rupture de la chaîne et les dégâts: en effet au vu des documents et de l'examen de la coque par les experts, le bateau s'est échoué sans aucun préjudice. Si le bateau avait été remis a l'eau sans problème, la rupture du mouillage n'aurait eu aucune conséquence. C'est donc bien la prestation de la SNSM qui est la causalité des dégats, et si elle était assurée pour ses prestations, cela se serait réglé entre assureurs, comme pour n'importe quel accident, de la route par exemple .

01 juin 201416 juin 2020

le safran vu de l'arriere du bateau, il est partiellement dégagé et le sera totalement ensuite.

01 juin 2014

Il n'est absolument pas assez dégagé pour ne pas souffrir à la mise à la gîte (puis à la rotation sur l'axe de la quille) ! Il manque au bas mot un mètre de souille à tribord pour être tranquille. Cherchez pas plus loin d'où vient le blem..

01 juin 2014

Il eu fallut faire giter le bateau au jusant, tranquille, doucement, pour laisser le boat appuyer son flanc sur les pneus en contrôlant bien, les pieds d'ans l'eau et une pelle dans la main que la souille était suffisante pour le safran (et la quille) et ne faire la manip qu'en fin du flot suivant (d'autant plus que le coef augmentait). J'aurais même eu tendance à essayer de faire virer le boat à marrée basse, histoire que la remorque tire bien dans l'axe et que les appendices soient hors souille. Mais ça c'est plus facile à dire 2 ans après devant un clavier sans être stressé par la perte d'un capital quelconque, j'en suis conscient.

01 juin 2014

Il doit y avoir 15 cms environ de safran qui restent dans la flaque d'eau ( regarde le petit point vert qui est aussi apparent sur la photo en dessous ) et on a continué a le dégager, compte tenu de la forme de la coque en se couchant il devait ne plus avoir d'obstacle. Ensuite, c'est un mélange de sable et de vase qui, avec la marées, devient très mou, ce n'est pas très solide ( on pouvait parfaitement voir les traces du bateau sur l'estran, et le bateau s'est redressé ) et ce mélange faisait " ventouse " avec la quille.

01 juin 201416 juin 2020

le safran aujourd'hui

01 juin 201416 juin 2020

vue de la cassure:

01 juin 201416 juin 2020

le support est brisé, il faut refaire cette partie de la coque:

01 juin 201416 juin 2020

J'ai regardé le film à nouveau. Au repos, le safran était dégagé du sable. Mais il a fallu le coucher a plus de 45 degrés et le trainer dans le sable pour le remettre à flot. C'est à ce moment-là que le safran a été arraché, mon avis.

C'est cette technique qui est en cause, pas un rocher rencontré en cours de remorquage.

Je persiste et signe, désolé pour toi, la SNSM ne peut être mise en cause.

CaptainRV

01 juin 2014

Tout à fais de l'avis de Captain RV , je n'arrive pas à croire au "rocher " , et donc de la responsabilité de la SNSM .
De plus , si la SNSM est impliquée dans la causalité , comme tu le dis , et , tu as probablement raison puisqu'il t'ont sorti de la mauvaise situation , ce n'est pas un cas classique de responsabilité comme dit plus haut , mais une sorte de sauvetage et donc , à toi de voir si ton assurance couvre un sauvetage ( biens et personnes ) . Je persiste à penser que tu prends le problème par le mauvais bout .
Pour le reste , les dégâts ne sont pas si important que cela :
Le bustle peut être restratifier sérieusement et retrouver sa fonction de "structure " , et le safran peut aussi être remis en état moyennant quelque travaux , sans atteindre le montant AMHA faramineux de 10000 € .

01 juin 2014

pourquoi un tel message 2 ans (25 avril 2012) après l'intervention...... tous les recours ont été épuisés sans espoir de règlement ? un coup d'épée (de chantage) pour faire céder la SNSM, le bateau n'a pas re-navigué depuis ?

01 juin 2014

C'est simple, le temps des expertises, disculpation de la responsabilité du port dans un premier temps envisagée, recherche de responsabilité, courrier personnel à la SNSM, puis à la direction parisienne, puis courrier par l'assistance juridique, échange de courriers et des preuves, récolte des témoignages sur l'état du bateau, et enfin prise en charge du dossier par un avocat, le temps de la justice est long.
Et ce n'est pas un chantage, je mets juste en garde les membres du forum que la SNSM n'est pas assurée pour les dégâts qu'elle commets, et est particulièrement de mauvaise fois pour les reconnaître malgré les preuves qu'on lui adresse, je ne souhaite pas que cela arrive à d'autres, c'est tout.
Et pour répondre à ta question, mon bateau est sur un chantier depuis, et donc n'a pas re-navigué.

01 juin 2014

Bjr
Lors de l échouage pour dégager le safran , il faut réaliser une souille pour le voir..lors du dégagement c est bien cette partie qui a pète pour réussir à le sortir .... ( quand on voit comment il est traîne sur l estran....)

Je jetterais bien un œil (une photo) sur le joint de quille qui a du souffrir un peu aussi .....

Après coup , il est évident qu il fallait soulager l arrière pour ne pas abîmer le safran ..et sans doute attendre une meilleure marée (si possible ) pour garantir le zéro casse ...

Mauvaise polémique ...

01 juin 2014

le joint de quille n'a pas souffert, comme je l'ai dit le bateau avait été équipé de pneus sous la coque sous la coque et fixé comme des pare-bats', la coque, que ce soit en oeuvres vives ou mortes, malgré qu'elle a été tirée sur plusieurs centaines de mètres, n'a absolument aucun dégat, même pas une simple rayure, rien n'a été constaté par les experts.

01 juin 2014

Et je me relis.... Pour réussir sans casser il aurait fallu réaliser une souille de plusieurs mètres de long et attendre un flot suffisant .

01 juin 2014

Si, un peu plus loin il y a des rochers et une dénivellation, et c'est probablement là que les dégâts ont eu lieu, le safran était bien dégagé autour ( on a eu toute la journée pour cela ) la coque avait été équipée avec des pneus pour le faire glisser et donc le protéger, et cette hypothèse de torsion du safran, envisagée, avait été résolue par une sévère préparation, et la quille aussi avait été bien dégagée pour que le bateau puisse se coucher ( on avait envisagé que la traction, avec le bras de levier, puisse arracher les fonds et que la quille reste ensablée.
Quand aux dégâts, on ne peux sérieusement stratifier, mon beau-frère avait un chantier naval et connait parfaitement la question, c'est pas facile.
Quand à la causalité, cela a été défini par les experts ce n'est pas une élucubration de ma part, la responsabilité elle le sera éventuellement par le juge.
Je ne vois pas pourquoi je prends le problème par le mauvais bout.

01 juin 2014

En même temps si tu savais tout ça ...pourquoi ne pas avoir attendu 3 jours pour avoir la marée de 94 et gagner 30 cm de flottaison et surtout prolonger la souille avec des moyens adéquats....
Tout ceci sent la mauvaise polémique

01 juin 2014

Tu avais envisagé de perdre la quille ...... E tu fais ch... Pour un bout de safran. !

01 juin 2014

on avait envisagé les dégâts possibles, et fait en sorte qu'ils n'arrivent pas.

01 juin 2014

@didier : faut pas écouter les beaufs , c'est que des fainéants qui n'en veulent qu'à ta soeur ......LOL

01 juin 201401 juin 2014

Bonjour,

Une question qui est restée sans réponse, sans doute parce qu'elle dérange :

Mouillage organisé ou pas ?

Manifestement oui (port du Croisic). D'où nouvelle question où est-ce que le mouillage a lâché ?

  • En dessous de la bouée -> responsabilité du gestionnaire du mouillage (manque d'entretien), à lui de renflouer le boat et d'assumer les frais
  • entre la bouée et le bateau -> responsabilité du propriétaire, son amarrage était défaillant -> ou il est assuré et c'est son assurance qui prends en charge les opérations et les coûts, ou il n'est pas assuré et il se dém..de

Sur la manœuvre, nouvelle question :

Pourquoi n'avoir pas fait giter le boat avant de tirer ? C'est -la- solution dans la plus part des cas pour dégager les appendices et éviter les dégâts. Et en procédant ainsi ont n'a même pas toujours besoin d'un navire tracteur, une ancre ou deux, ont fait giter avec la drisse de grand voile tirée par une simple annexe, et avec les moyens du bords (winch, guindeau, ..) on ramène le canot sur son ou ses ancres.. Quitte à attendre, comme signalé plus haut, un meilleurs coef. (ah, les veinards qui ont du marnage, ici après un cyclone ou une Tempête Tropicale, on aimerai pouvoir profiter ce ce gadget ;-) )

Philippe

01 juin 2014

Mouillage réglementé bien sur, mais comme je l'ai dit plus haut, on ne peut imputer la causalité des dégâts à la rupture du mouillage ( c'est le mouillage qui a cédé et non l'amarre ) car si le remorquage avait été effectué dans les règles de l'art, le bateau n'aurait rien eu. La rupture n'est donc pas la cause des dégâts.
On a bien sur fait gîter le bateau pour voir si il était assez dégagé, pour nous il était correctement préparé ( je n'était pas seul ) on n'a pas pu envisager la suite qui s'est produit, sinon bien sûr d'autres solutions auraient été envisagées !!

01 juin 2014

Si c'est le mouillage qui a lâché, en êtes vous le propriétaire ? Si, non, ben vous vous êtes substitué au responsable en organisant le renflouement. Erreur.

Désolé mais c'est en faisant des erreurs qu'on apprends. Sans doute les gars de la Station on appris en faisant l'erreur de vous faire confiance en repoussant la signature de la paperasse, eux. Dommage pour ceux qui suivront et ne seront sans doute plus aidés aussi facilement.

Une autre leçon, si vous remettez finalement votre canot en état (AMHA, 10 000€ ça doit pas être loin de dépasser sa valeur vénale -pas sentimentale-) où en achetez un autre -> assurez le, l'assurance c'est toujours, après, que c'est trop cher ! Et puis, la prochaine fois, si l'échouage n'est pas de votre responsabilité, mettez donc les responsables devant -leur- responsabilité.

01 juin 2014

De mieux en mieux ! c'est la recherche de responsabilité en cascade. Demain, c'est le constructeur du boat qui va être attaqué puis l'architecte because le safran étant pas assez solide !

Merci de bien noter que les gars de la SNSM ne "travaillent" pas ! Ils donnent des coups de main, sur leurs temps de loisir, c'est tout. Dans tous les cas, vous étiez responsable de la préparation de la manœuvre et -vous- avez failli. Arrêtez de cherchez des lampistes votre perte financière c'est uniquement vous qui en être responsable sauf à la justice de dire le contraire.. Mais si le juge vous lis, je suis pas certain qu'il ne vous condamne pas en plus aux dépends !

01 juin 2014

J’étais effectivement propriétaire du mouillage mais le port était co-responsable par contrat de l'entretien et organisait les visites de contrôle: dans un premier temps mon assurance s'est retournée contre le port, mais comme je l'ai expliqué, les experts n'ont pas retenu cette hypothèse ( et somme toute très logiquement ) dans la recherche des responsabilités.
D'autre part je n'ai rien contre les gars de la Station, ce n'est qu'un accident et ce n'est pas eux qui volontairement travaillent sans être assurés.

01 juin 2014

Vous faites erreur sur toute la ligne, la cause première des dégâts, c'est l'échouage, si votre bateau était resté au mouillage, rien ne serait arrivé. Point barre. Pour reprendre votre parallèle automobile, si vous partez au fossé, que la voiture subit des dégâts lors de sa sortie du fossé, si vous n'êtes assuré qu'au tiers allez vous poursuivre les pompiers qui l'ont sortie ?

Reste qu'au vu des photos du safran, de la gite sur bâbord lors début du remorquage, le pliage, est bien dû au manque de préparation (souille insuffisante) qui, de fait, était de votre responsabilité et non de celle de ceux qui ont pris sur leur temps de loisir pour essayer de vous aider..

01 juin 2014

Explique donc ça aux experts......
On peut même aller plus loin dans ton raisonnement, si j'avais pas de bateau, y'aurait pas eu de problème !!
Ton exemple n'est pas bon, c'est pas les pompiers qui vont la sortir la voiture, et d'autre part les dégâts commis par le remorqueur si ma voiture est intacte dans le fossé seront à sa charge, bien sûr.

01 juin 2014

Non, comparaison n'est pas raison, et dans ce cas quand vous faites appel a des professionnels en leur confiant un bien, ils doivent vous le rendre dans l'état où vous leur avez confié ( d'autant plus qu'il s'agit la d'une prestation payante ) quel que soit le bien, il était sous leur responsabilité. C'est une règle générale, pour lesquels les professionnels souscrivent une assurance, et je ne vois pas pourquoi la SNSM, qui a quasiment une situation de monopole dans cette activité, n'est pas assurée. Ce sont de bons professionnels compétents, mais ils ne sont pas à l'abri d'une erreur, et les assurances c'est justement fait pour cela. Et je suppose que vous êtes un bon marin, et un bon conducteur, mais vous êtes assuré pour vos bateau et voiture.

01 juin 2014

Au regard de mon post ...c est le très bon exemple ...
Vous avez fait appel aux pompiers pour vous remorquez .... Sauf qu il fallait d abord vous dépanner (renflouer) et que c était le pb de votre assurance ...pas le votre ! (sauf si assurance ne se decide et risque fort de casse supplémentaire ... )

01 juin 201401 juin 2014

Une fois de plus, les gars de la SNSM sont des bénévoles, pas des professionnels (bien qu'ils s'entrainent comme des pros et agissent de même).

Vous avez fait, vous nous l'avez dit, le choix de ne pas faire intervenir une grue pour des raisons de financières comme vous avez fait le choix de ne pas être assuré tout risque et enfin vous avez fait le choix de vous substituer aux responsables du port. Assumez vos choix.

01 juin 2014

C'est pas des professionnels... :non:

Pour ce qui est des pompiers : oui.
Si ils ont occasionné des dégâts sans proportion avec le sinistre (par exemple découper pour faire joujou avec les belles pinces hydrauliques la superbe bagnole du parisien...) ils sont attaqués.

Ils sont aussi attaqués lorsqu'ils travaillent comme des biques et, si c'est mérité, condamnés.

En ce qui concerne la SNSM, ils ne sont bénévoles que pour le sauvetage humain. Le sauvetage matériel étant facturé change de registre. :litjournal:

Ce qui ressort de tout ça, comme de ce fil et tant d'autres, c'est que c'est précisément le volet "bénévole" de la SNSM qui pose souci.

Tout événement est coincé entre charité, bon coeur et commerce, ce qui brouille les pistes.

A mon sens, ce devrait être un service public, payé par les utilisateurs au travers d'une taxe et réalisé par des professionnels rémunérés.

Tout serait tellement plus simple et, surtout, plus clair... :litjournal:

02 juin 2014

C'est vrai que la RNLI est culturelle chez eux. Peut-être l'expérience qui a amené à ça?
On est peut-être trop à se croire à l'abri d'une avarie en mer?

Nous disposons, en France, de plusieurs milliers d'inactifs sous uniforme, rémunérés à ne rien faire 24h/24.
Ces inactifs professionnels pourraient peut-être trouver une utilité dans le cadre de cette activité.

Le problème n'est pas tant, pour moi, le coût de cette prestation que l'honnêteté de sa réalisation.

Si, comme tu le sous entends, il faut recourir au travail non rémunéré de pauvres poires qui font gratuitement ce qu'on n'a pas envie de payer sous prétexte de solidarité (youkaïdi, youkaïda si tous les gras du monde etc.), c'est, à mes yeux strictement inadmissible.

C'est une fonction utile.
A mon sens : soit on en accepte de le juste coût, soit on accepte de faire sans ou de ne pas faire.

Toute autre position revient à exploiter sans contrepartie le temps, la sueur et parfois la vie de ces sauveteurs.

Mais c'est vrai que c'est tellement plus glamour de prôner tradition, grandeur d'âme et solidarité sur le dos des autres plutôt que de payer ce qui doit l'être... :litjournal:

Je viens de relire ton post qui contient tout...et son contraire.

Tu dis :
"Avant d'écrire cela, as-tu simplement réfléchi au budget énorme que cela représenterait? Il faudrait des équipages opérationnels ou d'astreinte 24h/24 et 7j/7, soit quelque quatre équipages complets par station. A cela il faudrait ajouter le coût du matériel et sont entretien notamment, pour la totalité des stations. "

puis ensuite, quelques lignes plus bas :
"Chez nos voisins gibis, les interventions d'assistance ou de remorquage sont gratuites, mais la RNLI dispose d'un budget très confortable car tout ce qui flotte cotise spontanément (contre quelques % des plaisanciers chez nous) et la RNLI reçoit également des legs importants"

C'est donc bien que, si tout le monde met la main à la poche pour le service qui lui est rendu, le coût de ce service est largement couvert.

En gros, sous des allures de contestation pontifiante, tu confirme mon point de vue.

Merci. :pouce:

02 juin 2014

Merci pour ces précisions sur les effectifs qui seraient nécessaires. J'avoue avoir fait cette estimation "à la louche", car il faut intégrer les temps de formation, congés, absences pour raison de santé etc, pour définir le temps réellement utilisable. C'est ce que l'on fait dans des entreprises de prestation de service.
C'est exact que les gars de la RNLI que j'ai côtoyé 3 fois par nécessité sont tous bénévoles, exactement comme ceux de la SNSM.
Dans un propos aigre doux, notre ami Nemo met en cause mon intervention précédente et ce qu'il définit comme une contradiction.

Nous avons vraiment une vision différente de ces organisations bénévoles de sauvetage en mer et de leur financement, lorsqu'il affirme que "tout le monde met la main à la poche pour le service rendu".
Je ne pense pas que l'on doive concevoir la cotisation réglée avec le sourire chaque année soit à relier à un "service rendu" mais comme une contribution volontaire à une œuvre de solidarité, qui est typiquement l'approche Gibi.
Je trouve réconfortant que dans notre monde actuel d'intérêts et d'égoïsme, certains se dévouent bénévolement pour la collectivité. Nous devons les aider.

02 juin 2014

Je ne peux te permettre de juger ma "mentalité", pas plus que je ne juge la tienne ou celle de tout autre participant à ce forum.
Connais-tu les circonstances dans lesquelles la RNLI est intervenue?
Pour ton information : un démâtage entre Aurigny et La Hague à bord d'un Edel 4, moteur HB inefficace, du vent et des vagues avec la certitude d'être avalé par le raz dès la renverse, non manœuvrant. Un talonnage sur la Pierre au Vraic au SO d'Aurigny qui emporta les 2/3 du safran, une quinzaine de mètres de filets dans l'hélice au large de Penzance un jour sans vent. Evidemment, dans ces cas, il faut vraiment une sale mentalité pour demander une assistance, encore que dans le premier cas, je n'aie pas été à l'origine de l'appel!
Comme je ne suis pas, comme toi, un grand "loup de mer"malgré quelque 35 ans dans les eaux de la Manche, et lorsque le vent souffle 8B, je considère qu'il est préférable de prolonger l'escale et d'attendre que cela se calme.

02 juin 2014

Bonjour,

Une circulaire, normalement, est faite pour faciliter la mise en oeuvre de textes précédents, arrêtés, décrets....

Ces textes, bien sûr, elle les mentionne.

Cette mention manque à la citation faite.

Serait-il possible de connaître l'intégralité de cette circulaire ?

Merci !

02 juin 2014

Bonjour,

Ce fondement semble avoir cessé d'exister quand l' Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 a intégralement abrogé la Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.

02 juin 2014

Je sais pas si les idées reçues ont la peau dure, mais les faits sont là, et les faits sont têtus: jusqu’à ce que la SNSM prenne mon bateau en charge, il n’avait rien, aucun dégât.
J'entends bien ce que tu dis, mais est-ce que le bénévolat les prive de toute responsabilité et les exonère de toute réparation des dégâts qu'ils commettent, et les autorise a intervenir sans être couverts par une assurance, m'adresser une fin de non-recevoir en disant qu'ils n'y sont pour rien, et ne pas reconnaître les faits, ça reste très discutable, le remède ayant été pire que le mal.

02 juin 2014

C'est l'assisté qui est responsable des dégâts si c'est lui qui les a subit ou créé avant de demander assistance, pas si c'est l'assistance qui les lui inflige......
Le fondement juridique de l'intervention est simple, je fait appel ( contre rétribution ) à un service compétent car je suis dans une situation qu'ils savent gérer, et je m'en remets à leur compétence. ma responsabilité donc ne saurait être engagée, puisque c'est eux qui gèrent. Et ne dite pas "la soi-disant absence d'assurance ", c'est un fait avéré, la SNSM n'est pas assurée pour ses interventions, car sinon cette affaire serait réglée depuis longtemps. Et la SNSM sait parfaitement qu'elle est responsable des dégâts qu'elle commets, c'est la raison même de la décharge qu'ils font signer, car elle n'est pas assurée et ne veux pas assumer ces frais sur ses fonds propres; pourquoi faire signer une décharge si sa responsabilité ne peux pas être engagée devant les tribunaux ?

02 juin 2014

Je suis bien d'accord, y'a un risque !! Et dans toute activité, ce risque est couvert par une assurance, qui est justement la pour ça, pour couvrir les risques et en assurer les conséquences, et c'est même dans son nom, l'assurance tous-risques !! Les assurances sont même souvent obligatoires pour un grand nombre d'activités.
Personnellement j'aurai pas imaginé un seul instant qu'ils n'étaient pas couverts par une assurance, on en a pour tout: je l'ai appris à mes dépends, et trop tard.

01 juin 201401 juin 2014

Bonsoir,

Les idées reçues ont la peau dure. Essayons donc de rétablir les choses (mais perso n'est pas dico, hein) :

  • Premièrement dans le cas présent, il s'agit d'une opération d’assistance et non de remorquage, du moins la jurisprudence semble t'elle le considérer. Le propriétaire du navire ayant manifestement estimé que d'attendre qu'un coef de marée suffisant pour remettre "naturellement" le bateau à flot était de nature à risquer sa perte totale. Il a donc demander l'aide des bénévoles de la Station SNSM la plus proche qui ont mis en œuvre leur Canot Tous-Temps pour l'aider. A la différence d'un remorquage, dans le cas d'une assistance, la responsabilité des dégâts est à la charge de l’assisté. L’assistant quant à lui peut demander une rétribution.

-deuxièmement, la SNSM ne "facture" pas au sens commun une prestation, elle n'a pas non plus l'habitude de demander une rétribution lors de ses assistances (elle devrait peut être en fin de compte). Elle demande juste le "remboursement des frais engagés". Le montant de ces frais n'est pas fixé par elle mais par le Ministère en charge de la Mer et ce, d'une façon forfaitaire.

Ce fonctionnement décline d'une circulaire datant de 1970 (évoqué dans un de mes posts précédents ci-dessus) dont voici un extrait :
-début de citation
"L'accroissement constant du nombre des navires de plaisance de tous types fait que chaque année les canots et les vedettes de sauvetage sont de plus en plus amenés à porter assistance aux navires à bord desquels se trouvent des personnes en danger. La plupart de ces interventions ne présentent d'ailleurs pas de difficultés majeures.
J'ai, dans ces conditions, décidé que les engins d'intervention de la S.N.S.M. pourront, dans la mesure de leurs possibilités, répondre normalement à des demandes d'assistance aux navires. En contrepartie, la société est habilitée à solliciter le remboursement intégral des frais découlant des opérations (dépenses de combustibles et de lubrifiants, réparations ou remplacement du matériel avarié ou perdu, forfait pour usure de matériel, indemnité de sortie et de mission des canotiers).
Le bénéficiaire de l'assistance - plaisancier ou professionnel - sera invité à verser dans les meilleurs délais, le montant total des frais ainsi calculés.
Éventuellement et, si nécessaire, les administrateurs chefs de quartiers interviendront auprès de l'armateur ou du propriétaire du navire assisté, pour l'inviter à satisfaire à une dette et à un devoir moraux auxquels il ne saurait valablement se dérober après avoir bénéficié de l'action entreprise". -fin de citation.

Enfin, même lors de ces interventions, les gars de la SNSM restent des bénévoles et, croyez moi, pas un ne perçoit les "indemnités de sortie" prévues par les textes conscients qu'ils sont de la fragilité des moyens financiers de leur station.

Philippe - qui n'est en aucun cas porte-parole de la SNSM

02 juin 2014

"A mon sens, ce devrait être un service public...réalisé par des professionnels rémunérés".
Avant d'écrire cela, as-tu simplement réfléchi au budget énorme que cela représenterait? Il faudrait des équipages opérationnels ou d'astreinte 24h/24 et 7j/7, soit quelque quatre équipages complets par station. A cela il faudrait ajouter le coût du matériel et sont entretien notamment, pour la totalité des stations.
Le système actuel assure un maillage particulièrement serré sur nos côtes avec des délais d'intervention remarquablement courts 24h/24.

Dans le cas de la SNSM, il n'est pas question de commerce, mais elle est habilitée à se faire rembourser les coûts d'intervention en dehors du sauvetage de la vie humaine. Les choses sont parfaitement claires.
Ce n'est pas parce que les équipages de la SNSM sont bénévoles que leurs interventions n'ont pas de coûts.

Chez nos voisins gibis, les interventions d'assistance ou de remorquage sont gratuites, mais la RNLI dispose d'un budget très confortable car tout ce qui flotte cotise spontanément (contre quelques % des plaisanciers chez nous) et la RNLI reçoit également des legs importants.

02 juin 2014

A ma connaissance, les gars de la RNLI sont tout aussi bénévoles que ceux de la SNSM. Pas un pays ne peut se permettre de financer par l'impôt un maillage aussi conséquent de postes d'intervention (la question de réduction du nombre de station est régulièrement sur la table y compris avec le fonctionnement associatif) c'est y compris le cas dans les secours à terre où partout il y a des regroupements de casernes de pompiers...

La seule "erreur" que l'on pourrait trouver dans l'argumentaire d'"ecumeur" étant que ce n'est pas 4 équipages complets qu'il faut pour faire du 24/24 ; 365/365 mais 5 soit au moins 30 personnes à rémunérer (correctement) pour une V1 et 40 pour un canot tous temps.. Ceci sans compter l'administratif

Je note que tu n'éprouves aucun scrupule à user des services (ou tout autre mot qui te satisferait mieux)des bénévoles.

C'est ton choix moral.

Le mien est différent : tout ce qui vaut coûte.

Pour clore ce sujet, je suis persuadé que si tu troquais les mots "égoïsme" et "intérêt" par responsabilité et honnêteté, tu préférerais nettement le monde.

C'est a cause de mentalités comme la tienne que les "plaisanciers" se déresponsabilisent au grand dame des loups de mer (force 8, caca dans l'seau) puisque il y aura toujours quelqu'un pour venir gratis....
C'est à cause de mentalités comme la tienne que la SNSM reste cantonnée dans son statut équivoque avec les problèmes inhérents qui reviennent si souvent.

Dommage.
:litjournal:

P.S. Mon propos n'était pas aigre doux lorsque je relevais ta contradiction mais carrément ironique. :alavotre:

Je ne fais pas partie des grand "loup de mer" et, comme toi, lorsque le vent souffle 8B, je considère qu'il est préférable de prolonger l'escale et d'attendre que cela se calme.

Je ne vois pas bien ce que fait ici ton histoire de RNLI .

Et, pour finir, je ne te juge pas.
Je me contente de constater en relevant ce que TU dis.
Il se trouve que je réprouve ce que je constate et ça, ce n'est pas un jugement, c'est une opinion. :litjournal:

02 juin 2014

Encore perdu, les gars de la RNLI sont bénévoles.
.
Je me souviens encore plus petit depuis la maison de mon grand-père à Deal du manège des volontaires de la RNLI arriver de partout en voiture, s'habiller en 5mn et tirer leur canot sur 50m de plage pour partir en intervention, et revenir 1h plus tard, remonter leur canot avec un treuil manuel, faire demi-tour, le ranger dans son hangar sur la plage prêt à partir, se changer à nouveau et repartir aussitôt à leur boulot...

02 juin 2014

Bonjour,

Vous avez raison, cette circulaire (N° 44 du 01/07/1970) a un fondement juridique, à savoir la loi du 7/7/1967 relatives aux évènements de mer.

Philippe

02 juin 201402 juin 2014

Il ne s'agit pas de faire la distinction entre bénévoles ou professionnels mais du fondement juridique de l'intervention.

Le juge ne s'attachera qu'à comprendre s'il s'agit de remorquage ou d'assistance, le distinguo est seulement là. Assistance signifie, si je comprends bien les textes, que c'est l’assisté qui est responsable des dégâts.

Le fait que ce soit vous qui ayez demandé l'intervention indique clairement que vous avez estimé que votre navire était en péril s'il restait sur la plage. A priori, il s'agit donc bien d'assistance.

Maintenant,si vous avez fait le choix d'aller devant le tribunal, votre assurance ne faisant que vous fournir un avocat qui agit en votre nom et non au sien, pourquoi ne pas laisser faire la justice et attendre qu'elle ai statué pour "alerter" sur la soit disant absence d'assurance de la SNSM ? Personnellement, si j'étais votre avocat, vous auriez rapidement un rappel à l'ordre, vous ne lui facilitez pas les choses...

02 juin 2014

bien sur qu'il y a un risque dans toute opération d'assistance !
ça me parait normal qu'ils fassent signer des décharges.

On peut estimer que tu as préféré le risque du remorquage forcément viril surtout que les coeff diminuaient à celui de laisser le bateau la ou il était.

personnellement j'aurais attendu que les coeffs remontent et fait part de ma mauvaise humeur aux responsables du mouillage, le port.

01 juin 2014

Beaucoup de photos ..... Mais c etait donc le port , son assurance , qui était en charge du renflouement et à votre assureur de coordonner le tout !
Pourquoi s embêter à ne pas se sécuriser surtout quand la famille est du métier .... Et vouloir faire ça seul ....

Maintenant si vous n etes pas en RC uniquement , votre assureur doit prendre ça à sa charge ...

01 juin 2014

Le chantier a fermé c'est pour cela que je n'ai pas utilisé le présent d'une part, et comme je l'ai dit et pour les raisons données, les experts n'ont pas retenu la responsabilité du port, ce qui s'explique très bien en fonction de sens législatif de la responsabilité.
Tu as parfaitement le droit de me dire que c'est la responsabilité du port, mais je te rappelle que c'est l'assistance juridique de mon assurance qui suit cette affaire, avec bien évidement les avocats qui connaissent le dossier et les lois, et mon assureur n'a aucune raison de prendre ça a sa charge, puisque la responsabilité est parfaitement définie: si la SNSM était assurée, cette affaire serait réglée depuis longtemps, comme tu l'imagines.

01 juin 2014

Non, non et non ! même si la SNSM était assurée, la responsabilité de l'institution n'étant pas engagée (sauf si le juge en a décidé autrement ce qui serait étonnant) au vu de ce que vous nous dites, des photos et vidéo, l'assureur de la SNSM n'aurait pas déboursé 1 cent !

Pour mémoire, un "expert" n'est ni juge, ni infaillible et c'est bien la rupture du mouillage qui est la cause de l'échouage, le reste, c'est de la littérature !

Enfermez vous dans vos convictions si vous voulez mais ça ne changera rien au pb ; en cas de gros temps annoncé, le propriétaire d'un boat vérifie son mouillage et si le boat vaut quelques sous, l'assure et s'il ne fait ni l'un ni l'autre, il n'a que ces yeux pour pleurer. Point barre.

01 juin 2014

J'avoue que maintenant qu'on sait que c'est le coffre qui a lâché, et pas l'amarre, on se dit tous qu'il fallait laisser faire la capitainerie pour le renflouage, l'échouement étant de leur responsabilité...

01 juin 2014

Et bien moi je profite de l'intitulé de ce post "MERCI A LA SNSM" pour rendre un hommage a tout ces bénévoles qui rappelons le ont pour PREMIERE mission de SAUVER DES VIES. Chapeau bas Messieurs !!!

01 juin 2014

Personne n'a dit le contraire, et a aucun moment je n'ai émis la moindre critique sur l'équipage qui est venu, tout cela n'est qu'un accident
Rien ne sert d'ailleurs de refaire le film avec des suppositions et des recherches de causalité ou de responsabilités hypothétiques, les faits sont connus et ont été exposés. Sur ces faits le droit s'applique.
Je voulais juste prévenir les membres de ce forums que la SNSM n'est pas assurée pour les dégâts qu'elle commets, c'est une info que j'ai appris à mes dépends et dont je me serai bien passé, après chacun fera comme il veut, et en pense ce qu'il veut.

01 juin 2014

Gwennbeghir, c'est l'ironie de votre intitulé qui m'a fait réagir !!!!

01 juin 2014

Moi je pense au vu de la vidéo que la SNSM a très bien fait son boulot. Lorsque le bateau a été trainé sur le sable couché le safran s'est probablement engagé. Pouvait-il en être autrement? Oui sans doute en le soulevant en hélicoptère.
Je ne souhaite pas à l'auteur de ce fil d'être un jour en difficultés au point de faire appel à elle. Avant de lui tirer le bras de l'eau je lui ferai signer des décharges en douze exemplaires.

02 juin 2014

Je crois que je ne vais pas me lancer dans le débat cette fois, ça risque de partir en vrac...
Mais tu auras compris que l'esprit y est.
:goodbye:

02 juin 2014

Silence!
Vile (petit?) tentateur! :-D

02 juin 2014

Lorsque la mer ne vient pas au bateau à déséchouer, on fait en sorte que ce soit le bateau qui vienne à la mer, en creusant un chenal, dans le sens du tirant de force. C'est une des bases du remorquage, dommage que le responsable de l'intervention n'en ait pas eu connaissance.

Pfff.
Petit bras... :mdr:

Vil, pas vile.
Ce sidi, siiiii...

Vas-yyyyyyy..... :famille:

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