Marinas et revente d'électricité...

Bonjour,
Avez-vous connaissance de marinas tarifant l'électricité au moyen d'un sous-compteur individuel à un tarif très supérieur à celui du fournisseur d'énergie ? Il semblerait que cette pratique soit illégale ainsi que semble le suggérer un compte-rendu du Cercle des plaisanciers de Golfe Juan daté de 2013. Qu'en est-il aujourd'hui ?

L'équipage
03 juil. 2017
04 juil. 2017

Up. Vu le nombre de réponses, j'en conclu que la pratique ne doit pas être si courante que celà et qu'aucun membre averti du CPGJ ne circule dans les parages...

04 juil. 2017

Dans les temps plus anciens, la production et la distribution d'electricite par un tiers etait illegale, c'etait un monopole d'EDF avec de petites exceptions prevues par la loi de 1946.
L'europe est passee par la et a ouvert progressivement ce monopole depuis 2000. Depuis 2011 chacun peut choisir son fournisseur.
Neanmoins au niveau des contrats EDF les CGV (Conditions Generales de Vente) prevoient clairement que l'electricite delivree au point de consommation de peut etre vendue ou meme cedee gracieusement a des tiers sinon le contrat electrique peut etre resilie et les sommes payees remboursees
Comment est considere un bateau dans une marina ou un camping car dans un camping ?
Comment est considere un usager d'une gare ou d'un aeroport qui connecte son chargeur de telephone ?
Est-ce un tiers ou un usager ? On peut multiplier les exemples.
En fait il existe quelques derogations a l'interdit de revente qui sont applicables aux campings. ceux-ci peuvent donc installer des sous-compteurs et par ailleurs appliquer le prix qu'ils veulent a conditions qu'il soit clairement affiche.
On pourrait penser que cette derogation octroyee aux campings puisse etre etendue aux marinas qui rendent un service du meme ordre.
Je ne sais pas repondre a cette question. Si quelqu'un a la reponse je serais interesse.

25 mar. 2021

@Altair
"Dérogation pour les campings" ? 🤔
Tu as vu un texte ou ?

04 juil. 2017

Merci tout de même. Vous indiquez "En fait il existe quelques derogations a l'interdit de revente qui sont applicables aux campings. ceux-ci peuvent donc installer des sous-compteurs et par ailleurs appliquer le prix qu'ils veulent a conditions qu'il soit clairement affiche. ". Pouvez-vous me précisez les textes sur lesquels s'appuie cet argumentation et surtout "le prix qu'ils veulent" car il s'agit clairement d'une atteinte aux droits des consommateurs...

04 juil. 2017

Non car il est clairement affiche et tu as le choix de ne pas aller dans ce camping.
Pour les textes les concernant une recherche sur le net te les donnera tres vite. Ce sont des textes recents, moins de 10 ans

04 juil. 2017

il faut aller vérifier du côté du port de Redon où l'on vous vend de l'électricité que vous pouvez utiliser avec une carte magnétique. Problème, il faut renouveler ça en juillet (comme par hasard !) et si vous déménagez, la carte même pleine ne sert plus. D'après les usagers du port le tarif serait plus cher que celui de l'EDF. Je n'ai pas remarqué car en général les gens de passage n'utilisent pas toute leur électricité et les bornes restent en fonction quand ils sont partis ce qui est tout bénef pour un résident qui trouve ainsi de l'électricité gratuite.

04 juil. 201704 juil. 2017

Exact, je connais. Mais celà ne me dira pas si l'opérateur est dans l'illégalité puisqu'il ne s'en vantera pas. Je conclus quand même que les cas ne sont pas fréquents, sinon il y aurait plus de réponses... Il y a donc "anguille sous roche"... Golfe Juan s'est beaucoup impliqué sur la question mais ils semblent injoignables...

05 juil. 2017

Il me semble qu'une association d'usagers d'un port est la personne morale idoine pour demander un avis juridique circonstancie sur le sujet.
En fouillant le net, il semble que la jurisprudence autorise la revente sans possibilite de choix pour les sejours de courte duree mais pas pour les contrats de longue duree ou la liberte de choix de l'utilisateur pour son fournisseur d'energie doit etre garantie.
Sujet interessant, a suivre.

20 mar. 202120 mar. 2021

je suis actuellement sur redon ils revendent l électricité plus cher que EDF et sa coute une blinde de +300 euros par mois et comme tu dit les plaisancier de passage n'utilise pas toute leur électricité ok mais il y a toujours une personne de la capitainerie qui passe pour couper l électricité au borne que le plaisancier de passage a utilise peut être avant mais maintenant c'est plus le cas actuellement

20 mar. 2021

On peut y rapprocher le prix du GO des pompes à carburant des marinas, nettement plus élevé que celui des stations service routières,

20 mar. 2021

Bonjour,

300€/mois pour l' électricité, c' est effectivement plus que très cher!

A Pont-Aven, l' électricité est pour l' instant comprise dans la taxe portuaire annuelle, à condition de l' utiliser ponctuellement.

Pour les bateaux branchés en permanence, une surfacturation de 80€/mois est effectuée pendant les 6 mois d' hiver (pas le reste de l' année).

Je trouve çà très cher, mais les "bateaux branchés" ont pour la plupart cuisinière électrique +chauffage+ déshumidificateur + frigo +congel en permanence!

Bien que dormant 365j/an sur mon bateau, je ne me branche jamais sur la borne, des panneaux solaires, une éolienne et un chauffage autonome au fioul étant très vite amortis et me permettent d' être autonome au mouillage comme en nav en hiver.

le tarif demandé par la mairie n' incitant vraiment pas les utilisateurs à faire des économies d' énergie, et devant l' éternel débat de "qui paye pour qui", il a été décidé au dernier conseil portuaire l' installation progressive de compteurs individuels.

Gorlann

20 mar. 2021

300e par mois ne veut rien dire, quel est le prix du kw/h?
Parceque j'ai souvenir d'un poste ou l'ami LTEF avait son disjoncteur de 16A qui disjonctatit souvent...

25 mar. 2021

je peux te dire que c'est 0.16 cts le KW/H et se qui concerne le disjoncteur qui saute c'est pas le mien c'est celui du ponton ou je suis branche il y a des année que cela dure et il y a des énormes baisse de tension je suis descendu a 186 v
la preuve en image

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20 mar. 2021

Si je me souviens bien, mais je peux me tromper, on n'a pas le droit de revendre l'électricité fournie par EDF et d'ailleurs il y a plusieurs procès en cours. Si le port veut vous faire payer l'électricité il doit faire la preuve qu'elle vous a été fournie, on devrait être en droit de demander un compteur individuel. D'un autre côté qui me dit que ça n'est pas le port qui devrait me rembourser l'électricité que je lui donne avec mes panneaux solaires et mon éolienne. Il y a certainement un truc à creuser là. A vous de jouer messieurs les juristes!!!!
Méfiance cependant ! souvenez -vous qu'en Espagne les possesseurs de panneaux solaires doivent payer une taxe à l'état ! Oui oui ! l'état est chez eux comme chez nous le plus grand des gloutons ! je n'ai pas dit voleur! non non !

21 mar. 202121 mar. 2021

Taxe supprimee en 2020 , Kaj

21 mar. 2021

ouf ! merci ! il y a donc au moins un état honnête ! Super ! merci

21 mar. 2021

euh.....
Nous sommes en France et nous avons une taxe (invisible) sur toutes les énergies et qui finance les CEE.

21 mar. 2021

Salut,
en** FRANCE, le marché de électricité est "ouvert" ; chez vous, dans **vos habitations, vous pouvez prendre n'importe quel fournisseur d’électricité.
S'il y une facturation pour votre place de port (surtout annuelle) par la capitainerie du port, Je ne vois pas comment:
1°) Quelqu'un peut vous obliger a a choisir obligatoirement un fournisseur!
2°) vous faire payer un prix du KWh supérieur à celui du fournisseur du port.
3°) installer un compteur hors norme DIV
4°) Autrefois, les compteurs n'étaient que des appareils de mesures, pas des disjoncteurs; actuellement le compteurs LINKY sont des appareils de mesures, mais possèdent des disjoncteurs de coupure télécommandés à distance internes.(ouverture et fermeture)
Autrement dit, si les ports de plaisance veulent faire payer la consommation électrique au prorata de chaque bateau, il faudrait que chaque prise de courant de chaque bateau soit munie d'un compteur électrique Linky , et que chaque propriétaire de bateau puisse choisir son fournisseur d’électricité et paye directement sa consommation personnelle...

Au passage: l'ouverture ou la fermeture d'un abonnement Linky chez n'importe quel fournisseur peut s'effectuer en quelques minutes par ordinateur !
Mamita

21 mar. 2021

Sur bon nombre d'aires d’accueil des gens du voyage mises en place par les municipalités il y a un compteur individuel avec réarmement à distance par téléphonie (et inviolable...), j'ai fabriqué pas mal d'armoires électriques pour ça et il n'y a jamais eu procès.
Par contre je n'ai aucune idée du prix de la facturation.

21 mar. 2021

Possible que ce soit des compteurs à prepaimement d'edf, j'en avais vu plus simple avec de cartes magnétiques rechargeables sur un terminal de paiement d'edf disposé en mairie

21 mar. 2021

La rétrocession (gratuite ou payante) d'electricte en France est strictement interdite sauf accord (j'en connais AUCUN) entre le cessionnaire (collectivité territoriale), EDF et le tiers. Europe ou pas cela figure dans tous les contrats EDF et je pense, que les regies (il en existe) font ainsi pour garantir des abonnments et payer le réseau. La qualité de notre réseau nous dispense d'onduleurs 👍

21 mar. 2021

Edf et les 60'autres fournisseurs d'elevtricite ils disent quoi

21 mar. 202121 mar. 2021

@Rederien
Rien, ils sont au... courant.
Il y a en France un monopole en distribution : Enedis ex Erdf (sauf qqs regies locales)

22 mar. 2021

La distribution n'est pas la vente. Là on parle de (re)vente. Il n'y a plus de monopole depuis longtemps. La (re)vente est autorisée, sous certaines conditions. En 2017 (date du sujet de ce fil), c'était effectivement sujet à caution et en 2013 (date du rapport dont il est question) la pratique décrite dans le sujet était san doute illégale.

22 mar. 2021

Les textes sont parfaitement clairs :

"Toute rétrocession d'énergie électrique par un client à quelque quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers, est interdite, sauf autorisation préalable du concessionnaire donnée par écrit, dont l'autorité concédante (la mairie ? ) sera informée"
Gratuité, payant peu importe

22 mar. 2021

De quel texte s'agit il ?

22 mar. 2021

Lis ton contrat.

22 mar. 2021

Ok. C'est donc le contrat qui lie l'utilisateur au port.
RIEN à voir avec le contrat qui lie le port avec le fournisseur d'électricité.
Totalement hors sujet;

22 mar. 2021

Oui, totalement.
Ou alors c'est du contrat "EDF particulier" tarifs règlementés dont il est question, et le Port n'est pas un particulier à tarifs règlementés, dont totalement HS là aussi.

Bref... je m'étais promis de ne pas intervenir dans ce fil, je m'en retourne à mes occupations (riches et nombreuses).

25 mar. 2021

Le texte cité concerne l'électricité qqe soit le contrat bleu pro particulier orange vert etc... Il s'agit bien du contrat d'abonné. La rétrocession est interdite sauf accord entre le port et la mairie (qui octroie la concession du réseau) et EDF le concessionnaire.
Pour un port on peut imaginer un accord, pour les autres : wallou.
Comme il s'est rajouté la liberté de choix de l'utiliszteur final,il faut bien déguiser le service et pas compter bêtement les kwh.

21 mar. 2021

De plus en plus de personnes habitent sur leurs bateaux.
Quand je vois certains utiliser 4kw de chauffage sur 2 prises, avec bouilloire four et plaque électrique il ne faut pas être surpris d'être facturé...
L'utilisation de l'électricité par certains plaisanciers s'apparente à certains salariés EDF laissant le chauffage fenêtre ouverte pour aérer...

22 mar. 2021

En Espagne, dans certains ports (surtout clubs), ce sont les usagers qui poussent à l'installation de compteurs individuels pour les raisons citées par Lantoi. J'ai eu l'occasion de passer 1 an dans un port ainsi équipé, j'ai trouvé ça bien. Ça responsabilise l'usager.

22 mar. 2021

Au Havre, la consommation est individualisée au travers d'une carte magnétique.
Lorsqu'ils payent à la capitainerie, les visiteurs reçoivent une carte magnétique d'accès sécurisé, qui sert également pour l'eau et l'électricité. On a droit à un temps de connexion pour chaque, activé lorsqu'on se branche, la carte permettant d'identifier l'usager.

Les résidents ont de leur côté un forfait, ce qui permet d'éviter les connexions permanentes.

Ces nouvelles bornes communicantes furent installées il y a quelques années lors de la rénovation des pontons et de leurs accessoires.

22 mar. 2021

L'électricité (comme l'eau) est fournie au port à son (gros, voire énorme) compteur.
Le port doit ensuite construire, entretenir et surveiller son réseau de distribution interne ... lequel lui coûte une vraie fortune. Ces coûts doivent bien s'amortir quelque part.
Soit, les prix de l'anneau montent à due concurrence (avec une forme d'injustice pour ceux qui ne consomment pas), soit une marge est générée sur le prix du kW (ou du litre) fourni suivant consommation.
Il faut arrêter de croire que tout peut être fourni gratuitement.

22 mar. 2021

ce qui interesse c'est que les autres paient pour ce que l'on consomme ..pas de facture d'electricité ,pas de facture d'eau ,autant de douches que l'on veut, pas d'impot locaux ,etc ... on consomme et les autres paient ... ça c'est super

22 mar. 2021

Là José, tu généralises et exagères franchement.
Il y en a beaucoup trop qui agissent comme tu le décris, mais il y a quand-même heureusement pas mal de gens encore "responsables".

Gorlann

22 mar. 2021

j'espere , mais il suffit de faire un tour sur les pontons et de voir le nombre de bateau qui ont en permanence leur ralonge electrique branché ..

26 mar. 2021

J aimerai bien savoir ce qui coute une vraie fortune dans la verifiation du circuit electrique

22 mar. 2021

Juridiquement, ce n'est pas considéré comme revente d'électricité mais fourniture d'un service... donc légal.

25 mar. 2021

Service public de surcroit

25 mar. 2021

bonjour
pour moi du moment que l on te demande ta carte bancaire et facturation pour moi il y a revente

25 mar. 2021

Peu importe le nom, à vrai dire. L'électricité à quai est une demande forte et aucun port ne saurait se passer de fournir ce service. Au ponton, c'est à dire.
Ce qui importe, c'est que qui consomme paie. Je suis tout à fait pour le comptage individuel. En plus ça éviterait quelques branchements en double ou en triple car le payeur ne veut pas être le pigeon.

25 mar. 2021

pour ma part lorsque je rentre dans un port il est tres tres rare que je branche ma rallonge à la borne ...

26 mar. 2021

Tant mieux mais tout le monde n'a pas de puissants moyens de recharge et puis il faut bien faire tourner l'outillage quand on bricole ou bien rien que séjourner en faisant tourner le frigo et l'éclairage, on vient vite à bout d'une batterie même de 100Ah. Tout le monde n'a pas tous ses outils sur batterie.

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Recouvrance, Portsmouth, commémoration Trafalgar, 2005, durant le feu d'artifices

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novembre 2021