Malte et TVA reduite ?

Bonjour !
Enfin, je vais passer le pas, a priori j'ai trouvé mon bonheur …
Il s'agit d'un bateau situer a Malte … (je garde le modèle et le prix pour une autre fois)

Et je suis un peu inquiet car je ne connais pas le régime de tva local …
Toujours t'il que l'inventaire, l'annonce concernant le bateau indique TVA Payée !
Mais je me demande si le taux de tva de malte n'est pas de 5.5% …
Et donc si, malgré que cela soit un pays européen, le retour en France ne se fasse qu'avec paiement de la différence …
C'est un Bateau de onze ans , a priori possédé par un particulier...

Quid du retour vers le Pavillon France de bateau Maltais ?

L'équipage
#tva#importation#malte#douanes
ecrehouelecrehouel
29 mars 2024
Thib119Thib119
29 mars 2024

Ce serait surprenant que tu ai des problèmes de taxes. Malte est dans l'Ue, dans l'union douanière, dans l'euro et dans la zone TVA. Si c'est payé c'est payé.

ecrehouelecrehouel
29 mars 2024

Même si les taxes sont très différentes ?

QuizasQuizas
29 mars 2024

OUI TVA payée U.E. quelque soit le taux mais ...
il te faut absolument un document officiel Maltais "TVA payée" et de préférence traduit en français + la facture achat neuf du précedent proprio ce serait le top
donc si broker maltais sérieux il devrait obtenir les documents
si vente directe par le proprio à mon avis condition Sine qua non
buena suerte

ecrehouelecrehouel
30 mars 2024

Alors, si je comprends bien, on trouve un bateau quelconque a vendre en "société" (h.t.), on crée une société maltaise , qui va acheter le bateau en franchise de tva (intracommunautaire) et qui peu alors le revendre ttc a un européen en payant un taux minorée ...

Domde:L’européen devient redevable de la TVA une fois le bateau acheté HT.·le 01 avr. 23:00
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WoozooWoozoo
30 mars 2024

À peu près oui

ecrehouelecrehouel
31 mars 2024

🙃🙃🙃

Eric.bEric.b
31 mars 2024

À Malte, le taux normal de TVA est de 18%.

Un taux réduit de 5% est applicable à un certain type de fourniture de biens et de services (fourniture d'électricité, de matériel médical, de produits de confiserie et articles assimilés, matériel imprimé et autre).

Devrait pas avoir de problème si la tva maltaise est payée

ecrehouelecrehouel
31 mars 2024

En fait, elle de 5.5 % apparemment, si le bien est payer dans le cadre d'un financement leasing ...
au 1/01/2024 cela passe a 12% a cause notamment d'abus curieusement ...

jerome1966:Il y avait une possibilité un peu identique en France qui a été supprimer.·le 01 avr. 21:02
Pat45:Bah, maintenant il y a des "arrangements" possibles.Certaines banques n'hésitent pas, pour récupérer un client, à proposer un financement avec une TVA à 0%...On obtient en fin de contrat une facture TTC, sans avoir à la payer..."arrangement " en interne!C'est bien connu, pour faire de l'argent, il faut déjà en avoir!🙄🙂·le 02 avr. 07:18
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Le Grand TurkLe Grand Turk
02 avr. 202402 avr. 2024

"C'est un Bateau de onze ans , a priori possédé par un particulier..."

Une taxe de TVA sur un bien d'occasion ?
Si c'est un brokers, il paye la TVA sur sa marge, sinon, je ne comprends pas.

Quizas:tout est dit ! et il faut absolument les documents officiels prouvant que à l'achat neuf la TVA a été payée U.E.·le 02 avr. 17:53
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