Les nouvelles amendes "nautiques" aux Pays Bas en 2020

Bonjour

Voici une traduction en Français du texte officiel en Néerlandais concernant les infractions et amendes nautiques en 2020

Si ces infos ne vous plaisent pas; plaignez vous en Néerlandais auprès du Ministre des Transports aux Pays Bas

Le texte officiel

www.bootaanboot.nl[...]n-41946

Ne me demandez pas comment ils vont faire: je n'en sais rien
Ne me demandez pas comment il faudra peyr si vous n'êtes pas Néerlandais: je n'en sais rien
Ne me demandez pas sil y a un risque: je n'en sait rien

Ce que je sais c'est que j'ai un jour été contrôlé pour manque de documents en jet ski et j'ai j'ai dû laisser le jet ski sur sa remorque sous réserve d'amende et même de confiscation

Je donne une information; donc, ne tirez pas sur le pianiste

Naviguer sans permis, trop vite ou dans des zones interdites
Les amendes pour infractions sur l’eau pour 2020 sont à nouveau substantielles
Pour de nombreuses infractions il existe des amendes définies par le code pénal. Cela pas seulement sur terre mais aussi sur l’eau
Ci-dessous vous trouverez les amendes les plus communes et les montants pour 2020 sans les frais administratifs

Amendes 2020 pour navigation sans permis
L’une des amendes les plus importantes est celle pour navigation sans permis de navigation.
En 2020 le montant sera de 550€.
Ce montant n’est valable que pour les petites embarcations (< 20m).
Pour un grand navire (>20m) elle sera de 1000€

Amendes pour petites embarcations (jusque 20m)
– Défaut d’immatriculation: € 95
– Usage illégale d’immatriculation: € 95
- Non présentation d’un document aux forces de l’ordre
1 document – € 95
2 documents – € 140
3 documents – € 210
4 documents – € 320
5 documents – € 480

Amendes pour excès de vitesse pour petites embarcations inclus navires rapides
Jusque 6Km/h : € 95
De 6 à 15 km/h : € 140
De 15 à 25 km/h : € 210
De 25 à 35 km/h : € 320
De 35 à 45 km/h : € 480
Plus de 45 km/h : € 700

Amendes pour excès de vitesse pour embarcations rapides ( > 20Km/h)

– Manque ou non usage des signaux réglementaires : € 240
– Insuffisance de gilets de sauvetages ou de moyens de sauvetage
1 gilet ou moyen de sauvetage : € 45
2 gilets ou moyens de sauvetage : € 70
3 gilets ou moyens de sauvetage : € 100
4 gilets ou moyens de sauvetage : € 160
5 ou plus de gilets ou moyens de sauvetage : € 240
– Ski nautique en zone interdite : €240
– Comportement dangereux en ski nautique : € 390
– Utilisation frauduleuse d’une titre d’enregistrement : € 140
– Déclaration d’enregistrement erronée : € 140
– Pas de signe d’immatriculation : € 140
– Incapacité de montrer le titre d’enregistrement : € 95
– Pas, manque d’extincteur ou extincteur périmé : € 140
– Echappement non conforme : € 190
– Skipper de moins de 18 ans : € 210
– Conduite debout sans gilet de sauvetage : 95
- Navigation avec un Kyte, surf, planche à voile ou voilier dans une zone interdite : € 240
- Navigation avec un jet ski dans une zone interdite : € 240
- Nager dans une zone interdite (à proximité d’un pont / écluse, chenal de navigation ou port) : € 140
- Course avec un bateau à moteur : € 240
- Création de vagues d’étrave : € 240
- Navigation sous influence de l’alcool ou drogue (> 0,51 promille) : Sommation et interdiction de navigation

*Violation de signal d’interdiction *
Entrée ou sortie devant un signal d’interdiction A1 ( ) : € 360
Navigation dans un zone interdite par un signal A1.a : € 140
Mouiller dans une zone interdite ( signal A5 ) : € 210
Ignorer une interdiction de bateau à moteur (signal A.12 ) : € 240
Ignorer une interdiction de petite embarcation (Signal A13 ) : € 140
Ignorer une interdiction de navire à voile (signal A15 ) : € 240
Ignorer une interdiction de jetski ou similaire ( signal A.20 ) : € 240
Ignorer une interdiction de navire à rames ou similaire (signal A16 : € 95
Ignorer une interdiction de ski nautique (signal A14 ) : € 240

Calculer vous même les amendes

Plus d’informations sur le calcul et les amendes
boetebase.om.nl[...]/

Les montants ci-dessus sont à additionnés de 9€ de frais administratif

L'équipage
24 fév. 2020
24 fév. 2020

L'avantage de naviguer par là-bas c'est que tout y est assez bien organisé, évidemment la contre-partie c'est qu'ils n'aiment pas trop le désordre et donc ils ont les règlements qu'il faut.

24 fév. 2020

Je propose de tirer sur le pianiste !

Sinon, globalement, on sent que celui qui est visé est quand même la petite embarcation sportive.

La seule qui pourrait me concerner est l'interdiction de mouiller au mauvais endroit ... Du coup, c'est quoi le signal A5 ? (si c'est le panneau qui indique que l'on est dans une écluse, je devrais être tranquille)

La non-présentation des documents aux forces de l'ordre serait éventuellement inquiétante...
- Votre carnet de francisation !
- Ben, maintenant, c'est juste un acte de francisation, au format petite carte
- Et de 1 ! Votre assurance écrite en hollandais
- Ben ... En anglais alors ?
- Et de 2 ! Votre certificat de conformité de votre gilet de sauvetage, en hollandais.
- Monsieur ?
- Et de 3 ! La notice d'utilisation de votre gazinière.
- Gné ? Je ne comprend pas
- Et de 4 ! Pour la dernière, une radiographie de votre petit orteil gauche datée de moins de 6mois, rédigée en Serbe classique.
- ...
- Et voilà, 5 ! Par ici les petits sous !

24 fév. 2020
24 fév. 2020

Création de vagues d’étrave

Est-ce que cela est défini plus précisement, ou laissé à l'interpretation de celui qui fait la contravention?

24 fév. 2020

"Amendes 2020 pour navigation sans permis
L’une des amendes les plus importantes est celle pour navigation sans permis de navigation.
En 2020 le montant sera de 550€.
Ce montant n’est valable que pour les petites embarcations (< 20m). "

Est-il possible juridiquement d'appliquer cette amende à un ressortissant français sur son voilier français pour lequel il n'existe pas de permis en France???

24 fév. 2020

Je ne pense pas.

24 fév. 2020

Les bateaux sont soumis à la législation de leur pavillon. A bord d'un bateau arborant le pavillon français, les documents et matériel de sécurité sont exclusivement ceux définis dans notre législation.

24 fév. 2020

Deux choses
Il existe aussi des amendes pour grandes embarcations > 20m: 1100€

Amendes pour ressortissants étrangers
Bien entendu

Chaque pays est libre d'avoir ses propres lois et amendes
En Croatie, Grèce et Turquie le permis est obligatoire pour louer, pas en France
Le taux d'alcool est différent selon les pays et les amendes aussi

Exemple franco Français baguette camembert

Il fut un temps en France ou il fallait posséder 2 détecteurs d'alcool quelle que soit la nationalité du véhicule.
Ça n'existe qu'en France

Un autre multi pays européens
En Allemagne et d'autres pays l'usage de pneus neige est obligatoire en hiver, peu importe la nationalité du véhicule

En suivant ta logique: je suis Français je fais ce que je veux
Tu mouilles et tu nages dans les chenaux intérieurs réservés aux cargos car il n'y en a pas en France
Tu ne mets pas de cuve à eau noires dans les réserves naturelles même si ton navire est plus âgé que ce que demande les normes des nouveaux navires
Tu n'immatricules pas ton voilier car ce n'est pas obligatoire
Dans certains pays tu dois avoir les documents d'assurance traduit dans la langue du pays. Idem pour les passeports
Je suis Belge, pas besoin de cuve à eaux noires nulle part, je fais ce que je veux dans les calanques, Porquerolles et les zones protégées.

Un truc absurde de chez moi: toute embarcation doit posséder une rame. Même les péniches de 250m
Et bien, elles ont ce truc absurde à bord

Il existe des règles spéciales pour naviguer sur le Rhin. Donc, comme tu es Français tu ne suis pas ces règles car elles n'existent pas en France

Donc, oui. Ce n'est pas parce que tu es Français, Belge, Chinois que tu peux ne pas te conformer aux lois du pays où tu navigues

24 fév. 2020

Donc en suivant ta logique, avant de venir avec mon bateau aux Pays Bas, je devrais venir y passer un permis qui n'existe pas en France, c'est bien ça?

24 fév. 2020

Interprétation aussi libre que vaste de mon propos!
J'ai simplement indiqué que les documents et matériel de sécurité à bord d'un bateau sous pavillon français étaient ceux du pavillon et non du pays où on navigue.
Pour le reste, je ne fais pas "ce que je veux".
Pour l'immatriculation de mon bateau, elle est obligatoire en France, pour autant que je sache, concrétisée à bord par l'ex livret orange.
Aux Pays Bas, le rejet d'eaux noirs est interdit dans les eaux territoriales et les eaux intérieures (aux USA, la vanne d'évacuation est mise sous scellé), alors je m'adapte en transformant mon WC marin en toilette sèche, c'est facile.
La question ne se pose pas au sein de la CEE, mais le passeport est un document de format international et je n'ai jamais entendu parler de devoir le traduire dans la langue du pays visité, peut être pas assez voyagé.
La réglementation dans les chenaux relève des règles du RIPAM en mer et des règles de circulation dans les eaux intérieures pour le reste, c'est comme pour le code de la route. Qu'il s'agisse du RIPAM ou des règles de circulation, il existe des pénalités en cas d'infraction, c'est évident et pas anormal et cela s'applique à tous.
Il ne faut pas mélanger les différents chapitres!

24 fév. 2020

Resultat: ne navigue pas en hollande....j'ai eu le même pb en voiture....ils sont très règlement règlement...surtout avec les français....sinon dans les commerces sympa....surtout lorsque l on vient avec des liasses d euro....

24 fév. 2020

J'ai passé près d'un an là bas en bateau et bien plus pour le travail, et je n'ai jamais vu de police maritime, ni eu un quelconque ennui. Il suffit d'avoir un comportement normal. C'est un peuple à forte culture maritime. En bateau, vous êtes bien accueilli.
Vous aurez plus de chance d'être controllé sur une piste cyclable la nuit si vous n'êtes pas éclairé, ou en vélo, si vous téléphonez. Le "tel au guidon" n'est pas toléré.

24 fév. 2020

Bonsoir,
Contrôlé l'été dernier entre texel et scheveningen, en mer, les deux intervenants montés à bord après nous en avoir demandé l'autorisation et nous ont demandé :
-les papiers du bateau
-le crr
-Les extincteurs
-les gilets
-les feux rouges à main
Ils étaient très cordiaux, l'un parlait le français

Rien à redire sur ce contrôle. Si ce n'est qu'il serait paraît il nécessaire d'avoir à bord un moyen de prouver que la tva du bateau à bien été payé en son temps....mais on ne me l'a pas demandé. ..
Depuis j'ai à bord un double de la facture d'achat du premier proprio...

01 mar. 2020

Je réponds tard à ce post mais s'agissait-il bien d'un bateau immatriculé en France dont l'équipement de sécurité serait contrôlé par les autorités néerlandaise ? Est-ce que cela à un sens ? Il me semble que non.

01 mar. 2020

Et n'oubliez pas qu'ils changent les limites de vitesses sur autoroutes le 12 mars.
100km/h sur toutes les autoroutes entre 6h et 19h et 120 ou 130km/h entre 19h et 6h.
la signalisation se met en place actuellement….

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