la fin des "avantages" du pavillon BELGE

Hello,

voici copie du mail reçu ce jour ....

Ce qui était annoncé devient finalement réalité

(perso, j'ai déja l'armement de sécu voire plus mais quand même ça fait c****r de voir une loi de plus sensée être "pour l'économie bleue"???

Késako ça l'économie bleue??

Objet : nouvelle loi française / incidences pour les bateaux sous pavillon étranger mais utilisés par des résidents français

Madame, Monsieur,

Vous avez eu l’occasion de nous confier l’immatriculation d’un bateau à l’étranger (Belgique ou Pays-Bas).

La loi française pour l’économie bleue vient d’être promulguée et annule, dans les eaux françaises, les avantages des législations étrangères

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE n°0143 du 21 juin 2016
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Article 52

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Voir le journal officiel www.legifrance.gouv.fr[...]o/texte

Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.

L'équipage
30 juin 2016
30 juin 2016

Bah oui, c'est comme pour les autos, si tu vas en Espagne avec ton auto, il te faut deux triangles de signalisation.

30 juin 201630 juin 2016

L'article ne dit pas si le matériel de sécurité doit être homologué NF, ce serait le clou
Il manquerait plus que les permis étrangers ne soient plus reconnus en France

30 juin 2016

Encore une loi anti "pauvres", car ceux qui ont le blé, quand on leur cherche des poux, ils deviennent résidents belges, ou suisses...
Les autres? Vous avez un pti plaisir ? Tout se paye mon cher monsieur...
Sinon, allez à la pêche, c'est moins cher...
Lutte des castes vous dites? Àh pardon, des classes... oui ça le fait carrément????

01 juil. 2016

Ce n'est pas une loi anti pauvres. Le fait de ne plus reconnaitre le droit belges ou autre va à l’encontre du droit européen

01 juil. 2016

tout a fait
il ne faut plus etre resident de ce pays
je suis partie et biencontent d etre partie
comme ca pas de probleme pour etre sous pavillon belge ou hollandais
il est certain que ce serrat juge dans quelques temps non dans l esprit europeen
mais bon la france n est pas a ca pret !!!
quel mediocrite !!!

01 juil. 2016

C'est vraiment gonflant de toujours opposer les "pauvres" à ceux qui ont du blé.....Cette lutte des "castres" ou des "classes est malsaine dans beaucoup de domaine.
Tout le monde sait que la plaisance est une vache à lait, et les lobbies sont nombreux , y compris dans le secteur du nautisme.
Dois je rappeler qu'un homme politique éminent en poste a dit en 2012 qu'on etait riche au delà de 4000 € par mois...

01 juil. 2016

Faux,
3000€ pour un couple

01 juil. 2016

Cette loi est essentiellement l'oeuvre du député PS Arnaud Leroy, sympathisant de l'autre Arnaud à gauche de la gauche et frondeur.

04 août 2016

“Christophe Colomb fut le premier socialiste : il ne savait pas où il allait, il ignorait où il se trouvait... et il faisait tout ça aux frais du contribuable.”w Churchill ????????????????

01 juil. 2016

Il faut demander au gouvernement qu'il verse une prime d'équipement aux plaisanciers qui ont des revenus insuffisants pour assurer eux-mêmes leur sécurité en mer, faut tirer avantage, le social ça sert à cela.

01 juil. 2016

Un truc que je ne comprends pas, dans tous les cas seuls la douane (et les belges) peuvent monter à bord d'un voilier sous pavillon belge non ? Comment les gendarmes peuvent ils contrôler du matos sécu ?

01 juil. 2016

Moi je dis: vivement une réglementation EUROPEENNE ! Que ce soit pour la plaisance, pour l'automobile, pour le code de la route, les permis mer, les diplômes de skipper... Réglementer par le bon sens, prendre ce qui est en commun à chaque pays, laisser de côté ce qui est spécifique à un seul des Etats membres, segmenter éventuellement par zone de navigation (combinaison de survie au-delà des Hébrides, mouillage de plus de 40m en Méd...); bref: har-mo-ni-ser!
Au boulot les Bruxellois! :alavotre:

01 juil. 2016

Les "bruxellois" pourront harmoniser cette question mais uniquement si (et seulement si) les Etats leur en donnent le pouvoir.
Actuellement, les lois de police de circulation (maritime ou routière) sur leur territoire ne sont pas du ressort de l'UE mais sont jalousement gardées nationales par les Etats au nom de leur souveraineté.

01 juil. 2016

Règlementation européenne ?
Si jamais c'est calqué sur l'espagnole, on est pas sorti de l'auberge...

01 juil. 2016

Une réglementation commune ne doit et ne peut pas être simplement "calquée" sur une réglementation nationale. Elle se doit d'inclure les éléments fondamentaux du droit de chaque Etat membre. Après, c'est à cela que servent (en principe) les débats parlementaires.

01 juil. 2016

bonjour,
faut demander la nationalité Anglaise,
:pecheur: :pouce: :non:

01 juil. 2016

Bonjour à tous je suis toujours surpris que l'on s'insurge lorsqu'un état impose ses lois lorsqu'on est sur sur territoire. Un Belge en Belgique suit les règles belges, comme un Français qui se rend en Belgique et réciproquement. Lorsqu'on roule en Angleterre on roule bien à gauche même si on n'est pas Anglais.
Bien évidement il faudrait tendre vers une Europe harmonisée voir fédérale mais on en est loin .... pour l'instant un État a encore des lois applicables par tous.
Un Belge navigant en France doit suivre les règles françaises. C'est contre la notion de pavillon mais au moins cela empêche une forme de complaisance.
Gilles

01 juil. 201601 juil. 2016

Evidemment que les règles de conduite nationales s'appliquent (bien qu'une harmonisation serait la bienvenue).
La question ici est celle de l'équipement du bateau sous pavillon étranger si c'est un français qui a la jouissance de ce bateau.
J'avais aussi expliqué les raisons pour lesquelles il me semble que ce texte heurte les traités UE : www.hisse-et-oh.com[...]e-forum

04 août 2016

Que tu as raison devant un juge la France se prend des amandes. De plus cela va à l encontre des lois international.

01 juil. 2016

:acheval: :acheval: :acheval:

01 juil. 2016

:tesur: :oups: :-( :pecheur:

01 juil. 2016

je ne suis pas dutout d accord
c est la loi des pavillon et rien d autre
a la france de devenir atractif plutot que de vouloir tout legiferer !!!
je suis scandalise de ce comportement du gouvernement francais

04 août 2016

C pas de la réglementation c du lobbying. Au point de remettre en causes l article 26 de la loi européenne et celles international ou un dégoût profond pour une fois que le peuple profite de l europe???? les urnes sont la et l europe aussi il faut une association pour dénoncer la loi Leroy et l article  Art. L. 5241-1-11

02 juil. 2016

Si les belges et européens roulent à droite et les anglais à gauche en Grande-Bretagne, au bout d'un moment, par force, tout le monde roulera à droite
:mdr:

En plus il n'y aura plus d'anglais pour démonter l'Europe à tout bout de champ comme ils le font depuis 40 ans...

J'ai rien contre les anglais, mais leurs gouvernements se battent contre l'Europe depuis trop longtemps, "un pied dedans un pied dehors" à un moment il faut avoir le courage de ses opinions et les c... pour le faire.

04 août 2016

Faut il y a là loi international de la navigation c pas l équipage qui est belge ou autre panama.
mais le navire et l équipage suis les directives du pavillon.
Si demain tu vas en espagne et te demande d avoir à bord 1kg de paella.
Ou une friteuse en Belgique tu fais comment ???????????????????? ???? ????

01 juil. 2016

dans certains pays il faut un permis voile , il me semble,
mais sous pavillon national on doit avoir l'équipement national même navigant à l'étranger,
je ne crois pas qu'un belge soit obligé d'avoir tout l'équipement pour respecter la loi française!

01 juil. 2016

Bonjour

Alors moi je suis Belge habitant en France, j'ai un bateau immatriculé Belge qui est au Venezuela. Et je paye en France un droit de passeport annuel !!!
Il y a bien des députés "européen" qui ne paye pas d’impôts par ce que ILS sont "européen"..... pourquoi je ne pourrais pas immatriculer mon bateau européen ?.....je suis européen......

01 juil. 2016

mets toi residant belge avec ton bateau belge
et tu n as plus rien a payer a cette bande d incapable

01 juil. 2016

on y viendra peut-être un jour où nous serons TOUS européens mais avec quelle contrainte ? Cela m'étonnerait que l'on aille vers le plus simple par rapport au plus compliqué.
On sera tous égaux avec des tonnes de lois.
Gilles

01 juil. 2016

et voilà... on ne voit toujours que les contraintes, le mille-feuille, les égos patriotes...
Justement ce qu'il faudrait éviter.
Tous égaux avec la même loi. Un rêve? Et bien laissez moi rêver mon Europe. Celle des jeunes qui traversent les frontières naturellement, vont étudier, travailler, naviguer, fonder une famille "à l'étranger" (c'est mon cas: Résultat? je suis revenu habiter dans ma région d'origine, en y ramenant un revenu confortable d'origine étrangère pour lequel je paie mes impôts en France).
Je plaide pour l'Europe fédérale. On en est loin, je le sais bien. Déjà que certains Etats SONT déjà des fédérations (Allemagne, Belgique...), alors faire avaler la pillule à 27 Présidents/Chanceliers/Rois ou Reines ne sera pas facile. Impossible? A l'impossible nul n'est tenu...

01 juil. 2016

non pas dutout

01 juil. 2016

@ConstanceD
www.latribune.fr[...]us.html

helas non c'est bien 4000 €... j'avais bien entendu lors de son interview

07 juil. 2016

si c'est 4000€ nets d'impôts avec le logement de fonction, la voiture de fonction (voire le chauffeur de fonction), les costumes de fonction, la permanence de fonction et les aller-retours de fonction, la bouffe de fonction (ou les invitations par ses affidiés), les invitations diverses, en effet c'est riche et je prends tout de suite ... ah j'oubliais le régime de retraite de fonction (parce qu'avec 4000€ au régime général, on ne maintient pas son train de vie de fonction)
Bref ça dépend du référentiel, c'est comme le ticket de métro ou la baguette.

01 juil. 2016

J'avais souvenir de 3k, mais visiblement c'est 4k,
Merci pour cette precision,

01 juil. 2016

J'adore le titre de la section :
"Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance"
.
Ils ont vraiment un humour différent du mien ;-/

01 juil. 2016

Eh, oui ! Ils ne disent pas "favoriser la Plaisance", mais bien les industries et commerce du secteur de la Plaisance".
Cela dit, ce texte s'applique aux résidents français naviguant sous pavillon étranger. Cela me paraît juste, même si c'est clairement pour des raisons économiques que l'on a pondu ce texte.

01 juil. 2016

Bin non c'est pas juste. Cela interdit à tous les résidents Français qui ont un bateau, battant pavillon étranger, avec leur port d'attache également à l'étranger de revenir, même occasionnellement, naviguer en France.

01 juil. 2016

En fait, il devrait etre interdit d'acheter des bateaux étrangers!

01 juil. 2016

je suis d'accord avec cette nouvelle disposition, juste une petite condition: qu'elle s'applique également à la flotte de commerce, fini les pavillons de complaisance!!!

11 juil. 2016

Il existe depuis longtemps le principe du port state control...

01 juil. 2016

CapRac
En fait il faudrait refuser de vendre des bateaux à des Français
Ils râleraient moins à propos de mon pavillon national

01 juil. 2016

Je reviens sur la lettre reçue pas Allewind

Traduisons

Si Allewind est en conformité avec les réglementations Françaises, ce qui est à mon avis les cas

Où est le problème de naviguer sous pavillon Belge?

01 juil. 2016

Les belges sont reconnus comme étant d'excellents marins ! Bien meilleurs que les français, qu'ils soient bretons, normands, du ponant ou du levant.

La preuve, les équipement de sécurité exigés à bord sont nettement moins important.
Les belges doivent juste respecter le Ripam à la lettre, et pour ça en avoir une version en flamand à bord...
Exemple : les voileux belges doivent impérativement hisser le cône noir pointe en bas s'ils naviguent à la voile et au moteur...

Que penseriez vous d'une harmonisation s'inspirant des règles britanniques ? Ho shit ! ils se tirent, ah la perfide albion !

01 juil. 2016

Il doit y avoir plusieurs aspects...
D'abord, comme il est tout a fait normal pour tout un chacun de rechercher les condtions "avantageuses" (plus economiques, moins contraignantes, etc..), les elus français ont réalisé que bientot le pavillon français risquait de disparaitre des marinas.
Egalement, les administrations, en generale, ont toujours tendance a tenter d'obliger les citoyens a subir leurs tres democratiques dictats...
Alors ça donne ce genre de texte.
Certains y voient un embryon d'une nouvelle forme d'esclavagisme social...

01 juil. 2016

quittez la residence francaise
c est la solution !!!
plus d impots plus de taxe et la liberte !!!

01 juil. 2016

en tout cas je garde mon pavillon Belge tant que possible car ce sont des gents charmants (en tout cas ceux des administrations auxquelles j'ai eu affaire!)

Harmonisation c'est sur qu'on y va mais par le bout du carnet de chèque alors attendons nous à voir arriver les permis, taxes de mouillage et autres joyeusetées.

01 juil. 201601 juil. 2016

Je ne vois pas au nom de quoi des Français navigant en France pourraient s'éxonérer de respecter les lois Françaises. Certains Français s'obstinent à ne pas comprendre ce qu'est la République. Pour ceux qui ont une mémoire de clé à mollette les pilliers de la république sont : liberté, égalité, fraternité. Le mot magique là c'est : EGALTE
D'autre part comme le dit @pendruig avec justesse est-ce que vous roulez à droite en Grande Bretagne sous prétexte que c'est fortement conseillé en France ?

01 juil. 201601 juil. 2016

@Vit de mulet :
est-ce que tu vois de l'égalité quand dans le même loi un alinée permet à un propriétaire (pas toi ni moi je te rassure) de bénéficier de personnel des "entreprise de travail maritime".
La par contre, je te rassure aussi... pas de condition de pavillon puisque TOUT est admis

Article L5546-1-6

Mais je suis d'accord avec toi : le principe d'égalité c'est important :mdr: :mdr: surtout à bizounoursland

01 juil. 201601 juil. 2016

je vois juste le problème pour un loueur belge qui loue à un français dont une partie de la croisière sera sur les côtes françaises.....
à qui le PV, obligation de survie, révisions en France etc...? le loueur ou le client ?

Cette disposition s'applique pour une personne qui réside à l'année en France (résidence principale), qui possède un bateau immatriculé en Belgique ou ailleurs, mais étant à l'année dans un port français.

01 juil. 2016

Je crains fort que le texte n'ait pas cette portée restreinte.
Le texte évoque (en résumé) un bateau de plaisance dont un résident français a la jouissance et qui navigue dans les eaux territoriales française.

Donc, ton loueur belge n'est pas concerné, même s'il loue à un français pour naviguer tout ou partie dans les eaux française.
C'est une mesure anti français, pondue par des français !
:lavache: :jelaferme:

01 juil. 2016

Ce qui est extraordinaire, c'est la duplicité des décisions gouvernementales......
Création en 1986 d'un pavillon de complaisance le RIF pour les bateaux de plus de 24 m (voir wiki pour plus de détail) sur wallis et futuna et les iles kergelen pour contrer la fuite des bateaux qui naviguent sous pavillons de complaisance etrangers (60% de la flotte mondiale)
Création de la loi bleue qui contraint la petite plaisance.....à priori en opposition avec certaines règles européennes, notamment celle de la libre circulation des biens et des personnes (je répète un article lu sur legi plaisance)
@Vit de mulet
et si les anglais demandaient à tout européen, voulant se rendre en Grande Bretagne, de faire monter un volant à droite?
on est a peut pres dans cette situation avec le pavillon belge....

01 juil. 2016

Le Pavillon Belge est tout de même quasiment la seule possibilité pour immatriculer un bateau de construction amateur ! (ou de finition amateur)
sauf à passer par une certification Véritas ou équivalent comme un chantier professionnel qui lui peu amortir cela sur le nombre d'unités produites.
Avant cela se réglait directement et simplement avec les Affaires Maritimes, bureau de la Sécurité des navires ! En France ils ont pratiquent tué la construction amateur alors que c'était un des pays où elle était le plus active.... :-( :-(

Content d'avoir mis à l'eau en 1996 ! :jelaferme: :goodbye:

02 juil. 2016

J'ai deux petits voiliers construction amateur, qui sont bien immatriculés en France.

Il ne faut pas oublier le lobbye des constructeurs qui tentent d'imposer aux politiques ce qui les arrangent !

Idem en auto., avec tous les controles et lois anti-vieilles voitures !

01 juil. 2016

Inapplicable en l’état. Je plains celui qui devra établir le(s) décret(s) d'application.
Une loi qui restera sans décrets car impossible à mettre en oeuvre.

Vous êtes loueur Etranger et vous êtes Français > Niet je ne vous loue pas de bateau, au motif que je dois équiper le bateau spécialement.

Gendarmerie maritime qui contrôle sur le territoire Etranger? > Quelle autorisation?

Vous êtes Français résidant en France et bateau sous pavillon Etranger?> ???

Vous êtes Français ne résidant pas en France et bateau sous pavillon Etranger? > ???

01 juil. 201601 juil. 2016

Beaucoup de pays impose des contraintes aux navigateurs locaux et étrangers. Essayes d'aller aux US sans bac à eau noir tu verras ! Essayes de louer un bateau en Croatie sans permis, essayes d'apponter aux Vierges sans avoir fait de check in,...etc...
Là en l’occurrence les bateaux navigant dans les eaux Françaises devront répondre aux normes de chez nous. C'est pas la mer à boire. Des milliers de Français respectent.
J'ai été contrôlé par les Cost guard à Saint Kitts, je n'ai pas fait le malin et leur ai montré tout ce qu'ils me demandaient. J'ai même signé un papier comme quoi l'abordage de leur canot ne m'avait causé aucun dommage.

01 juil. 2016

Ben si justement.
La France est dans l'UE ; pas les USA.
Le permis en Croatie est imposé à tout le monde indifféremment du la Loi du pavillon.
.
Le problème qui se pose ici est que, pour des raisons de sécurité, la France entend imposer à ses ressortissants de ne naviguer dans ses eaux que sur des bateaux équipés conformément à ses règlements.
Il est clair que c'est une réglementation protectionniste maladroitement habillée.
Tout cela doit s'analyser au prisme des Traités auxquels la France a souscrit.
En effet, si ce sont des raisons de sécurité impérieuse, l'obligation doit s'étendre à tous et doit reposer sur des critères et des motifs objectifs et vérifiables et être proportionnée par rapport au but poursuivi. Ainsi, certains pays imposent la détention d'une carte ou de documents nautiques particuliers à TOUS les navires. d'autres imposent le port du gilet de sauvetage à TOUS les plaisanciers.
Ici, la France se contente de vouloir "protéger" uniquement ses résidents (comme si les résidents d'un autre état naviguant dans les eaux françaises ne méritaient pas la même protection). il s'agit donc d'une discrimination sur base de la résidence qui ne repose sur aucun critère objectif et qui ne constitue pas une réponse objective et proportionnée au besoin de sécurité.
Ceci est d'autant plus vrai que les travaux parlementaires évoquent clairement une volonté de lutter contre un prétendu "dumping sécuritaire" qu'exercerait une réglementation jugée plus légère d'un autre pays de l'UE. Cette motivation démontre par elle-même qu'il s'agit d'une volonté protectionniste.
Un jour sans doute, cette disposition sera soumise à la Cour de Justice UE et, selon moi, il est très probable qu'une violation des traités soit constatée.
Ceci étant, il ne faut pas stigmatiser la France car la plupart des Etats de l'Union joue à ce petit jeu depuis au moins 5 décennies)
.
La seule réelle solution pour que la France puisse imposer à tous un armement de sécurité serait d'harmoniser ces règles. Mais pour cela, il faut que les Etats acceptent de perdre leur fameuse souveraineté en acceptant de transférer cette compétence à l'UE.
A l'instar de nos amis britanniques, on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

01 juil. 2016

Ca veut dire qu'il faudrait aller encore plus loin ! Ce qui donc se fera surement un jour sauf si des intérêts économiques supérieurs se posaient.

01 juil. 201601 juil. 2016

Merci kaahua
SVP faites comme kaahua qui traite l'affaire selon le droit et non selon les élucubrations émotionnelles de chacun.
Relisez le sujet de Allewin, c'est une affaire de droit.
Il a reçu une lettre semble-t-il quasi anarchique du point de vue administratif si je comprends bien ?

01 juil. 2016

le pavillon belge utilisé par un français c'était une sorte de fraude. c'est très bien qu'elle ne soit plus possible maintenant.

ce serait bien que le gouvernement fasse quelque chose aussi contre la fraude fiscale.

et qu'on ne me dise pas que ce sont les pauvres qui fraudent.

01 juil. 2016

tu ne changeras pas la nature humaine
c est comme ca

08 août 2016

je crois pas. Je crois que la majorité des gens payent leurs impôts sans frauder

01 juil. 2016

Et pour les pavillons de complaisance y a pas une loi magenta?
Bon pour instant je suis sous pavillon français mais en Greece. Donc l équipement sécurité révision survie tous les 3 ans, ça me en fait bouger une sans toucher l autre. Et si je reviens en France, je passerai sous pavillon belge, avec ma double nationalité suisse...

01 juil. 2016

Bonjour à tous

J 'avoue que le sujet me fais sourire.
Quand tu es citoyen Belge essais de rouler dans une voiture sous immatriculation française curieusement cela ne traîne pas longtemps sans une remise en ordre he he pas questions d' échapper au taxes.
Bin là c'est un peu pareille les gars fini le jouet......
Ha je précise mon bateau vient des Pays bas et est bien sous pavillons
Français.

Le Moko

02 juil. 2016

Il y a pleins de français (pas des pauvres, bien sur) qui sont immatriculés au Luxembourg avec des sociétés qui gagnent leur vie ainsi, pour ne pas payer leurs PV d'excès de vitesse et perdre des points sur leurs permis.

Abus aussi, mais légal bien que dénoncé par les services de police.

04 juil. 2016

Pas tout à fait exact, mais c'est une réalité.

03 juil. 2016

LeMoko il n'est pas question de taxes, être sous pavillon belge alors qu'on paie ses impôts en France n'exonère pas de payer ses taxes relatives au bateau en France.

Il s'agit d'imposer aux personnes qui paient leurs impôts en France (indépendamment de leur nationalité) et qui ont la jouissance d'un bateau sous pavillon d'un autre pays, ce qui est parfaitement légal, de respecter quand ils sont dans les eaux territoriales françaises les exigences d'armement de la loi française EN PLUS de la loi de leur pavillon à laquelle ils sont bien sûr toujours soumis...
Comme dit brufan, à mon avis, cette disposition ne fera pas long feu !

05 juil. 2016

Bonjour Babouch

J 'avais très bien compris effectivement mon exemple coté belge ne compare
pas le même problème.

Le Moko

03 juil. 201603 juil. 2016

Je comprend mal cette législation.

J'ai acheté il y a un bon nombre d'années un bateau néerlandais que j'ai conservé sous ce pavillon en raison de sa simplicité. Après avoir navigué sur place, nous avons migré notre port d'attache des Pays-Bas pour les cotes françaises. Plus au Sud, un Sud très relatif car il s'agit de Normandie.

En cas de déplacement aux Pays-Bas, DANS LE CADRE D'UN MÊME DÉPLACEMENT, une croisière c'est évidemment bien souvent européen en Manche-Nord, les autorités me contrôleront évidemment, DE PLEIN DROIT INTERNATIONAL, au vu des contraintes et du règlementaires de leur propre législation. Et ce n'est pas mon "passeport fiscal français" (sic) qui me dédouanera de quoi que ce soit !

Certaines dispositions de uns sont bien évidemment potentiellement en contradiction (sécurité notamment) avec les autres. Comment l'état français peut-il raisonnablement en droit d'exiger de ma part que mon bateau réponde donc à deux jeux de législation distinctes et potentiellement antinomiques dans le cadre d'un même et unique déplacement. Je vais me trouver dans une situation technique et juridiquement insoluble. Dois-je m’arrêter à NiewPort (Belgique) ou à Douvres (UK) et profiter de cette escale en "territoire neutre" pour modifier les caractéristiques de mon navire en basculant du droit français au droit néerlandais. Et vice versa !

Est-ce juridiquement défendable de produire ce type de législation en Europe ? Peut-on envisager une action en justice commune sur ce plan auprès d'instances européennes pour obtenir une clarification sur ces points. ?

Inutile de le dire: je suis bien sûr partant pour cotiser raisonnablement - dans la limite de quelques centaines Euros - à une action globale d'un vaste groupe de ces soit-disant "pavillons de complaisance" sur ce point. Pour info je dispose d'un très ensemble de matériels de sécurité à bord et respecte évidemment l'esprit de la loi française mais également celui de nos amis néerlandais qui n'ont, semble-t'il pas, une mortalité maritime alarmant...

Tout cela sous réserve que nous ayons une chance d'obtenir un quelconque succès. Je n'ai jamais rien compris au droit (que j'ai pourtant pratiqué de nombreuses années...) et mon niveau de compréhension semble se détériorer plus encore avec les années. Une loi peut-elle être édictée lorsqu'elle est pratiquement inapplicable ? Je m'interroge !

Si je comprend bien la question du permis, attaché à la personne, ce qui dans ce texte ressort du navire lui-même me semble totalement et "intrinsèquement" inapplicable.

04 juil. 2016

@danieldeparis : je pense que tu peux garder tes euros pour le cas ou le premier verbalisé ira en cours européenne de justice.
Ca risque de pas être triste!

04 juil. 2016

quel comportement avoir lors d’un contrôle.
les douaniers monte et les autres non ou tous (gendarmerie et aff mar)
je suis en règle sauf la survie ,je navigue en côtier et semi hauturier.

04 juil. 2016

SI tu veux refuser l'accès à des officiels grand bien t'en fasse, ils peuvent tout à fait immobiliser ton boat en attendant les douanes. Le seul comportement acceptable c'est la courtoisie.

04 juil. 201604 juil. 2016

Pour info les douanes de Toulon refusent la francisation d'un navire qui ne serait pas possédé à au moins moitié par une personne de nationalité française.
CAD titulaire d'une carte d'identité française.
Pour la belgique c'est le même principe, trouvez un pote belge qui sera en nom pour 50/50 ...
Et qui appréciera pour récompense de naviguer dans le sud

04 juil. 2016

?? ça c'est nouveau ... !
je n'ai pas de pote Belge hormis l'ancien proprio qui m'a vendu le bateau.
C'est d'ailleurs pourquoi il est resté sous pavillon Belge!
Peut etre pour une nouvelle lettre de pavillon... Mais ça n'est pas le sujet du fil

05 juil. 2016

Ce comportement des Douanes Françaises à Toulon semble très surprenant et serait tout à fait contestable s'il était avéré.

" Pour pouvoir être francisé, le navire doit remplir les conditions suivantes :
Appartenir pour moitié au moins :
- soit à des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), ayant leur résidence principale en France ou y ayant leur domicile ;
- soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un Etat de l’EEE. "

www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

05 juil. 2016

OK
Mon bateau est francisé aux douanes de Toulon.
Mon acheteur est SUISSE et habite en SUISSE :
c'est pourquoi les douanes de Toulon invitent à une radiation.

05 juil. 201605 juil. 2016

jerome3f : " CAD titulaire d'une carte d'identité française. Pour la belgique c'est le même principe,"
Non, je ne pense pas. En fait, en Belgique, il y a une difference entre l'immatriculation d'un navire et la Lettre de Pavillon - c'est cette derniere qui est suffisante pour nous -.
La lettre de Pavillon Belge ne requiert pas d'etre de nationalité Belge... ce qui est d'ailleurs la raison de l'interet de ce pavillon.
mobilit.belgium.be[...]avillon

05 juil. 2016

JeffNunez

05 juil. 2016

N'oublions pas que la motivation première du passage sous pavillon Belge a été de "contrer" le lobby ZODIAC/BOMBARD qui imposait une révision des survies tous les ans alors qu'ailleurs c'était tous les 3 ans.
Si cette loi est appliquée, les mêmes industriels ne tarderons pas à chercher à alourdir la réglementation globale.
J'ai été sous pavillon Belge pour cette raison, et c'est aussi pour cela que je n’achète plus de matériel Français (bateau, sécurité, annexe)
Marre du rackette organisé !

05 juil. 2016

Joyeusement voté par nos élus, l'Article L. 5241-1-1 tend a imposer certaines regles françaises a des contribuables français navigant sur des bateaux battants pavillon etranger. Ceci est deja tres discutable sur le principe meme du respect du Pavillon et du Droit de la mer.
Pour ce qui est des "regles de conduite" du navire, ceci ne pose pas de probleme - comme disaient certains, en Angleterre on roule tous a gauche -, mais pour ce qui est de l'armement, c-a-d ce qui est a bord du bateau, c'est une autre histoire.
Montego Bay précise:
" La convention de 1958 permet à l’État riverain d’exercer les contrôles nécessaires en vue de prévenir ou de réprimer « les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d’immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale ».
Et ceci montre bien que les points évoqués (douane, fisc, immigration, taxe, etc...) ne comportent PAS l'armement du navire.
On peut donc penser que l'article ci-dessus - pondu manifestement pour décourager l'usage du pavillon Belge ou étranger - devra, pour etre accepté a Bruxelles, etre amputé des dispositions relatives a l'armement du navire.
Montego Bay, ici:
fr.m.wikipedia.org[...]_la_mer
Enfin, arrivés a un certain degré de lassitude devant tracassements, taxes, contraintes et autres dictats déplaisants, certains pourraient considérer comme légitime de ne plus subir les exces des lois qu'ils considerent injustes.

15 août 2016

Le fédéralisme européen...c'est nul!

05 juil. 2016

La dictature bouche les trous qui restaient vers la liberté... Il reste peut-être cependant un avantage à prendre un pavillon étranger pour les constructeurs individuels français :
En France, le navire doit être classé officiellement dans une catégorie de conception A ou B déterminant sa « capacité à affronter le vent et les vagues ». Pour cela, « …vous devez faire appel à un organisme technique, appelé organisme notifié, pour vérifier la flottabilité, la stabilité et le franc-bord minimal. L’organisme choisi vérifie puis établit les documents d’examen correspondants, que vous présenterez à l’autorité compétente pour mettre à jour la situation administrative du bateau. La liste à jour
des organismes notifiés est disponible sur le site ». Faut-il préciser que l’organisme en question se fera payer chèrement la rente qu’a créée ainsi pour lui l’Etat ? Car il faut noter que la fonction décrite était assurée gratuitement jusqu’à une époque pas si lointaine par les fonctionnaires d’Etat spécialisés. Ils existent toujours, leur nombre a même augmenté, mais probablement débordés par d’autres taches, ils n’accomplissent plus celles-ci. Vous êtes donc censés continuer à payer les impôts afférents mais ne plus avoir le service, qu’il vous faudrait payer en plus au secteur privé… A étudier. :-(

06 juil. 2016

Si quelque aimable juriste pouvait effectivement nous préciser les sources de droit applicables en matière d'armement, cela permettrait de mieux comprendre comment ce texte peut s'insérer avec ceux applicables, de plein droit, à nos bateaux immatriculés dans la CE.

Je ne vois pas comment expliquer, lors de mes croisières aux Pays-bas, que sur mon bateau dotés de papiers très explicites concernant son immatriculation, j'applique la règlementation française en matière d'armement. En l'absence de toute immatriculation de droit français.

Je ne vois tout simplement pas comment le dire ! Et ce n'est pas une question linguistique.

Bien cordialement à tou(te)s

06 juil. 2016

Le texte français débattu ici n'est applicable que dans les eaux françaises.
Ailleurs, la France n'a pas de juridiction.
Donc si, par exemple, tu es résident français, naviguant aux Pays-Bas, sur un bateau belge, tu n'es pas concerné.

06 juil. 2016

Excellente question. Je seconde.

07 juil. 2016

Bonjour Brufan,

Les navires naviguent. Le texte est visiblement conçu pour des bateaux naviguant exclusivement dans les eaux territoriales.

En Manche, nous bougeons. Et c'est d'ailleurs pour certains d'entre nous l'une des motivations de la navigation (la vitesse et la course en sont d'autres, nous le savons).

Comment puis-je appliquer deux législations distinctes et potentiellement contradictoires sur le même navire qui passe régulièrement des eaux des uns aux eaux des autres ?

C'est un problème très concret et pratique.

07 juil. 2016

Concrètement, qu'est ce qui est contradictoire entre l'armement français et l'armement Belge, Hollandais, anglais ou autre ? Je navigue en Belgique pour l'essentiel. Mon bateau est immatriculé en France et armé semi-hauturier. Suis-je un dangereux contrevenant qui s'ignore ? Merci d'éclairer ma lanterne.

Bonne journée.

07 juil. 2016

Daniel,
C'est plus large. le texte visent tous les bateaux de plaisance qui, à un moment donné, se trouvent dans les eaux française et dont un résident français à la jouissance.
En dehors du champs d'application de ce texte (qui passera probablement un jour à la moulinette de la CJUE), c'est la loi du pavillon qui s'applique peut importe où tu navigues.
Les seules impositions possibles en matière d'équipement au-delà de la Loi du pavillon doivent être réglées par des "lois de police" lesquelles doivent être liées à spécificités locales (ex : disposer de la carte n° XXX pour naviguer à cet endroit, des Avurnavs locaux, ...) et édictées dons un but exclusif de sécurité générale.
Ici, le textes ne visent que des résidents français (les autres plaisanciers naviguant en France pouvant eux se noyer, l'Etat français s'en fout) et son objectif clairement avoué est de lutter contre un prétendu dumping. Pour maintes raisons déjà expliquées, cette législation ne devrait pas résister à la censure de la CJCE le jour où elle sera saisie ; ne fusse que sur question préjudicielle.

07 juil. 2016

on peut aussi se poser une question simple :

Comment un skipper "responsable" peut-il prendre la mer avec enfants et femme ou amis sans le minimum d'armement de securité demandé par les autoritées Française ??,

car c'est bien le fond du probleme ; on prends le pavillon Belge pour faire l'impasse notamment sur la survie .

et ne me dite pas que c'est pour echapper au contrôle des Aff mar qui eux nous controle en gros 1 fois tous les 10 ans ..

08 juil. 2016

une survie est-elle suffisante quand on fait courir de tel risques à ses enfants, sa femme sa maitresse et son chien?
Moi je dis : vivement que la règlementation évolue pour etre en sécu au delà de 6 miles.

07 août 2016

Calypso je navigue depuis 15 ans sous pavillon belge mes enfants ont navigues avec moi et ma compagne ils sont en vie moi aussi drôle non explique moi pourquoi un radeau de survie périmé depuis 25 ans marché encore voilà pourquoi je bat pavillon belge mais avant je regarde 3 météos dif mon voilier est bien entretenu pour prendre la mer j ai même un ais classe . B le côté je culpabilise non trop peut pour moi .
demain un parachute sera obligatoire dans les voitures au cas où si tu passe sur un pont et celui ci s effondré en voilà une bonne loi pour la tva et le travail.
pense à tes enfants et ta femme ou tes femmes lol quand tu passe sur un pont c du lolx10000

07 juil. 2016

Un Etranger résident en France et ayant sont navire immatriculé sous pavillon étranger et navigant en DEHORS des eaux territoriales doit s'acquitter en FRANCE d'un droit de passeport obligatoire.

Le navire étant sous législation étrangère doit cependant se conformer a l'équipement du pays sous lequel le pavillon bat .

07 juil. 2016

On peut aussi se poser la question autrement
faut il absolument infantiliser les skipper en leur disant ce qu'ils doivent prendre ou pas, ce qu'ils doivent faire ou pas, ce qui est interdit ou pas, ce qui est autorisé ou pas, ce qui est obligatoire ou pas...... et ainsi de suite.
Nos voisins européens n'ont pas plus d'accidents que nous français, et sont au moins aussi responsables que nous....
simplement un règlement obligatoire permet:
- la facturation chère du matériel obligatoire
- la possibilité de verbaliser et de prendre encore de l'argent en cas de défaut face au règlement.
-la possibilité de se dédouaner au titre du principe de précaution...."c'est écrit.....vous n'avez pas respecté....
Je ne crois pas que le pavillon belge sert a s’exonérer d'une survie...

dans le domaine de l'infantilisation on a d'autres exemples....
les contrôles d’alcoolémie dans les voitures... disparus...
les limitations de vitesse sur autoroute....
etc etc......

Pour notre gouvernement, le français doit etre guidé et prit par la main. cela m'insupporte au plus haut point.
Il est hors de question que mon prochain bateau batte pavillon français, non pas que je veuille éluder la question du matériel de sécurité (je me considère comme une personne responsable), mais bien parce que j'en ai assez de voir les coins des espaces de liberté rognés en permanence par des politiciens qui s'adoubent entre eux.
Désamorcer les pièges d'une société bloquée, supporter les leçons de morales (les interdits) à tous les carrefours...ça suffit!

en 2010 plus de 2 500 000 français avaient fait leurs valises combien d'expatriés aujourd'hui pour les mêmes raisons?

07 juil. 2016

eh bien moi je suis partie pour tout ca !!!!
et je ne regrette vraiment rien 15 ans apres
et pourquoi j ai mis autant de temps a faire le pas
j ai perdu 10 ans et c est vraiment dommage car 10 c est beaucoup !!!

09 juil. 2016

C'est pas faux ce que tu écris.
Mais fait donc une petite enquête sur le port et tu verras que les navigateurs français, dans leur grande majorité sont en infraction.
Et souvent ceux qui ont de "gros "bateaux.

Bizarrement les étrangers, non.

09 juil. 2016

Qu'ils partent, c'est une excellente expérience que de voir comment ça se passe ailleurs. Quand ils reviendront, car très majoritairement ils reviennent, ils pourront mettre en oeuvre les excellentes pratiques qu'ils ont observé ailleurs.
Pour info les Britanniques et Allemands sont bien plus nombreux que nous à aller vivre en dehors de chez eux.

09 juil. 2016

Pas question d'infantiliser, mais tiens, juste une remarque...

Je reviens d'un périple en Bretagne, et bien, j'ai été frappé par le fait que la quasi totalité des marins (plaisanciers, péchous du matin, sportifs sur de belles bêtes...) mettent leur gilet ! Je n'ai vu que deux bateaux où ce n'était pas le cas (un couple de frappadingues plus occupés par leurs lignes que par la barre, et c'était drôle de voir les embardées du pêche promenade et un bateau de fondus, pleine vitesse pour aller rejoindre leur filet casier ?

Là, j'arrive à LR, certes le temps était clément, mais PERSONNE n'a son gilet, j'ai vu des gamins assis sur les delphinières de bateaux à moteur avec le père derrière à bonne vitesse (si le gamin tombe, on remet les tranches dans le bon sens ???). Il ne s'agit pas d'infantiliser mais si les gilets étaient obligatoires avec prunes à l'appui, on arriverait au même effet que sur les routes, et qui s'en plaindrait ???

Un gilet mis régulièrement a le même effet que la ceinture : s'il est bien adapté, IL S'OUBLIE !!!

07 août 2016

En gros la mer c du bon sens les belge holandais anglais finlandais et tout les tribus du nord en manque nos politiques sont la pour nous obliger à en avoir c un concept.

07 juil. 2016

Remarquable. Trois etoiles.
Ca pique, n'est ce pas, de lire la verité?

07 juil. 2016

Bonjour à Tous

J 'ai besoins de vos lumières
Je vais au Pays bas en voilier sous pavillon français.
Je dois avoir à bord les deux volumes de la navigation au pays bas
en Néerlandais donc incompréhensible pour moi, et bin... je risque une amande si défaut.

Je classe cela dans quel catégorie?....

Le Moko

07 juil. 2016

C'est l'exemple typique d'une Loi dite de police.
Rem : ce n'est que le volume 1 qui est obligatoire (et c'est le moins compréhensible par les non néerlandais). Au niveau contrôle de la chose aux P-B, je n'ai jamais entendu dire que quelqu'un s'était fait contrôler.

11 juil. 2016

pour autant que je sache, non.
Ce que les néerlandais exigent en principe est un recueil de leur règles particulières relatives aux eaux intérieures (et aux P-B on est vite en 'eaux intérieures'). Ce document est le volume 1 du guide publié par l'ANWB (25 EUR environ) et a une validité de deux ans.

En pratique, il ne sert à rien et encore moins à ceux qui ne maîtrisent pas le néerlandais.
Ceci étant, je n'ai jamais entendu dire que quelqu'un se soit fait contrôler sur le sujet. D'ailleurs, en fait contrôles aux P-B, en dehors des douanes au point d'entrée, on a une paix royale tant qu'on ne fait pas de grosses bêtises. Evidemment, si tu abordes une péniche ou un bateau de passagers, ça sera autre chose.

11 juil. 2016

A l'époque où on l'a fait, on avait un guide en Anglais. valable?

07 juil. 2016

bonsoir , par exemple si j´imatricule mon bateau en andorre qui peut me verbaliser ?
Andorre n´a pas de domaine maritime !!

07 juil. 2016

oui tout a fait!!
il faut etre immatricule ou tu ne navigues pas et plus aucun probleme
ca fait bien longtemps que j ai copris ca et que je pratique sans aucun probleme !!

08 juil. 2016

Je ne parle ni de taxes ou de matos de sécurité: Dans les eaux Française, qui est en droit de monter et contrôler un bateau, grand ou petit, sous pavillon Belge ou autre à part la douane ????? Droit maritime pur....

09 juil. 2016

biensur
que la douane !!!
tout les autres ne monte a bord que sur invitation du chef de bord
c est un territoire etranger
c est bien la contradiction de la loi
comme dit francois hollande aux anglais
ou on prend tout ou on prend rien
et pourtant ca ne le gene pas de pas applique les regles des pays limitrof
c est donc pareil
c est au plus fort la poche !!

09 juil. 2016

Si vous avez des cannes à pêche visibles à l'arrière la police maritime peut aussi monter à bord car ils sont chargés du contrôle des pêches :pecheur:

09 juil. 2016

Economie bleue = non pas pompe de cale mais pompe à fric. Ne sous estimez pas le lobby des marchands de sécurité. Croyez-vous que les bateaux immatriculés à Jersey ou en Irlande sont barrés par des inconscients ? Le matos de sécu est sous la responsabilité du chef de bord et il n'y a pas plus d'accidents chez eux. Certes la responsabilité du chef de bord peut être engagée. A chacun de voir....
Ceci, simplement pour le principe car au niveau sécurité j'en ai plus que demandé.
Quand cessera-t-on de nous infantiliser ?
Par contre j'aimerais bien avoir quelques retours sur mon intervention précédente...

11 juil. 2016

J'dis pas que ça n'existe pas... mais globalement, dans l'économie, le marché de sécurité dans la plaisance, ça ne représente pas des milliards ; tout au plus quelques dizaine millions de chiffre d'affaires.
Ce n'est pas avec ça que les fabricants et distributeurs ont de quoi constituer un "puissant lobby".
Mais, comme dans certaines circonscriptions, il y a des intérêts économiques et sociaux liés à la sécurité maritime, cela suffit à ce que deux ou trois représentants politiques locaux fassent jouer leurs relais pour favoriser les intérêts de leur circonscription. Pour cela, y a pas besoin de lobby puissant ou organisé. Un appui de ce genre commence parfois par un simple courrier.

09 juil. 2016

Bientot la théorie du complot...et puis quoi aussi !
Soyez réalistes les gars et cessez votre mauvaise fois, il est normal que l'état veille à la sécurité des Français. S'il ne le faisait pas on le lui reprocherait. Car de plus les Français sont des frondeurs qui ont une facheuse propension à ne rien respecter. Le sens civique et le respect des règles n'est pas vraiment la tasse de thé de nos compatriotes. Alors il faut les aider !

09 juil. 201609 juil. 2016

Ben voyons. Le peuple est un enfant et le gouvernement son Père protecteur et sa Mère nourricière ! Dans l'égalité, la liberté et la fraternité !
Bien sûr !
Ceci dit, au vu de ta position dans un autre sujet, sur le récent 49.3 Je comprends que ton point de vue ici soit celui-là.

En ce qui me concerne, c'est l'effet inverse ! Plus on décide à ma place de ce qui est bon pour moi, plus j'ai envie de faire autrement !

Et plus les gouvernements régissent tous les aspects de ma vie, plus j'étouffe.
Je dois faire partie des frondeurs, c'est pour ça ! :mdr:

Je précise que je navigue sous pavillon français.

Thierry, sur Troll

09 juil. 2016

oui en effet cs m a aider a partir et je ne respecte pas les regles et je le revendique

17 août 2016

Salut...

09 juil. 2016

Bonjour à tous, salut Alain
.
Bin dis moi Alain, t'as une belle vision de la démocratie voir de la liberté individuelle ?
Et tes arguments fleurent bon l'ordre imposé.... Pour toi on est trop con, donc c'est normal qu'on nous force à " les aider " belle mentalité...:reflechi:
Tu vois, pour moi le sens civique commence déjà par le respect d'autrui et donc de ses décisions, même si elles ne rentrent pas dans ton désidérata.
.
Bonne soirée, Pascal :alavotre: :alavotre: :alavotre:

07 août 2016

Vit mulet au top de la forme
holànd petit père du peuple
La France la sainte mère patrie...
Qui a parlé de complot de lobby oui pas de complot

09 juil. 2016

Comme déjà dit au début du fil, attendons le décret d'application . Je pense que cela ne sera pas triste... car remet en causes des traités internationaux signés par la France.

09 juil. 2016

@grietick
Tu vois il suffit de lire @christophek pour comprendre.
Moi sans être à l'abri de la critique je soutien l'intérêt général. J'ai remarqué par exemple que les accidents de la route ont très fortement baissés depuis que l'on resserre les règles et que l'on tente de les faire appliquer. Mais il y a toujours des gens pour contester l'évidence et la réalité. C'est la liberté de notre civilisation qui a renoncé à brûler les hérétiques.

10 juil. 2016

"C'est la liberté de notre civilisation qui a renoncé à brûler les hérétiques."
on sent comme du regret :jelaferme:

12 juil. 2016

Les accidents maritimes n'ont pas fortement baissé depuis l'obligation de la survie, jusqu'à preuve du contraire. En espagne la balise de déteresse et la vhf liée au gps sont obligatoires et je pense que c'est plus efficace.

09 juil. 2016

Les Français sont des veaux... C'est pas moi qu'a dit !!!!!!!!!!
C'est le général de Gaulle et c'était....... il y a un certain temps !!!!

11 juil. 201616 juin 2020

Et Dany le rouge qui a déclaré récemment sur France Inter que quand le peuple décide (au sujet du Brexit) il n'a pas toujours raison.
Parfois (souvent?) j'ai une pensée nostalgique de mon "exil" en Belgique, pays du compromis.

11 juil. 2016

Il ne l'a pas forcément dit à propos du Brexit mais de la réconciliation franco-allemande de 1955 (d'ailleurs peut-être une erreur de date...) où les deux peuples étaient sûrement contre, puis de la peine de mort qui, par référendum, reviendrait sûrement...

Je plussoie...

07 août 2016

Ct a la libération 44 45 un homme fit à de gaulle vous voyez mon général quand les français ont du matériel ils se battent et c suite à cette réflexion qu'il a dit les français sont des veaux.

16 août 2016

Comme je n en doute pas tu as lu les mémoires de de gaulle. Et de sont.
fils...
Il dit d'ailleurs " il la répéter souvent" et la il fait allusion aux gaulois c bien Google il faut aller au bout ????? bref le fils du débat est le pavillon belge.et le non respect de l article 26. Et des lois international de la navigation. Tu as une opinion sur le sujet développe.

16 août 2016

revois tes classiques !
Dans son livre "De Gaulle, mon père ", Philippe de Gaulle indique que le général à prononcé ces mots en 1940 à Londres, après la signature de l'armistice entre la France de Pétain et l'Allemagne. Le général aurait dit : "Ce sont des veaux. Ils sont bons pour le massacre. Ils n'ont que ce qu'ils méritent."

11 juil. 2016

de toute facon le peuple ne devrait pas a avoir a etre consulte pour des questions aussi importante car peu de gens dans le peuple sont capable d en mesurer les enjeux
une democratie moins mauvaise est l election de representant du peuple qui eux decide et vote
mais la mere de famille n a pas les competences a decider sur beaucoup de domaine
son vote est souvent que pour sanctionner le gouvernement en place donc pas utile et plutot devastateur
c est bien le probleme du Brexit !!
beaucoup maintenant s en morde les doigts en angleterre !!!
il n y aurait jamais du avoir de referendum !!!
et ca aurait ete bien mieux pour tout le monde

11 juil. 2016

Je ne résiste pas à l'envie de te décerner la palme de la provoc à 2 balles.
J'aime bien l'idée que tu aies quitté la France...
:heu:

11 juil. 2016

tient dont...

..et surtout lorsque l'on demande aux femmes de voter ça c'est la cata!!!

incroyable tout de m^me ce que l'on peut lire !!!

07 août 2016

“La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes.” w churchill.
“Si les gens savaient par quels petits hommes ils sont gouvernés, ils se révolteraient vite.”
Talleyrand

11 juil. 2016

Oh, dommage ! J’espérais la provoc ! Au moins ça faisait sourire.

Non, mais tu captes quand même qu'une phrase aussi neuneu que "...mais la mere de famille n a pas les competences..." te discrédite totalement ? Margaret Thatcher n'était pas "mère de famille" ?

C'est parce que TU ne te vois pas capable de voter intelligemment que tu penses que les autres sont dans le même cas.

11 juil. 2016

Ah José, je l'ai choisie avec soin !! J'aurais pris Ségolène Royal, ça n'aurait pas eu le même effet sur le gus !!

11 juil. 2016

A José, t'as raison, qu'est qu'on se marre ici :whaou: :heu:


:alavotre: :alavotre: :alavotre: :alavotre: Pascal :-p

16 août 2016

:pouce:

16 août 2016

je comprends donc que tu fais partie du peuple élu clairvoyant, à la fois vieux, ayant la capacité de savoir et expérimenté !
:mdr: :mdr: :mdr:

11 juil. 2016

pourquoi tu parles de provoc !!!!
il y a aucune provoc dans ce que je dis
il y a simplement du bon sens !!
c est ce que pense une grande partie des politiques evolues
moi je reste persuader qu une grande partie du peuple n a pas les capacites de savoir ce qui est bon pour eux
donc il faut decider a leurs place et pas les laisser decider quoi que ce soit
c est que font maintenant beaucoup de pays europeen et tu verras il y aurat moins ou pas de referendum car les dirigent ont bien compris que c etait pas la solution
pour jouer aux echecs il faut au moins savoir ce que peuvent faire les pions autrement tu ne sais pas jouer
memes chez les indiens c etait les vieux qui decidaient sans democratie car ils estimaient que seul les gens avec beaucoup d experience pouvaient decider de l avenir !!!

11 juil. 2016

tu auras bien compris que je trouve que la moins mauvaise democratie doit etre a plusieurs niveaux pour que les representents du peuple qui decident et votent les lois soient bien documentes et informer des risques des loies qu ils prposent et votent !!!

11 juil. 2016

excuse moi Calou mais Margaret ce n'était pas une reference !!!

le seul vote intelligent et qui ne peut sortir que d'un esprit éclairé est le mien ,tous les autres sont des nuls ..

encore une fois ,ici l'on se marre bien tout de même :alavotre:

11 juil. 2016

c'est de la provoc !! ou alors je n'y connaît rien :topla:

16 août 2016

:pouce:

11 juil. 2016

encore raté, j'ai cliqué sur voter au lieu de répondre !!!
Nan, tu es à coté de la plaque Christopek, même si les éléments ponctuels du peuple n'ont pas à priori les connaissances ou compétences pour aborder des thématiques complexes, rien ne prouve que le peuple organisé ne peut pas les gérer, mieux que les politiciens lobbyistes, comme un certain B......., fonctionnaire européen qui va travailler pour une banque d'affaires US sans états d'âmes...

On aimerait laisser l'idée que le peuple ne peut pas, mais c'est de l'intox, le peuple peut, de même que les salariés peuvent au gérer une entreprise, ça s'appelle une coopérative..
Quant au referendums c'est simple, il faut le(s) organiser en même temps que les présidentielles comme ça pas de réponses de sanctions..

11 juil. 201611 juil. 2016

Nan, ta pas compris personne n'a les mêmes compétences...
Mais a t'écouter le peuple ne peut rien contre quelque uns qui seraient les seuls à savoir faire et à pouvoir faire..
ben nan, il n'y en pas pas que quelques’uns, organisé le peuple pourrait faire. Mais parce qu'il y a des traîtres et des vendus comme Bxxxxx qui pourrissent tout, seuls quelque uns profitent en faisant croire que le peuple a tord.... Les coopératives marchent très bien quand les grands groupes privés ne viennent pas les torpiller en douce, des fois que ça donne des idées à d'autres.. Les kibboutz israéliens sont des coopératives qui fonctionnent très bien depuis 100 ans..
Et il ne s'agit pas de communisme, cela n'a rien à voir mais c'est sans doute trop "moderne" comme idée pour toi..

Bon désolé d'être sortie de la thématique du post, c'est à cause de ces effluves d'obscurantisme..
fr.wikipedia.org[...]antisme

16 août 2016

Effectivement tout le monde n'a pas les mêmes compétences.
Pour l'humanisme ou l'orthographe, tu as des années d'études à faire encore, en espérant que tu n'y soit pas complètement hermétique !
:mdr:

11 juil. 2016

tout ca c est utopiste !!combien de coperative foncyionne et dure
meme le communisme est mort
moi ca ne me choque pas que barosot travaille pour un gros groupe finnanciers
enfin tout le contraire de ce que tu dis
a t ecouter tout le monde a les memes competences
et bien non c est pas vrai !!!
tout s apprend et le peuple n est pas capable de bien diriger
j ai dit bien car tout le monde peut faire n importe quoi !

11 juil. 2016

Le Peuple a toujours raison, comme en 1933...

11 juil. 2016

a vous lire, ça ne donne pas envie d'être français et encore moins de naviguer. Bien sûr il y a des acharnés de la sécurité mais on se demande bien ce qu'ils font sur l'eau, c'est dangereux le bato sut l'eau.
Quelle leçons ? On est dirigé par des technocrates qui ne veulent que deux choses, plus de pouvoir et plus de fric. Autre conclusion marre des technocrates et marre de la pompe à fric.
Que faire ? Migrer en Belgique ou autre (Grèce ?), s'y faire naturaliser et venir naviguer où l'on veut, peut-être en France mais pour quelle raison valable ?

11 juil. 2016

De tout cœur avec toi Edj ; Encore une fois, il ne s'agit ni de fiscalité et encore moins de sécurité mais de LIBERTE

11 juil. 2016

Pardon pour la faute de frappe, je voulais dire KAJ

11 juil. 201611 juil. 2016

Bonjour,

Il est important de souligner que les conditions de navigation de plaisance ne sont pas tout à fait identiques dans certains Pays que dans d'autres, en terme de dangerosité, d'organisation des secours et même de densité de navigation et de conflits d'usage dans la bande côtière des eaux territoriales: Ce qui est adapté dans un bassin de navigation ne l'est pas automatiquement ailleurs. Ces différents élément ont été l'une des motivations du texte.

La Convention de Montego bay est régulièrement citée. En effet elle rappelle dans son article 94 que "Tout Etat exerce effectivement sa juridiction et son contrôle dans les domaines administratif, technique et social sur les navires battant son pavillon". En revanche, la même Convention autorise un contrôle effectif de l'Etat du pavillon sur le navire, sur la qualification des équipages ou le matériel d'armement. De surcroît, l'article 91.1 de cette même convention précise qu'il doit exister un lien substantiel entre le navire et l'Etat dont il porte le pavillon...

Certains énoncent une entrave à la liberté de circulation des personnes en Europe. Or, ce texte adopté par la France, ne concerne que les personnes physiques ou morales qui y sont résidentes ET qui naviguent dans ses eaux territoriales.
A contrario, il n'y a par exemple aucun obstacle à la navigation d'une personne résidant en Pologne et naviguant dans les eaux françaises à bord d'un navire enregistré en Pologne...

Un pays a souveraineté et légitimé à réglementer dans ses eaux territoriales la navigation de ses résident et ce indépendamment du pavillon dont bat le navire concerné.

La plaisance ne fait que s'aligner sur le principe depuis longtemps appliqué à la navigation commerciale à savoir le contrôle de l'Etat côtier sur l'Etat dont bat pavillon le navire quand ce dernier navigue en eaux territoriales ou appareille dans les ports...

Par contre, une difficulté concerne un problème d'égalité de traitement devant la sécurité entre un navigant qui réside en France et un navigant qui réside en Belgique et vient naviguer en eaux sous souveraineté française.

11 juil. 2016

Oui ... mais non.
La question qui se pose ici se rapporte à l'armement de sécurité des navires étrangers croisant dans les eaux françaises.
Pour ce qui est de la Convention de Montego Bay, il est certes bon de rappeler les articles 91 et 94 mais ceux-ci sont placés dans le partie VIII relative à la haute mer. Pour ce qui concerne le débat en cours, il faut se référer à la partie II relative à la Mer Territoriale et la zone contigüe. Spécialement les articles 21 et 24.
.
L'article 21 permet aux Etats Cotiers d'adopter des lois visant la sécurité maritime (pour faire court) mais ces lois "ne s'appliquent pas à la conception, la construction ou l'armement des navires étrangers, à moins qu'elles ne donnent effet à des règles ou des normes internationales généralement acceptées".
Quant à l'article 24, il interdit aux Etats d'entraver "le passage inoffensif dans la mer territoriale en dehors des cas prévus par la convention". En particulier, l'Etat cotier ne doit pas "imposer aux navires étrangers des obligations ayant pour effet d'empêcher ou de restreindre l'exercice du droit de passage inoffensif de ces navires" et d' "exercer une discrimination de droit ou de fait contre les navires d'un état déterminé (...)"
.
C'est ici qu'il me semble que la France écorne quelque peu la convention.
.
En ce qui concerne la violation des traités européens, elle est encore plus évidente (voir mes autres posts).

En l'état actuel des textes, un résident français ne pourrait louer un navire à Nieuport (B) ou à Genes (I) et revenir faire sa croisière avec en France sans être en infraction. Il y a donc une entrave injustifiée à la libre circulation des services.
De même, le texte est beaucoup trop large puisqu'il vise tout bateau dont un résident français à la jouissance. Quid, si une minette résidant à Angers vient bronzer avec ses amis italien sur le pont d'un bateau italien devant Menton ? Suivant la loi, c'est une résidente française et elle a la jouissance du bateau, donc ce bateau devrait en principe disposer de l'armement français.
.
bref, au risque de me répéter, c'est un texte protectionniste (et revendiqué comme tel dans l'exposé des motifs) contraire aux Traités signés par la France. De plus il emporte une discrimination injustifiée tant vis à vis de Montego Bay que de l'UE, en imposant des mesures de sécurité au seul bénéfice de ses résidents et non des autres personnes qui croisent dans ses eaux.

11 juil. 2016

Legiplaisance: "En revanche, la même Convention autorise un contrôle effectif de l'Etat du pavillon sur le navire, sur la qualification des équipages ou le matériel d'armement. "
- Il s'agit, sauf erreur, d'un controle effectif de l'etat du pavillon sur le navire battant le pavillon de l'etat et non pas sur les navires battant pavillon etranger. Ceci est précisemment le sujet de ce fil.

11 juil. 2016

Score : CapRac = 1 / Légisplaisance = 0

11 juil. 2016

c'est en naviguant que l'on connait ses propre besoin de sécurité.....qu’importe le pavillon. imposer des dispositifs de sécurité ne rend pas la navigation et le capitaine sur de lui.
tout les équipements a bord n’équivaille pas l’expérience d'une seule tempête !
et dans la tourmente tous les pavillon sont les même......
ceux qui impose des dispositifs de sécurité ont il déjà navigué?
choisir le pavillon qui vous semble le plus apte a votre sécurité sera la bonne question.
bon vent et profiter de votre bateau, qu'il vous emmène dans des mouillages de rêves et vous imprimes de beaux souvenirs

11 juil. 2016

Pas sûr que tout le monde ait cette sagesse... Apprendre avant de partir...

Je suis descendu vendredi de Lorient et pas moins de 7 appels du CrossA Etel pendant la journée (un homme à la mer, 2 bateaux échoués, un bout dans l'hélice et d'autres sans trop de soucis... Ce qui nous fait quand même au moins 6 bateaux qui ont fait des c...ies. Dommage de ne pas regarder une carte, un annuaire des marées avant de partir...).

Imposer des dispositifs permet peut-être à un certain nombre de "Tabarly en puissance" de se poser qq questions et éventuellement de ne pas se lancer dans l'achat d'un bateau irréfléchi, quitte à le planter à la première sortie !

Donc, moi, je préfère un état dirigiste plutôt que de laisser croire que l'homme est raisonnable (Humour noir on : d'un autre côté, ca donne envie de laisser faire et de voir ceux qui vont survivre, mais c'est dur pour les équipiers, les enfants, qui n'ont rien demandé !)...

Science fiction... Je ne suis pas bien sûr que Tabarly n'aurait pas préféré finir un peu vieux crouton et faire sauter ses éventuels petit-enfants sur ses genoux...

11 juil. 2016

.
...... :bravo: :bravo: :whaou: :whaou: :whaou: :whaou: ...
:cheri: :alavotre: :alavotre: :alavotre:

11 juil. 2016

Un peu d'humour ok mais on s'éloigne du sujet.
Une réponse de Légisplaisance à CapRac serait la bien venue pour une bonne compréhension des textes. Manifestement il y a mauvaise interprétation quelque part et pour moi CapRac est dans le vrai, n'en déplaise à Légisplaisance....

11 juil. 2016

Une vidéo de France 3 Basse Normandie du 06/07/2016 sur le pavillon belge en France, après le vote de la loi Leroy :

12 juil. 2016

Seul les douaniers peuvent monter a bord d'un bateau étranger et le controle de l'armement n'est pas de leurs compétences

13 juil. 2016

thp44
Désolé de te contredire, les afmar ont aussi ce droit et c'est même leur vocation première. Même la gendarmerie peut aussi contrôler un pavillon étranger dans certains cas. La France est souveraine sur ses eaux, ce d'autant plus si le dit navire relâche dans un de nos ports. Le droit maritime est très complexe et ceci explique certains fils un peu "à côté de la plaque".
Je peux vous dire après plus d'une semaine de recherches à temps complet que nos chers députés ont particulièrement bien ficelé le décret et ce dernier ne sera pas retoqué par l'UE, à notre grand regret à tous. Le seul point qui me fout en rogne, c'est la limite des 6 nautiques, pourquoi pas 8 ou 10 ou 12 ???????
Trop de nav. nous sont interdites à ce motif...
Bonnes navigations à tous.

13 juil. 2016

Dans la plupart des cas, les législateurs nationaux savent très bien qu'ils font du protectionnisme interdit par les Traités qu'ils ont eux-mêmes ratifiés.

Ils essayent de flirter systématiquement avec la ligne jaune en se disant que ce ne sera pas la mort si, d'aventures, dans quelques années, sur recours d'un justiciable la Cour UE finit par censurer le texte. Bref, la devise c'est "essayons toujours, on verra bien ce qui se passe".
.
Rem : il y a des centaines d'arrêt au sujet de législations nationales "particulièrement bien ficelé" qui se sont fait démonter au premier recours venu. Et cela fait 60 ans que ça dure... et le France (qui n'est pas la pire) n'est pas en reste.

13 juil. 201613 juil. 2016

nono22:"nos chers députés ont particulièrement bien ficelé le décret et ce dernier ne sera pas retoqué par l'UE"
Dont acte. Je crois ce qu'écrit nono22 qui a épluché le texte... et je leve mon verre a une Liberté perdue. On se construit doucement un monde sympa.
Comment on disait, deja? "Ne pas subir"?

13 juil. 2016

pas de prob
il faut faire comme tout les gens qui reflechissent

etre resident en dehors de france et plus paye d impots aussi en france
et comme ca pas de regle dictee par la france !!!!
et rester sous des pavillons qui arrangent
je vais finir par changer de nationalite !!!
car je ne vois plus ce que j ai de francais
la modernite pousse a etre tout sauf francais !!!

13 juil. 2016

si c est le cas
ce jour venu je n aurais plus trop la possibilite de naviguer
donc pourquoi pas
en attendant c est pas d actualite !!

13 juil. 201613 juil. 2016

étoilé par erreur...
si si, tu es bien Français. Tu râles alors même que tu n'es pas concerné
A mort la France! Vive l'Europe!! A votre santé! :alavotre:

13 juil. 201613 juil. 2016

malheureusement j'avais un bon copain d'ecole qui tenait ce m^me langage , il n'a jamais de toute sa vie travaillé en France ..

mais un jour il est revenu au triple gallot (juste apres avoir pris sa retraite) et ne jurait que par la qualité inégalé ailleurs des hôpitaux Français ... curieux non , helàs trop tard

donc il ne faut pas s'en faire ,un jour ou l'autre tu deviendras "Français" ce n'est qu'une question de temps mdr

13 juil. 2016

Je pense que la motivation première, c'est d'empêcher la circulation des bateaux à moteurs et jet-skis, sans obligation de permis.

En second, certainement un effet des industriels du nautisme qui verraient d'un bon oeil nous coller une augmentation du matériel obligatoire.

On a jamais vu autant de loi liberticide depuis ce gouvernement. Pas étonnant que beaucoup quittent "le navire" et j'en connais.

13 juil. 201613 juil. 2016

christophek:"il faut faire comme tout les gens qui reflechissent etre resident en dehors de france et plus paye d impots aussi en france "
Peut etre.. probablement... Mais ca fait vraiment mal au coeur.
Devoir quitter son pays parce que des politiciens, tous bords confondus, se conduisent lamentablement (et ils ont de bonnes raison pour ça), ce n'est vraiment pas satisfaisant.. Ca donne un gout "d'abandon"; On a l'impression d'evacuer le bateau; On résiste, mais de loin.
Par contre, n'est pas faire preuve de civisme que de refuser de cautionner des regles et des lois stupides et injustes, qui pourrissent la vie de Français plus que partout ailleurs et qui handicapent l'avenir?

13 juil. 2016

j'adore le "plus que partout ailleurs"

13 juil. 2016

mais bien sur que tu as raison .. il n'y a qu'en France qu'il y a des lois et des regles ailleurs chacun fait ce qu'il veut pour son plus grand bonheur ...

et bien personnellement je suis tres tres content d'etre Français et de vivre en France et je le dis sans aucune honte ou pudeur même si cela ne fait pas bien dans le décor ambiant .. et j'ai eu m^me un sacré coup de pot .. mes cousines espagnoles ayant mon age me le disent souvent et oui : je n'ai m^me pas eu une seule fois faim dans ma vie ;extraordinaire non!!

16 août 2016

Tu as peut être posé tes fesses dans de nombreux pays mais tu n'y a pas vécu, dirait on.
A te lire j'ai l'impression que tu n'as rien vu ni connu des pays où tu es allé.
Les terrasses de l'Hilton centre capitale ou les restaus de la plage ne sont pas un bon indicateur de la réalité de la vie locale quotidienne

:mdr:

13 juil. 201613 juil. 2016

Maniere de parler...
Accessoirement, j'ai eu l'occasion de poser mes fesses dans plus de cent pays.. ca donne des elements pour comparer, n'est ce pas?
Mais si c'est TOUT ce que tu a relevé, Calypso, alors ta remarque donne raison a mes propos.

13 juil. 2016

non il y a des lois dans les autres pays aussi mais dans certain tu peus t arranger avec les lois
c est plus facile !!!
en exemple
moi ou je vis tu peus faire des exces de vitesse autant que tu veus ca ne coute rien 2 ou 3 euro pour 150 a la place de 90
tout ce discute et peut s arranger
donc des lois qui peuvent etre facilement contourner c est plus facile
et moi aussi j ai eu la chance de toujours manger a ma faim
il n y a pas que les francais qui ont ca !!!
ca fait bien longtemps que beaucoup de ce forum mangent a leur faim
moi je travaille pour mon developpement et pour mes loisirs
heureusement que c est pas juste pour manger !!!

08 août 2016

"moi ou je vis tu peus faire des exces de vitesse autant que tu veus ca ne coute rien 2 ou 3 euro pour 150 a la place de 90 "

"la modernite pousse a etre tout sauf francais !!!"

magnifique!!!!

14 juil. 2016

Ca sert à quoi "des lois que tu peux facilement contourner " ?
Autant aller au far-ouest : là-bas les choses sont on ne peut plus clair !

14 juil. 2016

non pas besoin de far west
juste des petits cadeaux ridicule qui simplifie la vie de tout les jours

14 juil. 2016

Bonjour
comment faut il faire pour ne plus avoir les avertissements du fil de ce forum sur son adresse mail ?
merci

14 juil. 2016

Pour ceux que ça passionne, il y a d'excellent bouquins sur l'histoire comparée des droits et systèmes juridiques.
Dans les pays dits démocratiques, il y a des sociétés où le système juridique est conçu pour limiter et encadrer le champs d'action de l'autorité pour laisser le champs libre aux communautés ou au citoyen. L'autorité n'étant envisagée que comme un moyen d'organiser les choses qui ne peuvent être gérées qu'en commun. Le modèle de gestion étant de trouver un concensus le plus large possible afin d'obtenir l'adhésion plus ou moins heureuse de la base la plus large.
.
Dans d'autres sociétés systèmes envisagent le droit comme un moyen d'affirmer son pouvoir (que ce soit celui de l'autorité suprême ou celui des individus ou communautés). Dans ces systèmes, tant qu'ils ne sont remis en cause, il y a une lutte permanente pour qu'un côté ou l'autre étende son pouvoir au nom de la majorité. Le but ultime étant de confisquer l'ensemble du pouvoir aux autres jusqu'à alternance.
Dans ce contexte, le groupe qui a le pouvoir se doit de l'étendre le plus possible ; la limite étant ce que la tolérance de la majorité. Une fois cette limite atteinte, on repart dans l'autre sens. L'équilibre étant supposé atteint par des mouvements de balanciers réguliers.
.
Après, beaucoup de sociétés démocratiques modernes mélangent allègrement ces concepts de base.
Dans un autre registre, certaines démocraties sont arrivées à maturité par évolution très lente ; d'autre par rupture avec leur passé mais dans tous les cas, il reste toujours des restes des régimes anciens qui sont imprégnés dans les différentes cultures depuis des siècles et des millénaires.
.
Je vous laisse deviner où telle ou telle société, pays, région, voire culture se place.
.
Je vous laisse aussi imaginer la complexité de négociations en vue d'une harmonisation ou du rapprochement de telle ou telle réglementation juridique entre des Etats de tradition différentes.

Et, ne fusse que par respect pour la Charte H&O, je me garderais bien de'exprimer une opinion sur le sujet ou sur mes préférences personnelles.

14 juil. 201614 juil. 2016

Belle synthese. Sujet passionnant, effectivement. Merci.
C'est toujours interessant de comprendre a quelle sauce on est mangé.

07 août 2016

Et pour le permis ? Et c'est applicable tout de suite ?
Y'a des papis en pechprom qui vont vendre le canot !
Crise de l'occasion et même du neuf en vue !

07 août 2016

D après un cap de port les afmar on pour ordre de donner 1 an de délais oui c egale pour les permis il faut du fric de la tva lobby en marche vision à court terme. AD était bien au courant de ce changement de loi ..... c marchand de tapis. Grrr c politicards à la solde des marques et tout le bastringue bande de c...
l europe pour les gros industriels et le fric mais pour le peuple tu repassera.
C pas pour nous l article 26 libre circulation des droits des biens.
merci député Leroy merci la majorité..

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Bol d'Or 2016

Après la pluie...

  • 4.5 (34)

Bol d'Or 2016

mars 2021