La Douane Française surf sur le Covid-19 pour remplir ses caisses en Guadeloupe

J'ai effectué une transat en solo en décembre 2018-janvier 2019 vers la Martinique avec pour projet un retour en mai-juin 2019. Le bateau est à la marina du Marin. Mais voila le Covid-19 se pointe et tous les vols vers la Martinique en mai-juin 2019 sont annulés. Les vols reprennent fin Juin mais il est trop tard pour envisager une navigation retour. Je navigue en Juillet et aout 2019 dans les iles du Sud avec un carenage à Carriacou (Saint Vincent). Je rentre en métropole en Septembre 2019 et reviens au bateau en Janvier 2021 pour préparer ma navigation retour en avril-mai 2021. Comme la navigation vers les iles anglaises est impossible, liée à des contraintes de quarantaine et de tests PCR qui découragent les plus motivés, je décide de visiter la Guadeloupe. Je régularise mes clerances de départ du Marin (Martinique) et d'arrivé aux Saintes (Guadeloupe). J'ai donc les preuves que j'ai navigué en dehors des eaux territoriales françaises. A la Marina de Rivière Sens de la Guadeloupe j'ai la visite des Douanes Françaises. La Douane m'informe que je suis en infraction car cela fait plus de 18 mois que je suis arrivé en Martinique et que j'aurais du leur présenter une preuve de ma sortie des eaux territoriales françaises. Après les menaces de me faire payer 7% du prix d'estimation du bateau on me verbalise de 100 euros pour la simple raison que je ne me suis pas arreter en route en Dominique pour valider mon passage dans les eaux territoriales de la Dominique. Il faut savoir que toutes les iles des Carraibes ont pris des mesures pour décourager l'arrivé de bateau sur leur territoires. Tout le monde le sais sauf la Douane Française. On regrettera que, en cette periode trouble de pandèmie ou beaucoup de voiliers français sont coincés en Martinique et en Guadeloupe, que des mesures préféctorales de tolérance n'ont pas été prises.

L'équipage
27 fév. 2021
27 fév. 2021

Oui, une honte !

27 fév. 2021

Je suis à 2 mois d'être dans la même situation que toi. Par deux fois j'ai été contraint de renoncer à aller à la Martinique, je me demandais si les douanes oseraient. Il semble que oui...

27 fév. 2021

j’etais a riviere sens pour faire de l’eau il y a 10 jours,c’etait desert...personne a la capitainerie pour repondre sur le 9.

c’est vrai qu’il te demande un coup de tampon exterieur a la france tous les 18 mois,sinon 20% ( a la louche) du prix estimé du bateau..
ça pique!!!

27 fév. 2021

Le Covid était déjà aux Antilles en 2019?
"ON" nous aurait menti en clamant qu'il venait de Chine?
;-)
:Je sors:

27 fév. 202127 fév. 2021

Le premier confinement date de mars 2020, il semble que tu te trompes d'un an...
Et Carriacou dépend de Grenade, pas de St Vincent.

27 fév. 2021

C'est a Riviere sens que les douanes m ont salopé ma coque avec leur gros semi rigide.

27 fév. 2021

Naviguer dans les eaux territoriales en temps de covid dans des pays interdits, il faut aimer provoquer.
Heureusement que tu ne l'as pas fait aux BVI ça t'aurait coûté 20000$ US 😆

27 fév. 2021

C'est effectivement un abus de pouvoir typiquement administratif. Il faut le faire savoir et demander une exonération aux services des douanes , pas auprès du petit fonctionnaire local mais auprès de la direction générale des douanes et copies au ministre et à la presse. Cela rendra service aux copains.

En Polynésie les services des douanes sont plus conciliants et acceptent des prorogations d'autorisation de séjour. Ceci semble vouloir dire qu'il y a aussi des douaniers intelligents.

27 fév. 2021

Peut etre pas les memes regles ...

28 fév. 2021

Pas très clair, tout ça. Le Covid en janvier 2019, ???

28 fév. 2021

lire en diagonale ne donne pas toujours une vision claire.......

28 fév. 2021

Mais voila le Covid-19 se pointe et tous les vols vers la Martinique en mai-juin 2019 sont annulés.

28 fév. 2021

Et en cas d'insuccès auprès du service administratif do,nt on n'est pas content, il reste à saisir Madame le Défenseur des droits.
www.service-public.fr[...]/F13158

28 fév. 2021

Tout le monde aura compris qu'il y a une erreur dans les dates retours. Ça ne change pas le sens du message.

28 fév. 2021

Bonjour,

Ici en Martinique, ca phosphore dur sur l’application ou non de la règle des 18 mois.

Le problème, c’est que Dire qu’ils est impossible d’echapper a l’imposition Car toutes les iles sont fermées est faux :

  • certes, la Dominique est fermée.

  • mais il est tout a fait possible d’aller a st Vincent, certes en respectant un protocole strict ( mail a SVGARRIVALS, test negatif au depart de la martinique, quarantaine sur mouillage payant a Young island, re test PCR negatif). Tout cela a un cout, mais cela reste possible, j’ai un ami qui l’a fait il y a une semaine.

Donc il est faux de pretendre que la possibilité de faire repartir a zero le délai de 18 mois est nulle du fait de la fermerure de toutes les iles.

En ce sens, on ne peut opposer aux Douanes le cas de force majeure pour éviter la taxation d’office. Et si j’etais concerné par cette epée de Damocles, ce qui n’est pas mon cas, le bateau ayant deja payé l’octroi de mer, je ne jouerai pas avec le feu : direction st Vincent.

28 fév. 2021

"Tout cela a un cout, mais cela reste possible,"
coût qui dépasse sûrement les 100 € d'amende. Je trouverais presque les Douanes sympa, sur ce coup-là... 🤑

28 fév. 2021

Correction: «  dire qu’il est impossible de naviguer et donc d’echapper a l’imposition ».

28 fév. 2021

assez d’accord avec diver.
je suis descendu a Grenade en janvier 2018..( oui ,je deconne j’ai fait aussi une erreur de date Rv) 2021,donc,et un test pcr payant + 8 jours sur bouee plus tard,on pouvait faire sa clearance d’entree a st georges.

si toutes les iles étaient fermées,cela serait différent..j’imagine.
quoique ...les douanes ...le reglement c’est le reglement .

28 fév. 2021

Jacobo, ton post est insultant envers l’administration des douanes et tu peux remercier les douanes de Guadeloupe de t’avoir sermonné à hauteur de 100€.
Quand on se promène de part le monde, le B.à ba est de Se renseigner sur les rêglementations des pays , régions que l’on veut visiter
Un petit clic sur internet t’aurait évité ce post nauséabond.
(Il se vérifie à chaque fois que plus on est en faute, plus on râle).
Il te suffisait d’aller à la douane avant ton départ vers la métropole pour « mettre sous douane » ton coursier des mers pour suspendre le temps de présence en Martinique .
Toutes les lamentation sur ta personne sont nulles et non avenues.
TU ÉTAIS EN INFRACTION DOUANIÈRE
À toi d’assumer

Cordialement

28 fév. 202128 fév. 2021

@ Albor
S'il faut avoir fait des années de droit fiscal pour naviguer en règle, je suis et on est beaucoup à être mal barrés. J'espère que ton message cordial à souhait t'as procuré un grand plaisir. Comme fonctionnaire, j'ai toujours tenté d'appliquer le règlement en tenant compte de la bonne foi de la personne devant moi. Je n'ai jamais menacé qui que ce soit. Je croyais que le droit à l'erreur avait maintenant droit de citer pour les personnes de bonne foi devant une situation nouvelle et complexe.
Hommages respectueux !
Et si je voulais polémiquer, je demanderais combien de douaniers pour trainer dans les marinas et combien pour intercepter les go-fast

28 fév. 2021

« Toutes les lamentation sur ta personne sont nulles et non avenues. »

ca tombe bien les douanes sont aux lamentins au dessus de z’abricot..
ceci explique cela 🤣

28 fév. 2021

Il faut se renseigner mais je crois que depuis l’apparition du régime des 18 mois il n’est plus possible de mettre le voilier sous douanes pour suspendre ce régime.

28 fév. 2021

@Albor : relaches le string.

28 fév. 2021

Impossible, ils me servent « de lazybags »

28 fév. 2021

peut-être sur les faits, mais son post n'est ni insultant ni nauséabond. Il relève d'une indignation bien compréhensible. Je trouve que ta réponse, en revanche, est insultante pour lui et en devient nauséabonde.

28 fév. 2021

Ha si maintenant ceux qui essaient de biaiser le systeme doivent etre proteges ...

28 fév. 202128 fév. 2021

Procès d'intention... Jacoco a fait un effort pour être en règle, effort pas suffisant aux yeux de la douane. Si c'est cela biaiser le système !!!
A St-Vincent, ils doivent être enchantés d'avoir des visiteurs dont la seule motivation est d'être en règle avec l'administration française.

28 fév. 202128 fév. 2021

Ha si,tu deviens grossier , et si l'effort de lire un texte est etre expert
Je ne peux rien pour toi

28 fév. 2021

Heureusement, car ce type "d'aide"...

28 fév. 2021

et voila..
comme une ancre n’accrochant pas sur des posidonies....ca derape 😳

28 fév. 2021

Exact,et quelle agressivité nauséabonde...pas terrible la communication d'Albor sur ce coup-là...
Il est effectivement sorti des eaux territoriales, obligé évidemment pour venir de Martinique jusqu'en Guadeloupe.
Impossible de faire officialiser vu la fermeture de St Vincent...
L'amende est faible quand même...
Je ne vois pas de quoi casser trois pattes à un canard,et d'un côté,et de l'autre...

28 fév. 2021

« Vu la fermeture de st Vincent » ? Plutot De la Dominique non ?

28 fév. 202128 fév. 2021

Oui excuse j'ai mélangé .
C'est évidemment la Dominique...

28 fév. 2021

James’ Je te promets de me maîtriser pour la prochaine intervention

28 fév. 2021

C'est bien de reconnaître ses excès,on en a tous,moi le premier !
Fais le pour les autres surtout,merci pour eux !
Cordialement

28 fév. 2021

Bonjour RedeRien29, Je reconnais que le titre du post est un peu excessif, mais en aucune façon je ne critique la fonction des douaniers qui appliquent les règlements. Je ne me lamente pas non plus sur mon sort, sache que j'ai régler ma prune de 100 euros avec le sourire de quelqu'un qui sait qu'il a évité le pire. Je m'étonne seulement que l'administration n'ai pas encore pensé à adapter la situation de crise sanitaire lié à la Covid-19 dans les Caraibes à ses règles qui régissent le stationnement et la navigation des petits voiliers dans les département d'outre mer. Maintenant pour te prouver ma bonne foi je tiens à ta disposition une facture de la Marina de Tyrell Bay (St Vincent et Grenadines) en date du 29 07 2019 et des autorités de la Soufriere (sainte Lucie) en date du 7 08 2019 qui montrent que il y a exactement 18 mois + 1 jour (j'ai été verbalisé le 8 02 2021), j'avais quitté les eaux territoriales françaises. Ce qui a posé problème c'est que je n'ai pas conservé les clairances d'entré et de sortie de Saint Vincent et St. Lucie (J'avais prévu ma transat retour en avril-mai 2020). J'ai aussi un livre de bord rédigé à la mode des "Glénans" qui retrace tous mes déplacements et qui aurait du suffire à convaincre un douanier bienveillant. J'ai aussi une cartographie électronique qui mémorise tous mes déplacement sur mer!!!!!!!!!!!!
Comme le dit si bien James il n'y a pas de quoi polémiquer et bon vent.

28 fév. 2021

petite mesaventure qui ne se termine pas si mal compte tenue des sommes qui auraient pu etre demandees.
mais quand meme,un peu de souplesse et compréhension de leur part auraient eu leur place ...

28 fév. 2021

Effectivement , pas de quoi rediger un post un peu "enervé" vis à vis des Douanes
A toi de t'en prendre à l'auteur ...du post

01 mar. 2021

Les douanes a Riviere sens quand elle t aborde avec leur foutu rib sous entends que tu es fautif de quelque chose.
Et surtout de te démontrer connement que tu leur dois...
Au debut, je ne comprenais trop ce qu ils voulaient et leur ai dit ne pas etre concerné , étant en transit. Ils ont tout de même insisté ...

28 fév. 2021

Y'a moyen de demander une dérogation aux douanes plutot que de s'obliger a aller a St Vincent ou Carriacou, ah Carriacou c'est top 💜💛💚, surtout le mouillage de quarantaine a Tyrell bay: Des tortues et du snorkeling superbe. Il faut juste supporter le test PCR double narine! Cependant si de Guadeloupe ou de Martinique on va a carriacou, on a pas le droit de revenir sauf raison impérieuse. A St Vincent le mouillage de quarantaine a long island cut ne me disait trop rien. Bonne nav!

28 fév. 2021

Hello, Raphael & Al.
Du coup, est-ce que l'argument de descendre à St Vincent (ou ailleurs) afin de valider une clearance pour éviter de payer l'octroi de mer entre dans les "raisons impérieuses " ?
@+
JLG

01 mar. 2021

je ne pense pas qu’il te faille une raison imperieuse pour aller a st vincent.tu fais une clearence au depart,et t’as bon.( st vincent ne te demande pas de raison imperieuse pour venir les voir ( a moins que cela ait changé))
a l’arrivee tu observes toutes les procedures en vigueur.
clearence depart de st vincent.
lorsque tu rentres en martinique ou ailleurs, personne ne check si tu as ou non une raison imperieuse ( tu quittes st vincent) .
a l’arrivee,tu rentres dans ton pays,tu es francais,c’est une bonne raison ,tu peux remplir le formulaire pour le cross AG par mail,et tu vas faire ta clearence arrivee ou,au Marin comme a la pointe du bout,il ne te demanderont rien d’autre que ta derniere clearence,n’etant pas habilité a te demander autre chose.( rapport au covid,au test,a la raison)
je le sais parceque je l’ai demandé au maitre de port.......lors de mon retour de Grenade fin janvier,et de gwada mercredi dernier.

a moins qu’on m’ait menti..🤓

01 mar. 2021

Bonjour @yacare, question d'un beotien qui sevrenseigne pour le futur proche... pourquoi ne peut*on pas revenir?

01 mar. 2021

J'ai un ami plaisancier suisses qui son bateaux dans un port à l'année en Alsace, il s'est vu redevables de la TVA française sur la valeur estimé de son bateau, chose qui était passé à la trappe durant des décennies par l'administration fiscale française.
Je me pose la question au sujet des bateaux anglais stationnants en France et dans l'EU à l'année, maintenant qu'ils ont quitté l'EU, y a t il eu des accords, ou vont-ils aussi à leur tour passer à la casserole ?

01 mar. 2021

Si ton ami est sur le Rhin, il n'a pas trop loin à naviguer pour quitter le territoire français et aller en Allemagne (100 m ?, la frontière passe au milieu). Plus sérieusement, je me retiens de dire ce que je pense. Pour les Anglais, Le Brexit pose en effet un gros point d'interrogation qui agite les forums (payer deux fois la TVA par exemple, s'ils retournent en GB). Beaucoup de descendants d'Irlandais ont demandé un passeport irlandais... pfff
Un début de réponse
www.taxjournal.com[...]-brexit

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