Inscription sur le carnet de francisation

La secrétaire du port , en voyant le livret de francisation ,a conseillé à ma femme de faire rajouter son nom , car si je décède le bateau n'appartiendra plus à personne.
Devant son inquiétude, j'ai décidé de demander votre avis sur ce cas d'école.

L'équipage
23 déc. 2013
23 déc. 201323 déc. 2013

Intervention pour le mois intempestive ; il faudra dire à cette secrétaire qu'elle révise son droit, si toutefois elle l'a étudié :

  • Sur le plan légal, faire ajouter le nom de ton épouse sur la francisation équivaut à la rendre copropiétaire du navire : c'est sans doute le cas si vous êtes mariés sous le régime de la communauté ; ce n'est pas forcément le cas si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, si tu as payé seul le navire, et si tu entend rester seul propriétaire.

  • enfin, sur le plan légal, aucun bien n'appartient à personne ! Il y a toujours des héritiers. A noter que la dévolution des biens aux héritiers dépend aussi du régime matrimonial.

Il faut aussi consulter ton notaire ; il est là pour cela.

23 déc. 2013

Bien dit cher Maître!

Sauf disposition contraire le régime par défaut du contrat de mariage est la communauté réduite aux acquêts.

23 déc. 2013

Tout dépend de la date du mariage.
Lorsque je me suis marié, dans des temps préhistoriques, le régime légal était la communauté universelle. Ce n'est que plus tard (j'ignore quand car je ne me suis pas remarié depuis!) que le régime légal est devenu la communauté réduite aux acquêts.

23 déc. 2013

Je suis d'accord avec vous, cette remarque de la secrétaire n'est qu'une perle parmi d'autres, mais comme ma femme en a parlé sans me le dire à d'autres amies plaisancières, cette réflexion peut faire tache d'huile.

23 déc. 2013

Pour ce cas comme pour le reste des biens, une donation entre vifs me semble résoudre totalement la question et éviter le problème éventuel avec d'autres héritiers (en communauté universelle comme aux acquets)

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Recouvrance, Portsmouth, commémoration Trafalgar, 2005, durant le feu d'artifices

Souvenir d'été

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Recouvrance, Portsmouth, commémoration Trafalgar, 2005, durant le feu d'artifices

novembre 2021