importation voilier et tva

Bonjour, je sais que le sujet a déjà été maintes fois abordé mais là je suis perdu, explication de mon problème je viens de racheter un voilier Bavaria de 1995 le premier propriétaire était Allemand donc TVA payée la-bas ce bateau a été revendu a un citoyen suisse qui la fait immatriculé dans son pays sans l'importé dans son pays et le bateau était amarré dans un port français, d'ou ma question suis redevable de la TVA en France puisque quelle a déjà été réglée dans un pays européen.
j ai déjà contacté le douanes qui m envoie d'un numéro à un autre et ainsi de suite mais je n ai toujours pas de réponse.
Merci d'éclairer ma lanterne.

L'équipage
08 fév. 2021

bonjour
les douanes de Cherbourg sont assez accueuillantes, peut-être aller les voir directement

08 fév. 2021

Je viens de les avoir, en fait il faut d'abord s'adresser aux service des impôts afin d'obtenir un quittus fiscal,je suis en train de leur transmettre les documents, il n'y a plus qu'à attendre.

08 fév. 2021

Si le bateau n'a pas été importé en Suisse, il n'y a pas eu de remboursement de TVA, donc en principe tu ne devrais rien avoir à repayer.

11 mar. 2021

Merci,c est exact rien a payer. j ai enfin le quitus que les douanes me réclamaient en insistant bien que j aurais la TVA à payer sinon dixit mon interlocuteur qu il vaudrait mieux qu il change de métier.

12 mar. 2021

Bonjour Christian. Je suis exactement dans la même situation que vous l'étiez. Mon bateau est hors UE suite à achat du bateau par un suisse, alors que la bateau a toujours été français. Je m'ai acheté récemment, je souhaite maintenant le réimporter en UE mais doit payer la TVA, comme vous. Pourriez-vous me dire comment vous avez obtenu le quitus fiscal svp? Je vous ai envoyé un message privé. Pourrions-nous nous appeler svp? Par avance merci :)

05 avr. 2021

Bonjour a tous, alors voila ça y est j ai obtenu mon immatriculation française sans rien avoir a débourser après avoir reçu mon quitus fiscal, je tiens à rappeler au douanier qui m a dit que si je n avais rien a payer il devrait changer de métier de ne pas hésiter ou alors de consulter les textes de lois.
par contre la qiestion que je me pose ,comment savoir si un voilier sous pavillon étranger doit s acquitter de la TVA en France avant de signer un acte de vente.
Merci a Sailortoun pour son avis éclairé.

05 avr. 2021

Pour ne pas avoir à payer la TVA lors de la francisation du navire, il faut apporter la preuve que la TVA à été payée, lors de la première livraison (bateau neuf), dans un État membre de l’Union européenne autre que la France.

Pour faire simple, il vous faut la facture d'achat du bateau par le premier propriétaire avec la mention de la TVA.

C'est avec cette facture que vous obtenez le fameux Quitus Fiscale dans le centre des impôts. Si vous essuyez un refus dans un centre, et que vous êtes en possession des bons documents, pas la peine de discuter. Passer votre chemin et aller dans un autre centre ou revenez un autre jour. Ce n'est pas tous les jours que les employés des impôts font dans quitus fiscaux.

Lors de l'achat de mon bateau sous pavillon allemand, la première question que j'ai posée : est-ce que vous êtes en possession de la facture d'achat du bateau neuf ? Pouvez-vous me fournir cette copie.

Je vous mets en pièces joint le document "La douanes et la plaisance où tous les cas de figures sont expliqués (bateau neuf ou occasion - achat en France, achat dans un État membre de l’Union européenne, , achat hors Etat membre de l’Union européenne.

@AntoineZ : Si tu peux apporter la preuve que la TVA due sur ton bateau à un jour été payée dans un pays membre de l'Union européenne (facture d'achat initiale), même si le bateau est ensuite passé sous pavillon suisse, tu n'auras pas à repayer la TVA et tu obtiendras ton quitus fiscale.

Cdt.


Mais il est un cas difficile : après le brexit on devrait pouvoir acheter en GB un voilier qui a payé sa TVA en GB avant le brexit.
Renseignements pris au bureau central parisien : il faut payer de nouveau la TVA ce qui est dur à avaler ...

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