immatriculation

ôtez moi un doute....

je viens de lire ça
[colour=blue]" L'immatriculation de votre bateau
Votre navire est obligatoirement immatriculé, c’est-à-dire porter un numéro d’identification apposé à l’intérieur et à l’extérieur du navire."[/colour]

ici
www.voilesetvoiliers.com[...]oilier/

signé par

[colour=blue]Cette fiche est un extrait du futur Guide juridique à destination des plaisanciers et des professionnels du nautisme. L'association «LEGISPLAISANCE, droit de la plaisance et du nautisme» favorise le lien entre les usagers de la mer et les professionnels du droit maritime dans une volonté d'entraide.[/colour]

alors.... N° apposé à l'exterieur ? (comme sur les plans d'eau interieur? )

:reflechi:

L'équipage
01 juin 2014
02 juin 2014

Bonjour,

Cette disposition ne concerne que les navires de plus de 7 mètres. Un voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.

Cordialement,

02 juin 2014

désolé... mais les voiliers n'ont pas obligation à porter le N° d'immatriculation à l'exterieur, juste le nom et le quartier maritime

03 juin 2014

C'est article se veut un résumé global et non une description de l'arrêté.

Le terme "navire" s'entend également aux navires à moteur et pas seulement aux voiliers.

Pour toutes les subtilités se reporter directement au texte : www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

02 juin 2014

l'article de V&V est erroné, ils confondent tout !
immatriculation du bateau dans un quartier maritime et marquage dans le cockpit ou poste de pilotage ...

03 juin 2014

L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification. Ce numéro fait partie des marques d'identification

04 juin 2014

moi aussi, j'ai lu ça

"Votre navire est obligatoirement immatriculé, c’est-à-dire porter un numéro d’identification apposé à l’intérieur et à l’extérieur du navire."

et ça m'a interpellé surtout venant d'expert en législation :heu:

C'est au pied du mur que l'on voit le maçon :heu: :litjournal:

07 juin 2014

déjà que j'avais besoin d'un résumé pour essayer de respecter la division 240 si en plus maintenant des "juristes" s'en mêlent et s'emmêlent on va bientôt trouver tout et son contraire :lavache:

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Une photo prise à Majorque dans les Baléares. Le mouillage se trouve juste sous le cap Formentor au nord de Majorque

Souvenir d'été

  • 4.5 (117)

Une photo prise à Majorque dans les Baléares. Le mouillage se trouve juste sous le cap Formentor au nord de Majorque

novembre 2021