Help : vendre un voilier d'occasion, qui envoi quoi?

Bonsoir,
je souhaite vendre mon voilier. Je dois donc remplir en 4 exemplaires l'acte de vente. Quels papiers dois-je réclamer a l'acheteur?
Dois-je lui donner l'acte de francisation?
c'est quoi la "fiche plaisance?
C'est moi qui envois tout ou bien?
Merci

L'équipage
22 mar. 2016
23 mar. 2016

Tout est indiqué ici : www.service-public.fr[...]ts/F836
2 onglets, bateau francisé ou non francisé, il y a même un modèle d'acte de vente. Le RIB n'est pas utile si le bateau est ancien donc pas de paiement de redevance.

23 mar. 2016

merci

23 mar. 2016

il vaut mieux que ce soit le vendeur qui s'occupe du changement de propriètaire ,
ça évite bien des tracasseries si jamais l'acheteur ne le fait pas et navigue avec
et surtout il attends l'encaissement du chéque et surtout sa compensation ou encore mieux le crédit par virement .
no cure no pay
alain

23 mar. 2016

Ben justement visiblement tu demandes le contraire ! No pay No cure ! :heu:

Moi qui pensais que le chat était plutôt no woman no cry
:famille:

;-)

23 mar. 2016

Au minimum, le vendeur écrit au douanes pour leur signaler la vente. Comme ca, si l'acheteur ne la déclare pas, le vendeur aura une date certaine pour dégager sa responsabilité.

Jacques

23 mar. 2016

d'accord merci a vous

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Souvenir d'été

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novembre 2021