Gros impôts ou taxes sur les bateaux en France par le passé ?

Je ne suis pas français...

Un ami suisse m'a parlé d'une période - sauf erreur sous la présidence de Mitterrand - quand la France a mis en place un important impôt ou taxe qui touchait les bateaux. Il m'a dit que de nombreux propriétaires de bateaux tentaient de fuir le pavillon national pour éviter cela.

Est-ce vrai ? Quelqu'un peut en parler ?

Ou alors, était-ce simple la mise en place de la tva ?

Paul

L'équipage
21 avr. 2012
21 avr. 2012

on a vu des gens avec des valises sous les yeux et des bourses vidées
mais c'était localisé au camp de naturiste du cap d'agde

21 avr. 2012

C'est pas un fil un peu orienté, en tout cas, je me pose la question.

Il faut arrêter de se faire peur. La mer restera toujours la mer et tout ce qui est dit plus haut ne sont que balivernes.

Il y avait belle lurette que la TVA existait, inventée par un Français d'ailleurs en 1954 et reprise ensuite par bon nombre de pays.

www.becompta.be[...]va.html

Il s'agissait plutôt pour certains de mettre leur fortune à l'abri et de préférence en Suisse. Les communistes arrivaient et allaient tout prendre...

RV

21 avr. 2012

En tant que non français, mais avec le pavillon français, on est en droit de se demander ce qui peut arriver.

Je viens à l'instant de trouver cet article de presse, qui fait réfléchir.

www.rmc.fr[...]e-plus/

A quand la tva de 33% sur les bateaux ?

21 avr. 2012

La tva à 33 pour cent n'arrivera pas because l'Europe, mais, si ça arrivait, ça ferait remonter d'autant la cote des bateaux d'occas, donc une bonne nouvelle pour ceux qui cherchent à vendre leur bateau.

Verre a moittie plein, ou a moitie vide, c'est selon chaque sensibilite.

CaptainRV

21 avr. 2012

le tout est de définir ce que c'est que le luxe ...
si tu fais refaire l'intérieur de ton airbus il risque d'être considéré comme luxueux et peut être que tu vas devoir payer la super TVA comme les super "yachts" qui sont encore sous drapeau français(il en reste ??) :lavache: mais si comme moyen de distraction tu n'as qu'un voilier de 32 ans comme le mien je crois que l'on risque rien. Tu vois même pas peur :langue2:

21 avr. 2012

et la peur n'évite pas le danger, alors restons zen

21 avr. 2012

C'est de la rigolade les amis ! Quand on a connu la détaxe mer... EH oui ! Mais ça a du se terminer dans les années 70 si je me souviens bien. Quelle merveilleuse époque ! (ben oui ! Je n'avais que 27 ans !)

21 avr. 2012

Je suis pas français mais un ami suisse ma dit ça sent le buzz politique
silence bienvenu en ce moment ...

21 avr. 2012

Je n'ai pas voulu bousculer les sensibilités.

C'est votre élection, pas la mienne. :jelaferme:

21 avr. 2012

Et ceux qui ne payent pas l'impôt "voiliers-sus-aux-riches-on-les-aura-tous" ils se retrouvent avec la balancine autour du cou. Les plus riches ayant un winch électrique pour envoyer, ils souffrent moins. Encore une inégalité !

21 avr. 2012

A une époque lointaine, la possession d'un bateau était un "signe extérieur de richesse" et on devait le déclarer au bas de la feuille de déclaration de revenu.
Idem pour les chevaux de course... et les autos si je me souviens bien.

22 avr. 201222 avr. 2012

à une époque lointaine, c'est-à-dire quand j'ai acheté l'un des premiers 420, on ne payait pas la TVA (33%) si on naviguait une fois en mer (inscription dans un club nautique).
On le faisait figurer sur la déclaration d'impôt, mais il n'était pas taxé, l'impôt de "solidarité" sur la fortune n'avait pas encore été inventé.

21 avr. 201221 avr. 2012

Alors pose toi les bonnes questions. A commencer par la possibilité de conserver le pavillon français, ce qui n'est pas évident au vu de ta présentation moins que sommaire.
eur-lex.europa.eu[...]sga_doc

Il sera toujours temps de s'occuper de la crémière, son beurre et le reste.

21 avr. 2012

Halte la, Pierre, tu sais bien que la Suisse, c'est pas l'Europe, c'est la Suisse, point...

CaptainRV

PS j'aime la Suisse et j'ai plein d'amis Suisses.

22 avr. 2012

Y a des suisses ici ?

Je vois des réactions plus que xénophobes. C'est surprenant.

Perso, je ne suis pas suisse - ma femme non plus. Des suisses ne peuvent pas avoir le pavillon français.

:lavache:

22 avr. 2012

La Fiscalité républicaine n'a jamais fait de cadeau, sa tendance jacobine associée à la jalousie maladive des français (explosion des dénonciations calomnieuses à la Révolution et en 1940-45) majorant le problème. L'impôt le plus stupide et célèbre a été celui sur les portes et fenètres qui a condamné les français a vivre pendant longtemps dans des locaux peu éclairés.

Il existe une taxation sur les signes extérieurs de richesse très utilisée autrefois: il n'était pas bon d'avoir un bateau qui était un des 3 éléments. Mittérand a aggravé la fiscalité déjà fortement majorée par VGE. Deffere, maire de Marseille et premier ministrable a dû se séparer de son Yacht. Les Yachts sont tous partis en Italie pour leur entretien (catastrophe économique locale). Les oeuvres d'art ont échappé à la vindicte fiscale pour ISF car entre autre Fabius en est un collectioneur connu. J'ai connu l'épisode ridicule de la TVA à 33% sur le matériel radiologique, immédiatement arrétée car elle s'appliquait aussi sur les radars entre autre. C'est la France......
Actuellement sur UN clic de souris vous déplacez instantanément des sommes astronomiques d'un continent à l'autre.

22 avr. 2012

Merci.

Ca répond à ma question.

Paul

22 avr. 2012

peut-être, mais c'est largement erroné...
il n'a jamais existé (du moins depuis 60 ans) de taxation sur les signes extérieurs de richesse; ces "signes" à déclarer ne servaient au fisc qu'en cas de contradiction flagrante entre les revenus déclarés et la possession de ces éléments; ainsi, si vous déclariez à la fois un revenu très faible et trois automobiles plus un yacht, le fisc pouvait vous imposer sur un revenu minimum calculé à partir de ces "signes de richesse";juste ou pas? c'est un autre problème lié à l'avis que l'on peut avoir sur la fraude fiscale...
j'ai connu la détaxe mer (supprimée en 65 ou 66); je n'avais pas les moyens d'avoir un bateau à cette époque, comme la plupart des salariés... je préfère aujourd'hui où je paye la tva parce que j'ai les moyens de posséder un bateau, comme d'ailleurs un nombre important de familles...
Par contre, j'ai souvenir d'une hausse brutale de la taxe de francisation (multipliée par 2 ou 3 en 1 an), sous le gouvernement Raymond Barre donc en 78 ou 79, qui frappait lourdement les bateaux moteur (la décote vétusté ayant été supprimée pour les moteurs), hausse qui s'est poursuivie de façon moins brutale depuis...
si cadeau il y a eu de la part du fisc français, c'était bien du temps de la détaxe mer qui consistait en une prime pour les privilégiés qui à cette époque étaient seuls capable de se payer un yacht, tout en bénéficiant gratuitement des infrastructures portuaires...

tous comptes faits, je préfère payer TVA et droit de francisation pour un loisir que j'ai les moyens de me payer plutôt que regarder les rares privilégiés bénéficier d'avantages fiscaux... mais c'est une façon de voir les choses...

22 avr. 2012

Merci.

Etait-ce la hausse brutale de la taxe de francisation dont parlait mon ami ?

J'ai perdu le contact avec l'ami, mais l'histoire m'est restée en souvenir.

22 avr. 2012

Le formidable acteur Jacques Dufilho possèdait une Bugatti de collection amoureusement retapée. Elle a été pris en compte par le Fisc et il a été obligé de s'en séparer. A l'époque cela avait fait du bruit dans les média. Le Fisc n'a jamais rigolé. Sur les fraudeurs il y a une émission intéressante avec des gens très connus du showbiz où on avait évoqué entre autre le suicide d'un compositeur de musique très célèbre qui n'avait pas supporté le harcèlemnt fiscal, mème justifié selon l'administration. Face à l'Administration toute puissante il faut avoir un caractère très trempé pour ne pas craquer dans certaines situations. C'est assez incroyable qand cela vous tombe dessus sans raison valable. Tatez en et vous verrez (je ne le vous souhaite pas).
Monsieur Barre à son arrivé a incité les entreprises à investir pour les matraquer l'année suivante. Typique de la France.

22 avr. 2012

Ben moi, jene suis pas du tout d'accord avec toi. A en entendre certains, l'herbe est toujours plus verte chez les autres.

Il n'y a qu'à voir le résultat chez les Grecs, pays où la fraude fiscale est un sport national.

Je ne me souhaite pas de finir comme eux.

RV

22 avr. 2012

Je ne cherchais absolument pas à justifier les fraudeurs,
au contraire mais l'administration est un corps sans àme.
Quand, sur délation, vous vous retrouvez sans raison valable dans une situation vraiment difficile (2 fois dont une pènale grave) , sans mème savoir pourquoi,je vous assure qu'il faut avoir les nerfs solides pour s'en sortir. Vous ètes alors en plein Kafka
car vous ètes vu d'emblée coupable, mème si la Loi dit que vous ètes présumé innocent.
La vie est faite d'expériences plus ou moins désagréables.
Au milieu de l'Océan, pas de problème avec l'humanité.

22 avr. 2012

bon, ça va !
ce fil n'a plus rien à voir avec la mer et les bateaux ...

:non:

22 avr. 2012

Sans polémique politicienne, si mes souvenirs sont bons la seule fois où j’ai été taxé parce que possédant un bateau de plaisance (construit en 1927, 6m de longueur) c’est par monsieur Raymond BARRE.
Un comble compte tenu de l’age du bateau et de sa longueur !
A l’époque, mon chef de bureau, 3 fois mon salaire, n’était pas soumis à cet impôt puisque pas plaisancier.

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