Garder pavillon étranger et TVA

Bonjour,

J'ai lu et relu les messages du fil expliquant comment passer sous pavillon belge. Je l'ai même imprimé et donné à un voisin de ponton qui l'a fait sans problème. Donc pour commencer, un grand merci à Clara...;-)

Ceci étant, je me permets une hypothèse et du coup, quelques questions...(c'est surtout la 3° qui me préoccupe)

Imaginons que j'achète un bateau à l'étranger (en Belgique), je suppose qu'il est possible de conserver le pavillon belge si je m'acquitte du droit de passeport en France.

Mais quid de cela s'il s'agit du pavillon britannique ?

Q1: Est-ce que la réglementation britannique est aussi souple que la belge ?

Q2: Et si non, que "diront" les belges si un Français débarque chez eux pour passer d'un pavillon britannique à un pavillon belge ???

At last, but not the least.
Imaginons que j'achète ce bateau à Jersey. Il est d'occasion. Mais je ne sais pas si la TVA a été payée.

Q3 : Si la TVA de ce bateau n'a pas été payée, me réclamera-t-on une TVA pour un bateau d'occasion ?

Merci d'avance
Alain

PS: le fil relatif au pavillon belge s'intitule "Acquisition en Belgique"...

L'équipage
26 août 2003
26 août 2003

REPONSE 3

Je ne peux que répondre à ta question 3.
Jersey ne faisant pas parti de le CE, tu devrais,NORMALEMENT, acquité la TVA en France.
Cdlt
Pierre

26 août 2003

Pas si simple, malheureusement...

Justement, c'est la question 3 qui me pose problème.

Concernant la question de la TVA qui est loin d'être simple, j'avais lu il y a longtemps que certains territoires comme les anglo-normandes subissent un régime spécifique pour certains aspects commerciaux (et donc la TVA était supposée acquittée). Mais je ne retrouve plus cette info.

En effet, dans l'U.E., la législation douanière distingue trois territoires fiscaux au sein de la CE: un territoire douanier, un territoire TVA et un territoire accisien. Or si Jersey n'est pas considéré comme un territoire TVA, elle est considérée comme un territoire douanier.

Concernant l'achat d'un bateau, la règle qui s'applique est "normalement" la même que celle qui s'applique pour une voiture.

Et toute la réglementation sur les véhicules d'occasion est binaire : non membre du territoire douanier vs membre territoire TVA (ce qui est exactement le cas inverse de Jersey).

Or un véhicule d'occasion est acheté toutes taxes comprises (TTC) dans le pays d'achat et l'acheteur doit demander à la recette des impôts un certificat d'exonération de TVA qui sera exigé pour établir la carte grise.

C'est ce certificat d'exonération de TVA qui m'embête... Est-il systématiquement réclamé en Belgique ? Et si non, le sera-t-il si le bateau a été acheté à Jersey ?

26 août 2003

l'age du bateau ???.

Bonjour,
Si vous pouvez me donner plus ou moins l’age du bateau ainsi que son prix je veux bien me renseigner auprès du ministère des finances en Belgique.
Ainsi que la valeur d’immatriculation pour la lettre de pavillon.
Cordialement
A demain.

27 août 2003

Merci..

Merci Babou,

Cela peut effectivement être une aide à la décision (même si pour l'instant on est dans le domaine du rêve).

Bateau de 1987, prix de vente 47500 £, espère le baisser à 45000 £, soit donc +/- 65000 euros...

A vois lire...
Alain

27 août 2003

OK

Je contacte qui de droit et je transmet dès que réponse.
Cordialement
Babou

31 août 2003

Gibraltar, Hors Taxe

A tous,

Je voudrais faire livrer du materiel a Gibraltar (pour rester HT) pour mon bateau et venir le recuperer avec mon bateau.
Savez vous comment ca se passe?
Il me semble avoir lu des infos sur ce forum a ce sujet mais impossible des les retrouver.

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