Finies les vistes médicales pour permis EB

Bonne nouvelle !
La visite médicale pour l'obtention et le renouvellement du permis remorque EB (anciennement E) est supprimée.
Le décret (n°2016-723) est passé le 31 mais dernier.

L'équipage
17 juin 2016
17 juin 201617 juin 2016

OK
alors comment faire valider tous les cinq ans ?

juste aller à la prefecture ?

17 juin 2016

Question effectivement pertinente!
Pas de bol, j'ai renouvelé mon permis Eb en passant la visite en avril, et j'ai récupéré le bout de plastique ce matin.
Petit détail, entre-temps je me suis fait voler le vieux permis et le duplicata du certificat... j'ai donc du payer 25€ de timbre fiscal pour le vol d'un permis périmé! (qu'il fallait rendre en échange du nouveau permis format carte de crédit, j'ai donc du rendre le récépissé de perte pour vol!)

Revenons donc à la question de Ca d'Oro: mon permis tout neuf, daté d'avril 2016, est valable... jusqu'en 2021 ! je devrai donc le revalider dans 5 ans... mais comment... mystère...

Kafka pas mort ! :litjournal:

17 juin 201617 juin 2016

bruno L
Revenons donc à la question de Ca d'Oro: mon permis tout neuf, daté d'avril 2016, est valable... jusqu'en 2021 ! je devrai donc le revalider dans 5 ans... mais comment... mystère...
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d'ici là il y aura eu d'autres élus et tout un tas de nouvelles lois pour valider leur présence au gouvernement . :lavache:

17 juin 2016

Oui, pour sécréter du texte, on peut leur faire confiance... :lavache:

17 juin 2016

donc juste aller en prefecture... c'est la question que je posais et à laquelle tu n'as pas repondu ;)

18 juin 2016

Oui ,par facilité c'est sans doute cette option qui sera retenue.
Bonjour les problèmes.
En France on peut toujours rêver que tous les pandores seront à plus ou moins long terme au courant du changement ,mais à l'étranger ????
Va expliquer à un flic Espagnol ou Bulgare que non ,non la date portée sur mon permis ne sert à rien.
Rappelez vous du bordel lorsque la validité de la carte d'identité à été portée à 15 ans et qu'il était annoncé qu'il n'était pas nécessaire de la faire refaire ,certains voyageurs ont été refoulés à leur arrivée dans des aéroports étrangers.

17 juin 201616 juin 2020

Il devait être renouvelé après visite médicale.
S'il n'y a plus de VM, il n'a plus à être renouvelé.

17 juin 2016

Le fait qu'il y ait une date de validité inscrite sur le permis justifierait d'y aller un dernière fois pour la supprimer.
Mais il suffira aussi qu'elle ne soit plus prise en compte par les autorités de contrôle et je pense que ce sera plutôt cette option qui sera retenue.

17 juin 2016

Bsr
J'ai lu et relu dans tous les sens, je ne vois pas dans le décret la fin des visites médicales mentionnée
j'ai pourtant cherché ++ ( dans les texte . gouv.fr) et à chaque fois je trouve des trucs sur le permis moto mais pas sur la visité médicale !
Qui pourrait m'éclairer ?

17 juin 2016

Nostria:
www.legifrance.gouv.fr[...]la22v_1

Article R221-10
Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1

I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1.

et

Article R226-1
Créé par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 2

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :

1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;

2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;

3° Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

17 juin 2016

Merci Milo
j'ai de la lecture :)
:litjournal:

17 juin 2016

Dans le cas ou le permis E a expiré en 2014 .... mais si maintenant il n'y a plus de visite donc le E redevient valable .... ou pas ?
Gilles

17 juin 2016

J'ai le permis BE valable jusqu'en 11/2016. J'étais soumis à la visite tous les 2 ans (plus de 60 ans). Ca va se passer comment ? Faut faire modifier la date de validité ou laisser tel quel (comme les CI qui sont prolongées de 5 ans) ?

17 juin 2016

Un truc qui serait intéressant de savoir si l'on peut avoir le permis B96 (4250kg) par équivalence au BE pour éviter les tracas de la visite médicale . :heu:

18 juin 2016

Non le B96 n'est pas donné par équivalence. J'en avais fait la demande lors du renouvellement de mon EB mais ce n'est pas prévu dans les textes.

18 juin 2016

Au fil des visites, l'administration m'a changé mon permis plusieurs fois... :heu:
Le dernier c'est une carte de crédit... :blabla:
Je regrette mon premier permis...j’étais si beau sur la photo... :-D

20 juin 2016

au final
sans Certificat médical (ça c 'est clair)il faut tout de meme aller en préfécture(ou service équivalent)pour faire renouveller le EB??

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