Financement - Mécénat ou sponsoring - un comptable dans l'assemblée ?

Hello,

Il y a de plus d'association, qui financent des voiliers de course.
Ces associations sont reconnues d'utilités publiques, ce qui donne droit a une déduction fiscale de 60% pour les mécènes.
En particulier mécénats d'entreprise.

Vous me corrigerez si je me trompe

Prenons l'exemple d'une entreprise qui aurait un CA de 1000 et des charges pour 900 donc un résultat brut de 100.
J'arrondi l'IS a 33%
Elle devrait payer 33 d'impôt.
Resultat Net après impôt : 67

1° elle établi un partenariat sportif (budget com/publicité) pour 5 donc ses charges passent à 905
résultat de 95.
IS 31,35 (arrondi a 33%)
Resultat Net après impôt : 63,65
pour une dépense de 5 cout pour l'entreprise 3,35 - cout pour l'état 1,65

2° elle fait un don de 5 (mécénat d'entreprise) à une asso reconnue d'utilité public.

don (mécénats) de 5 qui passe en charge exceptionnelle.
et génère un crédit d'impôt de 3 (60%)
résultat net après impôt est de 100-5-33+3 = 65
pour une dépense de 5 cout pour l'entreprise 2 - cout pour l'état 3

C'est quand même assez bizarre de reconnaitre d'utilité public des associations, dont si on ouvre les yeux, l'objet premier est de faire naviguer un bateau.
Est ce bien normal que les avantages fiscaux soient utilisés ainsi ?

Ps : je me suis mis dans le cas d'un IS a 33% mais pour une PME IS à 15% l'écart serait encore bien plus important au profit du mécénat.

L'équipage
13 nov. 2018

En gros, tu poses la question de savoir si il est normal que n'importe qui puisse utiliser à son bénéfice particulier une défiscalisation partielle destinée initialement à une activité professionnelle particulière ayant un impact sur l'ensemble de l’économie.

Si c'est bien ça, c'est effectivement tout à fait choquant et anormal.

Malheureusement, c'est ce que n'ont pas bien compris ceux qui souhaiteraient pouvoir continuer à bénéficier de la défiscalisation partielle du gazole routier accordée il y a maintenant des lustres pour préserver les transports routiers dans leur voiture de tourisme. :mdr:
:jelaferme: :heu:

13 nov. 201813 nov. 2018

1° mettre en avant l'effet bras de levier de la défiscalisation.
2° est ce normal que l'état (Bercy en particulier) ferme les yeux, voir encourage ces montages hyper limite.
Je considère :
- la présence d'une chargé d'état à bord de Remade Use It again lors du passage d'écluse a St Malo
- la nomination d'energy observer comme premier ambassadeur des ODD.

comme des encouragements de l'état
(les 2 projets sont financés par mécénat via une association d'utilité public)

3° pour le carburant je crois qu'il faut éviter le sujet - sinon ça va partir en live - c'est pas la période ;-) Même si je préférerais que l'état sponsorise moins les bateaux (pardon défiscalise les dons) et payer mon carburant moins cher.

13 nov. 2018

OUI! plus une subvention pour les situations inconfortables momentanées.
Ajouter à cela, un port franc tous les Trois cent Kilomètres de côte.

14 nov. 2018

Quelqu'un m'a dit un jour que sur un voilier, il y avait des voiles dans un sac dans le poste avant ?!
:reflechi:

Sur le plan du prix du carburant utilisé dans ton bateau, conviendrait effectivement arriver à déterminer pourquoi un ustensile, le navire, qui, par définition, ne fonctionne JAMAIS sur la route devrait être interdit d'utilisation de GNR (gazole non routier) et contraint, comme un VTM (véhicule terrestre à moteur) d'utiliser du gazole taxé.

C'est-y pas une question qu'elle est bonne? :cheri:

Une rumeur, rien de plus.
Chez moi, pas de poste avant et donc : pas de sac. :mdr:

13 nov. 2018

je ne suis pas expert du sujet mais le problème ne vient pas à mon avis du principe de mécénat, mais de ce qui est ou peut être reconnu d'utilité publique, et donc en bénéficier.

13 nov. 2018

Bien sur,
c'est le fond de la question.

Après un rappel sur les conséquences fiscales du choix du mode de financement, vient la question

Trouvez vous ça normal ou pas que des bateaux du Rhum soient financés par ce biais ?

Par exemple, si vous donnez a Arsep ou Mécénat chirurgie cardiaque , votre don va à l'association qui gère le fonctionnement du bateau, pas aux malades, ni à la recherche ...

14 nov. 2018

le bateau coute moins cher que la pub traditionnelle et fait plus de pub, donc rapporte plus de dons, c'est pourtant simple, non ?

13 nov. 2018

Ah oui ? et les parents qui font la manche pour envoyer faire soigner leurs mômes aux US, Ok, j'arrête, parce que la liste est longue.

13 nov. 201813 nov. 2018

Je crois que le mécénat doit être désintéressé. Le mécène fait un don SANS contrepartie... donc pas d'espace publicitaire du mécène, sinon c'est du parrainage (sponsoring) pour lequel la fiscalité est différente.

www.culture.gouv.fr[...]mecenat

Du coup je vérifie ce que j'écris et je corrige... le donataire peut offrir au donateur en contrepartie du don reçu d'afficher le nom ou le logo du donateur dans les supports de com.

www.culture.gouv.fr[...]general

13 nov. 2018

Des défiscalisations existent, tu as même des boites qui te font le montage.

14 nov. 2018

"Montrer qu’un PROJET PERFORMANT peut s’intégrer dans une économie circulaire"
c'est bien le skipper de "remade use it again" qui le dit! drôle, non??
pourquoi s’être attribué le rôle de skipper, au sein de l'association, quand on a Roland jourdain dans l'équipe?
c'est pour moi de la mascarade écologique, de l’écoblanchiment, pour le plaisir et l'égo d'un seul mec! pathétique! et ça marche!
manquerait plus qu'il nous abandonne le bateau au milieu de l'atlantique pour qu'il nous fasse un sans faute!

14 nov. 2018

+1
"de la mascarade écologique, de l’écoblanchiment, pour le plaisir et l'égo d'un seul mec!"

et j'ajoute cautionné, et appuyé par le gouvernement, pour preuve la présence d'une secrétaire d'état à bord !

Je me casse le c... a payer de XXXXXX € de Tva et impôt par an, je suis ecoeuré que cela puisse être partiellement dépensé ainsi.

14 nov. 2018

C'est le Mec du tour de Belle Ile ??!!!
Qui a créé le "Yacht Club De la Trinité sur mer" juste pour encaisser les licences FFV ??
Qui facture l'inscription au TBI au même prix que l'America's Cup ?
et qui utilise nos impots pour se faire plaisir (même pas correctement)
C'est bien d'avoir fait l'ESSEC, ca t'apprend à faire raquer les autres!
et +1 avec la mascarade écologique et l'égo!

14 nov. 2018

ce n'est pas aussi evident que cela parait ..

déjà ne pas confondre association d'interet general et association d'interet publique … qui elles doivent etre reconnu comme tel par le ministére concerné ….et c'est pas facile d'etre reconnu …

donc les reductions d'impot ne sont pas systématique …

par contre il est plus simple et surement plus avantageux de créer une entreprise autour du bateau et de ne pas payer ainsi la TVA et d'avoir des aides a l'innovation ,à la recherche industriel ,sur les salaires ,etc

14 nov. 2018

Des cabinets de consulting comme Deloitte ont édité des centaines de documents sur la façon d'utiliser les associations pour défiscaliser. Ils expliquent même comment créer une deuxième asso dite"les amis de...", D'intérêt général, pour financer une association ayant une activite commerciale ou ne correspondant pas aux critères d'intérêt général. C'est scandaleux mais même des entreprises étrangères viennent faire ça en France.
Le problème est qu'aujourd'hui en faisant un beau power Point, on peut faire n'importe quoi. Rappelez vous cette asso "artistique" dont les deux seuls membres s'étaient fait subventionner pour acheter un karaté pour faire on ne sait toujours pas quoi et l'ont abandonné dans le Gascogne...

14 nov. 201814 nov. 2018

Vu l'engouement sur le sujet manifestement tous le monde s'en fiche.
:-(

Mais non.
Personne ne fait vivre le sujet parce que ceux qui pourraient le faire vivre sont en train de chercher comment faire pour pouvoir, eux aussi, bénéficier de cette manne.

D'ailleurs, il faut que je parte, j'ai un rendez-vous avec le ministère pour discuter de leur participation à ma future assoc'.

Merci d'avoir ouvert le sujet :pouce: :bravo:

14 nov. 2018

absolument , c'est tres simple et certain bateau fonctionne ainsi

le bateau appartient a un tel … et a coté l'on crée une association des "amis du ….. " et cette asso finance en partie le bateau à travers des fetes ,des sorties payante etc ...

14 nov. 2018

C'est la seule manière de faire vivre un bateau ancien d'une certaine taille, s'il n'est pas la "propriété" d'un ville qui finance presque tout.

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